Le Premier ministre justifie le maintien de la défiscalisation outre-mer

Si la Cour des comptes réclame toujours la suppression du « Girardin », le gouvernement n’en démord pas et « ne partage pas le constat d’inefficacité »  de ce dispositif de défiscalisation, utilisé notamment pour le financement du logement social dans les Outre-mer. Dans sa réponse au référé de la Cour, datée du 10 mars, soit le jour de la publication de ce dernier (lire Maire info du 11 mars), le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, affirme que le soutien de l’Etat « a produit ses effets les plus marquants dans le parc "très social" ».
Le Premier ministre commence tout d’abord par assurer que « le gouvernement a pleinement tenu compte des recommandations de la Cour », et réformé le dispositif en introduisant un crédit d’impôt, qui remplace la défiscalisation lorsque les investissements réalisés le sont au bénéfice de grandes entreprises (plus de 20 millions d’euros de chiffre d’affaires).
Jean-Marc Ayrault rappelle ensuite que, s’il y a eu « effectivement »  une stabilisation du nombre de logements financés en 2012, cela cache la forte progression des années précédentes : « de 4 184 à 7 386 »  logements entre 2009, date de l’introduction d’un des deux dispositifs de défiscalisation, et 2012, soit + 53 %. De plus, souligne la lettre, cette hausse a été particulièrement sensible (+ 115 %) dans les logements « très sociaux », réservés aux ménages les plus modestes.
Le Premier ministre attribue la récente stagnation à « l’augmentation importante des prix de revient des logements sociaux à compter de 2010 » : de 132 693 euros en moyenne par logement « très social », on est passé à 159 870 euros en 2012, selon le gouvernement. Une hausse expliquée par celles du prix du foncier (+ 28 % entre 2008 et 2011), des coûts issus des normes techniques et de l’importation des matériaux de construction.
« De manière générale, l’aide fiscale a permis d’équilibrer des opérations plus complexes et plus chères sans peser sur les loyers », écrit Jean-Marc Ayrault, en prenant l’exemple de La Réunion.
Par ailleurs, souligne-t-il, « l’aide fiscale a permis de consacrer des moyens budgétaires importants à la réhabilitation »  des logements, issus de la ligne budgétaire unique (LBU).
En revanche, comme le craignaient certains parlementaires adversaires de la réforme, on s’oriente bien vers une extension du crédit d’impôt à toutes les entreprises, et pas seulement les plus grandes comme actuellement, même si Jean-Marc Ayrault reste prudent : « une évaluation de l’efficacité (du crédit) sera menée préalablement à une généralisation de la démarche, dans le cas échéant », écrit-il.

Télécharger la lettre de Jean-Marc Ayrault sur la défiscalisation outre-mer.

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