Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 11/03/2014
La Cour des comptes n’en démord pas : il faut, selon elle, supprimer le dispositif de défiscalisation dans les outre-mer (dit « Girardin »), dont elle pointe le coût croissant et l’efficacité toute relative, estimant que « d’autres modes d’intervention, moins coûteux pour le budget de l’Etat, devraient être recherchés ... Lire la suite
Article du 07/02/2014
Mayotte, île de l'océan Indien d'un peu plus de 210 000 habitants recensés, est le département le plus jeune de France et aussi celui de nombreux autres superlatifs, liés à la précarité, selon une étude de l'Insee publiée hier. La moitié de la population a moins de 17 ans et demi, contre 23 ans en Guyane (autre ... Lire la suite
Article du 06/02/2014
Le bras de fer qui opposait compagnies pétrolières et gérants de stations-service, outre-mer, s’est achevé cette nuit, avec la parution au Journal officiel des arrêtés réglementant le prix de gros des carburants aux Antilles, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte. Ce bras de fer se traduisait, depuis des semaines, par une grève ... Lire la suite
Article du 27/01/2014
La progression du chikungunya a connu ces derniers jours une accélération sérieuse en Martinique, où elle a franchi le seuil « épidémique ». Plus de 650 cas « évocateurs » se sont déclarés depuis décembre et seize communes sont aujourd’hui touchées. Dans les deuxième et troisième ... Lire la suite
Article du 02/01/2014
La préfecture de La Réunion a placé l’ensemble de l’île en alerte rouge ce matin, à partir de 10 h (heure de Paris), dans l’attente du passage du cyclone Bejisa. Les habitants doivent donc obligatoirement rester chez eux – sous peine d’être verbalisés –, l’aéroport Roland-Garros a été fermé, ... Lire la suite
Article du 03/12/2013
L’Autorité de la concurrence a rendu hier un avis favorable aux trois projets de décrets du gouvernement réglementant les prix des carburants outre-mer. Ces nouveaux décrets tiennent compte de la loi du 20 novembre 2012 sur la régulation économique en outre-mer. La question du prix des carburants dans les outre-mer est épineuse, et elle a récemment ... Lire la suite
Article du 27/11/2013
Face à une situation financière « dégradée », les six collectivités françaises d’outre-mer (COM) doivent réformer leur fiscalité pour devenir plus efficaces, en donnant plus d’importance aux impôts directs, progressifs, ainsi qu’à l’imposition du patrimoine, a préconisé la Cour des ... Lire la suite
Article du 19/11/2013
Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a affirmé hier que « l’Etat tient et tiendra ses engagements », et que le gouvernement maintenait le cap du « retour de l'Etat dans les Outre-mer, et retour des Outre-mer au coeur de la République », lors de la journée des maires d’Outre-mer qui ouvrait le 96e Congrès des maires de France, ... Lire la suite
Article du 19/11/2013
Les maires d'Outre-mer ont déploré hier à Paris la réduction des dotations de l'Etat pour 2014 et 2015, certains parlant de « désespérance » ou « d'espoirs déçus » de leurs administrés. Accueillis par la première adjointe au maire de la capitale, Anne Hidalgo, les présidents des associations ... Lire la suite
Article du 04/11/2013
La crise du pôle universitaire guyanais (PUG), qui compte plus de 2 500 étudiants, perdurait hier après une réunion en préfecture de Cayenne avec les grands élus guyanais, les représentants de l'Etat et le collectif en grève qui a rapidement claqué la porte. Cette réunion ambitionnait de trouver une sortie de crise, après ... Lire la suite
Article du 17/10/2013
Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, est arrivé hier en Martinique, où il visitera une Zone de sécurité prioritaire (ZSP) avant de se rendre en Guadeloupe demain. Le déplacement de Manuel Valls est en effet placé sous le signe de la lutte contre la violence et l’insécurité : bagarres qui dégénèrent ... Lire la suite
Article du 11/10/2013
L'idée d'éviter un référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie et de faire émerger « un nouveau consensus » pour l'avenir institutionnel de l'île fait son chemin, ont estimé mercredi les trois députés de la commission des lois chargés d’une mission parlementaire sur « ... Lire la suite
Article du 11/09/2013
Des projets commerciaux et de logements sociaux en Polynésie française sont suspendus au feu vert de Bercy sur la cession de terrains militaires désaffectés, un dossier que le ministère des Outre-mer aimerait voir résolu « d'ici la fin de l'année ». Dans l'archipel du Pacifique sud, les réductions drastiques d'effectifs ... Lire la suite
Article du 24/07/2013
Les sénateurs ont adopté hier à l'unanimité un projet de loi organique actualisant le statut de la Nouvelle-Calédonie en lui donnant notamment la possibilité de créer des autorités administratives indépendantes. Le texte a pour objet de contribuer à « un meilleur fonctionnement nécessaire » des institutions ... Lire la suite
Article du 09/07/2013
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a annoncé hier à Mayotte son soutien à la création d'un établissement public foncier, ainsi que des mesures de rééquilibrage pour les fonctionnaires de ce jeune département de l'océan Indien. La ministre ... Lire la suite
Article du 11/06/2013
Le mouvement de grève des gérants de stations-service qui touche la Guyane depuis un mois – les stations n’y sont plus ouvertes que quelques heures par jour – devrait s’étendre cette semaine à la Martinique, à la Guadeloupe et à La Réunion. Le conflit entre les gérants et le gouvernement se cristallise autour du décret en préparation ... Lire la suite
Article du 04/06/2013
La loi n°2013-453 visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer a été promulguée hier. Certaines de ses dispositions concernent directement les élus locaux, en matière de cantines notamment.Cette loi, adoptée le 21 mai dernier, vise à mettre fin à ce que le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a qualifié de « ... Lire la suite
Article du 27/05/2013
Serge Letchimy, ancien maire de Fort-de-France et député et président du conseil régional de Martinique, s’était vu confier le 12 novembre dernier, par le Premier ministre, une mission d’étude sur les relations entre l’Union européenne et les collectivités d’outre-mer – appelées, dans le jargon européen, « RUP » ... Lire la suite
Article du 21/05/2013
L'Assemblée générale de l'ONU a adopté vendredi dernier une résolution qui place la Polynésie française sur la liste des territoires à décoloniser, malgré la défaite des indépendantistes aux élections territoriales début mai et les pressions de Paris. La résolution, présentée par plusieurs petits Etats du Pacifique ... Lire la suite
Article du 13/05/2013
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, réagissant à la polémique sur la compensation financière de l’esclavage, a jugé hier dans une interview au Journal du Dimanche qu’une « politique foncière » de remembrement pourrait permettre aux descendants d’esclaves d’avoir un accès plus équitable à la terre dans les Outre-mer.« ... Lire la suite
Article du 07/05/2013
A 81 ans, et alors même qu’il est toujours sous la menace d’une peine d’inéligibilité, Gaston Flosse s’est imposé dimanche comme le grand vainqueur des élections territoriales en Polynésie. Le sénateur et ancien président de cette collectivité à la très large autonomie a largement remporté le second tour du scrutin ... Lire la suite
Article du 03/05/2013
Le président de l’AMF, Jacques Pélissard, a effectué un déplacement d’une semaine en Nouvelle-Calédonie, du 22 au 28 avril, à la rencontre des maires néo-calédoniens. Ce déplacement a été organisé à l’invitation de l’Association française des maires de Nouvelle-Calédonie, et elle a permis à Jacques ... Lire la suite
Article du 23/04/2013
L’ancien président de la Polynésie française, Gaston Flosse a largement remporté le premier tour des élections territoriales polynésiennes avec 40,16 % des voix. Il devance donc largement son adversaire historique, le président sortant Oscar Temaru (24,09 % des voix). Teva Rohfritsch (19,92 % des voix) est également qualifié pour le second tour qui ... Lire la suite
Article du 19/04/2013
Le ministère des Outre-mer a installé hier une structure pour accompagner la Nouvelle-Calédonie dans l'exercice de nouvelles compétences qui lui sont transférées par l'Etat. L'accord de Nouméa du 5 mai 1998 prévoit en effet une autonomie forte tout en repoussant le référendum final sur la question de l’avenir institutionnel, à savoir l’indépendance ... Lire la suite
Article du 25/03/2013
C’est cette semaine que devrait être soumise au vote de l’assemblée générale des Nations-Unies la résolution L56 portée par le président de l’assemblée de Polynésie française, Oscar Temaru. Cette résolution « affirme le droit inaliénable du peuple polynésien à l’autodétermination incluant l’indépendance ... Lire la suite
Article du 25/02/2013
La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a défendu samedi à La Réunion la politique de l'emploi, devant des maires qui l'interpellaient sur la révolte des jeunes chômeurs (voir Maire info de vendredi).La ministre des Droits des femmes, en visite pour deux jours dans cette île française de l'Océan indien qui a été le théâtre de ... Lire la suite
Article du 22/02/2013
Après plusieurs jours de tension et de violences sur l'île de La Réunion (barrages routiers dans plusieurs communes, incendie d'une mairie annexe dans la commune du Port), la situation semblait s'être apaisée hier. A Saint-Louis, les jeunes ont levé les barrages après avoir obtenu un rendez vous avec le maire. Depuis le début du mois, des jeunes manifestent ... Lire la suite
Article du 20/02/2013
Plus d’un an et demi après l’adoption de la loi visant à lutter contre l’habitat indigne et insalubre en outre-mer (voir Maire Info du 15 juin 2011), un arrêté paru aujourd’hui au Journal officiel vient fixer le barème de l'aide financière versée pour compenser la perte de domicile d’habitants de logis insalubres ou dangereux. La loi ... Lire la suite
Article du 04/01/2013
Les sommes qui ne pourront être investies dans les Outre-mer par le biais de la défiscalisation, partiellement censurée fin décembre par le Conseil constitutionnel, seront intégralement reversées aux Outre-mer sous la forme de subventions directes, a annoncé hier le président de la République, François Hollande, dans un entretien à l’Elysée ... Lire la suite
Article du 17/12/2012
Deux ordonnances ont été présentées au Conseil des ministres du 12 décembre dernier par le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, concernant pour la première « le transfert des personnels et des biens et obligations des départements et régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique », et pour la seconde les nouvelles règles ... Lire la suite
Article du 20/11/2012
Pour la première fois depuis qu’existe le Congrès des maires de France, le président de la République est venu s’adresser aux élus ultramarins réunis hier à l’Hôtel de ville de Paris. Le président de la République a ainsi voulu dire lui-même aux maires d’Outre-mer « ce (qu’ils) peuvent attendre de l’État ... Lire la suite
Article du 16/11/2012
Après son adoption au Sénat le 7 novembre, le projet de loi contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer a été définitivement voté à l’Assemblée nationale hier soir. Le texte, intitulé « Régulation économique outre-mer », a été adopté à l’unanimité (les députés de l’UMP ... Lire la suite
Article du 07/11/2012
Un amendement adopté hier en commission des Finances de l’Assemblée nationale maintient la niche fiscale bénéficiant aux investissements en outre-mer, - elle continue donc à être exclue du plafonnement à 10 000 euros prévu pour d'autres niches -, mais ce statu quo est limité à un an. Le maintien d'un plafonnement global égal à ... Lire la suite
Article du 22/10/2012
Dans un rapport rendu public vendredi 19 octobre, les sénateurs Georges Patient (Guyane) et Eric Doligé (Loiret) estiment que le régime de défiscalisation orienté vers la construction de logements sociaux en outre- mer, qui en manque cruellement, est efficace et doit être maintenu avec quelques adaptations. Dans leur rapport, les rapporteurs spéciaux de la commisssion ... Lire la suite
Article du 10/10/2012
Les décrets d’application de la loi du 22 février 2012 instaurant la réforme portuaire en outre-mer viennent de paraître, le 2 octobre. Ces décrets précisent les conditions de la création de quatre Grands ports maritimes (GPM) outre-mer, et le rôle renforcé que les collectivités locales y joueront. Jusqu’à maintenant, les plus importants ... Lire la suite
Article du 27/09/2012
Le projet de loi présenté par le ministre Victorin Lurel (voir Maire info du 6 septembre) a été adopté cette nuit à l’unanimité au Sénat, moins les abstentions de la majorité des députés UMP. Seuls les députés UMP ultramarins ont voté pour. Victorin Lurel a conçu son projet de loi en partant du constat que dans les ... Lire la suite
Article du 06/09/2012
Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a présenté devant le Conseil des ministres d’hier son projet de loi visant à combattre la cherté de la vie dans les territoires ultramarins, qualifiée de « douloureuse réalité ». Partant du constat que les prix y sont supérieurs de 6 à 13% à ceux de la métropole, avec des pointes pouvant ... Lire la suite
Article du 27/07/2012
L'Autorité environnementale qui s'est réunie le 25 juillet 2012, a émis un avis sur le projet de charte, établi à la suite du nouveau décret relatif au parc national de la Guadeloupe. Ce projet comporte des objectifs et des mesures d'application de la réglementation en zone «cœur de parc», des orientations relatives à l'aire d'adhésion, et une carte des vocations sur le territoire. S'agissant ... Lire la suite
Article du 26/07/2012
L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) va réaliser «un traitement automatisé relatif au recensement de la population à Mayotte ». Les finalités du traitement sont :«la détermination de la population légale à tous les niveaux administratifs ;«la production de statistiques sociodémographiques anonymes ... Lire la suite
Article du 26/07/2012
Comme il l’avait annoncé lors de son audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale (voir Maire Info du 20 juillet 2012), Victorin Lurel, ministre des outre-mer a présenté mercredi 25 juillet une communication relative à la politique de lutte contre la vie chère dans les outre-mer. Il a annoncé qu’un projet de loi sera soumis au Parlement ... Lire la suite
Article du 25/07/2012
Le décret relatif aux modalités de répartition du fonds de péréquation des structures communales et intercommunales qui s'applique aux communes et collectivités d'outre-mer de Nouvelle Calédonie et du département de Mayotte est publié aujourd’hui au Journal Officiel (1). L’article 144 de la loi de finances pour 2012 a créé le fonds ... Lire la suite
Article du 23/07/2012
Dans la dernière édition de sa lettre «Brèves européennes» (PDF 112 Ko), la Maison européenne des Pouvoirs locaux Français dresse le bilan du second forum européen des régions ultrapériphériques (Açores, Madère, Canaries, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et St Martin (1)) qui s’est tenu à Bruxelles les 2 ... Lire la suite
Article du 20/07/2012
Lors de son audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, a réaffirmé sa volonté de s’attaquer aux «causes structurelles » de la vie chère en Outre-mer et a indiqué qu’il fera une «communication sur ce sujet en Conseil des ministres le 25 juillet». Cette communication se traduira ... Lire la suite
Article du 19/07/2012
Une délégation de la commission des lois, composée de Jean-Pierre Sueur, président, sénateur du Loiret, Christian Cointat, sénateur pour les Français de l’Etranger et Félix Desplan, sénateur de la Guadeloupe s’est rendue à Mayotte entre le 11 et le 15 mars 2012, afin de dresser un bilan de la situation générale de l’île ... Lire la suite
Article du 18/07/2012
Sur la proposition de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, la Conférence des Présidents qui s’est réunie ce mardi 17 juillet 2012 a décidé la création d’une délégation aux Outre-mer à l’Assemblée nationale. Cette délégation sera chargée d’informer la représentation nationale ... Lire la suite
Article du 17/07/2012
Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel fait part de sa très grande satisfaction après la décision, la semaine dernière, du Conseil européen permettant à Mayotte d’accéder au statut de Région ultrapériphérique de l’Union européenne.Mayotte devient ainsi la 9e région ultrapériphérique aux côtés des quatre autres ... Lire la suite
Article du 03/07/2012
Selon la communication sur le bilan de la répartition de la DGF au titre de l’année 2012, faite lors de la séance du Comité des finances locales du 3 juillet, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes d'Outre-mer a progressé de 0,34% par rapport à 2011. Par contre, après avoir enregistré une progression de 0,70% en 2011, la DGF par habitant ... Lire la suite
Article du 28/06/2012
L’ordonnance du 22 juillet 2011 a renforcé, en les adaptant aux départements et collectivités d'outre-mer concernés, les mesures de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMA du 27 juillet 2010) relatives à la lutte contre la régression des terres agricoles. En effet, les terres agricoles des départements et collectivités d'outre-mer ... Lire la suite
Article du 22/06/2012
La Commission européenne vient d’adopter une communication intitulée «Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne: vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive», qui propose une stratégie renouvelée pour huit régions: quatre départements français d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, ... Lire la suite
Article du 19/06/2012
Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) vient rendre public un avis de sa Commission spécialisée Risques liés à l’environnement «relatif à la gestion du risque sanitaire lié aux émissions toxiques provenant d’algues brunes échouées sur les côtes de La Martinique et La Guadeloupe». Arrêté le 22 mars 2012, cet ... Lire la suite
