Article du 2012-04-25

Commémoration de l'abolition de l'esclavage: un décret fixe les dates de commémoration pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Aujourd’hui est publié au Journal officiel un décret qui fixe les dates de commémoration de l'abolition de l'esclavage à Saint-Barthélemy et Saint-Martin respectivement au 9 octobre et au 27 mai. La loi du 30 juin 1983, modifiée par la loi du 21 mai 2011, relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage a institué une journée fériée ...

Article du 2012-04-20

Service public de l'électricité dans le département de Mayotte: une ordonnance crée une dérogation pour le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution

Une ordonnance publiée aujourd’hui au Journal officiel (1) instaure une dérogation au nouveau régime d'élaboration du tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution issu de l’entrée en vigueur à Mayotte du code de l'énergie. En effet, ce code intègre dans le chapitre Ier du titre IV du livre III un nouveau régime d'élaboration ...

Article du 2012-04-20

A la reprise des travaux du parlement, la délégation sénatoriale à l'outre-mer soumettra une proposition de résolution pour permettre aux régions ultrapériphériques d'obtenir des possibilités de dérogations dans le domaine de la pêche

Dans le cadre de ses travaux sur l’application aux départements d’outre-mer de la politique commune de la pêche (PCP), dont la réforme est en cours d’examen à Bruxelles, la délégation sénatoriale à l’Outre-mer souligne «les grandes difficultés du secteur de la pêche dans ces collectivités». La délégation ...

Article du 2012-04-17

Mayotte entre dans l'ère numérique haut débit

Tenue à l'écart d'une grande partie d'internet, faute de connexion suffisante avec le reste du monde, Mayotte est désormais connectée au réseau mondial du très haut débit grâce à l'arrivée d'un câble sous-marin à fibre optique. Symboliquement, c'est donc l'ère du haut débit qui s'ouvre aux Mahorais. Actuellement, seuls 16% des ...

Article du 2012-04-05

La répartition des quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de l'année 2012

Une circulaire du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et Collectivités territoriales (1) vient de communiquer aux préfets des instructions relatives à la répartition des deux quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d’aménagement des communes des départements d’outre-mer, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, ...

Article du 2012-03-28

Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté de 483,81 euros à 492,03 euros au 1er janvier 2012, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Un décret (1) publié aujourd’hui au Journal officiel porte le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon de 483,81 euros à 492,03 euros (soit +1,7%) à compter du 1er janvier 2012. Le revenu de solidarité est versé aux bénéficiaires ...

Article du 2012-03-21

Biodiversité: le ministère de l'Outre-mer vient d'éditer un "Passeport vert"

Afin de développer un tourisme responsable, le ministère de l’Outre-mer vient d’éditer un "Passeport vert". Ce document rappelle que, grâce à sa présence outre-mer, «la France possède un patrimoine biologique exceptionnel et extrêmement varié, qui en fait l’un des pays les plus riches en diversité biologique». Les écosystèmes ...

Article du 2012-03-08

Les communes et EPCI du département de Mayotte sont désormais bénéficiaires de la DGD pour l'établissement et la mise en œuvre des documents d'urbanisme

Avec la publication aujourd’hui au Journal officiel d’un décret (1), les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département de Mayotte deviennent bénéficiaires du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour l'établissement et la mise en œuvre des documents d'urbanisme. Ce ...

Article du 2012-03-08

Une circulaire actualise les seuils de franchises applicables au titre de la loi sur l'octroi de mer

Une circulaire (1) actualise les seuils de franchises applicables au titre de la loi sur l'octroi de mer. Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles sur les opérations suivantes: - L'importation de marchandises, - Les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par ...

Article du 2012-02-28

Evaluation des risques liés à l'instabilité des volcans: un campagne océanographique se déroulera aux Antilles du 3 mars au 17 avril 2012

Afin d’évaluer les risques associés aux instabilités de flanc de volcan «susceptibles de provoquer des tsunamis», une équipe franco-japonaise va réaliser une dizaine de forages qui permettront de retracer l'histoire éruptive des zones les plus actives des Antilles durant le dernier million d'années. «C'est la première fois que des carottages ...

Article du 2012-02-27

Les prix de l'essence et de l'électricité pour les bas revenus vont baisser à La Réunion, et ceux de 40 produits de première nécessité vont au moins être gelés à partir du 1er mars grâce à l'effort des collectivités locales, a indiqué vendredi le préfet

Après trois nuits marquées par des violences et à l’issue d’une réunion de cinq heures et demie, le préfet de La Réunion Michel Lalande a annoncé une série de mesures qui correspondent au geste annoncé la veille par les conseils régional et général: «Baisse de la bouteille de gaz dont le prix sera fixé au premier mars ...

Article du 2012-02-15

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer

Après les députés, les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi réformant les ports d’outre-mer, traduction de la réforme portuaire de 2008 qui avait été limitée à la métropole. Ce projet de loi, qui concerne quatre ports appartenant à l’Etat - Fort-de-France (Martinique), Degrad-des-Cannes (Guyane), Port-Réunion ...

Article du 2012-02-09

Plan de surveillance et de contrôle du chlordécone dans les produits de la pêche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique pour les années 2012 et 2013

Dans la continuité du plan national d'action 2008-2010, un second plan national d'action 2011-2013 a été mis en place afin de poursuivre la réduction de l'exposition des populations en chlordécone et d'assurer la qualité de la production alimentaire locale. Le chlordécone est un produit antiparasitaire qui a longtemps été utilisé en Martinique et ...

Article du 2012-02-01

En 2008, un Antillais sur quatre et un Réunionnais sur sept vivent en métropole

En 2008, 364.800 personnes nées dans un département d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) vivent en France métropolitaine. Selon la dernière édition d’"Insee Première" (1), «elles sont deux fois plus nombreuses qu’en 1975». «Avec 117.000 Martiniquais et 115.400 Guadeloupéens installés sur le territoire», ...

Article du 2012-01-27

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État

Le Sénat a adopté, jeudi 26 janvier, le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports.  Ce texte, auquel est appliqué la procédure accélérée, ne fait l'objet que d'une seule lecture par chambre. Il ...

Article du 2012-01-04

Réalisation de logements sociaux ou d'équipements collectifs: l'Etat peut vendre ses terrains à un prix inférieur à leur valeur vénale

En outre-mer, l’Etat peut procéder à l'aliénation des terrains de son domaine privé, moyennant une décote égale à 100% de leur valeur vénale, en vue de réaliser des programmes de logements locatifs sociaux ou en vue d'aménager des équipements collectifs. Les conditions d’application de cette disposition viennent d’être précisées ...

Article du 2011-12-21

Mise en place des futures collectivités de Guyane et de Martinique: le décret fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission tripartite est publié

Aux termes de l’article 15 de la loi relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (loi du 27 juillet 2011), en vue de la création de la collectivité territoriale de Guyane et de la collectivité territoriale de Martinique, jusqu'à l'élection des conseillers à l'assemblée, une commission tripartite réunissant des représentants ...

Article du 2011-12-16

Remise de la Palme 2011 de l'IFRECOR à la collectivité de Saint-Martin et à la commune de Punaauia en Polynésie française

La Palme IFRECOR, lancée à l’occasion de l’Année des outre-mer, vise à mettre en lumière les bonnes pratiques des collectivités qui œuvrent pour la gestion durable des récifs coralliens, herbiers et mangroves. Cette distinction vise à permettre à d’autres élus à mettre en place des initiatives similaires. Soulignons que France ...

Article du 2011-12-13

Mayotte: Dans le cadre de la transformation de Mayotte en département d'Outre-mer, le SMIG net mensuel sera aligné en trois ans sur le SMIC net mensuel de métropole

Dans le cadre de la transformation de Mayotte en département d’Outre-mer, le gouvernement a décidé d’aligner en trois ans le SMIG net mensuel versé à Mayotte sur le SMIC net mensuel de métropole. C’est ce qu’indique Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, dans un communiqué de presse. Cette augmentation se traduira par un gain de ...

Article du 2011-12-09

Serge Larcher élu président de la Délégation sénatoriale à l'Outre-Mer

Mercredi 7 décembre, Serge Larcher, sénateur de Martinique, a été élu par acclamation président de la mission commune d’information sur la situation des départements d’Outre-mer ainsi que de son comité de suivi. Créée en novembre 2011 par une instruction générale du Bureau du Sénat, la délégation à l’outre-mer ...

Article du 2011-12-02

Mayotte: au 1er janvier 2012, le droit applicable aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale sera rapproché des règles législatives applicables en métropole

La loi du 7 décembre 2010, relative au département de Mayotte (loi n° 2010-1487) a autorisé le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions législatives des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales qui sont spécifiquement applicables aux communes et aux établissements publics de coopération ...

Article du 2011-11-30

Les ministres du Budget, de l'Outre-mer et du Tourisme décident de prolonger la mission de médiation sur le tourisme aux Antilles

Mardi 29 novembre 2011, lors de la remise du rapport de la mission, confiée en février à Alain Bodon, un inspecteur des finances, sur la situation financière des hôtels de Guadeloupe et Martinique, «gravement secoués par la crise internationale et le conflit social de 2009», les ministres du Budget, de l’Outre-mer et du Tourisme dont décidé de ...

Article du 2011-11-25

Selon le recensement agricole 2010, «l'agriculture ultramarine mobilise 34.200 emplois à temps plein»

L’agriculture ultramarine mobilise 34.200 emplois à temps plein dans les départements des Antilles, de la Guyane et de La Réunion, et 13.400 à Mayotte. C’est ce qu’indique le dernier bulletin «Agreste Primeur», édité par le ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. ...

Article du 2011-11-24

Le Conseil des ministres approuve les ordonnances créant le contrat unique d'insertion et le revenu de solidarité active à Mayotte

Hier en Conseil des ministres, le ministre du Travail, de l’emploi et de la santé a présenté une ordonnance portant extension et adaptation du contrat unique d’insertion au département de Mayotte. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte, s’inscrit dans le cadre de la départementalisation ...

Article du 2011-11-24

Révision des schémas d'aménagement régional de La Réunion et de la Guadeloupe: les décrets sont publiés aujourd'hui au Journal officiel

Les décrets portant révision des schémas d'aménagement régional de La Réunion et de la Guadeloupe sont publiés aujourd’hui au Journal officiel.Le schéma d'aménagement régional (SAR) de La Réunion fixe, en tant que document de planification et d'aménagement du territoire, les orientations à moyen terme en matière de développement ...

Article du 2011-11-23

Plan de relance de l'économie mahoraise: l'Etat prêt à débloquer 50 millions d'euros

L'Etat est prêt à débloquer 50 millions d'euros en 2012 pour aider au redémarrage de l'économie de Mayotte, mise à mal par le conflit social sur la vie chère de l'automne, a annoncé mardi 22 novembre la ministre de l'outre-mer, marie-luce penchard, à l'issue d'une réunion de travail avec des grands élus de mayotte (député, sénateurs, ...

Article du 2011-11-22

Congrès des maires: une journée d'échanges et de témoignages sur les questions essentielles de l'Outre-mer

Comme devait le souligner Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France en ouverture de la journée Outre-mer du 94e Congrès des Maires de France, «la France est le seul Etat membre des 27 pays de l’Union européenne où cohabitent à le fois des pays et territoire d’Outre-mer et des régions ultrapériphériques» ...

Article du 2011-11-18

Prorogation de la taxe d'embarquement sur les passagers dans les départements d'outre-mer

L’article 21 du projet du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011, examiné mercredi dernier en Conseil des ministres, proroge jusqu’au 31 décembre 2016 la taxe d'embarquement sur les passagers dans les départements d’outre-mer (DOM), instaurée par la loi de finances pour 1994 (n° 93–1352 du 30 décembre 1993) institué ...

Article du 2011-11-16

Guyane: les députés augmentent la redevance minière sur l'or perçue par les communes et le département

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont voté l’augmentation de la redevance sur chaque kilo d’or extrait par les concessionnaires de mines aurifères au profit des communes et des départements. La redevance communale des mines sera fixée à 125,7 euros par kilogramme d'or contenu ...

Article du 2011-11-10

La quote-part des ressources du budget du département de Mayotte destinée en 2011 à alimenter le fonds intercommunal de péréquation est fixée à 20%

Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel (1) fixe à 20% la quote-part des impôts, droits et taxes inscrits au budget général du département de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation en 2011. Créé par la loi du 21 février 2007 (loi n° 2007-223), ce fonds reçoit une quote-part des ...

Article du 2011-11-09

DGD relative aux documents d'urbanisme: le Comité des finances locales formule à un avis favorable sur le projet de décret permettant son versement à Mayotte

Mardi 8 novembre, le Comité des finances locales a formulé un avis favorable sur le texte réglementaire rendant applicable au département de Mayotte le concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme. Ce concours particulier est destiné à compenser ...

Article du 2011-11-09

Dimanche dernier, le premier vol d'Air France à destination de l'aéroport Martinique-Aimé Césaire a décollé au départ de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

Dimanche soir, la ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard s’est félicitée dans un communiqué du premier vol d’Air France au départ de Roissy et à destination de l’aéroport Martinique-Aimé Césaire. Un vol similaire est aussi prévu à destination de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe. Désormais, Air France desservira chaque ...

Article du 2011-11-04

La Réunion: Nathalie Kosciusko-Morizet lance une mission d'expertise pour la restauration du parc national de la Réunion

Alors qu’un incendie vient de ravager plus de 2.850 hectares du parc national de La Réunion, Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé jeudi 3 novembre une mission d’expertise pour évaluer la situation et bâtir un programme de surveillance et de restauration des milieux naturels (voir Maire info du 3 novembre 2011). Dans un communiqué, ...

Article du 2011-11-03

La Réunion: le gouvernement débloque une enveloppe de trois millions d'euros en faveur du parc national et met en place un fonds de secours pour les éleveurs

La ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard, en visite à la Réunion pour constater les dégâts de l’incendie du parc national qui a ravagé 2.834 hectares sur une superficie totale de 105.400 ha, a annoncé, d’une part, le déblocage d’un crédit de trois millions d’euros en faveur de la reconstruction ...

Article du 2011-10-31

Incendie dans le parc national de La Réunion

Depuis mardi, un incendie touche les forêts des Benares et Maïdo, site exceptionnel du patrimoine naturel de la Réunion, classé patrimoine mondial de l'UNESCO. L’incendie qui a pris à plus de 2.000 m d’altitude, sur un terrain escarpé. Jour après jour, les pompiers se démènent pour tenter de l'éteindre. ...

Article du 2011-10-27

«90% des 137 mesures du CIOM ont été réalisées ou sont en voie de l'être à court terme»

Hier, le conseil des ministres a examiné un premier bilan de grands axes de la politique menée en faveur de l’outre-mer depuis le conseil interministériel de l’outre-mer (CIOM) que le président de la République a réuni le 6 novembre 2009. Selon le ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités ...

Article du 2011-10-26

A La Réunion, en 2011, «60% des actifs de 15 à 24 ans sont au chômage»

Selon les chiffres que vient de publier l’Insee, au «deuxième trimestre 2011, le taux de chômage à La Réunion atteint 29,5% de la population active. Il touche désormais 102.000 personnes, soit 3.000 de plus qu'en 2010». Mais surtout, observe l’Institut, «les jeunes sont les plus touchés par le chômage». ...

Article du 2011-10-04

Une circulaire commente les dispositions législatives et réglementaires relatives aux édifices du culte dans les départements et collectivités d'outre-mer

Après l'évolution de la jurisprudence administrative et plus particulièrement les décisions du Conseil d'Etat du 19 juillet 2011, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux édifices du culte dans les départements et collectivités d'outre-mer viennent de faire l’objet d’un commentaire spécifique de la ...

Article du 2011-09-30

Projet de loi de finances 2012: les crédits ouverts à la mission Outre-mer progressent en autorisations d'engagement de 1,1% et de 2,9% en crédits de paiement

Les crédits de la mission Outre-mer prévus dans le projet de loi de finances pour 2012, qui sont constitués à 93% de dépenses d’intervention, progressent en autorisations d’engagement (AE) de 1,1% et de 2,9% en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale 2011. Cette «évolution traduit ...

Article du 2011-09-20

Alcool et drogues: un dispositif de communication spécifique aux Outre-mer

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, et Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée de la Santé, ont présenté lundi 19 septembre la nouvelle campagne de prévention des dangers de la toxicomanie spécialement conçue pour les outre-mer. Cette conférence de presse s’est déroulée ...

Article du 2011-09-12

Découverte d'hydrocarbures au large de la Guyane: le Gouvernement considère que cette découverte «pourrait à terme représenter un potentiel économique majeur»

Après l’annonce par la société Tullow Oil de la découverte d’hydrocarbures au large de la Guyane (1), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, ...

Article du 2011-09-06

Un programme de prévention des risques naturels va être mis en place à Mayotte et chaque commune devra d'élaborer son document d'information sur les risques majeurs

En réponse à un sénateur qui l’interrogeait sur les risques naturels et la question foncière à Mayotte (1), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a indiqué que «les récents changements institutionnels» permettent à Mayotte «de ...

Article du 2011-07-28

Transformation des départements et régions de Guyane et de Martinique en collectivités territoriales à statut particulier : les lois sont promulguées

La loi organique relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et la loi relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique sont publiées aujourd’hui au journal officiel. Les électeurs guyanais et martiniquais qui ont été consultés sur les évolutions institutionnelles de leur territoire, ...

Article du 2011-07-26

Nouvelle-Calédonie : publication de la loi organique relative au remplacement des membres du gouvernement

La loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est publiée aujourd’hui au Journal officiel. Conformément à l'accord de Nouméa, à valeur constitutionnelle, l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est un gouvernement collégial, élu ...

Article du 2011-07-25

Au mois de juin 2011, l'INSEE constate un fléchissement des prix en Guadeloupe, Martinique et Guyane

Au mois de juin 2011, l’indice des prix à la consommation des ménages en Guadeloupe fléchit de 0,6 % et l’indice des prix des ménages en Martinique et en Guyane baisse de 0,2 %. En ce qui concerne la Guadeloupe, trois grands postes participent à cette baisse : les services, les produits manufacturés et l’énergie. ...

Article du 2011-07-22

Octroi de Mer : le Conseil européen accepte la demande française d'exonération ou de réduction des droits pour une cinquantaine de produits pour la Guyane

Dans un communiqué, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, se félicite de la décision sur l’octroi de mer prise le 20 juillet par le Conseil des ministres de l’Union Européenne après avis consultatif favorable du Parlement européen. Le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne autorise ...

Article du 2011-07-22

Transformation des départements et régions de Guyane et de Martinique en des collectivités territoriales à statut particulier : la loi est déclarée conforme à la Constitution

Avec la validation par le Conseil constitutionnel, le 21 juillet 2011, de la Loi organique relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, le processus de transformation des départements et régions de Guyane et de Martinique en collectivités territoriales à statut particulier exerçant à la fois les compétences d'un ...

Article du 2011-07-21

Mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

Lors du Conseil des ministres du 20 juillet, Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire a présenté une ordonnance relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d’outre-mer, dans le département ...

Article du 2011-07-19

Pour la Cour des comptes, «la situation financière des communes des départements d'outre-mer reste toujours très préoccupante»

Dans un rapport spécifique, rendu public la semaine dernière, sept ans après un premier rapport sur la situation financière des communes des départements d’outre-mer, la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes observent «une dégradation persistante, voire accrue, des comptes». Le rapport fait «état ...

Article du 2011-07-13

Nouvelle-Calédonie: la loi organique relative au remplacement des membres du gouvernement cessant leurs fonctions en cours de mandat est conforme à la Constitution à une réserve près

Saisi par le Premier ministre conformément à la Constitution, le Conseil Constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, sous une réserve d'interprétation afin d'assurer le respect du point 2.3 de l'accord ...