Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 16/11/2020
Il était temps : alors que l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement s’achevait aujourd’hui, la loi prolongeant celui-ci jusqu’au 16 février 2021 a été publiée hier. Elle est d’application immédiate. Première conséquence : il est de nouveau possible de tenir les réunions ... Lire la suite
Article du 13/11/2020
Une instruction du 3 novembre, non publiée officiellement mais diffusée par plusieurs associations, fait le point sur « la prise en charge et le soutien aux populations précaires » pendant la deuxième vague. Signée des ministres de la Santé, de l’Intérieur et du Logement, cette instruction aux préfets rappelle que les ... Lire la suite
Article du 13/11/2020
Le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées a publié, hier, une « foire aux questions » (FAQ) très complète consacrée à la situation particulière des personnes handicapées pendant le confinement. Droits Il est notamment rappelé que, comme tous les services publics, les MDPH (maisons ... Lire la suite
Article du 13/11/2020
Plusieurs proches de l’exécutif l’avaient laissé entendre hier, et le Premier ministre l’a confirmé : certes, les contaminations commencent à ralentir, mais il n’est pas question ni « de lever ni d’alléger » le confinement. Il y a quand même eu une bonne nouvelle, hier, dans l’allocution du Premier ministre, ... Lire la suite
Article du 12/11/2020
Deux semaines après le reconfinement des Français, Jean Castex promet un point jeudi sur la deuxième vague de coronavirus. Alors que le nombre de malades ne cesse d’augmenter, le Premier ministre risque de doucher les espoirs d’un assouplissement des restrictions. La conférence de presse du chef du gouvernement est prévue à 18 h, après le ... Lire la suite
Article du 12/11/2020
Dans une interview donnée à France Bleu Paris en début de semaine, le directeur de la santé publique de l’ARS Île-de-France se dit lui-même « surpris » de l’ampleur des écarts de la mortalité liée à l’épidémie selon les couches sociales. On le sait depuis le printemps, mais au fur ... Lire la suite
Article du 12/11/2020
Il a fallu du temps, mais c’est fait ! Répondant à la demande pressante des employeurs comme des syndicats, le gouvernement a publié hier un décret rétablissant la liste des pathologies ouvrant droit à l’activité partielle ou aux ASA dans la fonction publique. Et l’élargit même légèrement. C’est un ... Lire la suite
Article du 10/11/2020
La publication du quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR4) représente, sur la question du soutien aux autorités organisatrices de la mobilité frappées par les conséquences de l’épidémie, une fois encore « une déception » pour les associations d’élus. Après la douche froide ... Lire la suite
Article du 09/11/2020
La loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire a été définitivement adoptée samedi, tandis qu’un nouveau décret est venu modifier ou préciser le décret du 29 octobre organisant le confinement. Le Conseil d’État a par ailleurs confirmé les décisions du gouvernement concernant les lieux de culte. La ... Lire la suite
Article du 09/11/2020
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié vendredi une FAQ (foire aux questions) mise à jour le 5 novembre sur la fonction publique territoriale. Cette FAQ répond à certain nombre de questions que se posent employeurs territoriaux, agents et syndicats… mais pas à toutes. Sur un bon nombre de sujets, les règles ... Lire la suite
Article du 06/11/2020
Même si cette situation ne trouve guère d’écho dans les médias, engloutie sous le reste de l’actualité, la situation est tendue dans les lycées depuis la rentrée. Hier soir, le ministère a annoncé une évolution du protocole sanitaire, qui était réclamée par de nombreux acteurs du monde de l’éducation. Tentatives ... Lire la suite
Article du 06/11/2020
Olivier Véran et Jérôme Salomon, le directeur général de la Santé, (DGS) ont fait hier un point sur la situation épidémique, sans annoncer de nouvelles mesures de restriction. De nouvelles mesures ont été annoncées pour soutenir les libraires, alors que des maires ont décidé d’attaquer en justice la décision ... Lire la suite
Article du 05/11/2020
Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été adopté hier en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale. La version adoptée ne pourra plus, à présent, être modifiée. On en sait donc plus sur les mesures qui vont concerner le fonctionnement des organes délibérants des collectivités ... Lire la suite
Article du 05/11/2020
Bien des maires se demandaient, ces derniers jours, ce qu’il convenait de faire pour les cérémonies du 11 novembre, en plein confinement. La réponse est venue hier, par un communiqué du ministère des Armées. Il n’est évidemment pas question d’organiser les cérémonies dans les conditions habituelles : toutes les ... Lire la suite
Article du 05/11/2020
Le week-end dernier, la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, Bérangère Abba, a ouvert la possibilité d’autoriser pendant le confinement certaines activités de chasse, uniquement à des fins de régulation et de protection des cultures. Mais cette autorisation n’a aucun caractère général ... Lire la suite
Article du 04/11/2020
La question de l’ouverture des commerces a été au cœur de la séance de questions au gouvernement hier, avec de nombreuses questions sur le sujet et des réponses du gouvernement en appelant à la responsabilité des maires. Malgré la modification du décret du 29 octobre et l’interdiction faite aux grandes surfaces de vendre ... Lire la suite
Article du 04/11/2020
Le flou qui a régné un moment, au printemps, sur l’ouverture des déchetteries, n’est plus de mise : comme tous les services publics, celles-ci doivent rester ouvertes, et les habitants ont parfaitement le droit de s’y rendre. Lors du premier confinement, les déchetteries avaient fermé leurs portes, ce qui avait, au final, posé un certain ... Lire la suite
Article du 04/11/2020
Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, puis le retour du confinement, la question des modalités de fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales se repose. Quelles sont les règles en vigueur ? Quelles sont celles qui pourraient changer ? Maire info fait le point. Rappelons que pendant le premier confinement, ... Lire la suite
Article du 03/11/2020
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, hier, une mise à jour de sa fiche relative aux impacts de l’épidémie sur le droit funéraire. En effet, la mise en œuvre du deuxième confinement impose de nouvelles règles dans ce domaine. Décryptage. La fiche en elle-même, téléchargeable ... Lire la suite
Article du 03/11/2020
Comme au printemps dernier, pendant le premier confinement, chaque jour apporte son lot de nouvelles informations sur l’organisation de la vie des communes pendant le confinement. Voici la sélection de Maire info. Commerce Comme promis dimanche soir par le Premier ministre, le décret du 29 octobre organisant le confinement a été modifié, ces modifications ... Lire la suite
Article du 02/11/2020
Depuis vendredi et tout au long du week-end, la polémique a enflé : la décision de fermer certains petits commerces jugés « non essentiels » pendant le nouveau confinement, alors que les grandes surfaces restent ouvertes et leur font une concurrence directe, passe très mal auprès des commerçants et suscite « l’incompréhension ... Lire la suite
Article du 02/11/2020
Bien des maires se posent la question, depuis la remise en place du confinement : les mariages civils peuvent-ils continuer à être célébrés ? La réponse est oui, mais avec des règles nouvelles, bien plus contraignantes que pendant la période précédente. Pendant le premier confinement, les mariages avaient dû être reportés. ... Lire la suite
Article du 02/11/2020
C’est un « filet de sécurité » dont les mailles sont nettement plus larges que prévu. Jeudi, les représentants des élus au Comité des finances locales ont eu la mauvaise surprise de constater que le dispositif de compensation des pertes de recettes des collectivités locales, prévu par le PLFR3, concerne bien moins de communes ... Lire la suite
Article du 02/11/2020
Sur le front de l’épidémie de covid-19, il faut s’attendre à de « nombreux mois avec une situation extrêmement difficile ». Tirée du dernier avis du Conseil scientifique, publié vendredi soir, cette douloureuse projection fait état de « plusieurs vagues successives », après la deuxième en cours, « ... Lire la suite
Article du 30/10/2020
Le nouveau confinement, s’il permet le maintien des activités scolaires, impose en revanche la fermeture de la quasi-totalité des installations sportives et culturelles jusqu’au 1er décembre au moins. Sport : toutes les structures doivent fermer Le décret paru ce matin est clair : les ERP (établissements recevant du public) de type PA (plein ... Lire la suite
Article du 30/10/2020
Le gouvernement le martèle depuis deux jours : malgré le nouveau confinement, « le travail doit continuer » et les services publics vont rester ouverts. Dans une circulaire rendue publique ce matin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, donne les règles du jeu concernant « la continuité du service public ... Lire la suite
Article du 30/10/2020
Complétant et précisant les mesures annoncées hier en conférence de presse par le gouvernement, un nouveau décret est paru ce matin au Journal officiel, qui fixe les règles du deuxième confinement. Il reprend, en partie, les dispositifs mis en œuvre en mars dernier, mais avec des modifications importantes, que les élus doivent bien connaître. Déplacements Signalons ... Lire la suite
Article du 30/10/2020
Focus sur les mesures annoncées hier et ce matin concernant l’enseignement. Changement majeur par rapport au confinement de mars : toutes les activités scolaires et périscolaires sont maintenues. Écoles Toutes les activités scolaires et périscolaires sont maintenues, mais pas les activités extrascolaires. C’est, en résumé, ... Lire la suite
Article du 29/10/2020
Devant l’ampleur d’une deuxième vague qui « sera sans doute plus meurtrière que la première », Emmanuel Macron a annoncé, hier soir, le retour du confinement, moins de six mois après la fin du premier qui avait duré 56 jours (17 mars-11 mai). Dès ce soir à minuit, la France toute entière - c’en est fini de ... Lire la suite
Article du 29/10/2020
Devant les députés, ce matin, Jean Castex a présenté les grandes orientations du nouveau plan de confinement, avant de devoir quitter en urgence l’hémicycle à l’annonce de l’attaque qui a eu lieu, au même moment, à Nice. L’image est glaçante. Jean Castex vient de terminer son discours et le président de ... Lire la suite
Article du 29/10/2020
Le président de la République a confirmé hier le changement de stratégie du gouvernement face à une épidémie qui « submerge » le pays – et l’Europe : un nouveau confinement va être mis en œuvre dès ce soir, jusqu’au 1er décembre au moins. Il sera toutefois beaucoup moins dur que celui du printemps. ... Lire la suite
Article du 28/10/2020
Ce n’est finalement que demain que le Sénat va examiner, en séance publique, le projet de loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire adopté samedi par l’Assemblée nationale. Après son passage en commission des lois du Sénat, ce texte a été profondément remanié, les sénateurs souhaitant ... Lire la suite
Article du 28/10/2020
C’est un revirement spectaculaire que le gouvernement semble avoir opéré hier après-midi : alors que l’hypothèse d’un couvre-feu durci et étendu au week-end tenait la corde, en milieu de journée, le président de la République pourrait annoncer ce soir un reconfinement du pays, dès demain. « Explosion » Depuis ... Lire la suite
Article du 26/10/2020
Avec plus de 52 000 nouvelles contaminations enregistrées dans les dernières 24 heures, l’épidémie de covid-19 continue de progresser à une vitesse alarmante, alors que le couvre-feu est entré samedi en vigueur dans de nombreux départements. Le projet de loi prolongeant le couvre-feu jusqu’au 16 février a été adopté, ... Lire la suite
Article du 26/10/2020
Ce week-end, 21 maires de la Loire ont demandé à l’État l’intervention des services de santé de l’armée pour bâtir en urgence un hôpital de campagne. Explications sur cette démarche avec Hervé Reynaud, maire de Saint-Chamond. L’initiative a fait un certain bruit ce week-end, parfois de façon un peu trop résumée ... Lire la suite
Article du 26/10/2020
Pour faire oublier l’échec de StopCovid, le gouvernement a modifié son nom et lancé, jeudi 22 octobre, une nouvelle version de l’application mobile de traçage des cas contacts. Mais « le cœur » de TousAntiCovid « est resté inchangé », relativisait Bruno Sportisse, directeur de l’Inria, le même jour ... Lire la suite
Article du 23/10/2020
Le gouvernement a annoncé, hier soir, des mesures de plus grande ampleur que ce qui était attendu : alors que l’on s’attendait à ce que quelques départements et métropoles soient placés sous couvre-feu, c’est 38 départements supplémentaires qui l’ont été. Dans l’attente, peut-être, de mesures « ... Lire la suite
Article du 22/10/2020
Jean Castex a confié mercredi à Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, la mission de réfléchir à un éventuel report, pour cause de crise sanitaire, des élections régionales et départementales prévues en mars 2021 et réclamé par plusieurs personnalités politiques. « ... Lire la suite
Article du 22/10/2020
Le gouvernement a adopté, hier, un projet de loi qui va être examiné en urgence dès ce week-end au Parlement. Objectif : prolonger jusqu’au mois de février l’état d’urgence – et donc les possibilités d’instaurer le couvre-feu – et autoriser le gouvernement à réactiver, par ordonnance, tout ou partie ... Lire la suite
Article du 20/10/2020
Le président de la République avait indiqué que le couvre-feu ferait l’objet « d’adaptations locales », en fonction non seulement de la situation sanitaire des territoires concernés mais aussi de leur « organisation ». Maire info a épluché les arrêtés préfectoraux des 16 départements concernés, ... Lire la suite
Article du 19/10/2020
Le décret du 17 octobre pose de nouvelles règles sur l’accueil du public dans les installations sportives, liées à l’instauration de l’état d’urgence sanitaire et, dans certaines régions, du couvre-feu. Quelques éléments pour s’y retrouver. Rappelons que depuis samedi à zéro heures, l’intégralité ... Lire la suite
Article du 19/10/2020
Le décret du 17 octobre contient, à l’article 51, des dispositions permettant de réglementer les zones concernées par le couvre-feu, à savoir, à ce jour, la région Île-de-France et huit métropoles. Revue de détail de ces mesures, parues… quelques heures après l’instauration du couvre-feu. Ce qu’il ... Lire la suite
Article du 19/10/2020
Le décret « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence » est paru dans la nuit de vendredi à samedi. Il contient à la fois les mesures qui s’appliquent désormais dans tout le pays et celles qui concernent plus ... Lire la suite
Article du 16/10/2020
Voilà une ordonnance du Conseil d’État qui pourrait changer bien des choses, bien qu’elle soit passée à peu près inaperçue : la nouvelle liste, très resserrée, des pathologies ouvrant droit au chômage partiel – et aux autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique – a été « ... Lire la suite
Article du 16/10/2020
Les élus qui attendaient la parution, dans le Journal officiel de ce matin, de textes réglementaires sur l’organisation du couvre-feu et de l’état d’urgence sanitaire en seront pour leurs frais : aucun texte n’a été publié. En attendant dans la journée, probablement, des arrêtés préfectoraux dans les départements ... Lire la suite
Article du 16/10/2020
Ce soir à minuit, l’ensemble du pays repassera sous régime d’état d’urgence sanitaire (EUS). Le Premier ministre a enfin donné quelques indications, hier, sur les conséquences concrètes de cette décision, en attendant un décret qui devra donner plus de détails et, plus tard, de probables textes législatifs. Reste ... Lire la suite
Article du 15/10/2020
« Des mesures choc » décidées, selon certains, « sans concertation ». L’annonce, hier, par Emmanuel Macron de la mise en place de couvre-feux dans les territoires les plus touchés par la pandémie a entraîné des réactions variées chez les élus locaux concernés. Du manque de ripostes du gouvernement ... Lire la suite
Article du 15/10/2020
Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé hier la mise en place, à partir de vendredi soir à minuit, d’un couvre-feu de 21 h à 6 h dans huit métropoles et la région Île-de-France. Règles, périmètre, durée, objectifs, accompagnement… Maire info fait le point sur les principales informations ... Lire la suite
Article du 15/10/2020
C’est un petit décret d’une ligne du ministère de la Santé qui passerait presque inaperçu, en trentième position dans le Journal officiel de ce jeudi 15 octobre… Et pourtant l’information est de taille : « L'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble ... Lire la suite
Article du 14/10/2020
C’est certainement la meilleure preuve qui soit de l’inquiétude qui règne au gouvernement face à la reprise de l’épidémie : il a déposé, dans son projet de loi sur le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, en cours de lecture au Sénat, des amendements de dernière ... Lire la suite
