Confinement du week-end : comprendre les nouvelles règles publiées par décret

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Le gouvernement a publié ce matin un décret modifiant le décret du 29 octobre 2020, et fixant les règles des confinements du week-end. Il n’est pas certain que les préfets eux-mêmes en aient été avertis, puisque le mercredi 24 février encore, les services de la préfecture des Alpes-Maritimes promettaient la publication d’un arrêté « à la mi-journée ». Quoi qu’il en soit, un arrêté préfectoral va tout de même devoir être publié pour délimiter les communes concernées par cette mesure. 

Nouvelle forme de confinement

Ces dispositions n’ont rien d’anecdotique, surtout dans la mesure où Jean Castex a laissé entendre hier que le confinement du week-end pourrait fort bien être appliqué à partir du 6 mars dans une vingtaine de départements. Le gouvernement a donc jugé indispensable – peut-être pour assurer la totale solidité juridique de cette mesure – de décider lui-même du modus operandi de cette nouvelle forme de confinement. 
Le décret du 29 octobre 2020 est ce texte qui, maintes fois modifié depuis, fixe « les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ». Le décret paru ce matin modifie l’article 4 de ce texte. Jusqu’à présent, l’article 4 disposait seulement que, en plus du couvre-feu à 18 h, le préfet « est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent ». En soi, cette disposition aurait pu suffire pour permettre aux préfets de décréter une interdiction de déplacements pendant le week-end. Mais le gouvernement a apparemment voulu border au maximum la décision, en remplaçant cette formule par une autre. 
Désormais, dans des départements qui devront être officiellement désignés par décret (actuellement uniquement le Nord et les Alpes-Maritimes), le préfet peut « interdire dans les zones qu’il définit, (…) tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence les samedi et dimanche entre 6 heures et 18 heures. »  Le couvre-feu étant déjà décrété entre 18 h et 6 h, cela équivaut bien à une interdiction de sortir de chez soi du vendredi 18 h au lundi matin 6 h. 

Dérogations élargies

La liste des déplacements dérogatoires, qui resteront donc autorisés le week-end, est un peu plus précise – et plus étendue – que celles à laquelle les Français sont maintenant habitués, depuis un an. 
Pour ce qui concerne les achats, le gouvernement a écrit noir sur blanc que les déplacements pour « retrait de commandes »  étaient autorisés. Les déménagements le sont également. Les « déplacements brefs »  dans la limite d’une heure par jour sont autorisés, pour la pratique sportive ou la promenade (« avec les seules personnes regroupées dans le même domicile » ), le rayon autorisé étant de 5 km autour du domicile.
Nouveauté par rapport à de précédents confinements : il est autorisé de sortir pour se rendre à la messe ou dans un lieu de culte en général. De même, la participation à une manifestation est possible, dès lors que celle-ci est autorisée, de même qu’à tout « rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique qui ne sont pas interdits ». 
Le gouvernement a également pensé aux commerçants qui exercent sur les marchés, puisque sont autorisés les déplacements liés « à l'exercice d'une activité professionnelle sur la voie publique ». 
Le décret précise par ailleurs que dans les départements concernés, le préfet peut réduire la surface à partir de laquelle un centre commercial n’est plus autorisé à ouvrir (ce qui a déjà été fait par le préfet des Alpes-Maritimes). 

Libraires, disquaires et banques autorisés à ouvrir

Enfin, la liste des « commerces essentiels », c’est-à-dire ceux dont l’ouverture est permise le week-end dans les zones confinées, a été élargie, au point que ce sont finalement relativement peu de commerces qui vont devoir fermer. Outre les habituels garages, magasins d’alimentation de toute sorte, supérettes, supermarchés, hypermarchés, stations-services, tabacs, etc., on peut noter que les librairies et les disquaires ont été ajoutés à la liste, ainsi que les assurances et les banques. Ce dernier point est particulièrement important dans la mesure où le RSA va être versé le samedi 6 mars, et que des associations s’inquiétaient déjà que les bénéficiaires du RSA non munis d’une carte bancaire ne puissent aller récupérer de l’argent à cette date. 
Attention, le décret mentionne, parmi les commerces autorisés, « le commerce de détail de textile en magasins spécialisés ». Cette catégorie (code APE 4751Z) ne recouvre pas les magasins d’articles d’habillement.
On peut remarquer enfin que le décret autorise l’ouverture des magasins de détail de matériaux et équipements de construction, quincaillerie, peintures, bois, métaux et verres en magasin spécialisé… Il est donc plus souple que l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes relatif aux commerces, qui n’autorisait l’accueil du public dans ces enseignes que pour les professionnels. 
Tous les commerces qui ne sont pas mentionnés dans cette liste ne sont pas autorisés à ouvrir au public, mais ont le droit de pratiquer les livraisons et le click & collect. 
Maintenant que ce décret est publié, les préfets n’ont plus qu’à prendre un arrêté pour définir les zones du département dans lesquelles il s’applique. Les préfets du Nord et des Alpes-Maritimes n’ont plus que quelques heures pour le faire. 
Par la suite, au fil de ses décisions, le gouvernement n’aura plus qu’à modifier par décret l’annexe 4 du décret du 29 octobre, qui liste les départements soumis à confinement le week-end.

Franck Lemarc

Télécharger le décret.

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