Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Outre-mer

L'octroi de mer, qui constitue la principale ressource des collectivités locales des DOM, ne sera pas remis en cause, indique Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Article du 20/11/2001

La journée outre-mer du 84e congrès des maires et présidents de communauté s'est tenue hier à l'hôtel de ville de Paris. Cette rencontre a été l'occasion d'une réflexion commune sur la sécurité, la prévention et la gestion des risques naturels et le tourisme. Intervenant en ouverture de cette journée, ... Lire la suite


Les dispositions institutionnelles du projet de loi adopté jeudi font l’objet d’un recours de l’opposition devant le Conseil constitutionnel

Article du 17/11/2000

L’opposition parlementaire a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi d'orientation pour l'Outre-mer (LOUM) pour tenter de faire annuler les principales dispositions institutionnelles du texte. Le Parlement a définitivement adopté, hier jeudi, le projet de loi qui prévoit notamment la ... Lire la suite



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