Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Coronavirus



Fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales pendant le confinement : où en est-on ?

Article du 04/11/2020

Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, puis le retour du confinement, la question des modalités de fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales se repose. Quelles sont les règles en vigueur ? Quelles sont celles qui pourraient changer ? Maire info fait le point.  Rappelons que pendant le premier confinement, ... Lire la suite


Confinement : les déchetteries doivent rester ouvertes

Article du 04/11/2020

Le flou qui a régné un moment, au printemps, sur l’ouverture des déchetteries, n’est plus de mise : comme tous les services publics, celles-ci doivent rester ouvertes, et les habitants ont parfaitement le droit de s’y rendre. Lors du premier confinement, les déchetteries avaient fermé leurs portes, ce qui avait, au final, posé un certain ... Lire la suite



Les cinq infos sur le confinement que les maires doivent retenir aujourd'hui

Article du 03/11/2020

Comme au printemps dernier, pendant le premier confinement, chaque jour apporte son lot de nouvelles informations sur l’organisation de la vie des communes pendant le confinement. Voici la sélection de Maire info.  Commerce Comme promis dimanche soir par le Premier ministre, le décret du 29 octobre organisant le confinement a été modifié, ces modifications ... Lire la suite


Droit funéraire pendant le confinement :  les nouvelles règles

Article du 03/11/2020

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, hier, une mise à jour de sa fiche relative aux impacts de l’épidémie sur le droit funéraire. En effet, la mise en œuvre du deuxième confinement impose de nouvelles règles dans ce domaine. Décryptage. La fiche en elle-même, téléchargeable ... Lire la suite







Les principales dispositions du nouveau décret confinement

Article du 30/10/2020

Complétant et précisant les mesures annoncées hier en conférence de presse par le gouvernement, un nouveau décret est paru ce matin au Journal officiel, qui fixe les règles du deuxième confinement. Il reprend, en partie, les dispositifs mis en œuvre en mars dernier, mais avec des modifications importantes, que les élus doivent bien connaître. Déplacements  Signalons ... Lire la suite


Fonction publique : de nouvelles règles pour fonctionner pendant le confinement

Article du 30/10/2020

Le gouvernement le martèle depuis deux jours : malgré le nouveau confinement, « le travail doit continuer » et les services publics vont rester ouverts. Dans une circulaire rendue publique ce matin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, donne les règles du jeu concernant « la continuité du service public ... Lire la suite


Le sport et la culture à l'arrêt pour au moins un mois

Article du 30/10/2020

Le nouveau confinement, s’il permet le maintien des activités scolaires, impose en revanche la fermeture de la quasi-totalité des installations sportives et culturelles jusqu’au 1er décembre au moins.  Sport : toutes les structures doivent fermer Le décret paru ce matin est clair : les ERP (établissements recevant du public) de type PA (plein ... Lire la suite


Confinement : ce que l'on sait et ce que l'on ne sait pas encore

Article du 29/10/2020

Le président de la République a confirmé hier le changement de stratégie du gouvernement face à une épidémie qui « submerge » le pays – et l’Europe : un nouveau confinement va être mis en œuvre dès ce soir, jusqu’au 1er décembre au moins. Il sera toutefois beaucoup moins dur que celui du printemps. ... Lire la suite



Confinement : comment réagissent les élus locaux

Article du 29/10/2020

Devant l’ampleur d’une deuxième vague qui « sera sans doute plus meurtrière que la première », Emmanuel Macron a annoncé, hier soir, le retour du confinement, moins de six mois après la fin du premier qui avait duré 56 jours (17 mars-11 mai). Dès ce soir à minuit, la France toute entière - c’en est fini de ... Lire la suite


Confinement, acte II ?

Article du 28/10/2020

C’est un revirement spectaculaire que le gouvernement semble avoir opéré hier après-midi : alors que l’hypothèse d’un couvre-feu durci et étendu au week-end tenait la corde, en milieu de journée, le président de la République pourrait annoncer ce soir un reconfinement du pays, dès demain.  « Explosion » Depuis ... Lire la suite






18 027 communes sous couvre-feu

Article du 23/10/2020

Le gouvernement a annoncé, hier soir, des mesures de plus grande ampleur que ce qui était attendu : alors que l’on s’attendait à ce que quelques départements et métropoles soient placés sous couvre-feu, c’est 38 départements supplémentaires qui l’ont été. Dans l’attente, peut-être, de mesures « ... Lire la suite


L'état d'urgence sanitaire va être prolongé jusqu'au 16 février, et le quorum d'un tiers rétabli dans les assemblées délibérantes

Article du 22/10/2020

Le gouvernement a adopté, hier, un projet de loi qui va être examiné en urgence dès ce week-end au Parlement. Objectif : prolonger jusqu’au mois de février l’état d’urgence – et donc les possibilités d’instaurer le couvre-feu – et autoriser le gouvernement à réactiver, par ordonnance, tout ou partie ... Lire la suite



Tour d'horizon des « adaptations locales » au couvre-feu

Article du 20/10/2020

Le président de la République avait indiqué que le couvre-feu ferait l’objet « d’adaptations locales », en fonction non seulement de la situation sanitaire des territoires concernés mais aussi de leur « organisation ». Maire info a épluché les arrêtés préfectoraux des 16 départements concernés, ... Lire la suite



Couvre-feu : enfin des règles claires, sauf sur les conseils municipaux

Article du 19/10/2020

Le décret du 17 octobre contient, à l’article 51, des dispositions permettant de réglementer les zones concernées par le couvre-feu, à savoir, à ce jour, la région Île-de-France et huit métropoles. Revue de détail de ces mesures, parues… quelques heures après l’instauration du couvre-feu.  Ce qu’il ... Lire la suite


Installations sportives : comprendre les nouvelles règles

Article du 19/10/2020

Le décret du 17 octobre pose de nouvelles règles sur l’accueil du public dans les installations sportives, liées à l’instauration de l’état d’urgence sanitaire et, dans certaines régions, du couvre-feu. Quelques éléments pour s’y retrouver.  Rappelons que depuis samedi à zéro heures, l’intégralité ... Lire la suite


État d'urgence sanitaire : dans les organes délibérants de tout le pays, retour du quorum d'un tiers et du vote par correspondance ?

Article du 16/10/2020

Ce soir à minuit, l’ensemble du pays repassera sous régime d’état d’urgence sanitaire (EUS). Le Premier ministre a enfin donné quelques indications, hier, sur les conséquences concrètes de cette décision, en attendant un décret qui devra donner plus de détails et, plus tard, de probables textes législatifs. Reste ... Lire la suite


Couvre-feu : comment s'organiser ?

Article du 16/10/2020

Les élus qui attendaient la parution, dans le Journal officiel de ce matin, de textes réglementaires sur l’organisation du couvre-feu et de l’état d’urgence sanitaire en seront pour leurs frais : aucun texte n’a été publié. En attendant dans la journée, probablement, des arrêtés préfectoraux dans les départements ... Lire la suite



Le pays sera de nouveau, samedi, en état d'urgence sanitaire

Article du 15/10/2020

C’est un petit décret d’une ligne du ministère de la Santé qui passerait presque inaperçu, en trentième position dans le Journal officiel de ce jeudi 15 octobre… Et pourtant l’information est de taille : « L'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble ... Lire la suite


Six questions sur un couvre-feu qui pourrait toucher 1750 communes

Article du 15/10/2020

Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé hier la mise en place, à partir de vendredi soir à minuit, d’un couvre-feu de 21 h à 6 h dans huit métropoles et la région Île-de-France. Règles, périmètre, durée, objectifs, accompagnement… Maire info fait le point sur les principales informations ... Lire la suite



Couvre-feu : ce qu'en dit le Conseil scientifique

Article du 14/10/2020

À quelques heures de l’intervention télévisée du président de la République, ce soir, il semble de plus en plus probable que des mesures de couvre-feu pourraient être imposées dans certaines grandes villes. Dans son dernier avis, fin septembre, le Conseil scientifique avait déjà envisagé cette option, tout en redoutant ... Lire la suite




Covid-19 : « La deuxième vague est là » prévient Jean Castex, Toulouse et Montpellier en « alerte maximale »

Article du 12/10/2020

Comme Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne sept jours plus tôt, les agglomérations de Toulouse (Haute-Garonne) et Montpellier (Hérault) basculeront, dans la nuit du lundi 12 au mardi 13 octobre à minuit et pour quinze jours, en « zone d’alerte maximale », dernier seuil avant l’activation de « l’état ... Lire la suite



Pour les cérémonies civiles de mariage, pas de jauge uniforme

Article du 09/10/2020

Nombre de maires se posent la question de savoir quelles sont les règles, en cette période de reprise de l’épidémie, pour l’organisation des cérémonies civiles de mariage. Réponse : les règles n’ont pas changé depuis juin dernier, et la « jauge » ne dépend toujours pas d’une mesure fixée ... Lire la suite







Fermeture des salles de sport : cacophonie juridique

Article du 02/10/2020

Dans plusieurs départements, les professionnels du secteur des salles de sport ont déposé des recours devant les tribunaux administratifs pour contester les arrêtés préfectoraux leur imposant de fermer. Problème : d’un département à l’autre, les juges ont pris des décisions radicalement différentes.  D’un ... Lire la suite


Covid-19 : ce qu'a annoncé Olivier Véran hier

Article du 02/10/2020

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a présenté hier son point de situation hebdomadaire sur l’évolution de l’épidémie, annonçant que plusieurs métropoles étaient en grande tension et susceptibles de passer rapidement en zone d’alerte maximale. Il a également souhaité rectifier le tir vis-à-vis ... Lire la suite




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