Article du 10/05/2011
Dix ans après l'adoption de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, aujourd’hui, dans les jardins du Luxembourg (à Paris), où fut installé en 2007 le premier monument national dédié à la mémoire des esclaves, le président de la ... Lire la suite
Article du 05/05/2011
Mercredi 11 mai, les sénateurs examineront en séance publique le projet de loi organique n° 264 (2010-2011) portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, et le projet de loi n° 265 (2010-2011) relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique.
Après ... Lire la suite
Article du 04/05/2011
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, a présenté, mardi 3 mai en conférence de presse, la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions.
Comme l’a rappelé la ministre, cette journée, fixée à la date du 10 mai depuis un décret de ... Lire la suite
Article du 03/05/2011
La proposition de loi déposée par Serge Letchimy et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2011, avec le soutien du Gouvernement, sera examinée mercredi 4 mai par les sénateurs. Cette proposition de loi vise principalement à prendre en compte la présence d'occupants sans droit ni titre, d'une part, ... Lire la suite
Article du 02/05/2011
Répondant à l’invitation du président de l’Association départementale des maires de Mayotte, Ibrahim Boinahery, maire de Tsingoni, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, rencontre aujourd’hui et demain tous les élus de Mayotte et les cadres des collectivités locales.
Ce déplacement ... Lire la suite
Article du 28/04/2011
Aujourd’hui, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), arrive à La Réunion à l'invitation du président de l’Association des maires du département de La Réunion, Roland Robert, maire de la Possession.
Ce déplacement s’inscrit dans le prolongement de ceux réalisés ... Lire la suite
Article du 14/04/2011
En vue de l'examen du projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique, qui institue une collectivité unique exerçant les compétences du département et de la région, une mission d'information de la commission des lois s'est rendue du 17 février au 4 mars 2011 en Guyane et en Martinique, ainsi qu'en Guadeloupe où la ... Lire la suite
Article du 07/04/2011
La loi pour le développement économique des outre-mer (loi n° 2009-594 du 27 mai 2009) a instauré le régime des zones franches d’activités (ZFA). Une instruction de la Direction générale des finances publiques (1) vient de commenter cette mesure et les conditions auxquelles doivent répondre les entreprises pour pouvoir ... Lire la suite
Article du 06/04/2011
Si, conformément à sa volonté, son corps restera en Martinique, la France rendra un hommage ce soir à 17 heures à Aimé Césaire, poète et homme politique martiniquais décédé en 2008. Il fut maire de Fort-de-France de 1945 à 2001.
Une fresque monumentale, composée de portraits évocateurs ... Lire la suite
Article du 04/04/2011
Dimanche, Daniel Zaïdani (divers gauche) a été élu à la présidence du conseil général de Mayotte, qui constitue officiellement le 101e département français et le cinquième département d'outre-mer.
A 35 ans, l'élu du Mouvement départementaliste mahorais a recueilli toutes les voix des ... Lire la suite
Article du 31/03/2011
Alors qu’aujourd’hui, Mayotte devait devenir officiellement le 101e département français et le cinquième département d'outre-mer, ce changement de statut est reporté, faute de quorum pour élire le président du nouveau conseil, en l’absence des conseillers UMP et Nouveau centre.
En effet, sur le plan institutionnel, ... Lire la suite
Article du 28/03/2011
Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, vient de rendre publique une lettre «au sujet du plan séisme Antilles» qu’elle a adressée au président du conseil régional de la Guadeloupe, Victorin Lurel, dont la collectivité a dénoncé mercredi la «passivité et l’inertie de l’Etat» pour la prévention ... Lire la suite
Article du 24/03/2011
Le plan d’action 2011-2013 contre la pollution par la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique a été adopté par le gouvernement afin de poursuivre les actions et mesures concernant la contamination par ce produit phytosanitaire.
Ce pesticide de la famille du DDT, interdit à compter de 1990 en métropole et de 1993 en Martinique et en Guadeloupe, ... Lire la suite
Article du 04/03/2011
Après la rencontre avec le président de la République, le 14 février, afin d'évoquer les demandes d'adaptations institutionnelles exprimées lors du Congrès des assemblées de la Guadeloupe le 28 décembre 2010 (voir notre article en lien ci-dessous), les travaux conduits par le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, ... Lire la suite
Article du 18/02/2011
Dans son rapport public annuel 2011, la Cour des comptes indique que bien que tous les départements d’outre-mer soient exposés aux risques naturels, ses enquêtes montrent «par exemple que les plans de prévention des risques sont imparfaits, en particulier aux Antilles, ou encore que la lutte contre les constructions illégales est insuffisante, ... Lire la suite
Article du 17/02/2011
Avec 245.580 habitants recensés au 27 juillet 2009, la population de la Nouvelle-Calédonie a augmenté de 6,4% par rapport à 2004.
Selon la dernière publication de l’INSEE (1) consacrée au résultat du recensement en Nouvelle-Calédonie, en 2009 la population avait « progressé de 25% par rapport ... Lire la suite
Article du 15/02/2011
Lundi 14 février, après une rencontre avec le président de la République afin d'évoquer les demandes d'adaptations institutionnelles exprimées lors du Congrès des assemblées de la Guadeloupe le 28 décembre 2010, plusieurs élus guadeloupéens ont indiqué à la presse que le président est d’accord pour augmenter ... Lire la suite
Article du 10/02/2011
Dans un communiqué, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-Mer, Thierry Mariani, secrétaire d’Etat chargé des Transports, et Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, ont confié à Christian Mantei, directeur général d’Atout France, une mission de préparation ... Lire la suite
Article du 31/01/2011
En dépit d’une croissance forte de l’activité et de l’emploi, les départements d’outre-mer sont restés caractérisés par un chômage beaucoup plus important qu’en métropole. Selon la dernière étude publiée par la DARES (1), si «entre 1997 et 2007, les départements d’Outre-Mer, ... Lire la suite
Article du 28/01/2011
La proposition de loi rédigée par le député-maire de Fort-de-France, Serge Letchimy, visant à définir l'habitat informel et à lutter «contre l'habitat indigne» en Outre-mer, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte que le Gouvernement a soutenu doit encore ... Lire la suite
Article du 27/01/2011
La ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard, a présenté mercredi en Conseil des ministres deux projets de loi dont celui relatif à l’instauration de deux collectivités cumulant les compétences département-région en Martinique et en Guyane. Cette nouvelle organisation administrative mettra fin à une situation datant de 1982. ... Lire la suite
Article du 20/01/2011
Lors d’une rencontre avec René Ricol, commissaire général à l’investissement, pour faire un tour d’horizon des projets susceptibles d’être soutenus en Outre-mer dans le cadre des investissements d’avenir, Marie-Luce Penchard a souligné «qu’il était très important de bien communiquer en Outre-mer sur le ... Lire la suite
Article du 19/01/2011
La Commission des affaires économique a adopté, après l’avoir amendé, une proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l’habitat informel (c’est-à-dire autoconstruit, sans permis) et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre mer (1), ... Lire la suite
Article du 19/01/2011
La loi pour le développement économique des outre-mer (n° 2009-594 du 27 mai 2009) institue une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties perçue au profit des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afférente aux terres à usage agricole situées ... Lire la suite
Article du 13/01/2011
Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, et Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, ont lancé mercredi l’année des outre-mer avec Daniel Maximin, ... Lire la suite
Article du 10/01/2011
Présentant de Guadeloupe ses vœux à l’Outre-Mer le 9 janvier, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a appelé à un lien nouveau fondé sur «la confiance réciproque et les responsabilité partagées». «Nous sortons progressivement d'une relation avec Paris qui était trop souvent fondée ... Lire la suite
Article du 04/01/2011
Le gouvernement compte présenter fin janvier en conseil des ministres le projet de loi créant des collectivités uniques en Guyane et en Martinique, a-t-on appris vendredi auprès du ministère de l’outre-mer. Il s’est par ailleurs accordé un délai d’un mois pour présenter sa réforme définitive de la loi électorale ... Lire la suite
Article du 22/12/2010
Dans une déclaration conjointe, la ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard et le commissaire européen Algirdas Semeta indiquent que «la Guyane pourrait bénéficier prochainement d’une extension de la liste des produits profitant de différentiels de taxation pour l’octroi de mer».
Il est précisé que «le collège ... Lire la suite
Article du 24/11/2010
Après le vote à l'unanimité du Sénat, le 22 octobre dernier, les députés ont adopté, dans les mêmes termes, deux projets de loi qui feront de Mayotte, à partir de mars 2011, le 101e département français. Le rapporteur Didier Quentin a souligné «l'adhésion» de la population de Mayotte à ... Lire la suite
Article du 22/11/2010
Dans un communiqué, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, chargée de l'Outre-mer, ... Lire la suite
Article du 09/07/2010
Les prix sont plus élevés dans les départements d'outre-mer qu'en France métropolitaine, l’écart allant de 6% à La Réunion à 13% en Guyane. C’est ce que révèle l’INSEE (1), à partir d’une enquête de comparaison des prix entre les départements d'outre-mer et la France ... Lire la suite
Article du 05/03/2010
La moitié des ménages des départements d’outre-mer ont un revenu mensuel, après impôts et prestations sociales, inférieur à 800 euros par personne, selon les données 2006 de l’Insee (1). En métropole, ce revenu médian est de 1.281 euros, soit 60% de plus. Les inégalités de revenus entre ... Lire la suite
Article du 17/02/2010
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation, ont annoncé que les règles du Fonds d’intervention des services, de l’artisanat et du commerce (FISAC) sont désormais ... Lire la suite
Article du 25/01/2010
La Martinique et la Guyane se sont prononcées dimanche par référendum pour la création d'une collectivité unique fusionnant les compétences du département et de la région. Selon les résultats définitifs communiqués par le ministère de l'Intérieur, 68,3% des électeurs martiniquais et 57,49% des Guyanais ... Lire la suite
Article du 11/01/2010
Les électeurs de Martinique ont dit non à 78,9% et les électeurs de Guyane ont dit non à 69,8%, à une autonomie accrue dimanche lors du referendum organisé par le gouvernement à la demande des élus, selon les chiffres définitifs diffusés lundi matin par le ministère de l'Outre-mer à Paris.
Un peu ... Lire la suite
Article du 08/01/2010
Le 6 janvier 2009, Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, a reçu à Paris une délégation d’élus et de dirigeants d’entreprises publiques locales (EPL) d’Outre-mer conduite par Martial Passi et Alain Armand, respectivement président de la Fédération des entreprises publiques locales (FEDEPL) ... Lire la suite
Article du 08/10/2009
Le 7 octobre 2009, le Président de la République a reçu, à leur demande, Antoine Karam et Alain Tien Liong, présidents des exécutifs locaux de la Guyane, ainsi que Alfred Marie-Jeanne et Claude Lise, présidents des exécutifs locaux de la Martinique.
Ils se sont entretenus des suites à donner à leurs délibérations ... Lire la suite
Article du 08/10/2009
Lors du conseil de ministre qui s’est tenu le 7 octobre, la secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer a présenté une communication sur la restitution des Etats généraux de l’outre-mer.
Les Etats généraux ont été réunis à la suite de la crise sociale qu’ont traversée les départements ... Lire la suite
Article du 23/04/2009
Le volet métropolitain des Etats généraux de l'outre-mer, qui ont pour objectif de consulter les ultramarins sur leur avenir, s'est ouvert mercredi, alors que les principaux collectifs aux Antilles et à La Réunion boycottent les discussions qui se déroulent sur leur sol.
Une synthèse nationale de l'ensemble de ces travaux, ... Lire la suite
Article du 10/04/2009
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture jeudi soir, après quatre jours de débats, le projet de loi de développement économique des outre-mer, qui avait déjà été examiné par le Sénat.
Les députés UMP ont voté pour et les députés de gauche se sont abstenus, à ... Lire la suite
Article du 07/04/2009
Les députés ont entamé lundi l'examen du projet de loi de «développement économique des outre-mer», presque deux ans après le début de sa gestation, les yeux tournés vers les prochains Etats généraux, faisant dire aux élus PS que le texte arrivait «ou trop tard, ou trop tôt».
Défendant ... Lire la suite
Article du 06/04/2009
Yves Jégo, secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, a déclaré que «14 millions d’euros» de recettes fiscales échappaient chaque année aux collectivités de Guyane faute d’un recensement, notamment des habitations.
«On vient de s’apercevoir que si les collectivités locales recensaient avec précision ... Lire la suite
Article du 23/03/2009
Michèle Alliot-Marie (ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales) et Yves Jégo (secrétaire d'Etat à l'Outre-mer) ont annoncé, dans une communication présentée en Conseil des ministres le 18 mars, le calendrier et les modalités de mise en oeuvre des «Etats généraux ... Lire la suite
Article du 16/03/2009
Le groupe de travail regroupant des députés et sénateurs de la majorité, et chargé de plancher sur l'élaboration d'une «nouvelle vision de la politique ultra-marine de la France», tiendra ses «assises de l'Outre-mer» le mardi 5 mai à l'Assemblée nationale.
Ce groupe de travail, co-animé ... Lire la suite
Article du 13/03/2009
Le Sénat a renforcé et réorienté les incitations fiscales en faveur du développement endogène de l'outre-mer et du logement social hier dans le cadre du projet de loi sur le développement de l'Outre-mer (Lodeom) qu'il a adopté hier soir.
Ce vote est intervenu alors que la crise sociale s'apaise dans les Antilles mais ... Lire la suite
Article du 11/03/2009
Michèle Alliot-Marie a ouvert mardi le débat au Sénat sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, présenté comme une «première étape» dans la réponse à la crise sociale aux Antilles et à La Réunion.
La ministre de l'Intérieur a présenté aux sénateurs ... Lire la suite
Article du 24/02/2009
Une nouvelle journée de négociations s'est achevée lundi en Guadeloupe entre le patronat, l'Etat et le mouvement Liyannaj kont pwofitasyon (LKP), dans un climat tendu, le collectif intersyndical mettant en garde contre une aggravation de la crise.
Au centre des discussions, qui devaient reprendre ce mardi à 11h00 (16h00, heure ... Lire la suite
Article du 20/02/2009
Lors d’une réunion tenue hier à l’Elysée avec les élus de l'outre-mer, le chef de l'Etat a annoncé un «effort» de 580 millions d'euros pour les départements d'outre-mer (DOM), qui devrait servir à financer l'augmentation des bas salaires réclamée par les grévistes.
C'est ... Lire la suite
Article du 18/02/2009
Dans un communiqué du 17 février, le groupe socialiste du Sénat demande le «report du projet de loi pour le développement économique de l’Outre-mer qui apparaît aujourd’hui totalement obsolète et dangereusement insuffisant.»
Selon les sénateurs PS, le projet de loi «doit être réécrit dans la concertation ... Lire la suite
Article du 03/02/2009
Selon Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Yves Jego, secrétaire d’état chargé de l’Outre-mer, plusieurs décisions ont été prises hier en faveur de l'outre-mer lors du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité ... Lire la suite
