Outre-mer : maintien des aides fiscales aux entreprises dans les zones franches

La nouvelle ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, a obtenu hier du Premier ministre le gel des abattements applicables aux entreprises dans les zones franches d'activité ultramarines, qui sera inscrit dans le prochain projet de loi de finances, a-t-elle annoncé à l'issue d'un entretien avec Manuel Valls.
« J'ai été interpellée par les socio-professionnels sur les zones franches d'activités, pour maintenir les niveaux d'abattement. J'ai sollicité le Premier ministre sur cette demande, et cette demande a été acceptée », a-t-elle déclaré à la sortie de son premier entretien bilatéral avec le chef du gouvernement depuis sa nomination au ministère des Outre-mer.
Ce maintien des aides fiscales aux entreprises concernent trois dispositifs : la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle) dont l'abattement restera à 70% (au lieu de baisser à 65%), l'impôt sur les sociétés (dont l'abattement restera à 35% au lieu de 30%), et la taxe foncière, a-t-on précisé au ministère des Outre-mer.
Ces taux d'abattement applicables aux entreprises des zones franches d'activité étaient dégressifs depuis 2015. Et les entreprises réclamaient régulièrement l'arrêt de cette dégressivité. Au total, avec cette annonce, ce sont 15 millions d'euros de fiscalités locales qui ne seront pas prélevées auprès des entreprises en 2017, a-t-on ajouté au ministère des Outre-mer.
La Fédération des entreprises d'Outre-mer (Fédom) a immédiatement salué « un signal positif donné aux entreprises ». « On se félicite de cette décision en faveur des entreprises », a précisé la Fedom à l'AFP.
Elle ajoute dans un communiqué « que cette mesure, qui présente un coût budgétaire modeste pour l’Etat, a un impact conséquent pour la compétitivité des entreprises ultramarines ».
La ministre Ericka Bareigts a par ailleurs annoncé qu'elle serait amenée à « se déplacer sur la totalité des territoires »  ultramarins d'ici la fin du quinquennat, et qu'elle commencerait par Mayotte, pour « continuer l'action engagée, accélérer certaines actions et faire le lien avec la population ». (AFP)

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