Services publics


Article du 2005-03-17

Présence postale : ce que prévoit le texte adopté en première lecture

Adopté en première lecture, le projet de régulation des activités postales devrait revenir en seconde lecture dans la première quinzaine d’avril. L’objectif du texte est de transposer la directive CE 2002/39 du 10 juin 2002 et de garantir la mission de service universel confiée à La Poste dans un contexte d'ouverture progressive ...

Article du 2005-03-16

Directive Bolkestein : le président de la République met en demeure la Commission européenne de la revoir «complètement»

Jacques Chirac a mis en demeure, mardi, la Commission européenne de revoir "complètement" son projet sur la libéralisation des services qui suscite un tollé en France et pourrait conforter le « non », à onze semaines du référendum sur la Constitution. Au moment où le « oui » perd à nouveau du terrain dans ...

Article du 2005-03-15

Libéralisation des services (« directive Bolkestein ») : le président de la Commission européenne défend le « principe du pays d'origine »

Le président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso a défendu, lundi, le "principe du pays d'origine" au cœur de la controverse sur la libéralisation des services dans l'Union européenne (« directive Bolkestein »), en reprochant à ses adversaires de refuser les conséquences de l'élargissement. Dans ...

Article du 2005-03-11

« Ticket-crèche », personnes âgées dépendantes, hôpitaux locaux : Philippe Douste-Blazy présente son projet pour la "France des proximités"

Le ministre des Solidarités Philippe Douste-Blazy a présenté mercredi aux parlementaires UMP un projet pour la "France des proximités" aux allures de programme de gouvernement. Ce programme d'action aux contours flous vise à améliorer la vie quotidienne des Français dans trois domaines : la garde des jeunes enfants, l'aide aux personnes ...

Article du 2005-03-07

Plusieurs milliers de personnes manifestent à Guéret (Creuse) pour défendre les services publics

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté sous la neige samedi à Guéret (Creuse) pour défendre les services publics, la Constitution européenne s'invitant au débat dans un cortège rassemblant leaders politiques de gauche, syndicalistes et usagers. "C'est une réussite, avec quelque 7 000 personnes dans les rues ...

Article du 2005-03-07

« Les efforts d'adaptation de l'organisation des réseaux ne doivent pas réduire, sans discussion préalable ni mesure compensatoire, le niveau des prestations offertes à l'usager. », affirme le Premier ministre dans une circulaire

« Chacun comprend l'indispensable modernisation des réseaux territoriaux de nos administrations publiques et celle des entreprises dotées de réseaux de services au public. Les efforts d'adaptation de l'organisation des réseaux ne doivent pas réduire, sans discussion préalable ni mesure compensatoire, le niveau des prestations (ndlr : ...

Article du 2005-03-07

L'Association des petites villes de France (APVF) affirme son « soutien à la manifestation de Guéret

L’Association des petites villes de France (APVF) déclare dans un communiqué diffusé ce lundi matin, qu’elle « soutient la manifestation de Guéret, en vue de défendre et de promouvoir les services publics en milieu rural et semi-rural. » L’association, qui regroupe 850 maires de petites villes, a fait lire durant ...

Article du 2005-03-04

6 200 délibérations et 120 maires ruraux au Sénat les 8 et 9 mars

Presque un an après le vote de sa motion « assurer la présence postale territoriale », l’Association des maires ruraux de France (AMRF) présidée par Gérard Pelletier, maire de Raze, poursuit son action. A l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi relatif à la régulation des activités postales, ...

Article du 2005-02-18

Conférence nationale des services publics ruraux : le Premier ministre propose «une définition dans la concertation»

Jean-Pierre Raffarin a lancé, jeudi, une concertation sur la présence des services publics en milieu rural en installant à Matignon la Conférence nationale qu'il avait promise aux maires de France lors de leur congrès de novembre 2004. Le Premier ministre s'est engagé à suspendre toute décision de fermeture de services publics ...

Article du 2005-02-18

Conférence nationale des services publics en milieu rural : l'AMF se «félicite» que, pendant les travaux de la Conférence, aucune réorganisation unilatérale ne puisse être prise

Une délégation de l’AMF (1) a participé, hier, à la réunion d’installation à l’hôtel Matignon de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, comme s’y était engagé le Premier ministre lors du 87e Congrès des maires de France, en novembre dernier. L’AMF souhaite que ...

Article du 2005-02-18

Directive «Bolkestein» : un groupe de travail du Sénat demande le retrait du «principe du pays d'origine»

Après l’AMF (Maire-Info du 11 février), le groupe de travail du Sénat (1) sur la directive relative aux services dans le marché intérieur, dite «Bolkestein», demande lui aussi le retrait du principe du pays d'origine et de nouvelles propositions de la Commission européenne. Réunie hier, la délégation ...

Article du 2005-02-14

Le projet de directive dite "Bolkestein", sur les services, vise aussi les services publics locaux

Le projet de directive dite "Bolkestein" sur les services vise aussi les services publics (« d’intérêt général » selon la terminologie de la Commission européenne) locaux. Sont actuellement visés par ce projet : les services à domicile, -comme le soutien aux personnes âgées-, les centres sportifs, ...

Article du 2005-02-11

«Directive Bolkestein» : une directive-cadre sur les services d'intérêt économique général doit précéder toute directive générale sur les services, demande l'AMF

Réunie en bureau, l’AMF a jugé « inacceptable en l’état le texte de la proposition de directive européenne relative aux services dans le marché intérieur, dite «directive Bolkestein», dans la mesure où elle concerne les services d’intérêt économique général et donc certains services publics locaux. Ce ...

Article du 2005-02-04

Le projet de loi transposant le droit communautaire à la fonction publique permet le recrutement par les collectivités des personnels d'un service privé retournant au service public

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État a présenté, en Conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Il s’agit de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre sur le travail ...

Article du 2005-01-20

L'Association des maires ruraux de France dénonce les orientations du groupe de travail sur le Fonds postal de péréquation territoriale

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) se déclare déçue de l’orientation des travaux du groupe de travail sur le Fonds national de péréquation territoriale qui, dit-elle, avait fait naître l’espoir de pistes nouvelles pour que soit assurée la présence postale dans les territoires ruraux. L’AMRF ne «cautionnera» ...

Article du 2005-01-18

Projet de loi de régulation postale : les députés examinent le texte au moment où 300 000 fonctionnaires et contractuels de la Poste observent une grève de 24 heures

Un an après les sénateurs, les députés entament à leur tour mardi l'examen en première lecture du projet de loi de régulation postale qui ouvre les services postaux à la concurrence et autorise la Poste à créer, au 1er juillet, un établissement de crédit postal (ECP). Le même jour, les syndicats ...

Article du 2005-01-17

Patrick Devedjian promet le maintien de 14 000 "vrais bureaux de poste" en France

On passe de 17 000 points contacts à 14 000 "vrais bureaux de poste" … Le ministre délégué à l'industrie Patrick Devedjian assure lundi dans un entretien au "Parisien-Aujourd'hui en France" que La Poste maintiendra "de l'ordre de 14 000 vrais bureaux de poste" sur le territoire français. La Poste dispose ...

Article du 2005-01-06

Services publics en zone rurale : Jacques Chirac appelle à "innover"

"Sachons innover", a souhaité mercredi le président Jacques Chirac en plaidant pour une "présence adéquate" des services publics dans les territoires ruraux. Le chef de l'Etat s'exprimait devant quelque 600 représentants des "corps constitués", la haute administration de l'Etat. Il a appelé l'Etat et ...

Article du 2004-12-15

Jean-Pierre Raffarin présidera une réunion de travail au premier semestre 2005 dans le département de la Creuse

Jean-Pierre Raffarin présidera au premier semestre 2005 dans le département de la Creuse une réunion de travail consacrée aux services publics en milieu rural, a annoncé mardi le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau. «Cela montrera sur le terrain l'attention du gouvernement à la ruralité», a déclaré M. ...

Article du 2004-12-15

Projet de loi de régulation des activités postales : les députés PS vont déposer «symboliquement» quelque 17 000 amendements (autant que de "points contact")

Les députés PS ont annoncé, mardi, qu'ils allaient déposer «symboliquement» quelque 17 000 amendements sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales, soit un amendement par «point de contact» (bureaux, points poste). Ce projet de loi, adopté par le Sénat le 29 janvier ...

Article du 2004-12-14

Aucune réorganisation des services publics ne sera mise en œuvre «sans que le préfet n'y ait été directement associé», précise Marie-Josée Roig

Rencontrant les préfets la semaine passée, Marie-Josée Roig, nouvelle ministre déléguée à l’Intérieur, a notamment évoqué avec eux la question du maintien des services publics en milieu rural. Elle a rappelé que «la nécessité de soutenir les zones rurales a été réaffirmée par ...

Article du 2004-11-29

La Poste va créer un échelon régional au sein du réseau grand public

Syndicats et direction de La Poste devraient signer dans les prochains jours un accord créant un troisième niveau de qualification des guichetiers, capables d'assurer sans encadrement la tenue d'un « point de contact » isolé, indique le quotidien « Les Echos ». D'ici à 2007 ce niveau de qualification représentera 15 % du nombre ...

Article du 2004-11-26

Un avenant à la « charte du maintien des services publics en milieu rural »

Gilles de Robien, ministre des Transports, et Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, signeront le 30 novembre prochain la « charte du maintien des services publics en milieu rural » avec les principaux partenaires du dossier. Il s’agira d'un avenant à l’accord signé ...

Article du 2004-11-17

Le gouvernement va créer une "Conférence nationale des services publics en milieu rural"

Le gouvernement va créer "très rapidement" une "Conférence nationale des services publics en milieu rural", a annoncé mardi Jean-Pierre Raffarin devant le 87e congrès de l'Association des maires de France. Cette conférence nationale sera chargée de préparer des "états généraux des communes rurales", ...

Article du 2004-11-05

Bureaux de poste : "Il faut gérer les adaptations avec pragmatisme et dans la concertation", estime Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'Agriculture

« L'idée d'une grève administrative chemine. Etes-vous prêt à engager le dialogue avec les associations qui ont signé, en présence du président Poncelet, le manifeste pour le service public ? La Poste pourra-t-elle créer un établissement financier de plein exercice et le Premier ministre inscrira-t-il la loi ...

Article du 2004-10-27

Le conseil général de la Creuse suspend « toutes négociations » avec l'Etat

Le conseil général de la Creuse a annoncé, deux jours après la démission de 263 élus du département, qu'il suspendait «toutes négociations» avec l'Etat tant qu'un moratoire sur les services publics ne serait pas obtenu. Parallèlement, plusieurs élus, emmenés par le maire de Saint-Martin-de-Valamas ...

Article du 2004-10-27

Le gouvernement souhaite faire prévaloir l'esprit de la future loi sur les territoires ruraux et demande aux préfets de mener la concertation

«Sans attendre le vote définitif et la promulgation de la loi relative au développement des territoires ruraux, le gouvernement souhaite en faire prévaloir l'esprit et demande aux préfets de mener la concertation sur le terrain», a répondu hier, à l'Assemblée nationale, Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat ...

Article du 2004-10-25

Disparition des services publics dans la Creuse : 260 élus démissionnent, dont 28 maires et un conseiller général

Face à la disparition des services publics dans la Creuse, des élus de ce département rural ont fait souffler un vent de fronde samedi à Guéret, plus de 260 d'entre eux, dont 28 maires et un conseiller général, toutes tendances politiques confondues, démissionnant de leur mandat. Les démissions des élus municipaux, ...

Article du 2004-10-21

Les petites villes de France organisent le 5 novembre 2004 un colloque consacré à la gestion des services publics de l'eau et des déchets

L’Association des petites villes de France organise, vendredi 5 novembre 2004, à Deauville (Calvados), un colloque consacré à la gestion des services publics de l’eau et des déchets. Au moment où le coût de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’envole et où celui de la gestion de l’eau ...

Article du 2004-10-14

«Logiques françaises de service public face aux logiques européennes de service universel», thème du deuxième Forum de la mutualité territoriale

«L’Europe impose-t-elle un modèle de services publics ? » Pour fêter le vingtième anniversaire du statut de la fonction publique territoriale, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT), avec le concours du Centre national de la fonction ...

Article du 2004-10-13

«Logiques françaises de service public face aux logiques européennes de service universel», thème du deuxième «Forum de la mutualité territoriale»

«L’Europe impose-t-elle un modèle de services publics ? » Pour fêter le vingtième anniversaire du statut de la fonction publique territoriale, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT), avec le concours du Centre national de la Fonction ...

Article du 2004-09-28

«Service minimum» dans les transports : l'AMF reçue mercredi par Gilles de Robien

Le ministre des Transports, Gilles de Robien, terminera ses consultations sur le dossier du «service minimum» demain mercredi, en recevant l'Association des maires de France (AMF), les représentants des commissions parlementaires et la Fédération des usagers des transports (FUT). Depuis le 8 septembre dernier, le ministre ...

Article du 2004-09-24

Service minimum : « Les collectivités sont compétentes pour définir le service nécessaire en cas de grève et organiser la concertation avec les acteurs concernés », estime le Groupement des autorités responsables de transport

Reçus cette semaine par le ministre des transports, Gilles de Robien, les élus du Groupement des autorités responsables de transport (GART) ont émis leurs craintes dans l’institution de la continuité du service public. Le rapport des neuf experts de la commission Mandelkern remis le 21 juillet au Premier ministre propose en effet que la loi ...

Article du 2004-09-21

Présence postale : 300 000 postiers appelés à faire grève contre les conséquences des "restructurations" annoncées par La Poste

Les 300 000 postiers sont appelés à faire grève, mardi, contre les conséquences des "restructurations" annoncées par La Poste alors que les élus locaux redoutent la réduction de la présence postale dans les zones rurales. CGT, SUD et FO ont déposé un préavis de grève de 24 heures, la FNSA (autonomes) ...

Article du 2004-09-16

Lutte contre le chômage (81%), fiscalité (68%), justice (59%) : les services publics qui ont la plus mauvaise image chez les Français

Hormis sur l'emploi, les Français ont une opinion positive de leurs services publics, et notamment de la santé publique et de la sécurité sociale, même si certains de ces services peuvent être améliorés, selon un sondage BVA-Institut Paul Delouvrier (1) pour Le Point de ce jeudi. 85% des usagers des services de ...

Article du 2004-09-16

Restructuration du réseau de la Banque de France : l'Association des petites villes de France tient à nouveau à manifester ses inquiétudes et ses attentes

« Le jour même de l’entrée en vigueur de la première phase de la restructuration du réseau des succursales de la Banque de France qui implique la fermeture ou la transformation de plus du quart des succursales de la Banque de France, l’Association des petites villes de France (APVF) tient à nouveau à manifester ses inquiétudes et ses attentes ...

Article du 2004-09-10

Pas de loi sur le "service minimum" en cas de grève, demande la Fédération nationale des usagers des transports et des services publics

La Fédération nationale des usagers des transports et des services publics (FNUT) ne veut pas dans l'immédiat d'une loi sur le "service minimum" en cas de grève qui "provoquerait une crise grave dont les usagers seraient les victimes". Au deuxième jour des consultations sur la "continuité du service public" dans les ...

Article du 2004-06-16

"Regards prospectifs sur l'Etat" : le commissaire du Plan remet une première mouture de ses travaux

Le commissaire du Plan, Alain Etchegoyen, a remis mardi à Jean-Pierre Raffarin une première mouture des travaux du Plan consacrés aux "regards prospectifs sur l'Etat" dans laquelle il souligne que le Plan se place "à la disposition des décideurs politiques ou des parlementaires qui le souhaitent". Les travaux du Plan, dont un ...

Article du 2004-05-17

Services d'intérêt général : un livre blanc de la Commission européenne

La Commission européenne a adopté le 12 mai un " Livre blanc " exposant l'approche adoptée par l'Union européenne pour favoriser le développement de services d'intérêt général de qualité Les services dits " d'intérêt général " dans l'Union européenne recouvrent : -un large ...

Article du 2004-05-05

Gestion de services : maires de grandes villes françaises et américaines jettent les bases d'une coopération

Des maires et des élus locaux des villes françaises et américaines se sont réunis hier 4 mai, avec leurs partenaires, pour échanger leurs points de vue et leurs expériences sur le thème de la gestion des services publics locaux et, plus largement, sur les bénéfices du dialogue franco-américain à l’échelle du monde ...

Article du 2004-04-15

Le Manifeste des élus locaux propose de "préserver l'égalité des citoyens dans l'exercice de leurs droits fondamentaux reconnus par la Constitution"

Des associations (1) ont signé, hier, le «Manifeste des élus locaux pour des services publics de proximité équitables et performants». Ils y réaffirment les principes fondamentaux qui doivent guider l’action de l ’État, proposent un projet global de services publics de proximité de qualité et rappellent les services ...

Article du 2004-04-14

Dix associations d'élus locaux signataires du «Manifeste pour des services publics de proximité équitables et performants»

Les présidents de dix associations d’élus locaux dont l'Association des maires de France (1) devaient signer au Sénat, ce 14 avril, le texte d’un «Manifeste des élus locaux pour des services publics de proximité équitables et performants». La quasi-totalité des élus locaux de France, représentants ...

Article du 2004-03-30

Une étude sur les modes de gestion des services publics dans les grandes villes et leurs groupements

Au moment où l’avenir des modes de gestion des services publics se joue au plan européen, comme au plan national, comment les grandes villes et leurs groupements gèrent-ils les cinq principaux services publics locaux : eau et assainissement, déchets, transports publics et restauration scolaire ? Pour le savoir, les grandes villes ont ...

Article du 2004-03-29

Résiliation du contrat de concession du casino d'Amnéville au "groupe Tranchant" : le tribunal administratif de Strasbourg annule la délibération du conseil municipal

Le tribunal administratif de Strasbourg vient d'annuler une délibération du conseil municipal d'Amnéville du 5 septembre 2003 qui résiliait le contrat de concession du casino accordé en décembre 1987 pour dix-huit ans au groupe Tranchant. Les juges avaient été saisis par le préfet de Moselle et par Amnéville Loisirs, filiale ...

Article du 2004-02-06

Un accord UMP-PS laisse présager "un vote massif" du projet de loi prohibant les signes religieux à l'école

L'Assemblée nationale, qui a achevé jeudi soir l'examen du projet de loi prohibant les signes religieux à l'école, devrait le voter largement mardi prochain, grâce à un accord entre l'UMP et le PS. Cet accord laisse présager "un vote massif" de la loi, comme l'avait souhaité mercredi le président de ...

Article du 2004-01-30

Uranie, Festival de Mai, Comtesse, Noël, Bergère et Euréka : les chevaux de trait, nouveaux "employés territoriaux"

Le cheval de trait fait son retour en ville au service des citadins qui l'accueillent avec enthousiasme, après une absence de trois quarts de siècle. Les chevaux lourds, avec l'image de force calme qu'ils véhiculent, intéressent les élus locaux pour des tâches de voirie. La ville de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados) ...

Article du 2004-01-30

Projet de loi sur la laïcité : la Commission des lois de l'Assemblée nationale introduit dans le texte la notion de dialogue nécessaire avant la sanction

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi soir, le projet de loi sur la laïcité en introduisant dans le texte la notion de dialogue nécessaire avant la sanction, ce que demandaient les socialistes, a-t-on appris auprès de la Commission. Le texte amendé par la commission ajoute dans l'article premier ...

Article du 2004-01-28

Le projet de loi prohibant les signes religieux à l'école devait être présenté ce matin en Conseil des ministres

Le projet de loi prohibant les signes religieux à l'école, objet d'un débat politique houleux en France depuis plusieurs mois, devait être présenté ce mercredi matin en Conseil des ministres. Le texte en trois articles, rédigé par le ministre de l'Education nationale Luc Ferry, propose d'interdire "les signes ...

Article du 2004-01-27

Le Sénat examine le projet de loi de régulation postale - qui définit notamment les principes généraux du service universel postal

Le Sénat examine, mardi et mercredi, le projet de loi de régulation postale qui transpose les directives européennes libéralisant les services postaux et permet en particulier aux opérateurs alternatifs de venir concurrencer La Poste sur une part croissante du marché. Le projet de loi transposera la directive européenne qui abaisse depuis le 1er ...

Article du 2004-01-26

Loi sur la laïcité dans les écoles publiques : le terme "visible" aurait suscité beaucoup d'"incertitude", selon le vice-président honoraire du Conseil d'Etat

Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'Etat et Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, estiment dans une tribune parue lundi dans Libération, que le choix du terme "visible" pour qualifier les signes religieux interdits par la loi aurait suscité beaucoup d'"incertitude". Le Conseil d'Etat a approuvé ...

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