Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Outre-mer

Le Conseil des ministres approuve les ordonnances créant le contrat unique d'insertion et le revenu de solidarité active à Mayotte

Article du 24/11/2011

Hier en Conseil des ministres, le ministre du Travail, de l’emploi et de la santé a présenté une ordonnance portant extension et adaptation du contrat unique d’insertion au département de Mayotte. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte, s’inscrit dans le cadre de la départementalisation ... Lire la suite





Guyane: les députés augmentent la redevance minière sur l'or perçue par les communes et le département

Article du 16/11/2011

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont voté l’augmentation de la redevance sur chaque kilo d’or extrait par les concessionnaires de mines aurifères au profit des communes et des départements. La redevance communale des mines sera fixée à 125,7 euros par kilogramme d'or contenu ... Lire la suite


La quote-part des ressources du budget du département de Mayotte destinée en 2011 à alimenter le fonds intercommunal de péréquation est fixée à 20%

Article du 10/11/2011

Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel (1) fixe à 20% la quote-part des impôts, droits et taxes inscrits au budget général du département de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation en 2011. Créé par la loi du 21 février 2007 (loi n° 2007-223), ce fonds reçoit une quote-part des ... Lire la suite


Dimanche dernier, le premier vol d'Air France à destination de l'aéroport Martinique-Aimé Césaire a décollé au départ de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

Article du 09/11/2011

Dimanche soir, la ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard s’est félicitée dans un communiqué du premier vol d’Air France au départ de Roissy et à destination de l’aéroport Martinique-Aimé Césaire. Un vol similaire est aussi prévu à destination de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe. Désormais, Air France desservira chaque ... Lire la suite


DGD relative aux documents d'urbanisme: le Comité des finances locales formule à un avis favorable sur le projet de décret permettant son versement à Mayotte

Article du 09/11/2011

Mardi 8 novembre, le Comité des finances locales a formulé un avis favorable sur le texte réglementaire rendant applicable au département de Mayotte le concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) au titre de l'établissement et de la mise en uvre des documents d'urbanisme. Ce concours particulier est destiné à compenser ... Lire la suite


La Réunion: Nathalie Kosciusko-Morizet lance une mission d'expertise pour la restauration du parc national de la Réunion

Article du 04/11/2011

Alors qu’un incendie vient de ravager plus de 2.850 hectares du parc national de La Réunion, Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé jeudi 3 novembre une mission d’expertise pour évaluer la situation et bâtir un programme de surveillance et de restauration des milieux naturels (voir Maire info du 3 novembre 2011). Dans un communiqué, ... Lire la suite


La Réunion: le gouvernement débloque une enveloppe de trois millions d'euros en faveur du parc national et met en place un fonds de secours pour les éleveurs

Article du 03/11/2011

La ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard, en visite à la Réunion pour constater les dégâts de l’incendie du parc national qui a ravagé 2.834 hectares sur une superficie totale de 105.400 ha, a annoncé, d’une part, le déblocage d’un crédit de trois millions d’euros en faveur de la reconstruction ... Lire la suite


Incendie dans le parc national de La Réunion

Article du 31/10/2011

Depuis mardi, un incendie touche les forêts des Benares et Maïdo, site exceptionnel du patrimoine naturel de la Réunion, classé patrimoine mondial de l'UNESCO. L’incendie qui a pris à plus de 2.000 m d’altitude, sur un terrain escarpé. Jour après jour, les pompiers se démènent pour tenter de l'éteindre. ... Lire la suite




Une circulaire commente les dispositions législatives et réglementaires relatives aux édifices du culte dans les départements et collectivités d'outre-mer

Article du 04/10/2011

Après l'évolution de la jurisprudence administrative et plus particulièrement les décisions du Conseil d'Etat du 19 juillet 2011, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux édifices du culte dans les départements et collectivités d'outre-mer viennent de faire l’objet d’un commentaire spécifique de la ... Lire la suite


Projet de loi de finances 2012: les crédits ouverts à la mission Outre-mer progressent en autorisations d'engagement de 1,1% et de 2,9% en crédits de paiement

Article du 30/09/2011

Les crédits de la mission Outre-mer prévus dans le projet de loi de finances pour 2012, qui sont constitués à 93% de dépenses d’intervention, progressent en autorisations d’engagement (AE) de 1,1% et de 2,9% en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale 2011. Cette «évolution traduit ... Lire la suite



Découverte d'hydrocarbures au large de la Guyane: le Gouvernement considère que cette découverte «pourrait à terme représenter un potentiel économique majeur»

Article du 12/09/2011

Après l’annonce par la société Tullow Oil de la découverte d’hydrocarbures au large de la Guyane (1), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, ... Lire la suite


Un programme de prévention des risques naturels va être mis en place à Mayotte et chaque commune devra d'élaborer son document d'information sur les risques majeurs

Article du 06/09/2011

En réponse à un sénateur qui l’interrogeait sur les risques naturels et la question foncière à Mayotte (1), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a indiqué que «les récents changements institutionnels» permettent à Mayotte «de ... Lire la suite


Transformation des départements et régions de Guyane et de Martinique en collectivités territoriales à statut particulier : les lois sont promulguées

Article du 28/07/2011

La loi organique relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et la loi relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique sont publiées aujourd’hui au journal officiel. Les électeurs guyanais et martiniquais qui ont été consultés sur les évolutions institutionnelles de leur territoire, ... Lire la suite




Transformation des départements et régions de Guyane et de Martinique en des collectivités territoriales à statut particulier : la loi est déclarée conforme à la Constitution

Article du 22/07/2011

Avec la validation par le Conseil constitutionnel, le 21 juillet 2011, de la Loi organique relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, le processus de transformation des départements et régions de Guyane et de Martinique en collectivités territoriales à statut particulier exerçant à la fois les compétences d'un ... Lire la suite


Octroi de Mer : le Conseil européen accepte la demande française d'exonération ou de réduction des droits pour une cinquantaine de produits pour la Guyane

Article du 22/07/2011

Dans un communiqué, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, se félicite de la décision sur l’octroi de mer prise le 20 juillet par le Conseil des ministres de l’Union Européenne après avis consultatif favorable du Parlement européen. Le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne autorise ... Lire la suite


Mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

Article du 21/07/2011

Lors du Conseil des ministres du 20 juillet, Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire a présenté une ordonnance relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d’outre-mer, dans le département ... Lire la suite


Pour la Cour des comptes, «la situation financière des communes des départements d'outre-mer reste toujours très préoccupante»

Article du 19/07/2011

Dans un rapport spécifique, rendu public la semaine dernière, sept ans après un premier rapport sur la situation financière des communes des départements d’outre-mer, la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes observent «une dégradation persistante, voire accrue, des comptes». Le rapport fait «état ... Lire la suite


Nouvelle-Calédonie: la loi organique relative au remplacement des membres du gouvernement cessant leurs fonctions en cours de mandat est conforme à la Constitution à une réserve près

Article du 13/07/2011

Saisi par le Premier ministre conformément à la Constitution, le Conseil Constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, sous une réserve d'interprétation afin d'assurer le respect du point 2.3 de l'accord ... Lire la suite







Lutte contre l'habitat indigne: la loi est publiée au Journal officiel

Article du 27/06/2011

La question de l’habitat indigne et insalubre constitue un enjeu majeur pour les départements et régions d’outre-mer: dans les cinq départements d’outre-mer ainsi qu’à Saint-Martin, on compte quelque 70.000 maisons touchées par l’habitat insalubre ou informel, soit 200.000 personnes vivant dans des conditions de précarité ... Lire la suite



Le 30e anniversaire de la Fête de la musique met à l'honneur dans toutes les villes et les villages de France les cultures musicales d'Outre-Mer

Article du 21/06/2011

Aujourd’hui, pour la 30e édition de la Fête de la musique, dans le cadre de l’Année des Outre-Mer, une attention particulière sera portée à la richesse et à la diversité des cultures musicales ultramarines. Ainsi, les gwokas guadeloupéens, les biguines martiniquaises, les maloyas réunionnais, les tamure ... Lire la suite





Situation financière des collectivités territoriales de Guyane: le Gouvernement est prêt «à promouvoir la création d'une dotation spécifique destinée à accompagner de façon transitoire la mise en place de la collectivité unique»

Article du 08/06/2011

Mardi 7 juin, Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales, et Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, ont présidé une réunion sur la situation financière des collectivités territoriales de Guyane, au ministère de l’Outre-mer en présence de l’ensemble des responsables politiques de la Guyane, ... Lire la suite


L'examen en seconde lecture de la proposition de loi relative aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer est prévu le 9 juin

Article du 06/06/2011

Mercredi 1er juin, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté à l'unanimité en deuxième lecture la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer. Rappelons ... Lire la suite



Un décret sur l'aide à la rénovation des hôtels de tourisme situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article du 25/05/2011

Aujourd’hui est publié au Journal officiel le décret relatif à l'aide pour la rénovation des hôtels de tourisme situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, instaurée par l’article 26 de la loi pour le développement économique des outre-mer. Cette ... Lire la suite






Aujourd'hui, dans le cadre de la «journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions», une stèle est dévoilée dans les jardins du Luxembourg

Article du 10/05/2011

Dix ans après l'adoption de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, aujourd’hui, dans les jardins du Luxembourg (à Paris), où fut installé en 2007 le premier monument national dédié à la mémoire des esclaves, le président de la ... Lire la suite




La proposition de loi relative à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer sera débattue demain au Sénat

Article du 03/05/2011

La proposition de loi déposée par Serge Letchimy et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2011, avec le soutien du Gouvernement, sera examinée mercredi 4 mai par les sénateurs. Cette proposition de loi vise principalement à prendre en compte la présence d'occupants sans droit ni titre, d'une part, ... Lire la suite





Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro