Commerces : comprendre les nouvelles mesures parues par décret

Selon les chiffres de Bercy, ce sont 90 000 commerces qui vont devoir fermer leurs portes pendant cette nouvelle phase de « freinage ». 

Commerces : autorisations et interdictions

En matière d’ouverture des commerces dans les 16 départements sous tension maximale, le ministère de l’Économie a dévoilé, quelques heures avant la parution du décret, les secteurs qui ont réussi à passer entre les gouttes. D’âpres négociations ont visiblement eu lieu entre jeudi soir – lorsque le Premier ministre a annoncé les mesures – et vendredi soir, où les derniers arbitrages ont été rendus. Avec à la clé une tolérance accordée à plusieurs branches du commerce. 
Au final, en plus des commerces « essentiels »  déjà autorisés à rester ouverts lors du deuxième confinement, les magasins suivants sont maintenant autorisés à rester ouverts : libraires, disquaires, salons de coiffure, magasins de bricolage, magasins de plantes et de fleurs, chocolatiers, cordonniers, concessions automobiles (sur rendez-vous uniquement) et « visites de biens immobiliers ». Voilà pour les indications données vendredi soir par le ministère. Le décret ajoute une dernière branche, que le ministère n’avait pas mentionnée : la réparation des instruments de musique. 
Attention néanmoins : l’interdiction d’ouverture des commerces de plus 20 000 m², ou intégrés à un centre commercial de plus de 20 000 m², reste en vigueur, sauf pour les hyper et supermarchés et magasins de alimentaires. Autrement dit, par exemple, les magasins de bricolage ou de fleurs et plantes peuvent restés ouverts, mais uniquement s’ils font moins de 20 000 m². Et le ministère de l’Économie précise bien dans son communiqué de vendredi soir : « Les commerces situés dans les centres commerciaux qui étaient fermés le resteront. » 
Cette jauge de 20 000 m² est abaissée, dans certains départements et sur décision préfectorale, à 10 000 m². C’est le cas dans la plupart des départements sous « vigilance renforcée ». 
Dans les super ou hypermarchés de plus de 400 m² des 16 départements en alerte maximale, les rayons qui vendent des produits que l’on pourrait trouver dans les commerces fermés par décret (vêtements, chaussures, jouets, etc.) doivent être fermés au public. À l’exception des rayons proposant des produits « de toilette, d'hygiène, d'entretien et de puériculture ». 
Une nouveauté concernant les marchés, enfin : dans les 16 départements en alerte maximale toujours, et uniquement dans les marchés couverts, seuls sont autorisés désormais les étals qui vendent des produits alimentaires ou des « plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières ». 
Enfin, Bercy précise que le « click & collect »  reste autorisé pour les commerces fermés, à l’exception des magasins situés dans les centres commerciaux. 

Aides reconduites

Le ministère de l’Économie indiquait vendredi que toutes les aides mises en places ces derniers mois sont reconduites pour les commerces frappés par cette nouvelle fermeture administrative : le fonds de solidarité « dans sa version renforcée », c’est-à-dire « avec un droit d’option pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois ou 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000 euros »  ; la prise en charge des coûts fixes (entre 70 et 90 %) pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à un million d’euros par mois ; l’activité partielle prise en charge à 100 %. 
Ces commerces, précise enfin Bercy, bénéficieront enfin d’une aide de 500 euros « pour couvrir une partie des frais engagés pour se numériser et vendre à distance ». 

F.L.

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