Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Outre-mer


L'accession de Mayotte au statut de département est reportée à dimanche

Article du 31/03/2011

Alors qu’aujourd’hui, Mayotte devait devenir officiellement le 101e département français et le cinquième département d'outre-mer, ce changement de statut est reporté, faute de quorum pour élire le président du nouveau conseil, en l’absence des conseillers UMP et Nouveau centre. En effet, sur le plan institutionnel, ... Lire la suite


Prévention des risques sismiques aux Antilles: Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer écrit au président du conseil régional de la Guadeloupe

Article du 28/03/2011

Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, vient de rendre publique une lettre «au sujet du plan séisme Antilles» qu’elle a adressée au président du conseil régional de la Guadeloupe, Victorin Lurel, dont la collectivité a dénoncé mercredi la «passivité et l’inertie de l’Etat» pour la prévention ... Lire la suite


Pollution des sols: le plan d'action contre la pollution par la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique 2011-2013 a été adopté par le gouvernement

Article du 24/03/2011

Le plan d’action 2011-2013 contre la pollution par la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique a été adopté par le gouvernement afin de poursuivre les actions et mesures concernant la contamination par ce produit phytosanitaire. Ce pesticide de la famille du DDT, interdit à compter de 1990 en métropole et de 1993 en Martinique et en Guadeloupe, ... Lire la suite


Pour le gouvernement, porter le nombre de conseillers territoriaux, pour la Guadeloupe, de 43 à 45 permettrait une représentation plus conforme aux réalités démographiques

Article du 04/03/2011

Après la rencontre avec le président de la République, le 14 février, afin d'évoquer les demandes d'adaptations institutionnelles exprimées lors du Congrès des assemblées de la Guadeloupe le 28 décembre 2010 (voir notre article en lien ci-dessous), les travaux conduits par le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, ... Lire la suite


La Cour des comptes considère que les plans de prévention des risques sont imparfaits dans les départements d'Outre-mer et formule huit recommandations

Article du 18/02/2011

Dans son rapport public annuel 2011, la Cour des comptes indique que bien que tous les départements d’outre-mer soient exposés aux risques naturels, ses enquêtes montrent «par exemple que les plans de prévention des risques sont imparfaits, en particulier aux Antilles, ou encore que la lutte contre les constructions illégales est insuffisante, ... Lire la suite




Le Gouvernement confie au directeur général d'Atout France une mission de préparation de l'ouverture de la desserte aérienne des Antilles depuis Roissy-CDG

Article du 10/02/2011

Dans un communiqué, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-Mer, Thierry Mariani, secrétaire d’Etat chargé des Transports, et Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, ont confié à Christian Mantei, directeur général d’Atout France, une mission de préparation ... Lire la suite



La proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer a été adopté à l'unanimité par les députés

Article du 28/01/2011

La proposition de loi rédigée par le député-maire de Fort-de-France, Serge Letchimy, visant à définir l'habitat informel et à lutter «contre l'habitat indigne» en Outre-mer, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte que le Gouvernement a soutenu doit encore ... Lire la suite


Deux projets de loi, dont celui relatif à l'instauration de deux collectivités cumulant les compétences département-région en Martinique et en Guyane, présentés en Conseil des ministres

Article du 27/01/2011

La ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard, a présenté mercredi en Conseil des ministres deux projets de loi dont celui relatif à l’instauration de deux collectivités cumulant les compétences département-région en Martinique et en Guyane. Cette nouvelle organisation administrative mettra fin à une situation datant de 1982. ... Lire la suite


Investissements d'avenir: pour le commissaire général à l'investissement, «les porteurs de projets ultra-marins ont toute leur place et toute leur légitimité dans le processus en cours»

Article du 20/01/2011

Lors d’une rencontre avec René Ricol, commissaire général à l’investissement, pour faire un tour d’horizon des projets susceptibles d’être soutenus en Outre-mer dans le cadre des investissements d’avenir, Marie-Luce Penchard a souligné «qu’il était très important de bien communiquer en Outre-mer sur le ... Lire la suite


Exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties: l'administration commente le nouveau dispositif créé par la loi pour le développement économique des outre-mer

Article du 19/01/2011

La loi pour le développement économique des outre-mer (n° 2009-594 du 27 mai 2009) institue une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties perçue au profit des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afférente aux terres à usage agricole situées ... Lire la suite


Une proposition de loi visant à résorber l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre mer sera débattue par les députés le 27 janvier

Article du 19/01/2011

La Commission des affaires économique a adopté, après l’avoir amendé, une proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l’habitat informel (c’est-à-dire autoconstruit, sans permis) et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre mer (1), ... Lire la suite


«2011, année des outre-mer»

Article du 13/01/2011

Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, et Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, ont lancé mercredi l’année des outre-mer avec Daniel Maximin, ... Lire la suite



Le projet de loi créant des collectivités uniques en Guyane et en Martinique sera présenté fin janvier en conseil des ministres

Article du 04/01/2011

Le gouvernement compte présenter fin janvier en conseil des ministres le projet de loi créant des collectivités uniques en Guyane et en Martinique, a-t-on appris vendredi auprès du ministère de l’outre-mer. Il s’est par ailleurs accordé un délai d’un mois pour présenter sa réforme définitive de la loi électorale ... Lire la suite







Le Fonds d'intervention des services, de l'artisanat et du commerce (FISAC) est désormais mieux adapté aux spécificités des départements d'outre-mer

Article du 17/02/2010

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation, ont annoncé que les règles du Fonds d’intervention des services, de l’artisanat et du commerce (FISAC) sont désormais ... Lire la suite







Etats généraux de l'outre-mer: une synthèse nationale sera proposée fin septembre avant un conseil interministériel fin octobre

Article du 23/04/2009

Le volet métropolitain des Etats généraux de l'outre-mer, qui ont pour objectif de consulter les ultramarins sur leur avenir, s'est ouvert mercredi, alors que les principaux collectifs aux Antilles et à La Réunion boycottent les discussions qui se déroulent sur leur sol. Une synthèse nationale de l'ensemble de ces travaux, ... Lire la suite




Selon Yves Jégo, quelque 14 millions d'euros de recettes fiscales échappaient chaque année aux collectivités de Guyane faute d'un recensement, notamment des habitations

Article du 06/04/2009

Yves Jégo, secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, a déclaré que «14 millions d’euros» de recettes fiscales échappaient chaque année aux collectivités de Guyane faute d’un recensement, notamment des habitations. «On vient de s’apercevoir que si les collectivités locales recensaient avec précision ... Lire la suite





Le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer crée des «zones franches globales d'activité» et une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Article du 11/03/2009

Michèle Alliot-Marie a ouvert mardi le débat au Sénat sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, présenté comme une «première étape» dans la réponse à la crise sociale aux Antilles et à La Réunion. La ministre de l'Intérieur a présenté aux sénateurs ... Lire la suite


L'Union des chefs d'entreprises guadeloupéens (UCEG), proche des grévistes, propose de faire participer les collectivités locales à hauteur de 50% pour augmenter immédiatement les salaires de 100 euros

Article du 24/02/2009

Une nouvelle journée de négociations s'est achevée lundi en Guadeloupe entre le patronat, l'Etat et le mouvement Liyannaj kont pwofitasyon (LKP), dans un climat tendu, le collectif intersyndical mettant en garde contre une aggravation de la crise. Au centre des discussions, qui devaient reprendre ce mardi à 11h00 (16h00, heure ... Lire la suite


Guadeloupe: ce que propose le président de la République

Article du 20/02/2009

Lors d’une réunion tenue hier à l’Elysée avec les élus de l'outre-mer, le chef de l'Etat a annoncé un «effort» de 580 millions d'euros pour les départements d'outre-mer (DOM), qui devrait servir à financer l'augmentation des bas salaires réclamée par les grévistes. C'est ... Lire la suite







La mise en place de zones franches globales pour l'outre-mer confirmée

Article du 16/07/2007

Christian Estrosi, secrétaire d'État à l'Outre-Mer confirme dans un entretien accordé au Figaro (16/7) la mise en place de zones franches globales pour l'outre-mer. Ce dispositif touchera la totalité du territoire des quatre DOM, au contraire des zones franches urbaines géographiquement limitées. «Il s'agit ... Lire la suite




Pour les communes d'Outre-mer, l'enjeu est de disposer de moyens pour financer les équipements indispensables mais aussi de les faire fonctionner

Article du 22/11/2006

Lors du Congrès des maires et des présidents des communautés de France, un débat a montré hier que les difficultés financières des communes de l’Outre-Mer justifie leur demande d’un allègement de certaines charges sociales. L’amélioration en 2005 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) n’a pas permis ... Lire la suite



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