Article du 20/01/2011
Lors d’une rencontre avec René Ricol, commissaire général à l’investissement, pour faire un tour d’horizon des projets susceptibles d’être soutenus en Outre-mer dans le cadre des investissements d’avenir, Marie-Luce Penchard a souligné «qu’il était très important de bien communiquer en Outre-mer sur le ... Lire la suite
Article du 19/01/2011
La Commission des affaires économique a adopté, après l’avoir amendé, une proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l’habitat informel (c’est-à-dire autoconstruit, sans permis) et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre mer (1), ... Lire la suite
Article du 19/01/2011
La loi pour le développement économique des outre-mer (n° 2009-594 du 27 mai 2009) institue une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties perçue au profit des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afférente aux terres à usage agricole situées ... Lire la suite
Article du 13/01/2011
Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, et Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, ont lancé mercredi l’année des outre-mer avec Daniel Maximin, ... Lire la suite
Article du 10/01/2011
Présentant de Guadeloupe ses vœux à l’Outre-Mer le 9 janvier, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a appelé à un lien nouveau fondé sur «la confiance réciproque et les responsabilité partagées». «Nous sortons progressivement d'une relation avec Paris qui était trop souvent fondée ... Lire la suite
Article du 04/01/2011
Le gouvernement compte présenter fin janvier en conseil des ministres le projet de loi créant des collectivités uniques en Guyane et en Martinique, a-t-on appris vendredi auprès du ministère de l’outre-mer. Il s’est par ailleurs accordé un délai d’un mois pour présenter sa réforme définitive de la loi électorale ... Lire la suite
Article du 22/12/2010
Dans une déclaration conjointe, la ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard et le commissaire européen Algirdas Semeta indiquent que «la Guyane pourrait bénéficier prochainement d’une extension de la liste des produits profitant de différentiels de taxation pour l’octroi de mer».
Il est précisé que «le collège ... Lire la suite
Article du 24/11/2010
Après le vote à l'unanimité du Sénat, le 22 octobre dernier, les députés ont adopté, dans les mêmes termes, deux projets de loi qui feront de Mayotte, à partir de mars 2011, le 101e département français. Le rapporteur Didier Quentin a souligné «l'adhésion» de la population de Mayotte à ... Lire la suite
Article du 22/11/2010
Dans un communiqué, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, chargée de l'Outre-mer, ... Lire la suite
Article du 09/07/2010
Les prix sont plus élevés dans les départements d'outre-mer qu'en France métropolitaine, l’écart allant de 6% à La Réunion à 13% en Guyane. C’est ce que révèle l’INSEE (1), à partir d’une enquête de comparaison des prix entre les départements d'outre-mer et la France ... Lire la suite
Article du 05/03/2010
La moitié des ménages des départements d’outre-mer ont un revenu mensuel, après impôts et prestations sociales, inférieur à 800 euros par personne, selon les données 2006 de l’Insee (1). En métropole, ce revenu médian est de 1.281 euros, soit 60% de plus. Les inégalités de revenus entre ... Lire la suite
Article du 17/02/2010
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation, ont annoncé que les règles du Fonds d’intervention des services, de l’artisanat et du commerce (FISAC) sont désormais ... Lire la suite
Article du 25/01/2010
La Martinique et la Guyane se sont prononcées dimanche par référendum pour la création d'une collectivité unique fusionnant les compétences du département et de la région. Selon les résultats définitifs communiqués par le ministère de l'Intérieur, 68,3% des électeurs martiniquais et 57,49% des Guyanais ... Lire la suite
Article du 11/01/2010
Les électeurs de Martinique ont dit non à 78,9% et les électeurs de Guyane ont dit non à 69,8%, à une autonomie accrue dimanche lors du referendum organisé par le gouvernement à la demande des élus, selon les chiffres définitifs diffusés lundi matin par le ministère de l'Outre-mer à Paris.
Un peu ... Lire la suite
Article du 08/01/2010
Le 6 janvier 2009, Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, a reçu à Paris une délégation d’élus et de dirigeants d’entreprises publiques locales (EPL) d’Outre-mer conduite par Martial Passi et Alain Armand, respectivement président de la Fédération des entreprises publiques locales (FEDEPL) ... Lire la suite
Article du 08/10/2009
Le 7 octobre 2009, le Président de la République a reçu, à leur demande, Antoine Karam et Alain Tien Liong, présidents des exécutifs locaux de la Guyane, ainsi que Alfred Marie-Jeanne et Claude Lise, présidents des exécutifs locaux de la Martinique.
Ils se sont entretenus des suites à donner à leurs délibérations ... Lire la suite
Article du 08/10/2009
Lors du conseil de ministre qui s’est tenu le 7 octobre, la secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer a présenté une communication sur la restitution des Etats généraux de l’outre-mer.
Les Etats généraux ont été réunis à la suite de la crise sociale qu’ont traversée les départements ... Lire la suite
Article du 23/04/2009
Le volet métropolitain des Etats généraux de l'outre-mer, qui ont pour objectif de consulter les ultramarins sur leur avenir, s'est ouvert mercredi, alors que les principaux collectifs aux Antilles et à La Réunion boycottent les discussions qui se déroulent sur leur sol.
Une synthèse nationale de l'ensemble de ces travaux, ... Lire la suite
Article du 10/04/2009
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture jeudi soir, après quatre jours de débats, le projet de loi de développement économique des outre-mer, qui avait déjà été examiné par le Sénat.
Les députés UMP ont voté pour et les députés de gauche se sont abstenus, à ... Lire la suite
Article du 07/04/2009
Les députés ont entamé lundi l'examen du projet de loi de «développement économique des outre-mer», presque deux ans après le début de sa gestation, les yeux tournés vers les prochains Etats généraux, faisant dire aux élus PS que le texte arrivait «ou trop tard, ou trop tôt».
Défendant ... Lire la suite
Article du 06/04/2009
Yves Jégo, secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, a déclaré que «14 millions d’euros» de recettes fiscales échappaient chaque année aux collectivités de Guyane faute d’un recensement, notamment des habitations.
«On vient de s’apercevoir que si les collectivités locales recensaient avec précision ... Lire la suite
Article du 23/03/2009
Michèle Alliot-Marie (ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales) et Yves Jégo (secrétaire d'Etat à l'Outre-mer) ont annoncé, dans une communication présentée en Conseil des ministres le 18 mars, le calendrier et les modalités de mise en oeuvre des «Etats généraux ... Lire la suite
Article du 16/03/2009
Le groupe de travail regroupant des députés et sénateurs de la majorité, et chargé de plancher sur l'élaboration d'une «nouvelle vision de la politique ultra-marine de la France», tiendra ses «assises de l'Outre-mer» le mardi 5 mai à l'Assemblée nationale.
Ce groupe de travail, co-animé ... Lire la suite
Article du 13/03/2009
Le Sénat a renforcé et réorienté les incitations fiscales en faveur du développement endogène de l'outre-mer et du logement social hier dans le cadre du projet de loi sur le développement de l'Outre-mer (Lodeom) qu'il a adopté hier soir.
Ce vote est intervenu alors que la crise sociale s'apaise dans les Antilles mais ... Lire la suite
Article du 11/03/2009
Michèle Alliot-Marie a ouvert mardi le débat au Sénat sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, présenté comme une «première étape» dans la réponse à la crise sociale aux Antilles et à La Réunion.
La ministre de l'Intérieur a présenté aux sénateurs ... Lire la suite
Article du 24/02/2009
Une nouvelle journée de négociations s'est achevée lundi en Guadeloupe entre le patronat, l'Etat et le mouvement Liyannaj kont pwofitasyon (LKP), dans un climat tendu, le collectif intersyndical mettant en garde contre une aggravation de la crise.
Au centre des discussions, qui devaient reprendre ce mardi à 11h00 (16h00, heure ... Lire la suite
Article du 20/02/2009
Lors d’une réunion tenue hier à l’Elysée avec les élus de l'outre-mer, le chef de l'Etat a annoncé un «effort» de 580 millions d'euros pour les départements d'outre-mer (DOM), qui devrait servir à financer l'augmentation des bas salaires réclamée par les grévistes.
C'est ... Lire la suite
Article du 18/02/2009
Dans un communiqué du 17 février, le groupe socialiste du Sénat demande le «report du projet de loi pour le développement économique de l’Outre-mer qui apparaît aujourd’hui totalement obsolète et dangereusement insuffisant.»
Selon les sénateurs PS, le projet de loi «doit être réécrit dans la concertation ... Lire la suite
Article du 03/02/2009
Selon Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Yves Jego, secrétaire d’état chargé de l’Outre-mer, plusieurs décisions ont été prises hier en faveur de l'outre-mer lors du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité ... Lire la suite
Article du 09/04/2008
Dans un communiqué diffusé hier mardi en fin de journée, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Yves Jego, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, ont tenu «à rassurer (leurs) compatriotes d'outre-mer sur l'hypothèse évoquée ... Lire la suite
Article du 23/11/2007
Les députés ont adopté vendredi matin deux projets de loi de Christian Estrosi (Outre-Mer), visant à «renforcer la stabilité politique» en Polynésie française par un renouvellement de l'assemblée territoriale dès janvier 2008.
Les deux textes, déjà votés par le Sénat, ont été ... Lire la suite
Article du 12/09/2007
Michèle Alliot-Marie a reçu hier, avec Christian Estrosi, les délégations des départements d’Outre-mer conviées à Paris dans le cadre des travaux préparatoires à l’élaboration de la loi programme destinée notamment à la mise en place de zones franches globales souhaitées par le chef de l’Etat.
La ... Lire la suite
Article du 16/07/2007
Christian Estrosi, secrétaire d'État à l'Outre-Mer confirme dans un entretien accordé au Figaro (16/7) la mise en place de zones franches globales pour l'outre-mer.
Ce dispositif touchera la totalité du territoire des quatre DOM, au contraire des zones franches urbaines géographiquement limitées. «Il s'agit ... Lire la suite
Article du 07/02/2007
L'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM) met actuellement en œuvre l'article 12 de la loi du 23 février 2005. Il concerne les rapatriés d'Algérie, du Maroc, de la Tunisie et de l'Indochine ayant déjà un dossier d'indemnisation à l'ANIFOM et qui ont eu des prêts au logement ... Lire la suite
Article du 18/01/2007
Le ministre de l’Outre-mer, François Baroin, a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la situation des collectivités françaises du Pacifique.
Alors que la zone du Pacifique sud est «agitée par des conflits non résolus, comme récemment à Fidji, les collectivités françaises ... Lire la suite
Article du 22/11/2006
Lors du Congrès des maires et des présidents des communautés de France, un débat a montré hier que les difficultés financières des communes de l’Outre-Mer justifie leur demande d’un allègement de certaines charges sociales.
L’amélioration en 2005 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) n’a pas permis ... Lire la suite
Article du 03/11/2006
Le projet de loi organique sur l'évolution institutionnelle de l'outre-mer, qui consacre l'accession des îles antillaises de Saint-Barthélemy et Saint-Martin au statut de collectivités d'Outre-mer à part entière, a été adopté par le Sénat à la quasi unanimité le 31 octobre.
Dans le texte ... Lire la suite
Article du 11/10/2006
Dominique de Villepin entame mercredi soir une brève visite en Guadeloupe et en Martinique, où il doit annoncer, face à la colère des associations et des élus locaux, des crédits supplémentaires en faveur du logement social.
Il s'agit de la première visite d'un chef de gouvernement aux Antilles depuis celle, en mars 2002, ... Lire la suite
Article du 27/10/2005
Le ministre de l’Outre-mer a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d’outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 62 de la loi de programme pour ... Lire la suite
Article du 25/03/2005
Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 24 mars 2005, la ministre de l’Outre-mer a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs.
Cette ... Lire la suite
Article du 25/11/2004
La ministre de l’Outre-mer, Brigitte Girardin, a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d’Outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Cette ordonnance étend dans ... Lire la suite
Article du 01/07/2003
Le Parlement a définitivement adopté lundi soir la loi-programme pour l'Outre-mer visant à assurer un développement économique durable ultramarin, et qui prévoit un important dispositif d'allègement des charges sociales et de défiscalisation pour relancer l'investissement privé.
Députés et sénateurs ont ... Lire la suite
Article du 12/06/2003
La ministre de l’Outre-mer a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur l’avenir des régions ultra-périphériques dans l’Union européenne.
Depuis 1999, l’Europe dispose, avec l’article 299-2 du Traité instituant la communauté européenne (introduit par le Traité d’Amsterdam), ... Lire la suite
Article du 01/02/2002
Un décret paru au JO de ce 1er février dégage les établissements publics des communes d’outre-mer de l’obligation de se soumettre aux règles définies par le décret du 8 octobre 1917 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 et fixant les conditions de l'exploitation ... Lire la suite
Article du 08/01/2002
Le président du Sénat Christian Poncelet va entamer ce mardi la première étape des Etats généraux des élus locaux d'Outre-mer par les Antilles (Guadeloupe et Martinique) et la Guyane. Il souhaite "placer ces Etats généraux (...) sous la bannière des perspectives d'évolution institutionnelle de l'Outre-mer ... Lire la suite
Article du 13/12/2001
Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur le bilan d'application de la loi d'orientation pour l'Outre-mer du 13 décembre 2000, douze mois après sa promulgation.
Vingt-neuf des quarante décrets d'application sont d'ores et déjà parus, ... Lire la suite
Article du 20/11/2001
Clôturant hier la journée de l'outre-mer du 84e congrès de l'Association des maires de France, Lionel Jospin a approuvé la proposition du Maire de Paris qui, dans son intervention de bienvenu aux congressistes, a proposé la création d'une Cité des outre-mers à Paris.
Le Premier ministre devait indiquer que le " ... Lire la suite
Article du 20/11/2001
La journée outre-mer du 84e congrès des maires et présidents de communauté s'est tenue hier à l'hôtel de ville de Paris. Cette rencontre a été l'occasion d'une réflexion commune sur la sécurité, la prévention et la gestion des risques naturels et le tourisme.
Intervenant en ouverture de cette journée, ... Lire la suite
Article du 17/11/2000
L’opposition parlementaire a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi d'orientation pour l'Outre-mer (LOUM) pour tenter de faire annuler les principales dispositions institutionnelles du texte.
Le Parlement a définitivement adopté, hier jeudi, le projet de loi qui prévoit notamment la ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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