Article du 26/07/2012
L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) va réaliser «un traitement automatisé relatif au recensement de la population à Mayotte ». Les finalités du traitement sont :«la détermination de la population légale à tous les niveaux administratifs ;«la production de statistiques sociodémographiques anonymes ... Lire la suite
Article du 25/07/2012
Le décret relatif aux modalités de répartition du fonds de péréquation des structures communales et intercommunales qui s'applique aux communes et collectivités d'outre-mer de Nouvelle Calédonie et du département de Mayotte est publié aujourd’hui au Journal Officiel (1). L’article 144 de la loi de finances pour 2012 a créé le fonds ... Lire la suite
Article du 23/07/2012
Dans la dernière édition de sa lettre «Brèves européennes» (PDF 112 Ko), la Maison européenne des Pouvoirs locaux Français dresse le bilan du second forum européen des régions ultrapériphériques (Açores, Madère, Canaries, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et St Martin (1)) qui s’est tenu à Bruxelles les 2 ... Lire la suite
Article du 20/07/2012
Lors de son audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, a réaffirmé sa volonté de s’attaquer aux «causes structurelles » de la vie chère en Outre-mer et a indiqué qu’il fera une «communication sur ce sujet en Conseil des ministres le 25 juillet». Cette communication se traduira ... Lire la suite
Article du 19/07/2012
Une délégation de la commission des lois, composée de Jean-Pierre Sueur, président, sénateur du Loiret, Christian Cointat, sénateur pour les Français de l’Etranger et Félix Desplan, sénateur de la Guadeloupe s’est rendue à Mayotte entre le 11 et le 15 mars 2012, afin de dresser un bilan de la situation générale de l’île ... Lire la suite
Article du 18/07/2012
Sur la proposition de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, la Conférence des Présidents qui s’est réunie ce mardi 17 juillet 2012 a décidé la création d’une délégation aux Outre-mer à l’Assemblée nationale. Cette délégation sera chargée d’informer la représentation nationale ... Lire la suite
Article du 17/07/2012
Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel fait part de sa très grande satisfaction après la décision, la semaine dernière, du Conseil européen permettant à Mayotte d’accéder au statut de Région ultrapériphérique de l’Union européenne.Mayotte devient ainsi la 9e région ultrapériphérique aux côtés des quatre autres ... Lire la suite
Article du 03/07/2012
Selon la communication sur le bilan de la répartition de la DGF au titre de l’année 2012, faite lors de la séance du Comité des finances locales du 3 juillet, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes d'Outre-mer a progressé de 0,34% par rapport à 2011. Par contre, après avoir enregistré une progression de 0,70% en 2011, la DGF par habitant ... Lire la suite
Article du 28/06/2012
L’ordonnance du 22 juillet 2011 a renforcé, en les adaptant aux départements et collectivités d'outre-mer concernés, les mesures de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMA du 27 juillet 2010) relatives à la lutte contre la régression des terres agricoles.
En effet, les terres agricoles des départements et collectivités d'outre-mer ... Lire la suite
Article du 22/06/2012
La Commission européenne vient d’adopter une communication intitulée «Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne: vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive», qui propose une stratégie renouvelée pour huit régions: quatre départements français d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, ... Lire la suite
Article du 19/06/2012
Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) vient rendre public un avis de sa Commission spécialisée Risques liés à l’environnement «relatif à la gestion du risque sanitaire lié aux émissions toxiques provenant d’algues brunes échouées sur les côtes de La Martinique et La Guadeloupe». Arrêté le 22 mars 2012, cet ... Lire la suite
Article du 15/06/2012
Alors que Shell France et ses partenaires étaient prêts à débuter, d'ici à la fin juin, une série de quatre forages exploratoires à 150 kilomètres des côtes de la Guyane, la ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie, Nicole Bricq, et le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, ont annoncé hier que tous ... Lire la suite
Article du 08/06/2012
Prise sur le fondement de la loi du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, une ordonnance publiée aujourd’hui au Journal Officiel, étend et adapte à Mayotte les dispositions de droit commun relatives aux grands principes du droit du travail, et plus particulièrement celles concernant la lutte contre les discriminations, ainsi que les dispositions relatives ... Lire la suite
Article du 07/06/2012
Dans le cadre de ses travaux sur la proposition de résolution européenne (1) visant à obtenir la prise en compte par l’Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises, déposée le 31 mai dernier par Maurice Antiste, sénateur de la Martinique, et Charles Revet, sénateur de Seine-Maritime, ... Lire la suite
Article du 01/06/2012
Aujourd’hui sont publiées au Journal officiel cinq ordonnances prises sur le fondement de la loi du 7 décembre 2010 relative à Mayotte. Il s’agit:
- D’une ordonnance portant extension et adaptation du code de l’action sociale et des familles au département de Mayotte.
Cette ordonnance (n° 2012-785 du 31 mai 2012) étend et adapte à Mayotte ... Lire la suite
Article du 29/05/2012
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a adopté le 24 mai une recommandation pour que «soit mis un terme à un certain nombre de pratiques discriminantes à l’égard des habitants des départements d’Outre-mer».
Le défenseur indique qu’à plusieurs reprises, au cours des derniers mois, son institution a été alertée «sur ... Lire la suite
Article du 14/05/2012
Le 9 mai 2012, l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis préconisant le renforcement de la coopération régionale des Outre-mer. Cet avis, présenté par Rémy-Louis Budoc, directeur de l'aéroport de Guyane, au nom de la délégation à l’Outre-mer, a été adopté ... Lire la suite
Article du 10/05/2012
A l’occasion de la journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions qui a lieu chaque année le 10 mai depuis 2006, une cérémonie officielle placée sous le patronage de Nicolas Sarkozy, président de la République, se déroule aujourd’hui dans le jardin du Luxembourg, à 11h, en présence de Jean-Pierre ... Lire la suite
Article du 07/05/2012
Une ordonnance portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral outre-mer a été promulguée au Journal officiel (1).
A la suite du Grenelle de l’environnement et du Grenelle de la mer, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a prévu la mise en place d’une stratégie nationale pour la ... Lire la suite
Article du 07/05/2012
Deux décrets (1) publiés samedi organisent d’une part le recensement de la population de Mayotte et, d’autre part, le recensement de la population de la Polynésie française, en 2012.
Le premier décret fixe la période de collecte du recensement de la population à Mayotte, du 21 août au 17 septembre 2012, et renvoie à un arrêté du ministre ... Lire la suite
Article du 27/04/2012
Une ordonnance publiée aujourd’hui au Journal officiel (1), prise en application de l'article 38 de la Constitution, dans le cadre de l'habilitation prévue par l'article 30 de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte, étend en les adaptant les dispositions du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives ... Lire la suite
Article du 25/04/2012
Aujourd’hui est publié au Journal officiel un décret qui fixe les dates de commémoration de l'abolition de l'esclavage à Saint-Barthélemy et Saint-Martin respectivement au 9 octobre et au 27 mai.
La loi du 30 juin 1983, modifiée par la loi du 21 mai 2011, relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage a institué une journée fériée ... Lire la suite
Article du 20/04/2012
Dans le cadre de ses travaux sur l’application aux départements d’outre-mer de la politique commune de la pêche (PCP), dont la réforme est en cours d’examen à Bruxelles, la délégation sénatoriale à l’Outre-mer souligne «les grandes difficultés du secteur de la pêche dans ces collectivités».
La délégation ... Lire la suite
Article du 20/04/2012
Une ordonnance publiée aujourd’hui au Journal officiel (1) instaure une dérogation au nouveau régime d'élaboration du tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution issu de l’entrée en vigueur à Mayotte du code de l'énergie.
En effet, ce code intègre dans le chapitre Ier du titre IV du livre III un nouveau régime d'élaboration ... Lire la suite
Article du 17/04/2012
Tenue à l'écart d'une grande partie d'internet, faute de connexion suffisante avec le reste du monde, Mayotte est désormais connectée au réseau mondial du très haut débit grâce à l'arrivée d'un câble sous-marin à fibre optique. Symboliquement, c'est donc l'ère du haut débit qui s'ouvre aux Mahorais.
Actuellement, seuls 16% des ... Lire la suite
Article du 05/04/2012
Une circulaire du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et Collectivités territoriales (1) vient de communiquer aux préfets des instructions relatives à la répartition des deux quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d’aménagement des communes des départements d’outre-mer, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, ... Lire la suite
Article du 28/03/2012
Un décret (1) publié aujourd’hui au Journal officiel porte le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon de 483,81 euros à 492,03 euros (soit +1,7%) à compter du 1er janvier 2012.
Le revenu de solidarité est versé aux bénéficiaires ... Lire la suite
Article du 21/03/2012
Afin de développer un tourisme responsable, le ministère de l’Outre-mer vient d’éditer un "Passeport vert". Ce document rappelle que, grâce à sa présence outre-mer, «la France possède un patrimoine biologique exceptionnel et extrêmement varié, qui en fait l’un des pays les plus riches en diversité biologique». Les écosystèmes ... Lire la suite
Article du 08/03/2012
Une circulaire (1) actualise les seuils de franchises applicables au titre de la loi sur l'octroi de mer.
Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles sur les opérations suivantes:
- L'importation de marchandises,
- Les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par ... Lire la suite
Article du 08/03/2012
Avec la publication aujourd’hui au Journal officiel d’un décret (1), les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département de Mayotte deviennent bénéficiaires du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour l'établissement et la mise en œuvre des documents d'urbanisme.
Ce ... Lire la suite
Article du 28/02/2012
Afin d’évaluer les risques associés aux instabilités de flanc de volcan «susceptibles de provoquer des tsunamis», une équipe franco-japonaise va réaliser une dizaine de forages qui permettront de retracer l'histoire éruptive des zones les plus actives des Antilles durant le dernier million d'années. «C'est la première fois que des carottages ... Lire la suite
Article du 27/02/2012
Après trois nuits marquées par des violences et à l’issue d’une réunion de cinq heures et demie, le préfet de La Réunion Michel Lalande a annoncé une série de mesures qui correspondent au geste annoncé la veille par les conseils régional et général:
«Baisse de la bouteille de gaz dont le prix sera fixé au premier mars ... Lire la suite
Article du 15/02/2012
Après les députés, les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi réformant les ports d’outre-mer, traduction de la réforme portuaire de 2008 qui avait été limitée à la métropole.
Ce projet de loi, qui concerne quatre ports appartenant à l’Etat - Fort-de-France (Martinique), Degrad-des-Cannes (Guyane), Port-Réunion ... Lire la suite
Article du 09/02/2012
Dans la continuité du plan national d'action 2008-2010, un second plan national d'action 2011-2013 a été mis en place afin de poursuivre la réduction de l'exposition des populations en chlordécone et d'assurer la qualité de la production alimentaire locale.
Le chlordécone est un produit antiparasitaire qui a longtemps été utilisé en Martinique et ... Lire la suite
Article du 01/02/2012
En 2008, 364.800 personnes nées dans un département d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) vivent en France métropolitaine. Selon la dernière édition d’"Insee Première" (1), «elles sont deux fois plus nombreuses qu’en 1975».
«Avec 117.000 Martiniquais et 115.400 Guadeloupéens installés sur le territoire», ... Lire la suite
Article du 27/01/2012
Le Sénat a adopté, jeudi 26 janvier, le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports.
Ce texte, auquel est appliqué la procédure accélérée, ne fait l'objet que d'une seule lecture par chambre. Il ... Lire la suite
Article du 04/01/2012
En outre-mer, l’Etat peut procéder à l'aliénation des terrains de son domaine privé, moyennant une décote égale à 100% de leur valeur vénale, en vue de réaliser des programmes de logements locatifs sociaux ou en vue d'aménager des équipements collectifs. Les conditions d’application de cette disposition viennent d’être précisées ... Lire la suite
Article du 21/12/2011
Aux termes de l’article 15 de la loi relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (loi du 27 juillet 2011), en vue de la création de la collectivité territoriale de Guyane et de la collectivité territoriale de Martinique, jusqu'à l'élection des conseillers à l'assemblée, une commission tripartite réunissant des représentants ... Lire la suite
Article du 16/12/2011
La Palme IFRECOR, lancée à l’occasion de l’Année des outre-mer, vise à mettre en lumière les bonnes pratiques des collectivités qui œuvrent pour la gestion durable des récifs coralliens, herbiers et mangroves. Cette distinction vise à permettre à d’autres élus à mettre en place des initiatives similaires. Soulignons que France ... Lire la suite
Article du 13/12/2011
Dans le cadre de la transformation de Mayotte en département d’Outre-mer, le gouvernement a décidé d’aligner en trois ans le SMIG net mensuel versé à Mayotte sur le SMIC net mensuel de métropole. C’est ce qu’indique Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, dans un communiqué de presse. Cette augmentation se traduira par un gain de ... Lire la suite
Article du 09/12/2011
Mercredi 7 décembre, Serge Larcher, sénateur de Martinique, a été élu par acclamation président de la mission commune d’information sur la situation des départements d’Outre-mer ainsi que de son comité de suivi.
Créée en novembre 2011 par une instruction générale du Bureau du Sénat, la délégation à l’outre-mer ... Lire la suite
Article du 02/12/2011
La loi du 7 décembre 2010, relative au département de Mayotte (loi n° 2010-1487) a autorisé le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions législatives des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales qui sont spécifiquement applicables aux communes et aux établissements publics de coopération ... Lire la suite
Article du 30/11/2011
Mardi 29 novembre 2011, lors de la remise du rapport de la mission, confiée en février à Alain Bodon, un inspecteur des finances, sur la situation financière des hôtels de Guadeloupe et Martinique, «gravement secoués par la crise internationale et le conflit social de 2009», les ministres du Budget, de l’Outre-mer et du Tourisme dont décidé de ... Lire la suite
Article du 25/11/2011
L’agriculture ultramarine mobilise 34.200 emplois à temps plein dans les départements des Antilles, de la Guyane et de La Réunion, et 13.400 à Mayotte. C’est ce qu’indique le dernier bulletin «Agreste Primeur», édité par le ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. ... Lire la suite
Article du 24/11/2011
Les décrets portant révision des schémas d'aménagement régional de La Réunion et de la Guadeloupe sont publiés aujourd’hui au Journal officiel.Le schéma d'aménagement régional (SAR) de La Réunion fixe, en tant que document de planification et d'aménagement du territoire, les orientations à moyen terme en matière de développement ... Lire la suite
Article du 24/11/2011
Hier en Conseil des ministres, le ministre du Travail, de l’emploi et de la santé a présenté une ordonnance portant extension et adaptation du contrat unique d’insertion au département de Mayotte. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte, s’inscrit dans le cadre de la départementalisation ... Lire la suite
Article du 23/11/2011
L'Etat est prêt à débloquer 50 millions d'euros en 2012 pour aider au redémarrage de l'économie de Mayotte, mise à mal par le conflit social sur la vie chère de l'automne, a annoncé mardi 22 novembre la ministre de l'outre-mer, marie-luce penchard, à l'issue d'une réunion de travail avec des grands élus de mayotte (député, sénateurs, ... Lire la suite
Article du 22/11/2011
Comme devait le souligner Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France en ouverture de la journée Outre-mer du 94e Congrès des Maires de France, «la France est le seul Etat membre des 27 pays de l’Union européenne où cohabitent à le fois des pays et territoire d’Outre-mer et des régions ultrapériphériques» ... Lire la suite
Article du 18/11/2011
L’article 21 du projet du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011, examiné mercredi dernier en Conseil des ministres, proroge jusqu’au 31 décembre 2016 la taxe d'embarquement sur les passagers dans les départements d’outre-mer (DOM), instaurée par la loi de finances pour 1994 (n° 93–1352 du 30 décembre 1993) institué ... Lire la suite
Article du 16/11/2011
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont voté l’augmentation de la redevance sur chaque kilo d’or extrait par les concessionnaires de mines aurifères au profit des communes et des départements. La redevance communale des mines sera fixée à 125,7 euros par kilogramme d'or contenu ... Lire la suite
