Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Outre-mer

Le Premier ministre veut «donner un coup d'accélérateur» à la création de logements sociaux en Guadeloupe et en Martinique

Article du 11/10/2006

Dominique de Villepin entame mercredi soir une brève visite en Guadeloupe et en Martinique, où il doit annoncer, face à la colère des associations et des élus locaux, des crédits supplémentaires en faveur du logement social. Il s'agit de la première visite d'un chef de gouvernement aux Antilles depuis celle, en mars 2002, ... Lire la suite


Les garanties financières, le droit à la formation, les mesures de protection et de responsabilité pénale étendues aux élus municipaux de Nouvelle-Calédonie

Article du 27/10/2005

Le ministre de l’Outre-mer a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d’outre-mer et de Nouvelle-Calédonie. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 62 de la loi de programme pour ... Lire la suite




Le Parlement adopte définitivement la loi-programme pour l'Outre-mer

Article du 01/07/2003

Le Parlement a définitivement adopté lundi soir la loi-programme pour l'Outre-mer visant à assurer un développement économique durable ultramarin, et qui prévoit un important dispositif d'allègement des charges sociales et de défiscalisation pour relancer l'investissement privé. Députés et sénateurs ont ... Lire la suite






L'octroi de mer, qui constitue la principale ressource des collectivités locales des DOM, ne sera pas remis en cause, indique Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Article du 20/11/2001

La journée outre-mer du 84e congrès des maires et présidents de communauté s'est tenue hier à l'hôtel de ville de Paris. Cette rencontre a été l'occasion d'une réflexion commune sur la sécurité, la prévention et la gestion des risques naturels et le tourisme. Intervenant en ouverture de cette journée, ... Lire la suite


Une Cité des outre-mers sera créée à Paris

Article du 20/11/2001

Clôturant hier la journée de l'outre-mer du 84e congrès de l'Association des maires de France, Lionel Jospin a approuvé la proposition du Maire de Paris qui, dans son intervention de bienvenu aux congressistes, a proposé la création d'une Cité des outre-mers à Paris. Le Premier ministre devait indiquer que le " ... Lire la suite


Les dispositions institutionnelles du projet de loi adopté jeudi font l’objet d’un recours de l’opposition devant le Conseil constitutionnel

Article du 17/11/2000

L’opposition parlementaire a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi d'orientation pour l'Outre-mer (LOUM) pour tenter de faire annuler les principales dispositions institutionnelles du texte. Le Parlement a définitivement adopté, hier jeudi, le projet de loi qui prévoit notamment la ... Lire la suite



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