Le Parlement adopte définitivement la loi-programme pour l'Outre-mer

Article du 01/07/2003

Le Parlement a définitivement adopté lundi soir la loi-programme pour l'Outre-mer visant à assurer un développement économique durable ultramarin, et qui prévoit un important dispositif d'allègement des charges sociales et de défiscalisation pour relancer l'investissement privé. Députés et sénateurs ont ... Lire la suite

Le gouvernement officialise le mémorandum sur les régions ultra-périphériques dans l'Union européenne

Article du 12/06/2003

La ministre de l’Outre-mer a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur l’avenir des régions ultra-périphériques dans l’Union européenne. Depuis 1999, l’Europe dispose, avec l’article 299-2 du Traité instituant la communauté européenne (introduit par le Traité d’Amsterdam), ... Lire la suite

Les syndicats de communes d’électrification d’outre-mer ne sont plus soumis aux règles du décret du 8 octobre 1917

Article du 01/02/2002

Un décret paru au JO de ce 1er février dégage les établissements publics des communes d’outre-mer de l’obligation de se soumettre aux règles définies par le décret du 8 octobre 1917 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 et fixant les conditions de l'exploitation ... Lire la suite

Christian Poncelet entame la première étape des Etats généraux des élus locaux outre-mer

Article du 08/01/2002

Le président du Sénat Christian Poncelet va entamer ce mardi la première étape des Etats généraux des élus locaux d'Outre-mer par les Antilles (Guadeloupe et Martinique) et la Guyane. Il souhaite "placer ces Etats généraux (...) sous la bannière des perspectives d'évolution institutionnelle de l'Outre-mer ... Lire la suite

Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer tire un bilan de la mise en œuvre de la loi d'orientation pour l'Outre-mer

Article du 13/12/2001

Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur le bilan d'application de la loi d'orientation pour l'Outre-mer du 13 décembre 2000, douze mois après sa promulgation. Vingt-neuf des quarante décrets d'application sont d'ores et déjà parus, ... Lire la suite

Une Cité des outre-mers sera créée à Paris

Article du 20/11/2001

Clôturant hier la journée de l'outre-mer du 84e congrès de l'Association des maires de France, Lionel Jospin a approuvé la proposition du Maire de Paris qui, dans son intervention de bienvenu aux congressistes, a proposé la création d'une Cité des outre-mers à Paris. Le Premier ministre devait indiquer que le " ... Lire la suite

L'octroi de mer, qui constitue la principale ressource des collectivités locales des DOM, ne sera pas remis en cause, indique Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Article du 20/11/2001

La journée outre-mer du 84e congrès des maires et présidents de communauté s'est tenue hier à l'hôtel de ville de Paris. Cette rencontre a été l'occasion d'une réflexion commune sur la sécurité, la prévention et la gestion des risques naturels et le tourisme. Intervenant en ouverture de cette journée, ... Lire la suite

Les dispositions institutionnelles du projet de loi adopté jeudi font l’objet d’un recours de l’opposition devant le Conseil constitutionnel

Article du 17/11/2000

L’opposition parlementaire a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi d'orientation pour l'Outre-mer (LOUM) pour tenter de faire annuler les principales dispositions institutionnelles du texte. Le Parlement a définitivement adopté, hier jeudi, le projet de loi qui prévoit notamment la ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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