Article du 27/10/2005
Le ministre de l’Outre-mer a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d’outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 62 de la loi de programme pour ... Lire la suite
Article du 25/03/2005
Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 24 mars 2005, la ministre de l’Outre-mer a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs.
Cette ... Lire la suite
Article du 25/11/2004
La ministre de l’Outre-mer, Brigitte Girardin, a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d’Outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Cette ordonnance étend dans ... Lire la suite
Article du 01/07/2003
Le Parlement a définitivement adopté lundi soir la loi-programme pour l'Outre-mer visant à assurer un développement économique durable ultramarin, et qui prévoit un important dispositif d'allègement des charges sociales et de défiscalisation pour relancer l'investissement privé.
Députés et sénateurs ont ... Lire la suite
Article du 12/06/2003
La ministre de l’Outre-mer a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur l’avenir des régions ultra-périphériques dans l’Union européenne.
Depuis 1999, l’Europe dispose, avec l’article 299-2 du Traité instituant la communauté européenne (introduit par le Traité d’Amsterdam), ... Lire la suite
Article du 01/02/2002
Un décret paru au JO de ce 1er février dégage les établissements publics des communes d’outre-mer de l’obligation de se soumettre aux règles définies par le décret du 8 octobre 1917 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 et fixant les conditions de l'exploitation ... Lire la suite
Article du 08/01/2002
Le président du Sénat Christian Poncelet va entamer ce mardi la première étape des Etats généraux des élus locaux d'Outre-mer par les Antilles (Guadeloupe et Martinique) et la Guyane. Il souhaite "placer ces Etats généraux (...) sous la bannière des perspectives d'évolution institutionnelle de l'Outre-mer ... Lire la suite
Article du 13/12/2001
Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur le bilan d'application de la loi d'orientation pour l'Outre-mer du 13 décembre 2000, douze mois après sa promulgation.
Vingt-neuf des quarante décrets d'application sont d'ores et déjà parus, ... Lire la suite
Article du 20/11/2001
Clôturant hier la journée de l'outre-mer du 84e congrès de l'Association des maires de France, Lionel Jospin a approuvé la proposition du Maire de Paris qui, dans son intervention de bienvenu aux congressistes, a proposé la création d'une Cité des outre-mers à Paris.
Le Premier ministre devait indiquer que le " ... Lire la suite
Article du 20/11/2001
La journée outre-mer du 84e congrès des maires et présidents de communauté s'est tenue hier à l'hôtel de ville de Paris. Cette rencontre a été l'occasion d'une réflexion commune sur la sécurité, la prévention et la gestion des risques naturels et le tourisme.
Intervenant en ouverture de cette journée, ... Lire la suite
Article du 17/11/2000
L’opposition parlementaire a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi d'orientation pour l'Outre-mer (LOUM) pour tenter de faire annuler les principales dispositions institutionnelles du texte.
Le Parlement a définitivement adopté, hier jeudi, le projet de loi qui prévoit notamment la ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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