Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 16/11/2011
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont voté l’augmentation de la redevance sur chaque kilo d’or extrait par les concessionnaires de mines aurifères au profit des communes et des départements. La redevance communale des mines sera fixée à 125,7 euros par kilogramme d'or contenu ... Lire la suite
Article du 10/11/2011
Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel (1) fixe à 20% la quote-part des impôts, droits et taxes inscrits au budget général du département de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation en 2011. Créé par la loi du 21 février 2007 (loi n° 2007-223), ce fonds reçoit une quote-part des ... Lire la suite
Article du 09/11/2011
Mardi 8 novembre, le Comité des finances locales a formulé un avis favorable sur le texte réglementaire rendant applicable au département de Mayotte le concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) au titre de l'établissement et de la mise en Å“uvre des documents d'urbanisme. Ce concours particulier est destiné à compenser ... Lire la suite
Article du 09/11/2011
Dimanche soir, la ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard s’est félicitée dans un communiqué du premier vol d’Air France au départ de Roissy et à destination de l’aéroport Martinique-Aimé Césaire. Un vol similaire est aussi prévu à destination de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe. Désormais, Air France desservira chaque ... Lire la suite
Article du 04/11/2011
Alors qu’un incendie vient de ravager plus de 2.850 hectares du parc national de La Réunion, Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé jeudi 3 novembre une mission d’expertise pour évaluer la situation et bâtir un programme de surveillance et de restauration des milieux naturels (voir Maire info du 3 novembre 2011). Dans un communiqué, ... Lire la suite
Article du 03/11/2011
La ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard, en visite à la Réunion pour constater les dégâts de l’incendie du parc national qui a ravagé 2.834 hectares sur une superficie totale de 105.400 ha, a annoncé, d’une part, le déblocage d’un crédit de trois millions d’euros en faveur de la reconstruction ... Lire la suite
Article du 31/10/2011
Depuis mardi, un incendie touche les forêts des Benares et Maïdo, site exceptionnel du patrimoine naturel de la Réunion, classé patrimoine mondial de l'UNESCO. L’incendie qui a pris à plus de 2.000 m d’altitude, sur un terrain escarpé. Jour après jour, les pompiers se démènent pour tenter de l'éteindre. ... Lire la suite
Article du 27/10/2011
Hier, le conseil des ministres a examiné un premier bilan de grands axes de la politique menée en faveur de l’outre-mer depuis le conseil interministériel de l’outre-mer (CIOM) que le président de la République a réuni le 6 novembre 2009. Selon le ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités ... Lire la suite
Article du 26/10/2011
Selon les chiffres que vient de publier l’Insee, au «deuxième trimestre 2011, le taux de chômage à La Réunion atteint 29,5% de la population active. Il touche désormais 102.000 personnes, soit 3.000 de plus qu'en 2010». Mais surtout, observe l’Institut, «les jeunes sont les plus touchés par le chômage». ... Lire la suite
Article du 04/10/2011
Après l'évolution de la jurisprudence administrative et plus particulièrement les décisions du Conseil d'Etat du 19 juillet 2011, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux édifices du culte dans les départements et collectivités d'outre-mer viennent de faire l’objet d’un commentaire spécifique de la ... Lire la suite
Article du 30/09/2011
Les crédits de la mission Outre-mer prévus dans le projet de loi de finances pour 2012, qui sont constitués à 93% de dépenses d’intervention, progressent en autorisations d’engagement (AE) de 1,1% et de 2,9% en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale 2011. Cette «évolution traduit ... Lire la suite
Article du 20/09/2011
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, et Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée de la Santé, ont présenté lundi 19 septembre la nouvelle campagne de prévention des dangers de la toxicomanie spécialement conçue pour les outre-mer. Cette conférence de presse s’est déroulée ... Lire la suite
Article du 12/09/2011
Après l’annonce par la société Tullow Oil de la découverte d’hydrocarbures au large de la Guyane (1), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, ... Lire la suite
Article du 06/09/2011
En réponse à un sénateur qui l’interrogeait sur les risques naturels et la question foncière à Mayotte (1), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a indiqué que «les récents changements institutionnels» permettent à Mayotte «de ... Lire la suite
Article du 28/07/2011
La loi organique relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et la loi relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique sont publiées aujourd’hui au journal officiel. Les électeurs guyanais et martiniquais qui ont été consultés sur les évolutions institutionnelles de leur territoire, ... Lire la suite
Article du 26/07/2011
La loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est publiée aujourd’hui au Journal officiel. Conformément à l'accord de Nouméa, à valeur constitutionnelle, l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est un gouvernement collégial, élu ... Lire la suite
Article du 25/07/2011
Au mois de juin 2011, l’indice des prix à la consommation des ménages en Guadeloupe fléchit de 0,6 % et l’indice des prix des ménages en Martinique et en Guyane baisse de 0,2 %. En ce qui concerne la Guadeloupe, trois grands postes participent à cette baisse : les services, les produits manufacturés et l’énergie. ... Lire la suite
Article du 22/07/2011
Dans un communiqué, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, se félicite de la décision sur l’octroi de mer prise le 20 juillet par le Conseil des ministres de l’Union Européenne après avis consultatif favorable du Parlement européen. Le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne autorise ... Lire la suite
Article du 22/07/2011
Avec la validation par le Conseil constitutionnel, le 21 juillet 2011, de la Loi organique relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, le processus de transformation des départements et régions de Guyane et de Martinique en collectivités territoriales à statut particulier exerçant à la fois les compétences d'un ... Lire la suite
Article du 21/07/2011
Lors du Conseil des ministres du 20 juillet, Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire a présenté une ordonnance relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d’outre-mer, dans le département ... Lire la suite
Article du 19/07/2011
Dans un rapport spécifique, rendu public la semaine dernière, sept ans après un premier rapport sur la situation financière des communes des départements d’outre-mer, la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes observent «une dégradation persistante, voire accrue, des comptes». Le rapport fait «état ... Lire la suite
Article du 13/07/2011
Saisi par le Premier ministre conformément à la Constitution, le Conseil Constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, sous une réserve d'interprétation afin d'assurer le respect du point 2.3 de l'accord ... Lire la suite
Article du 11/07/2011
Ouvert symboliquement avec la coutume kanak, c’est-à-dire un échange de présents pour marquer le respect entre les protagonistes, dans une annexe de l’Hôtel de Matignon où avaient été signés, en 1988, les accords de Matignon, le 9e comité des signataires de l’accord de Nouméa (1998) s’est tenu ... Lire la suite
Article du 05/07/2011
Le Commissariat général au développement durable vient de publier une étude sur l’occupation des sols dans les départements d’outre-mer, avec un regard particulier sur les espaces naturels de ces départements (1). En effet, les Antilles et la Réunion font partie de points chauds de la biodiversité, caractérisés ... Lire la suite
Article du 04/07/2011
L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) vient de publier une étude et une analyse, rédigées par l'ADIL de la Martinique avec le concours du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne, qui commente la loi du 23 juin 2011 relative à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer. ... Lire la suite
Article du 01/07/2011
Mercredi 29 juin dans la nuit, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique. Auparavant, elle avait également adopté le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article ... Lire la suite
Article du 28/06/2011
Mardi 28 juin en fin de journée, l'Assemblée examine le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique. Ces deux textes traduisent ... Lire la suite
Article du 27/06/2011
En 2010, l’Agence française de développement (AFD) a consacré 957 millions d’euros au financement d’actions dans l’Outre-mer sur un total de 6,8 milliards d’euros de financement de l’Agence pour le monde entier. C’est ce qu’a indiqué la semaine dernière, Dov Zerah, son directeur général, lors ... Lire la suite
Article du 27/06/2011
La question de l’habitat indigne et insalubre constitue un enjeu majeur pour les départements et régions d’outre-mer: dans les cinq départements d’outre-mer ainsi qu’à Saint-Martin, on compte quelque 70.000 maisons touchées par l’habitat insalubre ou informel, soit 200.000 personnes vivant dans des conditions de précarité ... Lire la suite
Article du 21/06/2011
Aujourd’hui, pour la 30e édition de la Fête de la musique, dans le cadre de l’Année des Outre-Mer, une attention particulière sera portée à la richesse et à la diversité des cultures musicales ultramarines. Ainsi, les gwokas guadeloupéens, les biguines martiniquaises, les maloyas réunionnais, les tamure ... Lire la suite
Article du 20/06/2011
La semaine dernière, lors d’une rencontre à l’Elysée avec Rodolphe Alexandre, président du conseil régional de Guyane, le président de la République a annoncé que les élections des nouvelles assemblées de Guyane et de Martinique se tiendront en 2014 et s’inscriront dans le calendrier électoral national de droit commun. Lors ... Lire la suite
Article du 15/06/2011
La proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer a été définitivement adoptée par les députés. L’objectif des 17 articles de ce texte, adopté à l’unanimité, tant à l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 14/06/2011
Lors de l’examen des articles du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2011, les députés ont adopté un amendement présenté par Vincent Lurel, Louis-Joseph Manscour, Jean-Claude Fruteau, Patrick Lebreton, Serge Letchimy, Éric Jalton, Annick Girardin et Christiane Taubira créant un fonds d’investissement ... Lire la suite
Article du 08/06/2011
Mardi 7 juin, Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales, et Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, ont présidé une réunion sur la situation financière des collectivités territoriales de Guyane, au ministère de l’Outre-mer en présence de l’ensemble des responsables politiques de la Guyane, ... Lire la suite
Article du 06/06/2011
Mercredi 1er juin, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté à l'unanimité en deuxième lecture la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer. Rappelons ... Lire la suite
Article du 30/05/2011
Une charte pour lutter contre l’illettrisme, prévoyant un budget de plus de cinq millions d’euros, a été signée vendredi 27 mai à Fort-de-France par la ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard. Selon l’INSEE, 14% des Martiniquais sont concernés par l’illettrisme, soit 5 points de plus qu’en France ... Lire la suite
Article du 25/05/2011
Mardi 24 mai, Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy, a présenté devant la commission économique du Sénat son rapport d’information portant sur le thème «Tourisme et environnement outre-mer». A la demande de la commission de l’économie, un débat aura lieu en séance publique à la fin du mois de ... Lire la suite
Article du 25/05/2011
Aujourd’hui est publié au Journal officiel le décret relatif à l'aide pour la rénovation des hôtels de tourisme situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, instaurée par l’article 26 de la loi pour le développement économique des outre-mer. Cette ... Lire la suite
Article du 20/05/2011
Deux circulaires commentent les conditions d'attribution à la Guyane de l'aide du «Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité» (POSEI), dont l’objet est d’améliorer la compétitivité économique et technique des filières agricoles outre-mer en tenant compte de leurs ... Lire la suite
Article du 19/05/2011
Mercredi 18 mai, lors du débat sur la mise en œuvre des décisions du conseil interministériel de l’outre-mer (CIOM) du 6 novembre 2009 organisé à la demande du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, a répondu aux critiques de Victorin Lurel, ... Lire la suite
Article du 13/05/2011
Le Sénat a adopté à l’unanimité jeudi 12 mai le projet de loi organique «Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution» et le projet de loi «Guyane-Martinique». Lors de l'examen en séance publique, les sénateurs ont voté en faveur de la rédaction proposée par sa commission des lois ... Lire la suite
Article du 10/05/2011
Dix ans après l'adoption de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, aujourd’hui, dans les jardins du Luxembourg (à Paris), où fut installé en 2007 le premier monument national dédié à la mémoire des esclaves, le président de la ... Lire la suite
Article du 05/05/2011
Mercredi 11 mai, les sénateurs examineront en séance publique le projet de loi organique n° 264 (2010-2011) portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, et le projet de loi n° 265 (2010-2011) relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique. Après ... Lire la suite
Article du 04/05/2011
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, a présenté, mardi 3 mai en conférence de presse, la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions. Comme l’a rappelé la ministre, cette journée, fixée à la date du 10 mai depuis un décret de ... Lire la suite
Article du 03/05/2011
La proposition de loi déposée par Serge Letchimy et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2011, avec le soutien du Gouvernement, sera examinée mercredi 4 mai par les sénateurs. Cette proposition de loi vise principalement à prendre en compte la présence d'occupants sans droit ni titre, d'une part, ... Lire la suite
Article du 02/05/2011
Répondant à l’invitation du président de l’Association départementale des maires de Mayotte, Ibrahim Boinahery, maire de Tsingoni, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, rencontre aujourd’hui et demain tous les élus de Mayotte et les cadres des collectivités locales. Ce déplacement ... Lire la suite
Article du 28/04/2011
Aujourd’hui, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), arrive à La Réunion à l'invitation du président de l’Association des maires du département de La Réunion, Roland Robert, maire de la Possession. Ce déplacement s’inscrit dans le prolongement de ceux réalisés ... Lire la suite
Article du 14/04/2011
En vue de l'examen du projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique, qui institue une collectivité unique exerçant les compétences du département et de la région, une mission d'information de la commission des lois s'est rendue du 17 février au 4 mars 2011 en Guyane et en Martinique, ainsi qu'en Guadeloupe où la ... Lire la suite
Article du 07/04/2011
La loi pour le développement économique des outre-mer (loi n° 2009-594 du 27 mai 2009) a instauré le régime des zones franches d’activités (ZFA). Une instruction de la Direction générale des finances publiques (1) vient de commenter cette mesure et les conditions auxquelles doivent répondre les entreprises pour pouvoir ... Lire la suite
Article du 06/04/2011
Si, conformément à sa volonté, son corps restera en Martinique, la France rendra un hommage ce soir à 17 heures à Aimé Césaire, poète et homme politique martiniquais décédé en 2008. Il fut maire de Fort-de-France de 1945 à 2001. Une fresque monumentale, composée de portraits évocateurs ... Lire la suite
