Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 08/04/2020
Face au risque de « relâchement » dans le confinement - dont Emmanuel Macron devrait annoncer, demain soir à 20 heures, la prolongation après le 15 avril - le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a demandé, en début de semaine, aux préfets « d'examiner au cas par cas », la « nécessité de durcir ... Lire la suite
Article du 08/04/2020
Possible pour environ « un emploi sur trois », selon le gouvernement, le télétravail, qui n’avait « pas été anticipé » par nombre d’employeurs, qu'ils soient publics ou privés, connaît un boom en cette période de crise sanitaire. Sa mise en œuvre « non maîtrisée peut augmenter considérablement ... Lire la suite
Article du 07/04/2020
Jusqu’au 24 juin au moins - soit toute la durée de l’état d’urgence sanitaire « augmentée d’un mois » - « toute instance de représentation des personnels, quel que soit son statut peut être réunie à distance », rappelle la Direction générale de l’administration et de la fonction publique ... Lire la suite
Article du 07/04/2020
Les Ehpad deviennent, au fil des jours, un des principaux fronts de la guerre contre le covid-19. Après avoir longtemps tardé à donner des chiffres de mortalité dans ces établissements, faute de « données consolidées », le ministère de la Santé le fait depuis plusieurs jours – et les chiffres montent de jour en jour. Hier, ... Lire la suite
Article du 07/04/2020
La mairie de Paris et le préfet de police ont annoncé l'interdiction de toute activité sportive individuelle à Paris entre 10 h et 19 h à partir de mercredi. La capitale est la première ville à durcir les mesures du confinement après l'appel du gouvernement lundi soir à ne pas relâcher les efforts pour lutter contre le coronavirus ... Lire la suite
Article du 06/04/2020
La direction générale des Collectivités locales (DGCL) a diffusé le 30 mars une « fiche d’actualité » très complète sur l’évolution du droit funéraire, qui a déjà fait l’objet d’une mise à jour le 2 avril après la parution d’un nouveau texte réglementaire interdisant ... Lire la suite
Article du 06/04/2020
Pendant le confinement, le dialogue social continue…par téléphone. Le secrétaire d’Etat en charge de la Fonction publique Olivier Dussopt a ainsi réuni le 2 avril les neuf organisations syndicales de fonctionnaires et les représentants des employeurs territoriaux. Au cours de ces rendez-vous en audioconférence (qui devraient se tenir dorénavant ... Lire la suite
Article du 06/04/2020
Depuis ce matin, 8 heures, l’attestation de déplacement dérogatoire (ADD) est disponible au format numérique, « en complément du dispositif papier toujours valide ». Pour la générer , il suffit de se rendre sur le site du ministère de l’Intérieur - ce n’est pas une application - et de remplir les informations ... Lire la suite
Article du 06/04/2020
Annulations d’événements en série, pertes financières, incertitudes qui pèsent sur la saison à venir… L’épidémie de coronavirus impacte les milieux culturels et, comme pour les autres sujets, les interrogations commencent à monter dans les territoires. Exemple dans la commune de Soustons (8 000 habitants), dans les Landes. « ... Lire la suite
Article du 03/04/2020
Le gouvernement a publié ces derniers jours deux nouvelles séries de questions-réponses sur la fonction publique dans le cadre de l’épidémie. L’occasion de rappeler encore un certain nombre de règles – et d'en délivrer de nouvelles. Rappel des règles générales La première fiche, mise à jour ... Lire la suite
Article du 03/04/2020
Le directeur de la Santé publique, Jérôme Salomon, a saisi le 24 mars dernier le Haut conseil de la Santé publique sur la question de la protection des personnels de collecte des déchets et des agents des centres de tri. Le HCSP a rendu son avis le 31 mars. Jérôme Salomon souhaitait en particulier savoir s’il faut prévoir des masques et ... Lire la suite
Article du 03/04/2020
Malgré la fermeture, à compter du 16 mars, de tous les établissements de la crèche à l’université, un service de garde a été mis en place pour les enfants des professionnels dits « prioritaires », notamment ceux du secteur sanitaire et médico-social. Le ministère des Solidarités et de ... Lire la suite
Article du 03/04/2020
L’activation de l’état d’urgence sanitaire, jusqu’au 24 mai au moins, « ne doit pas avoir pour effet de dégrader les conditions de vie des plus précaires ». Dans une instruction, transmise aux préfets le 27 mars, les ministres Julien Denormandie (Ville et Logement), Christophe Castaner (Intérieur) et Olivier Véran (Solidarités ... Lire la suite
Article du 03/04/2020
L’AMF annonce ce matin qu’elle a lancé une opération d’achat de masques de protection sanitaire à destination des communes et des intercommunalités : pas moins de 6,5 millions de masques ont été commandés par l’association et seront distribués à partir de la mi-avril. Les masques sont devenus une denrée ... Lire la suite
Article du 02/04/2020
« Je me déplace toutes les cinq minutes… ». Malgré le confinement, auquel chaque Français doit se conformer depuis le 17 mars (lire Maire info du même jour), Philippe Novac, maire d’Humbécourt (Haute-Marne), lui, doit multiplier inlassablement les allées et venues entre son domicile et divers points de sa commune. « Je vais voir ... Lire la suite
Article du 02/04/2020
En pleine épidémie de covid-19, les maires de sept capitales et grandes villes européennes ont lancé un appel, mardi, à leurs gouvernements et aux institutions européennes afin de mobiliser « sans délai » leurs moyens de production et de distribution avec pour objectif de « sauver des vies ». Mobiliser les moyens ... Lire la suite
Article du 02/04/2020
« C’est lors d’une crise comme celle-ci que l’on se rend compte que sans La Poste, c’est la catastrophe ! » Ce constat de Cécile Gallien, maire de Vorey-sur-Arzon (Haute-Loire), est certainement partagé par l’immense majorité des maires qui ont vu les conséquences immédiates de la réduction soudaine de la présence ... Lire la suite
Article du 02/04/2020
Les préfets ont accordé des dérogations de réouverture pour 3 000 des 10 000 marchés alimentaires que compte le pays, mais la situation reste bloquée dans certains départements, notamment dans la région parisienne et en Alsace, selon les chiffres compilés auprès de toutes les préfectures par la Fédération nationale ... Lire la suite
Article du 02/04/2020
En plus de l’ordonnance « institutionnelle » qui permet de transmettre une grande partie des pouvoirs des assemblées délibérantes aux maires et présidents d’EPCI (lire Maire info d’hier), le gouvernement a également publié une ordonnance du ministère de l’Intérieur relative au report du second tour des municipales. ... Lire la suite
Article du 01/04/2020
Plusieurs institutions de la fonction publique territoriale proposent, depuis le début de la crise sanitaire, des décryptages, des recommandations, des questions-réponses et autres cours à distance visant à informer les élus locaux et les agents de la fonction publique territoriale. Le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) est ... Lire la suite
Article du 01/04/2020
À l’instar de la « réserve civique », à laquelle Gabriel Attal a fait appel la semaine dernière pour faire face à la crise sanitaire (lire Maire info du 24 mars), la plateforme en ligne solidaires-handicaps.fr identifie « tous les acteurs qui se mobilisent sur les territoires et au niveau national, pour les mettre en relation avec les personnes ... Lire la suite
Article du 01/04/2020
Maire info a pu avoir accès au projet d’ordonnance « institutionnelle » qui a été, à 11 heures ce matin, présentée en Conseil des ministres. Elle est relative au fonctionnement des assemblées délibérantes pendant l’état d’urgence sanitaire, et va permettre le transfert d'une grande partie des pouvoirs ... Lire la suite
Article du 01/04/2020
L’État aidera-t-il financièrement les collectivités à supporter le coût de la crise sanitaire ? Même si l’urgence est à la gestion quotidienne de l’épidémie, la question se pose évidemment – et les élus la posent d’ores et déjà. Le président de l’AMF, François Baroin, ... Lire la suite
Article du 01/04/2020
Les messages et initiatives en direction des femmes victimes de violences conjugales se multiplient ces derniers jours. En période de confinement, celles-ci courent en effet davantage de dangers, alors qu’elles sont coupées des soutiens extérieurs possibles. Les chiffres de la police et de la gendarmerie dévoilés le week-end dernier indiquent que ces craintes ... Lire la suite
Article du 31/03/2020
Tous les rapports sur le sujet en conviennent depuis maintenant plusieurs années : alors que la dématérialisation des services publics est en marche (100 % des démarches administratives pourront être réalisées en ligne en 2022), 13 millions de personnes, soit 17 % de la population selon une étude d’octobre 2019 de l’Insee, sont en difficulté ... Lire la suite
Article du 31/03/2020
Comment fonctionnera le fonds de solidarité destiné aux petites entreprises pour faire face à l’épidémie ? Après avoir esquissé les contours de cette mesure dans le cadre de la loi Urgence covid-19 et des ordonnances présentées la semaine dernière, le gouvernement vient de définir précisément ... Lire la suite
Article du 31/03/2020
Alors que la courbe des décès dus au covid-19 continue de grimper et que le pic de l’épidémie n’est pas encore atteint, le gouvernement a dû faire évoluer la réglementation en matière de droit funéraire, afin « d’éviter la saturation » des équipements funéraires et de « fluidifier ... Lire la suite
Article du 31/03/2020
Selon les chiffres diffusés ce matin par l’AFP, ce serait un quart des marchés (soit 2 500 environ) qui auraient obtenu une dérogation pour rouvrir « sous conditions sanitaires strictes ».Dans nombre de départements, des maires ont demandé et obtenu des dérogations pour obtenir la réouverture de leurs marchés couverts ou en plein ... Lire la suite
Article du 31/03/2020
Le gouvernement a mis à jour, sur son site d’informations générales sur le coronavirus, les questions et réponses concernant les déchets. Quelques informations utiles y sont à glaner, qui permettront de répondre aux questions que se posent aussi bien les maires que les citoyens. Le gouvernement rappelle que le fait d’aller jeter ses ... Lire la suite
Article du 30/03/2020
Victime du coronavirus, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine depuis 2007, Patrick Devedjian, est décédé, dimanche 29 mars, dans un hôpital d’Antony, ville dont il fut maire près de vingt ans, entre 1983 et 2002. À 75 ans, il a occupé, au cours de sa carrière, de multiples fonctions politiques et gouvernementales. Ministre ... Lire la suite
Article du 30/03/2020
Plusieurs nouvelles ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres vendredi et publiées dès samedi au Journal officiel. L’une d’elle a notamment pour objet de tirer les conséquences de la crise sanitaire sur le déroulement des concours de la fonction publique. Cette crise a en effet « des conséquences lourdes sur le déroulement ... Lire la suite
Article du 30/03/2020
Le ministère de l’Intérieur a publié ce week-end deux documents importants relatifs à la prorogation des mandats des conseillers municipaux et communautaires, à la poursuite des règles en période préélectorale et à l’organisation de la campagne du second tour. Tour d’horizon de ce qu’il faut retenir. Mandats ... Lire la suite
Article du 30/03/2020
Si l’Etablissement français du sang (EFS) a vu la situation s'améliorer après avoir connu « plusieurs journées terriblement difficiles » dans la collecte de dons depuis le début de la crise sanitaire à laquelle est confrontée le pays, il continue de solliciter les élus locaux afin de maintenir les collectes même durant ... Lire la suite
Article du 27/03/2020
Le confinement et l’interruption du processus électoral ont engendré bon nombre de situations aussi diverses qu’inédites dans les territoires. Si, dans la très grande majorité des communes, le conseil municipal a été élu au complet au soir du 15 mars, plus de 4 000 d’entre elles devront procéder à un deuxième ... Lire la suite
Article du 27/03/2020
Sécuriser juridiquement la passation et la prolongation des marchés publics au moins pendant une durée de quatre mois, dans le but principal de soulager des entreprises sous pression : c’est l’objectif principal de l’ordonnance « portant diverses mesures d’adaptation » du Code de la commande publique, édictée par le gouvernement ... Lire la suite
Article du 27/03/2020
Un certain nombre de maires ont pris la décision d’instaurer sur le territoire de leur commune un couvre-feu, estimant que les mesures de confinement ne sont pas suffisamment respectées. Ailleurs, c’est parfois le préfet qui a pris la décision, à l’échelle de tout ou partie du département. Pour éviter tout télescopage ... Lire la suite
Article du 27/03/2020
Services instructeurs, vous pouvez (provisoirement) souffler ! Si la computation des délais en matière d’urbanisme change avec l’état d’urgence sanitaire – certains étant suspendus, d’autres prorogés –, ces délais doivent rester la référence pour tout calcul (1). Dans l’avalanche d’ordonnances « ... Lire la suite
Article du 27/03/2020
La formule revient sans cesse : « Ne pas lancer de polémique ». Ne pas non plus « se poser en donneur de leçons » face aux décisions d’urgence prises par le gouvernement dans une situation de crise exceptionnelle. Il n’empêche. Les maires, qui, pour certains, avaient décidé de rendre définitivement leur tablier en cette ... Lire la suite
Article du 26/03/2020
Deux jours après l’instauration de « l’état d’urgence sanitaire » - d’une durée minimum de deux mois - en France (lire Maire info du 24 mars), le gouvernement a publié, ce matin au Journal officiel, pas moins de 24 ordonnances pour endiguer la crise du coronavirus. Conséquence : les Codes et les lois qui régissent les règles ... Lire la suite
Article du 26/03/2020
Quatre ordonnances concernent la sphère sociale et plus ou moins directement les communes. La première porte sur les assistantes maternelles (1). Elle généralise la possibilité d'accueillir « jusqu'à six enfants simultanément ». Il s'agit ainsi de « contribuer à l'accueil des enfants de professionnels prioritaires ... Lire la suite
Article du 26/03/2020
Dans la foule d’ordonnances publiées ce matin au Journal officiel, un certain nombre concernent directement les collectivités locales. C’est le cas de celle sur les budgets locaux ou sur la petite enfance, que Maire info décrypte aujourd’hui, avant de se pencher demain, sur les ordonnances concernant les marchés publics et l’urbanisme. Mais les autres ... Lire la suite
Article du 26/03/2020
Les sites de restauration scolaire qui produisent également des repas pour les personnes âgées, tout en assurant la sécurité de leurs équipes, continuent à fonctionner et à livrer des repas à domicile pour les personnes isolées, un besoin qui augmente avec le confinement. « Le nombre des repas livrés à domicile ... Lire la suite
Article du 26/03/2020
« Apporter aux collectivités les souplesses nécessaires [pour leur] permettre de financer l’exercice de leurs compétences et d’assurer les flux financiers essentiels au maintien des services publics et à la rémunération des agents à leur charge. » Voilà, en résumé, l’objectif de l’ordonnance « ... Lire la suite
Article du 25/03/2020
Dans l’attente des (très) nombreuses ordonnances et textes réglementaires qui vont être publiés après le Conseil des ministres d’aujourd’hui, et qui vont bouleverser un bon nombre de règles habituelles dans de nombreux domaines, la direction générale des Collectivités territoriales (DGCL) a publié une note explicative ... Lire la suite
Article du 25/03/2020
S’il est un sujet qui ne fait pas la une de l’actualité, c’est la situation épidémique dans les Outre-mer. Et pourtant, le virus du covid-19 y sévit aussi, dans des conditions bien plus difficiles et dangereuses encore qu’en métropole. La situation est particulièrement inquiétante à Mayotte, où le président ... Lire la suite
Article du 25/03/2020
Plusieurs notes de la DGAFP (direction générale de l’Administration et de la fonction publique) ont été diffusées hier, et sont disponibles sur le site de l’AMF et ci-dessous en téléchargement. Elles répondent aux questions de plus en plus nombreuses que se posent les employeurs publics sur un certain nombre de problèmes de ... Lire la suite
Article du 25/03/2020
C’est l’une des conséquences du confinement général qui a pris effet en France le 17 mars dernier (lire Maire info du même jour) : des millions de salariés* travaillent depuis chez eux avec une connexion Internet - si indispensable pour maintenir le lien avec employeur ou collègues - pas toujours fiable. « Pour aider les salariés à ... Lire la suite
Article du 25/03/2020
Depuis le 16 mars, veille du début partout en France du confinement général (lire Maire info du 17 mars), les crèches, comme l’ensemble des établissements scolaires - de l’école élémentaire à l’université - ne reçoivent plus chaque matin les 13 millions d’élèves qui les fréquentent ... Lire la suite
Article du 24/03/2020
Période de crise sanitaire oblige, Gabriel Attal, secrétaire d’État chargé de la Jeunesse et de la Vie associative, a lancé, hier, un appel à une « réserve civique » pour aider les associations en première ligne dans la lutte contre l’épidémie de covid-19. Dès à présent, les bénévoles ... Lire la suite
Article du 24/03/2020
Au delà de la notion nouvelle d’« état d’urgence sanitaire », et mis à part le volet électoral, la loi publiée ce matin apporte des débuts de réponse aux dilemmes qui se posent aux élus locaux, tenus d’assurer la continuité des services publics, tout en préservant la santé de leurs agents. ... Lire la suite
