Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 30/06/2017
A Mayotte, l’Etat finance 55 % des recettes de fonctionnement des communes contre 21 % en moyenne en métropole, a indiqué hier le directeur adjoint de l’antenne mahoraise de l’Agence française de développement (AFD), lors de la présentation du premier Observatoire des communes du 101e département français. Cette étude, qui porte ... Lire la suite
Article du 28/06/2017
Dans une note d’information datée du 15 mai et publiée lundi, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les modalités de répartition et de versement de la dotation d’aménagement des communes et des circonscriptions territoriales d’outre-mer (Dacom) pour l’exercice 2017. Cette note rappelle ... Lire la suite
Article du 15/06/2017
Si la situation dans les prisons en métropole n’est pas brillante (surpopulation carcérale, conditions de détention indignes, manque d’accès aux droits fondamentaux comme le droit à la santé ou l’accès au travail), elle est encore plus critique en outre-mer. Dans un avis publié au Journal officiel d’hier, la Commission ... Lire la suite
Article du 02/05/2017
C’est un décret qui intéressera particulièrement les maires des communes d’outre-mer : un texte paru dimanche au Journal officiel fixe les nouvelles règles en termes de gestion des véhicules hors d’usage (VHU). Dans les Outre-mer en effet, la question des épaves abandonnées est un véritable fléau, notamment parce que les ... Lire la suite
Article du 24/04/2017
Le mouvement social qui paralysait la Guyane depuis plus d'un mois s'est achevé vendredi avec la signature d'un accord de fin de conflit entre l'État, les élus du territoire (les quatre parlementaires guyanais, le président de la collectivité territoriale de Guyane et celui de l’association des maires de Guyane) et le collectif qui pilotait la ... Lire la suite
Article du 03/04/2017
Les dernières séances de négociations entre le gouvernement et les leaders de la contestation en Guyane ont tourné court, hier soir : ces derniers ont finalement refusé le plan d’urgence d’un milliard d’euros proposé par le gouvernement, l’estimant insuffisant, sans toutefois rejeter les accords sectoriels qui ont été signés ... Lire la suite
Article du 30/03/2017
Les ministres de l’Intérieur Matthias Fekl et des Outre-mer Ericka Bareigts, arrivés hier en Guyane, ont affiché un esprit de « compréhension » à la veille de rencontres visant à sortir le territoire de la crise le paralysant depuis une semaine. Venus directement de Paris, les deux représentants du gouvernement sont arrivés ... Lire la suite
Article du 27/03/2017
La Guyane entame aujourd’hui son premier jour de grève générale, dans un climat « tendu », de l'aveu même de la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts. Malgré l'arrivée d'une mission interministérielle pour « dialoguer », 37 syndicats réunis au sein de l'Union des travailleurs ... Lire la suite
Article du 14/03/2017
La ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, en visite pour trois jours à Mayotte, a défendu hier le plan gouvernemental face à « la crise inédite de pénurie » d’eau et ses mesures « à court, moyen et long terme », en appelant aussi à l’implication des élus locaux. Au premier jour de son déplacement, ... Lire la suite
Article du 07/03/2017
Bernard Cazeneuve a défendu hier des « efforts inédits et très significatifs » mis en place dans le cadre du plan sécurité outre-mer pour lutter contre un « niveau de délinquance et de violence supérieur à celui de la France hexagonale ». « Les moyens humains et matériels de la police et de la gendarmerie nationales ... Lire la suite
Article du 02/03/2017
Développer les appellations d'origine contrôlée ou protégée (AOC-AOP), les indications géographiques de production ou les démarches plus locales : les Outre-mer doivent mieux mettre en valeur l'origine et la qualité de leur produits agricoles, a estimé hier l'Office de développement de l'économie agricole d'outre ... Lire la suite
Article du 09/02/2017
La commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie lundi 6 février sur le projet de loi Égalité réelle outre-mer est parvenue à un accord, laissant espérer que ce texte puisse être adopté avant la fin de la législature qui intervient dans deux semaines. L’économie générale du texte n’a pas ... Lire la suite
Article du 23/01/2017
Le gouvernement de la Polynésie française a placé cette collectivité d'Outre-mer « en état de calamité naturelle » après les fortes pluies subies par Tahiti et Moorea ce week-end, a-t-il annoncé hier dans un communiqué. Des centaines de maisons ont été inondées, plusieurs ponts détruits ou endommagés ... Lire la suite
Article du 20/01/2017
Le Sénat a adopté hier à l’unanimité le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer. D’abord dans les diverses commissions, puis en séance, les sénateurs ont modifié un certain nombre d’articles, sans changer la philosophie générale du texte. Ce projet de loi, examiné ... Lire la suite
Article du 18/01/2017
Le projet de loi pour l’égalité réelle outre-mer, dont l'examen a commencé hier au Sénat, sera « voté » avant la fin du quinquennat, a assuré devant la presse la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, estimant qu'il apportait « un changement de méthode », en mettant en place des politiques publiques adaptées ... Lire la suite
Article du 22/12/2016
La Réunion va bénéficier de 6,6 millions d’euros du fonds exceptionnel pour l'aide aux départements en difficulté de financement du RSA, a annoncé hier la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, dans un communiqué. Cette annonce fait suite à un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté mardi par ... Lire la suite
Article du 08/12/2016
Un train des Outre-mer, destiné à faire connaître et valoriser les territoires ultramarins de la France, a été inauguré hier à Paris, et va parcourir, jusqu'au 18 décembre, 12 villes et 10 régions de l'Hexagone. Ce train exposition, composé de six voitures et long d'environ 400 m, fait découvrir, à travers ... Lire la suite
Article du 24/11/2016
Le Parlement a définitivement adopté hier une proposition de loi qui facilite les actions extérieures des collectivités et tout particulièrement celles d'outre-mer, notamment en matière économique. Le Sénat a en effet voté dans les mêmes termes que l'Assemblée la proposition de loi relative à l'action extérieure ... Lire la suite
Article du 19/10/2016
Les maires et élus d'outre-mer, réunis en congrès à Mayotte jusqu'à demain, ont fait part des difficultés qu'ils rencontrent pour gérer leur commune face à la loi Notre sur la réforme des collectivités territoriales, regrettant qu'elle les « vide de leur contenu ». Le 25e congrès de l'Association ... Lire la suite
Article du 07/10/2016
Les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer. Il prévoit notamment l’instauration d’un plan de convergence entre la métropole et les outre-mer, et un certain nombre de mesures concrètes pour permettre aux outre-mer de rattraper ... Lire la suite
Article du 07/10/2016
La première partie du texte adopté mercredi soir par les députés (lire article ci-dessus) et portant sur l’égalité réelle entre l’outre-mer et la France hexagonale pose le principe d’un droit nouveau, « le droit à l’égalité réelle » pour les populations des outre-mer (art.1er), et fait de ... Lire la suite
Article du 05/10/2016
L’examen du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer (lire Maire info du 21 septembre) a débuté hier à l’Assemblée nationale. Présenté en procédure accélérée, ce texte ne fera l’objet que d’une lecture par chambre. La ministre des Outre-mer, Ericka ... Lire la suite
Article du 21/09/2016
Assurer enfin « l’égalité réelle » entre l’Hexagone et les territoires ultramarins. C’est le louable objectif du projet de loi qui démarre en ce moment sa trajectoire parlementaire, en procédure accélérée. Les premières auditions ont lieu en ce moment à l’Assemblée nationale. Mais si ce ... Lire la suite
Article du 08/09/2016
La nouvelle ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, a obtenu hier du Premier ministre le gel des abattements applicables aux entreprises dans les zones franches d'activité ultramarines, qui sera inscrit dans le prochain projet de loi de finances, a-t-elle annoncé à l'issue d'un entretien avec Manuel Valls. « J'ai été interpellée par ... Lire la suite
Article du 12/07/2016
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) approuve, dans un projet d'avis que l'AFP s'est procuré, le « projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle en outre-mer », qui doit être présenté dans l'été en conseil des ministres, et fait des préconisations. Concrètement, ... Lire la suite
Article du 28/06/2016
La question du foncier est un enjeu primordial en outre-mer où l'attachement à la terre est particulièrement prégnant. « Il s’agit d’un lien viscéral à forte charge symbolique et affective », rappelle un rapport d’information sur la sécurisation des titres fonciers dans les outre-mer. Rédigé par la délégation ... Lire la suite
Article du 31/05/2016
La journée outre-mer qui ouvre traditionnellement le Congrès des maires, a réuni, hier, des élus venus lancer un cri d’alerte. Ces derniers ont rappelé que les communes ultramarines essuient en effet des discriminations en matière financière, alors qu’elles sont dans une situation excessivement fragile. « Ces communes subissent une ... Lire la suite
Article du 26/05/2016
Un milliard d'euros pour l'investissement hospitalier en Outre-mer : la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, et la ministre de la Santé, Marisol Touraine, ont lancé hier la « Stratégie santé pour les Outre-mer », un plan spécifique adapté aux difficultés des territoires ultramarins. Lutter contre les inégalités ... Lire la suite
Article du 27/04/2016
Manuel Valls, qui recevait hier à Paris des élus de Mayotte, a annoncé une série de mesures s'élevant à 50 millions d'euros en faveur de cette île en proie à d'importantes difficultés financières et secouée récemment par un conflit social. Le Premier ministre a également annoncé un plan contre ... Lire la suite
Article du 26/04/2016
Le sénateur-maire de Mana (Guyane), Georges Patient, vient de rendre publique une note mettant en évidence les problèmes posés par la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur les communes ultramarines. Associé au groupe de travail sénatorial qui planche sur la réforme et auteur en 2014 d’un rapport sur les pistes de réforme ... Lire la suite
Article du 19/04/2016
L'Agence française de développement (AFD) a, en 2015, octroyé 190 prêts pour un montant de 1,57 milliard d'euros à des projets publics ou privés ultramarins, soit l'équivalent de 3% du PIB des Outre-mer, selon son bilan annuel présenté la semaine dernière. « Pour la troisième année consécutive, ... Lire la suite
Article du 15/04/2016
Ce n’est pas une surprise. En 2015, le niveau général des prix à la consommation est resté plus élevé dans les départements d’outre-mer (Dom) qu’en France métropolitaine. C’est ce que révèle la dernière étude sur le sujet de l’Insee, parue hier. Ce niveau est supérieur d’environ ... Lire la suite
Article du 05/04/2016
Supprimer la sur-rémunération pour les fonctionnaires dans les départements d'outre-mer, comme le propose le parti Les Républicains en vue de 2017, serait une « grave erreur d’analyse économique », a estimé dimanche la secrétaire d'État chargée de l'Égalité réelle, Ericka Bareigts, originaire ... Lire la suite
Article du 16/03/2016
Le député de Guadeloupe Victorin Lurel (PS) prône « un état d'urgence social » et « un big-bang économique » dans les Outre-mer pour réduire d'ici 25 ans les inégalités avec l'Hexagone, dans un rapport sur l'égalité réelle pour ces territoires remis hier à George Pau-Langevin. ... Lire la suite
Article du 10/03/2016
Des élus de Guadeloupe tirent la « sonnette d'alarme » sur la violence dans leur département, réclamant, dans une lettre ouverte au Premier ministre, des renforts de forces de l'ordre après le septième homicide depuis le début de l'année et une série d'agressions par armes à feu. Les maires de Pointe-à-Pitre ... Lire la suite
Article du 09/03/2016
Les difficultés des familles monoparentales, déjà importantes en métropole, sont accentuées en outre-mer par des spécificités sociales, économiques et culturelles. Comme en métropole, la majorité des familles monoparentales ultramarines est portée par des femmes (90 % en outre-mer, 83 % en métropole). « C'est ... Lire la suite
Article du 01/03/2016
Le risque de « submersion rapide », particulièrement présent dans les Outre-mer exposés aux dépressions cycloniques, aux risques sismiques ou aux tsunamis, est pourtant moins bien pris en compte dans ces territoires qu’en métropole, selon un rapport publié le 19 février par les ministères de l’Intérieur et de l’Écologie ... Lire la suite
Article du 23/02/2016
Le président de la République, en visite officielle dans le Pacifique, a ouvert la porte au règlement d’un conflit vieux de plusieurs décennies : celui des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires français. François Hollande a en effet solennellement « reconnu » les « impacts » de ces essais ... Lire la suite
Article du 02/02/2016
La lutte contre la vie chère dans les Outre-mer doit « connaître un second souffle », préconise un rapport parlementaire remis la semaine dernière à la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, en formulant vingt-deux propositions en ce sens. Ce rapport, sur la mise en application de la loi Lurel de régulation économique outre-mer (LREOM), ... Lire la suite
Article du 17/11/2015
Hier matin, s’est tenue dans les locaux de l’AMF la réunion des maires d’Outre-mer qui ouvre traditionnellement le Congrès annuel. Cette journée n’avait pas été reportée, contrairement au Congrès lui-même, essentiellement parce qu’au moment où les décisions ont été prises ce week-end, beaucoup ... Lire la suite
Article du 16/11/2015
Malgré le report de la 98e édition du Congrès des maires (lire article ci-dessus), la journée outre-mer a été maintenue, aujourd'hui, dans les locaux sécurisés de l’AMF. Dans ce contexte particulier, les maires, présidents d’intercommunalité et les associations d’élus des départementales des maires ... Lire la suite
Article du 29/09/2015
La France vient d'étendre, de près de 500 000 km² selon l'Ifremer, son domaine maritime au large de ses territoires d'outre-mer, indiquent quatre décrets parus dimanche au Journal Officiel et entrés en vigueur hier. La France, qui dispose du deuxième domaine maritime au monde derrière les États-Unis, avec quelque 11 millions de km², ... Lire la suite
Article du 04/09/2015
La ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, a présenté hier un plan jeunesse outre-mer regroupant 110 mesures souvent déjà expérimentées dans certains territoires, destiné à servir de « boîte à outils » pour les acteurs locaux. « Nous avons essayé de rationaliser et d'organiser ce qui se fait pour ... Lire la suite
Article du 21/07/2015
Le député et président du conseil général de Martinique, Serge Letchimy, vient de remettre à la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, un rapport sur le traitement des véhicules hors d’usage dans les Outre-mer. On se souvient que le projet de loi sur la transition énergétique, qui termine actuellement ... Lire la suite
Article du 20/07/2015
L'Assemblée nationale a adopté jeudi dernier en première lecture le projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer, qui comporte des mesures concernant le développement économique, les transports, l'aménagement du territoire ou la fonction publique et les collectivités territoriales. Déjà voté au Sénat, ... Lire la suite
Article du 30/06/2015
Les sénateurs ont adopté hier en première lecture à la quasi-unanimité le projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Seul le non-inscrit Jean-Louis Masson (Moselle) a voté contre, les autres sénateurs votant pour. Pour que ce projet de loi organique ... Lire la suite
Article du 11/05/2015
C’est l’un des plus vieux impôts du pays : créé en 1670 – sous Louis XIV – l’octroi de mer est en train d’être réformé par le gouvernement, sous la pression de l’Europe. Le projet de loi portant réforme de l’octroi de mer a été adopté jeudi dernier au Sénat, augmentant notamment ... Lire la suite
Article du 27/04/2015
Le tourisme, qui occupe une place centrale dans l’écomomie des territoires d’Outre-mer, est confronté depuis des décennies aux mêmes difficultés, rappelle une étude de l’Iedom (Institut d’émission des départements d’outre-mer), banque centrale déléguée de la Banque de France dans les DOM. Dans ... Lire la suite
Article du 03/04/2015
L'Agence française de développement (AFD), qui a augmenté de 3% ses financements outre-mer en 2014, a consolidé son action vers les collectivités territoriales ultramarines dont les trois quarts sont désormais accompagnées, selon son rapport annuel présenté hier. 2014 a été une « nouvelle année historique ... Lire la suite
Article du 27/03/2015
Les ministres du Logement et des Outre-mer, Sylvia Pinel et George Pau-Langevin, et la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville, Myriam El Khomri, ont présenté hier un plan « logement outre-mer » avec l'ambition de « donner un coup de fouet à la construction et aux réhabilitations ». Ce plan comporte un ensemble ... Lire la suite
