Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 04/06/2020
À quelques heures des annonces qui doivent être faites aujourd’hui par le gouvernement sur le soutien à l’apprentissage, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, a fait le point sur les conséquences de la crise sanitaire sur la jeunesse, hier, au Sénat, lors d’un débat ... Lire la suite
Article du 02/06/2020
« Un plan massif et inédit. » C’est ainsi que le Premier ministre, Édouard Philippe, a défini vendredi les décisions prises par le gouvernement pour soutenir les collectivités frappées de plein fouet par les conséquences de la crise du covid-19. Il y aura donc une « compensation » des pertes de recettes « fiscales ... Lire la suite
Article du 02/06/2020
Pour compenser les pertes financières sur l’année 2020, consécutives à la crise sanitaire, le gouvernement a annoncé, vendredi, « un plan de soutien massif » de 4,5 milliards d’euros aux collectivités territoriales, dont 1,75 milliard d’euros aux seules communes et intercommunalités (lire article ci-dessus). Les communes ... Lire la suite
Article du 02/06/2020
Malgré l’émoi qu’elle suscite sur certains bancs de l’Assemblée nationale et du Sénat (lire Maire info du 28 mai), l’application mobile « de suivi de contacts » StopCovid est, depuis midi, officiellement accessible depuis les Google Play Store et AppStore. Le traitement de données à caractère personnel, nécessaire ... Lire la suite
Article du 29/05/2020
La consommation des ménages en France a fondu d'un tiers (33,7 %) au mois d'avril par rapport à celle du mois de février, avant la crise sanitaire, et de 20,2 % par rapport à mars, selon des données publiées par l'Insee vendredi. En avril, les Français ont été confinés durant l'intégralité du mois en ... Lire la suite
Article du 28/05/2020
Le gouvernement a donc, comme prévu, présenté hier et déposé aussitôt à l’Assemblée nationale un texte « conservatoire » permettant, si nécessaire, l’annulation du deuxième tour des élections municipales et leur report. Ce texte ne sera activé que si le Conseil scientifique considérait, ... Lire la suite
Article du 28/05/2020
Alors que, comme prévu, le décret de convocation des électeurs pour le second tour des élections municipales, le 28 juin, a été publié ce matin au Journal officiel, les discussions vont bon train sur l’organisation matérielle de ce second tour et la manière de le rendre le plus sûr possible sur le terrain sanitaire. Dépôt ... Lire la suite
Article du 28/05/2020
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a estimé, hier, que le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pouvait être une « solution » - « avec ses avantages et ses inconvénients » - pour soutenir financièrement les collectivités en pleine crise sanitaire et économique. ... Lire la suite
Article du 27/05/2020
Un mois avant la première échéance du New Deal mobile - la construction et la mise en service de 485 sites 4G au 30 juin 2020 - Julien Denormandie a reconnu hier, devant la Commission aménagement du territoire et développement durable du Sénat, qu’en raison de la crise sanitaire, l’objectif ne pourrait pas être atteint par les opérateurs. ... Lire la suite
Article du 26/05/2020
Quelle est l’ampleur des pertes économiques et sociales pour les festivals - annulés depuis le 17 mars en raison de l’épidémie de covid-19 - et les territoires qui les accueillent ? C’est l’une des questions auxquelles les chercheurs spécialistes des politiques culturelles, Emmanuel Négrier et Aurélien Djakouane, ont tenté ... Lire la suite
Article du 26/05/2020
La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, et le directeur général de l’Agence française du développement (AFD), Rémy Rioux, ont lancé, hier, un plan doté d'un milliard d'euros à destination essentiellement des collectivités et des entreprises ultramarines. S’il se veut une réponse à la crise sanitaire ... Lire la suite
Article du 26/05/2020
Le Groupement des autorités responsables du transport (Gart) s’est adressé au président la République, en fin de semaine dernière, pour l’alerter sur la situation catastrophique dans laquelle la crise sanitaire a plongé un certain nombre de réseaux de transport. Un mois après un premier appel à l’aide signé ... Lire la suite
Article du 25/05/2020
Le très long feuilleton des élections municipales est en passe de s’achever : c’est le dimanche 28 juin – sauf rebondissement dû à une éventuelle recrudescence du coronavirus – que le deuxième tour aura lieu dans les quelque 5 000 communes où le premier n’a pas été conclusif. L’annonce en a été ... Lire la suite
Article du 25/05/2020
Réunis dans le cadre du comité État-Regions interfonds, qui s’est tenu mercredi dernier, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des Affaires européennes et Renaud Muselier, président de Régions ... Lire la suite
Article du 20/05/2020
C’est une information utile à connaître pour les collectivités dont certains administrés sont bénéficiaires du chèque énergie : la validité de ceux-ci est prolongée jusqu’au mois de septembre. L’information a pu passer un peu inaperçue : il n’était pas évident de la repérer ... Lire la suite
Article du 20/05/2020
L’AMF s’est inquiétée hier, par voie de communiqué, du risque de « baisse brutale de la capacité d’autofinancement » des communes et des EPCI, du fait de la crise sanitaire. Ce communiqué fait suite à la réunion de la commission finances de l’association, qui s’est tenue hier après-midi, lors de laquelle ... Lire la suite
Article du 19/05/2020
Le Conseil scientifique a rendu, hier soir, son avis au gouvernement sur la tenue du second tour des élections municipales, avec quelques jours d’avance sur la date butoir du 23 mai. Cet avis, publié ce matin sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé, est plus que prudent : pas d’avis tranché du type « le second tour peut être ... Lire la suite
Article du 18/05/2020
Les détails de la prime exceptionnelle attribuable aux fonctionnaires, dans le cadre de la crise sanitaire, ont été dévoilés dans un décret paru vendredi au Journal officiel. Cette prime de 1 000 euros maximum avait été annoncée par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, à l'issue du Conseil ... Lire la suite
Article du 18/05/2020
Auditionnée par la Délégation sénatoriale aux Outre-mer, le 14 mai, Annick Girardin, ministre des Outre-mer, a tenté de rassurer les élus ultramarins sur les moyens dédiés à leurs territoires pendant et après la crise sanitaire. Son audition s’inscrivait dans le cadre d’une mission d’étude sur « l’urgence ... Lire la suite
Article du 15/05/2020
Promulguée mardi, la deuxième loi d’état d’urgence sanitaire prolonge cet état d’urgence sanitaire (EUS) jusqu’au 10 juillet (il devait initialement prendre fin le 23 mai). Un décalage dans le temps qui implique, selon une ordonnance du gouvernement publiée hier au Journal officiel, la fixation de nouveaux délais applicables à ... Lire la suite
Article du 15/05/2020
Le ministère de la Justice a – enfin – adressé hier aux procureurs une circulaire donnant des consignes claires sur l’organisation des mariages et l’enregistrement des pacs. Cette circulaire, que Maire info a pu consulter, va permettre de lever les ambiguïtés et, sans doute, de mettre fin aux différences de traitement constatées d’un ... Lire la suite
Article du 15/05/2020
Les collectivités « aussi souffrent de la crise ». Accusant des pertes financières et des dépenses supplémentaires engendrées par les conséquences de la situation sanitaire du pays, les communes et intercommunalités demandent au gouvernement, dans un communiqué publié hier par l’AMF, de « préserver les moyens ... Lire la suite
Article du 14/05/2020
Parmi les quatre ordonnances présentées hier en Conseil des ministres et publiées ce matin au Journal officiel, l’une concerne très directement les maires et présidents d’intercommunalités. Outre les mesures permettant l’installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars, elle ajuste un certain nombre de règles fixées ... Lire la suite
Article du 14/05/2020
Le personnel des établissements d'hébergement de personnes âgées (Ehpad) va percevoir une « prime exceptionnelle » liée à la crise du covid-19. Le ministre l'a confirmé par communiqué ce lundi 11 mai. L'annonce était attendue par les professionnels. Le président de l'Ad-PA, Pascal Champvert, l'avait ... Lire la suite
Article du 14/05/2020
Quels enseignements retenir de la gestion de la crise sanitaire ? « Plus de décentralisation », ont unanimement répondu l’AMF, l’ADF et Régions de France, à la question posée par Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, qui les auditionnait le 13 mai. Hôpitaux : « L’Etat doit passer la main ... Lire la suite
Article du 13/05/2020
Bien que la sortie de crise semble infiniment loin, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) jette un premier regard dans le rétro. Et apporte son éclairage sur la façon dont La Poste a géré et gère encore aujourd’hui son implantation territoriale pendant ... Lire la suite
Article du 13/05/2020
Maire info l’évoquait dans ses éditions du 29 avril et du 12 mai. Les masques, commandés par les collectivités (communes, départements, régions ainsi que leurs groupements et établissements publics) entre le 13 avril et le 1er juin - c'est une nouvelle information - seront pris en charge par l’État à hauteur de « ... Lire la suite
Article du 13/05/2020
Quelles conditions doivent désormais remplir les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) pour adhérer à l'Agence France locale (AFL), la seule banque française détenue par ces derniers et qui leur est dédiée (lire Maire info du 23 octobre 2013) ? C’est ce que définit le ... Lire la suite
Article du 12/05/2020
Des étalements de charges, un troisième étage au fonds de solidarité et un versement anticipé du FCTVA. Voici les trois « solutions » proposées par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et son secrétaire d’État, Olivier Dussopt, dans une lettre adressée au président de l’AMF ... Lire la suite
Article du 11/05/2020
La loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire a été adoptée en commission mixte paritaire (CMP), samedi 9 mai. Il était évidemment prévu que cette loi soit promulguée au moment du déconfinement, puisqu’elle contient un certain nombre de mesures réglementant celui-ci. Mais la saisine du Conseil constitutionnel a ... Lire la suite
Article du 11/05/2020
Alors que les services instructeurs et les opérateurs pouvaient craindre une nouvelle évolution, liée à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, du décompte des délais en matière d’urbanisme, une ordonnance, publiée au Journal officiel du 8 mai, « stabilise » – tout en apportant « des aménagements ... Lire la suite
Article du 11/05/2020
Face aux inquiétudes grandissantes des élus locaux, comment l’Etat compte-t-il soutenir les trésoreries des collectivités territoriales mises à rude épreuve durant la crise du covid-19 ? Dans une instruction adressée aux préfets la semaine dernière, le gouvernement vient détailler une série de leviers - déjà ... Lire la suite
Article du 11/05/2020
Face aux difficultés croissantes des locataires des logements HLM, l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui rassemble les différentes fédérations de bailleurs sociaux, et les cinq principales associations de locataires ont signé, le 4 mai, une charte pour accompagner ceux qui sont en difficulté économique en raison du confinement et de la ... Lire la suite
Article du 07/05/2020
Huit associations représentants les élus locaux des différents échelons de collectivités ont publié, hier, un communiqué pour demander que soit mis en place « un dispositif d’évaluation partagé » sur les pertes de recettes et les dépenses supplémentaires des collectivités pendant – et après ... Lire la suite
Article du 07/05/2020
La commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné hier le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et l’a adopté, après avoir procédé à un certain nombre de modifications sur le texte issu des travaux du Sénat. En particulier, l’article sur la responsabilité pénale des acteurs ... Lire la suite
Article du 07/05/2020
Droits des intermittents prolongés, fonds d'indemnisation pour les tournages, programme de commandes publiques, plan de soutien aux libraires… Après les SOS lancés par les acteurs culturels estimant être les « oubliés » de la crise, le chef de l’État a esquissé, hier, son « plan pour la culture », à l’occasion ... Lire la suite
Article du 06/05/2020
Un arrêté très attendu est paru au Journal officiel d’hier : il s’agit du texte fixant les règles en matière d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant l’épidémie de covid-19. Rappelons que la question a été abordée assez tôt dans la crise, dès le début ... Lire la suite
Article du 06/05/2020
Le Sénat a adopté hier le projet de loi « prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions », après l’avoir presque entièrement récrit. Les amendements proposés la veille par la commission des lois ont quasiment tous été adoptés en séance, et les sénateurs ont ajouté ... Lire la suite
Article du 06/05/2020
« L’État ne va pas abandonner les collectivités locales », a répété Sébastien Lecornu, le 5 mai, à l’occasion d’une audition devant la commission des finances du Sénat, avec sa ministre de tutelle, Jacqueline Gourault, sur l'impact de la crise sanitaire sur les finances locales et les solutions à y apporter. ... Lire la suite
Article du 05/05/2020
2020 sera-t-elle, comme escompté, l’année de la concrétisation en matière de couverture numérique ? Respectivement lancés en 2013 et 2018, les plans France très haut débit et New Deal mobile prévoient toujours de fournir du bon débit pour tous (supérieur à 8 Mbit/s), pour l’un, et de passer 100 % des sites ... Lire la suite
Article du 05/05/2020
C’est une première qui a eu lieu hier soir au Sénat : un amendement proposé par le gouvernement a été rejeté par la totalité des sénateurs et n’a recueilli aucune voix, y compris dans les rangs des sénateurs La République en marche ! Il s’agissait d’un amendement visant à supprimer les mesures de protection ... Lire la suite
Article du 04/05/2020
Après le Haut conseil de la santé publique (HCSP) au début du mois d’avril (lire Maire info du 10 avril), c’est au tour de la Cellule interministérielle spécialisée dans la décontamination des infrastructures (Cisdi) de se prononcer sur « l’opportunité de la désinfection des rues » dans la lutte contre l’épidémie ... Lire la suite
Article du 04/05/2020
Le gouvernement a présenté samedi, lors du Conseil des ministres, le projet de loi « prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ». Ce texte va être débattu au Sénat dès ce soir, et fait déjà l’objet de nombreux amendements. Ce que contient le texte Ce texte est assez bref ... Lire la suite
Article du 04/05/2020
Le 11 mai prochain – voire avant dans bien des cas – un certain nombre d’agents vont reprendre le travail dans les collectivités. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter, que l’AMF présente dans une note utile. Avant même la date officielle (et encore incertaine) du déconfinement, de nombreux agents vont devoir préparer celui-ci ... Lire la suite
Article du 04/05/2020
Pointés du doigt par certains professionnels de la construction – à l’instar de l’architecte Rudy Ricciotti, accusant les collectivités de « précipiter la crise du BTP », au diapason avec le discours des promoteurs –, les services instructeurs du bloc communal font tout leur possible pour continuer à assurer leurs missions, ... Lire la suite
Article du 30/04/2020
Pour répondre à « l’angoisse » des maires, face notamment à la perspective de la réouverture des écoles, le sénateur de l’Eure Hervé Maurey a déposé lundi 27 avril une proposition de loi « visant à améliorer la sécurité juridique du maire dans le cadre de l’état d’urgence ... Lire la suite
Article du 30/04/2020
Les séances de questions au gouvernement, hier, à l’Assemblée nationale et au Sénat, ont encore permis de connaître quelques informations importantes pour les élus. Prise en charge à 50 % des masques : mesure rétroactive Au Sénat, le Premier ministre a notamment été interrogé sur la politique du gouvernement ... Lire la suite
Article du 30/04/2020
Lors d’une conférence de presse tenue mardi 28 avril, le député LaREM du Gers Jean-René Cazeneuve a présenté la mission qui vient de lui être confiée par le Premier ministre : estimer l’impact de la crise du coronavirus sur les finances des collectivités territoriales. Après avoir salué le rôle « ... Lire la suite
Article du 30/04/2020
Pour équiper agents et habitants, les collectivités, à tous les échelons, ont multiplié, ces dernières semaines, les commandes de masques. Le 28 avril encore, le Premier ministre, Édouard Philippe, les encourageait à le faire, l’État « prenant en charge », pour les commandes passées depuis le 13 avril (une rétroactivité ... Lire la suite
Article du 29/04/2020
« Si tout est prêt », la France entrera, le 11 mai, dans « la première phase » de son « déconfinement progressif », a annoncé, hier à l’Assemblée nationale, le Premier ministre. « C’est en gravissant des marches de trois semaines que nous allons avancer ». Jusqu’au 2 juin, le plus grand « ... Lire la suite
