Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Services publics

Services locaux: 125 territoires de villes moyennes étudiés

Article du 03/02/2006

Comment les villes moyennes gèrent-elles les services publics locaux? Quel partage des rôles avec leurs intercommunalités? Quels choix en matière de modes de gestion? Telles sont les questions auxquelles répond l’étude réalisée par la FMVM en partenariat avec Dexia Crédit Local. Eau, déchets ménagers, transports, ... Lire la suite



Le «rapport Durieu» devrait déboucher une charte nationale

Article du 18/11/2005

Paul Durieu, président de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, a remis jeudi 17 novembre son rapport définitif au Premier ministre. Ses conclusions devraient être exposées mardi 22 novembre durant le 88ème Congrès des maires à Paris. La Conférence a finalement défini une méthode qui repose sur 6 ... Lire la suite


Les objectifs assignés aux gestionnaires des services publics en termes d'aménagement du territoire et d'égal accès des usagers seront fixés avant le 31 décembre

Article du 09/11/2005

Le gouvernement a confirmé à un parlementaire (1) qu’en application de l'article 106 de la loi relative au développement des territoires ruraux (2), il doit fixer au plus tard le 30 décembre 2005, et après consultation des associations d'élus, les objectifs assignés aux gestionnaires des services publics en termes d'aménagement ... Lire la suite



S'il leur fallait choisir entre la baisse des impôts et la qualité du service public, 55% de Français privilégieraient la première option, selon un sondage

Article du 02/11/2005

L'attachement des Français à leurs services publics reste très important mais «80% ont une mauvaise opinion» de l'action de l'Etat dans le domaine de l'emploi, selon un sondage BVA/Institut Paul Delouvrier pour France Inter et la Tribune rendu public mercredi. L'emploi, l'éducation et la santé publique demeurent ... Lire la suite




Directive Bolkestein : le vote du Parlement reporté en novembre

Article du 11/10/2005

La directive «services» donne lieu à une âpre bataille au Parlement européen: le vote initialement prévu les 4 et 5 octobre sur ce projet plus connu sous l'appellation de «directive Bolkestein» - du nom du commissaire européen qui l'avait présenté - a été reporté au 21 novembre prochain. La décision ... Lire la suite


Pour l'ADF, les «services publics ne s'inscrivent pas nécessairement dans une logique de rentabilité économique mais s'inscrivent dans une logique d'utilité sociale»

Article du 30/09/2005

L’Association des départements de France (ADF) tenait son 75ème congrès à Valence, jusqu’à hier jeudi. A l’issue de trois jours de débats, les départements on adopté une motion dans laquelle ils réaffirment «l’importance du dialogue républicain qui doit caractériser les relations entre l’Etat et ... Lire la suite


La Fédération nationale de défense des services publics prépare une manifestation nationale pendant le congrès des maires de novembre prochain

Article du 16/09/2005

La Fédération nationale de défense des services publics prépare une manifestation nationale pendant le prochain congrès des maires (22-24 novembre prochain). Après sa création en juin dernier en réaction à la conférence nationale des services en milieu rural mise en place par l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ... Lire la suite


Selon la DATAR, le critère «qualité» des services publics dépasse celui de la proximité dans les exigences des habitants du monde rural

Article du 15/09/2005

Un sondage CSA/DATAR auprès des Français vivant dans les espaces à dominante rurale et dans les communes de moins de 2.000 habitants mesure leurs perceptions et sur leurs attentes en matière d’accès aux services publics et d’intérêt général. Selon la DATAR, ses résultats mettent l’accent sur une «satisfaction ... Lire la suite


Directive dite « Bolkestein » : la France formule ses exigences

Article du 21/07/2005

Pour la directive dite « Bolkestein », « les secteurs qui touchent à l'intérêt général et au service public ne seront pas concernés : je pense en particulier à l'audiovisuel et à la presse, aux services de santé et d'aide sociale ou encore aux services de gestion collective des droits d'auteurs ». Près ... Lire la suite




Restructurations de services publics : les préfets vont être mandatés pour organiser une approche qui devra se faire « sans augmentation budgétaire »

Article du 20/06/2005

« En matière de restructuration des services publics ruraux, nous devons partir du territoire et mettre à plat l'ensemble de l'existant pour mieux comprendre comment nous pourrons maintenir certains secteurs et en fermer d'autres », a expliqué, vendredi, Nicolas Sarkozy, le ministre de l'Intérieur, également en charge de l'Aménagement ... Lire la suite


Des représentants de collectivités françaises et allemandes demandent une « réglementation cadre » pour les services publics

Article du 08/06/2005

Dans une déclaration commune aux collectivités françaises et allemandes, adoptée le 27 mai dernier, soit deux jours avant le référendum français sur le projet de traité constitutionnel, mais rendue publique cette semaine, les associations françaises et allemandes du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) font la ... Lire la suite





Référendum : menace de grève administrative de onze maires d'Ardèche

Article du 03/05/2005

Les onze maires du canton rural de Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche) ont menacé d'observer une grève administrative lors du référendum du 29 mai sur la Constitution européenne, pour protester contre la disparition des services publics. «L'Europe n'y est pour rien. C'est un appel au secours, j'espère que ... Lire la suite


Protocole d'accord AMF-La Poste : une agence postale communale recevra, pour 60 heures d'ouverture mensuelle, une indemnité compensatrice de 800 euros par mois

Article du 29/04/2005

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Jean Paul Bailly, président de La Poste, ont signé hier un protocole d’accord relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales. Rappelant que la présence postale à travers des bureaux de poste doit rester la priorité, ce protocole consacre les ... Lire la suite


Services publics en milieu rural : les élus de la Conférence nationale s'interrogent sur la création d'une dotation ou d'un fonds spécifiques

Article du 15/04/2005

Installée le 17 février 2005 par le Premier ministre, la Conférence nationale des services publics en milieu rural, présidée par Paul Durieu, a engagé ses réflexions dans le cadre de quatre groupes de travail, qui se sont réunis pour la première fois entre le 29 mars et le 7 avril 2005, à la DATAR. Dans un communiqué, ... Lire la suite





Signature prochaine d'un protocole d'accord entre l'AMF et La Poste

Article du 07/04/2005

Le Bureau de l’AMF a validé, lors de sa réunion du 6 avril, un protocole d’accord avec La Poste pour l’organisation des agences postales communales et intercommunales. Ce protocole, qui sera signé prochainement par Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Jean Paul Bailly, président de La Poste, officialise ... Lire la suite


La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale rejette une centaine d'amendements énumèrant, par département, les communes qui doivent disposer d'un point de contact de La Poste

Article du 06/04/2005

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a adopté mardi, en deuxième lecture, le projet de loi de régulation postale, en n'apportant que des amendements mineurs au texte voté le mois dernier par le Sénat. Le projet de loi, qui doit être examiné en séance publique à partir du 12 avril et faire l'objet ... Lire la suite


Banque de France : la Cour des comptes estime qu'elle "doit restructurer son implantation sur le territoire et mener une politique de personnel conforme aux besoins"

Article du 29/03/2005

La Cour des comptes va rendre public demain un « rapport particulier » sur la Banque de France. La Cour exerce désormais une partie de ses activités dans le cadre du système européen de banques centrales, mais elle assure également d'autres activités pour le compte du secteur bancaire, de l'État ou de tiers. Selon ... Lire la suite


Présence postale : ce que prévoit le texte adopté en première lecture

Article du 17/03/2005

Adopté en première lecture, le projet de régulation des activités postales devrait revenir en seconde lecture dans la première quinzaine d’avril. L’objectif du texte est de transposer la directive CE 2002/39 du 10 juin 2002 et de garantir la mission de service universel confiée à La Poste dans un contexte d'ouverture progressive ... Lire la suite



Libéralisation des services (« directive Bolkestein ») : le président de la Commission européenne défend le « principe du pays d'origine »

Article du 15/03/2005

Le président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso a défendu, lundi, le "principe du pays d'origine" au cœur de la controverse sur la libéralisation des services dans l'Union européenne (« directive Bolkestein »), en reprochant à ses adversaires de refuser les conséquences de l'élargissement. Dans ... Lire la suite


« Ticket-crèche », personnes âgées dépendantes, hôpitaux locaux : Philippe Douste-Blazy présente son projet pour la "France des proximités"

Article du 11/03/2005

Le ministre des Solidarités Philippe Douste-Blazy a présenté mercredi aux parlementaires UMP un projet pour la "France des proximités" aux allures de programme de gouvernement. Ce programme d'action aux contours flous vise à améliorer la vie quotidienne des Français dans trois domaines : la garde des jeunes enfants, l'aide aux personnes ... Lire la suite



« Les efforts d'adaptation de l'organisation des réseaux ne doivent pas réduire, sans discussion préalable ni mesure compensatoire, le niveau des prestations offertes à l'usager. », affirme le Premier ministre dans une circulaire

Article du 07/03/2005

« Chacun comprend l'indispensable modernisation des réseaux territoriaux de nos administrations publiques et celle des entreprises dotées de réseaux de services au public. Les efforts d'adaptation de l'organisation des réseaux ne doivent pas réduire, sans discussion préalable ni mesure compensatoire, le niveau des prestations (ndlr : ... Lire la suite



6 200 délibérations et 120 maires ruraux au Sénat les 8 et 9 mars

Article du 04/03/2005

Presque un an après le vote de sa motion « assurer la présence postale territoriale », l’Association des maires ruraux de France (AMRF) présidée par Gérard Pelletier, maire de Raze, poursuit son action. A l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi relatif à la régulation des activités postales, ... Lire la suite



Conférence nationale des services publics en milieu rural : l'AMF se «félicite» que, pendant les travaux de la Conférence, aucune réorganisation unilatérale ne puisse être prise

Article du 18/02/2005

Une délégation de l’AMF (1) a participé, hier, à la réunion d’installation à l’hôtel Matignon de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, comme s’y était engagé le Premier ministre lors du 87e Congrès des maires de France, en novembre dernier. L’AMF souhaite que ... Lire la suite




«Directive Bolkestein» : une directive-cadre sur les services d'intérêt économique général doit précéder toute directive générale sur les services, demande l'AMF

Article du 11/02/2005

Réunie en bureau, l’AMF a jugé « inacceptable en l’état le texte de la proposition de directive européenne relative aux services dans le marché intérieur, dite «directive Bolkestein», dans la mesure où elle concerne les services d’intérêt économique général et donc certains services publics locaux. Ce ... Lire la suite


Le projet de loi transposant le droit communautaire à la fonction publique permet le recrutement par les collectivités des personnels d'un service privé retournant au service public

Article du 04/02/2005

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État a présenté, en Conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Il s’agit de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre sur le travail ... Lire la suite


L'Association des maires ruraux de France dénonce les orientations du groupe de travail sur le Fonds postal de péréquation territoriale

Article du 20/01/2005

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) se déclare déçue de l’orientation des travaux du groupe de travail sur le Fonds national de péréquation territoriale qui, dit-elle, avait fait naître l’espoir de pistes nouvelles pour que soit assurée la présence postale dans les territoires ruraux. L’AMRF ne «cautionnera» ... Lire la suite


Projet de loi de régulation postale : les députés examinent le texte au moment où 300 000 fonctionnaires et contractuels de la Poste observent une grève de 24 heures

Article du 18/01/2005

Un an après les sénateurs, les députés entament à leur tour mardi l'examen en première lecture du projet de loi de régulation postale qui ouvre les services postaux à la concurrence et autorise la Poste à créer, au 1er juillet, un établissement de crédit postal (ECP). Le même jour, les syndicats ... Lire la suite



Services publics en zone rurale : Jacques Chirac appelle à "innover"

Article du 06/01/2005

"Sachons innover", a souhaité mercredi le président Jacques Chirac en plaidant pour une "présence adéquate" des services publics dans les territoires ruraux. Le chef de l'Etat s'exprimait devant quelque 600 représentants des "corps constitués", la haute administration de l'Etat. Il a appelé l'Etat et ... Lire la suite



Projet de loi de régulation des activités postales : les députés PS vont déposer «symboliquement» quelque 17 000 amendements (autant que de "points contact")

Article du 15/12/2004

Les députés PS ont annoncé, mardi, qu'ils allaient déposer «symboliquement» quelque 17 000 amendements sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales, soit un amendement par «point de contact» (bureaux, points poste). Ce projet de loi, adopté par le Sénat le 29 janvier ... Lire la suite





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