Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 28/04/2020
Les employeurs publics peuvent imposer à leurs agents de prendre des congés pendant la période d’urgence sanitaire. Telle est, en substance, le sens de l’ordonnance prise le lundi 27 avril 2020 par le juge des référés du Conseil d’État. En rejetant la requête en référé-liberté formulée par la ... Lire la suite
Article du 28/04/2020
Acheter un livre en librairie est de nouveau possible ! En attendant la réouverture des magasins le 11 mai, de nombreux établissements ont d’ores et déjà mis en place un service de « click & collect » permettant de fournir aux clients un livre qu’ils leur auront commandé. Les librairies font partie des secteurs les plus durement touchés ... Lire la suite
Article du 27/04/2020
Le gouvernement a annoncé, vendredi, des mesures de soutien en faveur des secteurs dont l’horizon reste particulièrement incertain. Restaurants, cafés, hôtels, entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture sont concernés puisqu’il n’est pas prévu qu’ils reprennent leur activité ... Lire la suite
Article du 27/04/2020
La Caisse nationale de solidarité autonomie (CNSA) va rendre publique une note éthique concernant le confinement et déconfinement des personnes âgées. Il y avait urgence, alors que les maisons de retraite ont reçu l’autorisation d’organiser les premières visites des familles, et qu’il reste nombre de questions à régler, ... Lire la suite
Article du 27/04/2020
Restaurants, hébergements, remontées mécaniques… « En l’espace d’un week-end à peine (14-15 mars) », la vie du domaine alpin Villard-de-Lans / Corrençon-en-Vercors « s’est arrêtée net », se souvient, pour Maire info, Chantal Carlioz, vice-présidente du département de l’Isère chargée ... Lire la suite
Article du 24/04/2020
La commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte de compromis sur le deuxième projet de loi de finances rectificative, hier, a été conclusive. Dans le texte issu de cette CMP, quelques-uns des ajouts du Sénat, favorables aux collectivités locales, ont été conservés, dont une hausse de la dotation élu local. Dotation ... Lire la suite
Article du 24/04/2020
Au cours d’une audition devant la commission des lois du Sénat, puis à l’occasion d’une nouvelle réunion en audioconférence avec les neuf organisations syndicales de fonctionnaires, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a fait, le 23 avril, un tour d’horizon complet de l’actualité ... Lire la suite
Article du 23/04/2020
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté hier en Conseil des ministres une nouvelle ordonnance qui a été publiée ce matin au Journal officiel. Ce texte assez touffu (26 articles) contient plusieurs dispositions qui intéressent directement les collectivités locales. Taxe locale sur la publicité ... Lire la suite
Article du 23/04/2020
L’AMF vient de produire une enquête auprès de certains de ses adhérents pour mieux comprendre comment s’est déroulée la mise en place des accueils prioritaires (enfants des personnels soignants notamment) depuis la fermeture des écoles. Entre le 27 mars et le 10 avril, l’AMF a reçu les contributions de 25 communes représentatives, ... Lire la suite
Article du 23/04/2020
« Sous anesthésie, l’économie française n’assure plus que ses fonctions vitales. » C’est le constat fait, ce matin, par l’Insee dans sa troisième note de conjoncture réalisée depuis le début de la crise sanitaire et qui mesure les conséquences économiques du confinement sur l’activité ... Lire la suite
Article du 23/04/2020
Pour les opérateurs impliqués dans le déploiement de la fibre optique (Plan France très haut débit) et de la 4G (New Deal mobile), les premières échéances approchent et la crise sanitaire et économique du moment ne saurait les remettre mécaniquement en cause. « Le monde n’a pas commencé au mois de mars. Nous sommes ... Lire la suite
Article du 22/04/2020
Comme chaque semaine depuis le début de l’épidémie, la séance de questions au gouvernement, à l’Assemblée nationale, a permis à celui-ci de divulguer un certain nombre d’informations. Retour sur la séance d’hier et les questions qui intéressent directement les maires. Collectivités locales Le député ... Lire la suite
Article du 22/04/2020
Dans sa « contribution » à la préparation du déconfinement, l’AMF disait hier souhaiter que le gouvernement se penche sur « la gestion particulière des grandes quantités de déchets à risques infectieux », notamment en « allongeant la période des stockages ». Elle devrait donc être satisfaite par ... Lire la suite
Article du 22/04/2020
Le scénario privilégié par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, prévoit une rentrée scolaire post-confinement étalée sur trois semaines, entre le 11 et le 25 mai (lire article ci-dessus). D’ici là, l’école « à la maison », appelée aussi « continuité pédagogique ... Lire la suite
Article du 21/04/2020
Plus de cinq millions de personnes vivent dans un logement surpeuplé en France, la grande majorité dans les principales agglomérations, a estimé mardi l’Insee dans une étude publiée à l’occasion du confinement général face au coronavirus. « Cinq millions de personnes vivent dans un logement au nombre de pièces ... Lire la suite
Article du 21/04/2020
Comment contenir la propagation du covid-19, une fois que la France entrera, peut-être le 11 mai, dans une période de « déconfinement progressif » ? En plus d’une politique de tests renforcée - 500 000 tests virologiques (PCR) devraient être réalisés chaque semaine à partir du 11 mai (contre 25 000 aujourd’hui) pour ... Lire la suite
Article du 21/04/2020
Crise sanitaire oblige, le protocole des cérémonies du 8-Mai 1945 sera réduit au strict minimum cette année. L'Association des maires de France a invité, hier, chaque maire à déposer seul une gerbe au pied du monument commémoratif de la commune à l'occasion du 8-Mai, pour respecter le devoir de mémoire malgré les restrictions ... Lire la suite
Article du 20/04/2020
Après la suspension, par le tribunal administratif de Cergy, de son arrêté imposant le port d’un masque sur le territoire de la commune, le maire de Sceaux, Philippe Laurent, a fait appel auprès du Conseil d’État. Celui-ci a confirmé, vendredi, la suspension de l’arrêté, et a affiné son jugement sur les pouvoirs de police ... Lire la suite
Article du 20/04/2020
Le gouvernement a donné la semaine dernière plusieurs précisions concernant le fonds de solidarité envers les petites entreprises en difficulté – alimenté par l’État et les collectivités territoriales volontaires. Le montant de ce fonds – eu égard aux immenses difficultés qui se dessinent pour un très ... Lire la suite
Article du 20/04/2020
L’Assemblée des communautés de France (AdCF) a publié, fin mars, une intéressante analyse des résultats du premier tour des municipales, permettant de mettre en lumière le nombre de communes et d’intercommunalités concernées, ou non, par un second tour – dont on ne connaît, à ce jour, toujours pas la date (lire article ... Lire la suite
Article du 20/04/2020
Le Comité exécutif de la Fédération française de football (FFF) a sifflé, jeudi 16 avril, la fin de la saison pour ses licenciés amateurs. Toutes les compétitions de Ligues et de Districts et les championnats nationaux du National 3, du National 2, de la D2 féminine, du futsal et de jeunes (féminins et masculins) sont définitivement ... Lire la suite
Article du 20/04/2020
Des premières pistes et un quotidien qui sera perturbé encore « très longtemps ». Lors d’une conférence de presse de plus de deux heures, le Premier ministre, Edouard Philippe, et le ministre de la Santé, Olivier Véran, ont esquissé les mesures de déconfinement qui devront être mises en oeuvre à compter du 11 mai ... Lire la suite
Article du 17/04/2020
Jamais depuis sa création en 1903, le Tour de France « n’a eu lieu aussi tard » dans la saison, dixit son directeur Christian Prudhomme, interrogé mercredi sur France 2. En raison de la crise sanitaire, le rendez-vous sportif et populaire du mois de juillet pourrait se dérouler, cette année, du 29 août au 20 septembre, si le gouvernement l'autorise. ... Lire la suite
Article du 17/04/2020
Dans le droit fil de l’ordonnance du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire, un décret du 16 avril 2020, pris en application des articles 5 et 6, vient d’être publié aujourd’hui. Il fixe notamment « les conditions du recours à la visioconférence et aux moyens de communication électroniques ... Lire la suite
Article du 17/04/2020
Marche arrière, toute (ou presque) ! Quelques jours après la publication d’une ordonnance Covid-19 suspendant, durant la période d’état d’urgence sanitaire, la plupart des délais courant en matière d’urbanisme (lire Maire Info du 24 mars et du 27 mars), le gouvernement a décidé de revenir sur sa copie, sous la ... Lire la suite
Article du 17/04/2020
Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a affirmé, hier, qu’il n’avait « pas d’opposition de principe » à l’installation, « au plus vite » et « une fois sorti du confinement », des plus de 30 000 conseils municipaux qui ont été élus dès le premier tour des élections, le ... Lire la suite
Article du 17/04/2020
S’il est, entre autres, une communauté pour laquelle l’épidémie de covid-19 est particulièrement dure, c’est celle des gens du voyage. D’abord tout simplement parce que le confinement dans des caravanes est éprouvant ; ensuite parce que la paralysie de la vie économique prive une grande partie de cette communauté de revenus. C’est ... Lire la suite
Article du 16/04/2020
Alors que dans la plupart des départements, des communes ont obtenu des dérogations pour les marchés, la Fédération nationale des marchés de France (FNMF) dénonce le « blocage » et le manque de souplesse et de transparence des préfectures. En effet en deux semaines, seulement mille marchés supplémentaires ont pu rouvrir ... Lire la suite
Article du 16/04/2020
Deux annonces importantes pour les employeurs publics et les agents ont été faites hier par le gouvernement en Conseil des ministres : l’extension, par ordonnance, de la possibilité déjà donnée aux employeurs privés d’imposer des congés et des RTT pendant l’état d’urgence sanitaire ; et la possibilité, y compris ... Lire la suite
Article du 16/04/2020
Depuis le début de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a dû faire évoluer à plusieurs reprises les règles du droit funéraire pour faire face à l’urgence. Mais en tout état de cause, le maire garde toujours un rôle essentiel dans le processus qui fait suite aux décès – que ceux-ci soient dus ... Lire la suite
Article du 16/04/2020
Soutien renforcé aux entreprises, primes défiscalisées pour les fonctionnaires et pour les soignants, aide d'urgence pour 4 millions de ménages modestes… Le gouvernement a dévoilé une nouvelle série de mesures, hier, au sortir du Conseil des ministres, pour faire face à l’épidémie de covid-19 qui frappe le pays. Un ... Lire la suite
Article du 16/04/2020
L’Etat doit préserver les finances locales car les collectivités seront des actrices essentielles de la relance économique. Tel est en substance le message que les associations d’élus font d’ores et déjà passer au gouvernement, au lendemain de l’annonce par le chef de l’Etat d’un déconfinement progressif à partir ... Lire la suite
Article du 15/04/2020
Confinement et crise (sanitaire et économique) obligent, la difficulté de trouver un emploi est aujourd’hui décuplée. Preuve que l’heure n’est pas à l’embauche, 8,7 millions de salariés et 732 000 entreprises ont recours en ce moment au chômage partiel (coût sur trois mois de 24 milliards d’euros), a déclaré, ... Lire la suite
Article du 15/04/2020
Parmi les innombrables conséquences de l’épidémie de covid-19 et du confinement, que l’on découvre au fil de l’eau, il en est une qui pourrait peser extrêmement lourd sur les finances d’un certain nombre de collectivités : l’assèchement des recettes du versement mobilité. Rappelons que le versement mobilité ... Lire la suite
Article du 15/04/2020
A la suite de l’intervention d’Emmanuel Macron et les annonces faites lundi concernant la gestion de la crise sanitaire, l’AMF et France urbaine ont demandé au gouvernement, chacune de leur côté, l’élaboration d’un « plan de déconfinement précis » et d’une « stratégie nationale » en coordination ... Lire la suite
Article du 15/04/2020
La totalité des associations d’élus du bloc communal (1) ainsi que l’Assemblée des départements de France adressent, aujourd’hui, un courrier au Premier ministre pour faire état d’un certain nombre « d’attentes » des collectivités en matière économique et financière. « Engagés depuis ... Lire la suite
Article du 14/04/2020
Lors de son allocution solennelle d’hier soir, Emmanuel Macron a fixé au 11 mai la fin – éventuelle et partielle – du « confinement strict ». Et il a demandé aux maires d’éviter de « rajouter des interdits ». Lisser la courbe Il était déjà connu, depuis la semaine dernière, que le confinement ... Lire la suite
Article du 14/04/2020
Le Sénat a mis en place, dans les premiers jours du confinement, une cellule de soutien aux maires dont la vocation, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, est de répondre aux questions pratiques que les élus locaux se posent. Une plateforme regroupe désormais les réponses à leurs principales interrogations qui ont été ... Lire la suite
Article du 14/04/2020
Comment concilier les impératifs liés à la crise sanitaire avec les droits et les libertés des personnes ? Le Défenseur des droits y « veille » aussi pendant le confinement, dont la prolongation jusqu’au 11 mai a été annoncée hier par Emmanuel Macron (lire article ci-dessus), et compile sur son site ses recommandations dans ses ... Lire la suite
Article du 10/04/2020
C’est un message urgent que la direction générale des Collectivités locales (DGCL) souhaite relayer dans les communes des territoires les plus touchés par l’épidémie : pour éviter que le service public funéraire connaisse pendant ce week-end de trois jours « des blocages », il est demandé aux communes d’installer ... Lire la suite
Article du 10/04/2020
Est-il utile – et souhaitable – de procéder à la désinfection de la voirie dans les communes pour lutter contre l’épidémie de covid-19, comme l’ont entrepris de nombreux maires ? Le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, a demandé au Haut conseil de la santé publique de statuer sur ce ... Lire la suite
Article du 10/04/2020
Alors que ces derniers jours, plusieurs communes ont décidé (ou au moins envisagé) de rendre obligatoire, par arrêté, le port du masque de protection, deux éléments sont venus s’ajouter au débat hier : d’une part la prise de position du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, opposé à de tels arrêtés ... Lire la suite
Article du 10/04/2020
Dans un courrier adressé hier aux dirigeants des enseignes de la grande distribution française, un collectif de huit associations* de collectivités territoriales lance un « appel » à la solidarité de la grande distribution envers les producteurs locaux, ces derniers étant particulièrement touchés par la crise sanitaire à la ... Lire la suite
Article du 10/04/2020
Le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, et la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) ont annoncé, hier, un plan d’actions conjoint regroupant des dispositifs et des services pour aider les parents durant la période de confinement. Il prévoit notamment la création d’un ... Lire la suite
Article du 09/04/2020
« En l’absence de restauration collective » - confinement oblige - les agents de la fonction publique et les militaires, qui assurent au quotidien la continuité des services publics, sont contraints de financer leur déjeuner à leurs frais. Un décret, publié hier au Journal officiel, change la donne. Le gouvernement a, en effet, décidé ... Lire la suite
Article du 09/04/2020
Les 440 missions locales ont toutes basculé en télétravail dès le 15 mars. Après quelques jours d'adaptation, les conseillers ont repris contact avec les jeunes qu'ils accompagnent, grâce notamment aux outils numériques. Les chiffres publiés par l'Union nationale des missions locales (UNML) sont impressionnants. La première semaine, ... Lire la suite
Article du 09/04/2020
Les collectivités vont connaître dès cette année, et plus encore en 2021, l’effet ciseau entre la baisse de leurs ressources fiscales (évaluée à près de 5 milliards d’euros par le Sénat (lire Maire info d’hier) et celle des recettes liées aux prestations de services, et la hausse de leurs dépenses pour faire ... Lire la suite
Article du 08/04/2020
Plusieurs maires, qu’il s’agisse de maires déjà en fonction ou de prétendants élus au conseil municipal le 15 mars, sont décédés du covid-19. Le dernier en date est Jean-Marie Zoellé, maire de Saint-Louis, dans le Haut-Rhin, décédé lundi en Allemagne. Après les maires de Beurey-Bauguay, de Saint-Nabor, de ... Lire la suite
Article du 08/04/2020
La commission des finances du Sénat vient de publier une « note de conjoncture » relative au suivi du plan d’urgence face à la crise sanitaire, élaborée fin mars. Il s’agit notamment de commencer à estimer les conséquences économiques et financières de la crise, en particulier pour les collectivités territoriales. Récession De ... Lire la suite
Article du 08/04/2020
La traditionnelle séance de questions au gouvernement qui a eu lieu hier à l’Assemblée nationale a permis d’évoquer de nombreux sujets qui intéressent directement les maires. Florilège de quelques-uns des problèmes abordés. Port du masque : pas de doctrine définitive Plusieurs députés ont interpellé ... Lire la suite
