Le CESE approuve le projet de loi Égalité réelle outre-mer et fait des préconisations

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) approuve, dans un projet d'avis que l'AFP s'est procuré, le « projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle en outre-mer », qui doit être présenté dans l'été en conseil des ministres, et fait des préconisations.
Concrètement, le projet de loi établit la mise en place, dans chacune des onze collectivités d'outre-mer habitées, d'un « plan de convergence », pour réduire les inégalités économiques avec l'Hexagone. D'une durée de 10 à 20 ans, il comprendra notamment un « diagnostic économique, social, financier et environnemental »  et recensera « l’ensemble des dispositions économiques à mettre en œuvre au regard des stratégies de développement local ».
Le CESE confirme d'abord le diagnostic du gouvernement sur les écarts de développement entre les Outre-mer et l'hexagone, notamment sur l'accès aux principaux services de la vie courante, à l’éducation, au travail, la paupérisation et la précarité de la jeunesse, qui « justifient »  le projet de loi.
L'avis suggère tout d'abord « de prendre en compte la diversité des statuts et des situations »  et « d'intégrer dans les réflexions une nouvelle vision des Outre-mer », pour les considérer « moins comme des région ultramarines périphériques à ‘’assister’’ socialement, et davantage comme des territoires d'innovation et d'excellence ».
Pour Mayotte, « en situation d'urgence et de crise grave », il préconise cependant de prévoir des mesures relevant de « la solidarité nationale et de l'intervention de l'État », indépendamment du processus de convergence engagé dans le cadre du projet de loi.
Il insiste aussi sur « la nécessité de revisiter dans tous les Outre-mer le modèle de développement durable », notamment en intégrant « la révolution numérique, qui offre des opportunités exceptionnelles aux petites économies isolées ».
Il note aussi que les plans de convergence doivent intégrer « sans ambiguïté »  l'accord COP 21 et « la protection de l'exceptionnelle biodiversité et des ressources naturelles des Outre-mer ».
Pour mettre en place la convergence, il préconise quatre étapes, intégrant « des démarches de démocratie participative » : établir « un diagnostic partagé », élaborer « un projet stratégique de développement durable », élaborer « un plan de convergence », et évaluer les politiques publiques pour atteindre cette convergence.
Pour cette dernière étape, le CESE valide l'idée de mettre en place un socle commun d'indicateurs de suivi: Il préconise que soient notamment calculés dans toutes les collectivités ultramarines « 10 nouveaux indicateurs de richesse »  (taux d'emploi, effort de recherche, endettement, espérance de vie en bonne santé, satisfaction dans la vie, inégalités de revenus, taux de pauvreté, sorties précoces du système scolaire, empreinte carbone, artificialisation des sols). (AFP)

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