Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 24/03/2020
L’actuelle crise sanitaire et l’instauration, ce matin, de l’état d’urgence, auront des conséquences directes et très concrètes sur les dossiers budgétaires et comptables des collectivités territoriales. Premières explications, en attendant la publication imminente des ordonnances sur le sujet. Le vote du budget reporté ... Lire la suite
Article du 24/03/2020
Depuis ce matin, la France est officiellement en état d’urgence sanitaire, et ce au moins jusqu’au 24 mai. C’est ce qui découle mécaniquement de la promulgation et de la publication au Journal officiel de la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 », laquelle loi précise, à l’article ... Lire la suite
Article du 23/03/2020
Même si Maire info n’a rendu compte que de cet aspect jusqu’à maintenant, le chapitre sur les mandats, les conseils municipaux et les EPCI n’est qu’une petite partie de la loi « urgence covid-19 », dont l’essentiel est consacré à la création d’un « état d’urgence sanitaire ». Absolue innovation ... Lire la suite
Article du 23/03/2020
Après un vendredi et un week-end continu d’examen, la loi relative aux mesures d’urgence a été adoptée hier soir. Elle a nécessité la convocation d’une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat, pour concilier les différends entre les deux chambres. Le chapitre de la loi relatif aux élections municipales ... Lire la suite
Article du 23/03/2020
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités vient de mettre à disposition des élus locaux un document « d'aide à la prise de décision » afin d’assurer la « continuité des services publics locaux » dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire qui vient d’être ... Lire la suite
Article du 23/03/2020
Comment doit réagir un employeur public territorial lorsqu’un agent de la collectivité est victime de la pandémie de Covid-19 ? Que doit-il faire pour préserver la santé des personnels ? Comment s’exerce la continuité du service public pendant la période de confinement ? Autant de questions auxquelles sont actuellement confrontés les ... Lire la suite
Article du 23/03/2020
La ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, et les secrétaire d’État Emmanuelle Wargon et Brune Poirson, ont apporté, vendredi dernier, dans deux courriers, plusieurs précisions concernant, d’un côté, les mesures liées à l’eau et l’assainissement, et, de l’autre, celles ... Lire la suite
Article du 20/03/2020
Alors que les équipements et lieux culturels ont été amenés à fermer ou été contraints par des restrictions lourdes depuis le début de semaine, le ministère de la Culture a mis en place une série de mesures afin de limiter les effets de la crise sanitaire qui touche le pays et « frappe de plein fouet les acteurs de la culture ... Lire la suite
Article du 20/03/2020
Alors que l’épidémie continue de progresser rapidement dans le pays – les effets du confinement ne se feront sentir qu’au bout d’un délai incompressible de plusieurs jours – le gouvernement a publié ce matin de nouvelles règles par arrêté, concernant notamment les transports collectifs. Et envisage un durcissement du confinement. Des ... Lire la suite
Article du 20/03/2020
Tout va si vite en temps de crise que ce qui est vrai à midi peut ne plus l’être à 18 heures. Hier encore, à l’heure où nous mettions Maire info en ligne, le gouvernement était favorable à une installation immédiate des conseils municipaux et à l’élection des maires et des adjoints entre aujourd’hui et dimanche. ... Lire la suite
Article du 20/03/2020
Alors que le gouvernement avait prévu de traiter ce sujet par ordonnance, la commission des lois a ajouté au texte des mesures exceptionnelles « d’assouplissement » des règles budgétaires dans les communes et leurs EPCI – ce qui répond à la question que se posaient de très nombreux maires. Il a été ainsi adopté ... Lire la suite
Article du 20/03/2020
« Plusieurs centaines » de chambres d’hôtel sont en train d’être réquisitionnées sur l’ensemble du territoire et 50 millions d’euros ont été débloqués afin de loger les sans-abris. C’est ce qu’annonce Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, dans un communiqué paru ... Lire la suite
Article du 19/03/2020
Dans l’étude d’impact de son projet de loi, le gouvernement donne enfin des chiffres très précis sur le nombre de communes concernées par le second tour qui serait organisé en juin. Elles sont au nombre de 4 816, qui se décomposent ainsi : 1 541 communes de 1000 habitants et plus où aucune liste n’a obtenu la majorité absolue ... Lire la suite
Article du 19/03/2020
La question de l’installation des conseils municipaux, cette fin de semaine, fait toujours débat. On connaît à présent les intentions du gouvernement, arbitrées jusqu’au dernier moment avant le Conseil des ministres. Mais elles se heurtent aux interrogations de certains maires comme de plusieurs sénateurs. Élire rapidement le maire Comme ... Lire la suite
Article du 19/03/2020
Consommation en berne, pertes de recettes fiscales et déficit qui grimpe... La crise du coronavirus aura de lourdes conséquences sur les finances publiques en 2020. C’est ce que prévoit le gouvernement lors de la présentation, hier, du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 qui intègre des mesures exceptionnelles pour « soutenir l’emploi ... Lire la suite
Article du 19/03/2020
La crise sanitaire contraint l’économie à s’adapter. Le ministère de l’Économie et des Finances et la direction des Affaires juridiques (Daj), ont diffusé, hier, une note sur la passation et l’exécution des marchés publics en ces temps exceptionnels. Le 10 mars, Bruno Le Maire avait incité les collectivités à ... Lire la suite
Article du 19/03/2020
Les crèches vont bénéficier d’une aide exceptionnelle. Précisément, de 27 euros par place fermée et par jour pour les crèches publiques (et de 17 euros pour les établissements privés). Cela concerne les crèches qui ont dû fermer depuis le 16 mars pour éviter la propagation du coronavirus, mais aussi celles qui ... Lire la suite
Article du 18/03/2020
Les mesures de confinement prises par le gouvernement depuis hier, ont conduit de nombreuses collectivités à s’adapter en réorganisant leurs services de ramassage des déchets. Face à la réduction soudaine du personnel, les fermetures de déchetteries, l’éventualité de suspension de collecte sélective, les modifications ... Lire la suite
Article du 18/03/2020
Pour la première fois, la France s’est réveillée confinée. Depuis hier midi, le télétravail est devenu la règle - fonction publique comprise - dès lors que cela est possible. Les gestes barrières à la propagation du covid-19 (distanciation sociale, respect d’une distance d’un mètre entre chaque personne, ... Lire la suite
Article du 18/03/2020
Le projet de loi que va présenter le gouvernement cet après-midi aborde naturellement la question des conseils communautaires et métropolitains des EPCI à fiscalité propre, et les réponses sont, forcément, loin d’être simples. L’essentiel est de retenir qu’il y a bien confirmation, dans le projet de loi, du principe de conseils ... Lire la suite
Article du 18/03/2020
« Grave urgence de santé publique » couplée à « un choc économique ». En réaction à l’épidémie de Covid-19, à laquelle sont confrontés quasiment tous les États membres de l’Union européenne, Italie, France et Espagne en tête, la Commission européenne a présenté, ... Lire la suite
Article du 18/03/2020
« Nous ne pouvons pas nous passer des maires pour gérer cette crise. » C’est ce qu’explique ce matin Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, dans un entretien exclusif qu’il a accordé à Maire info. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé de maintenir l’obligation ... Lire la suite
Article du 17/03/2020
Emmanuel Macron n’a pas prononcé le terme, hier soir dans son allocution suivie par près de 35,3 millions de téléspectateurs selon Médiamétrie (un record), mais la France entre bien, dès ce mardi 17 mars à midi et pour 15 jours au moins, dans une période de « confinement » général, « sur le modèle ... Lire la suite
Article du 17/03/2020
Aux avant-postes des services publics dans les collectivités, les hôpitaux, les écoles et les administrations notamment, les fonctionnaires sont aujourd’hui confrontés, comme les salariés du privé, à des mesures d’exception pour enrayer la propagation du Covid-19. Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action ... Lire la suite
Article du 17/03/2020
En dehors de la question du confinement, l’annonce la plus importante de la journée d’hier a été le report du second tour des élections municipales et, plus encore peut-être, cette déclaration claire du ministre de l’Intérieur : « Les élections qui ont été conclusives à l’issue du premier tour ... Lire la suite
Article du 17/03/2020
Afin de ralentir la propagation du Covid-19 et d’éviter l’engorgement du système de santé français, le gouvernement a confirmé, hier, la fermeture des établissements accueillant plus de dix enfants de moins de trois ans. Seuls ceux de « moins de dix enfants » continueront d’être autorisés tandis que les assistants ... Lire la suite
Article du 16/03/2020
Depuis ce matin et au moins jusqu’aux vacances de printemps - qui se termineront le lundi 4 mai pour la dernière zone - les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités sont officiellement fermés partout en France afin de limiter la circulation du covid-19 et ainsi « freiner l’épidémie ». ... Lire la suite
Article du 16/03/2020
Pour freiner la diffusion du Covid-19, le trafic ferroviaire va, dès aujourd’hui, être progressivement divisé par deux et les vols internationaux très limités. En revanche, les transports en commun locaux doivent, pour l’heure, restés maintenus. C’est ce qu’ont décidé, hier, la ministre de la Transition écologique ... Lire la suite
Article du 16/03/2020
Une étape de plus a été franchie samedi soir dans les mesures gouvernementales face à l’épidémie, avec l’annonce par le Premier ministre de la fermeture des cafés, restaurants et commerces « non indispensables » dès dimanche à zéro heures. L’annonce était trop générale pour pouvoir ... Lire la suite
Article du 13/03/2020
C’est sans doute l’expression la plus lourde de sens qu’ait utilisée le chef de l’État : « Le temps est à cette union sacrée qui consiste à suivre tous ensemble un même chemin ». Le terme choisi – tiré du vocabulaire politique de la Première guerre mondiale – donne la mesure de la gravité de ... Lire la suite
Article du 13/03/2020
L’annonce faite hier par le président de la République de la fermeture « jusqu’à nouvel ordre » des crèches, écoles, collèges, lycées et universités a pris tout le monde de court. Pendant toute cette journée devraient être annoncées les conditions concrètes d’organisation de cette mesure ... Lire la suite
Article du 13/03/2020
[Article mis à jour lundi 16 mars après conférence de presse de la ministre] La propagation du covid-19 met un coup d’arrêt aux compétitions sportives. Quelle que soit la discipline, on ne compte plus les décisions d’annulation ou de report, par les fédérations nationales et internationales, d’événements ... Lire la suite
Article du 12/03/2020
En attendant les annonces que devrait faire le président de la République dans son allocution télévisée de ce soir, une mesure nouvelle a été décidée hier dans le cadre de l’épidémie de covid-19 : les visites sont désormais interdites dans les Ehpad. Il s’agit d’une mesure jamais prise jusqu’à ... Lire la suite
Article du 10/03/2020
Extrêmement attendue par les maires, la circulaire du ministre de l’Intérieur relative à l’organisation du scrutin de dimanche en pleine épidémie de covid-19 a été diffusée la nuit dernière aux préfets. Décryptage. Dans sa « lettre aux maires de France », envoyée samedi, le Premier ministre avait ... Lire la suite
Article du 09/03/2020
Face à la propagation rapide du virus covid-19 en France, le gouvernement a annoncé hier, à l’issue d’un Conseil de défense, un durcissement des mesures de « freinage » de l’épidémie, avec notamment une baisse de 5 000 à 1 000 de la jauge en matière de rassemblements interdits. Le point sur la situation En ... Lire la suite
Article du 22/01/2020
L’impact de la crise sanitaire sur les finances locales serait bien plus limité que ce que redoutaient les associations d’élus et la mission parlementaire dirigée par le député du Gers Jean-René Cazeneuve. C’est ce que laisse entrevoir un document de Bercy sur la situation financière des collectivités locales pour l’année ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
Est-il utile – et souhaitable – de procéder à la désinfection de la voirie dans les communes pour lutter contre l’épidémie de covid-19 ? La question se pose depuis que plusieurs maires l’on fait, parfois avec une certaine publicité. Le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, a donc demandé ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
