Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 17/02/2006
Les députés européens ont au final adopté une version allégée de la très controversée directive «Bolkestein» de libéralisation des services. L’allègement est en fait relatif : ainsi, les services d’intérêt économique général (SIEG) tels que la distribution d’eau ou d’énergie, ... Lire la suite
Article du 16/02/2006
Les députés européens se prononcent ce jeudi en première lecture sur la très controversée directive «Bolkestein» de libéralisation des services, à travers un vote qui devrait adoucir le texte initial de la Commission européenne mais dont l'issue reste encore incertaine. Le projet de la directive Bolkestein a provoqué une ... Lire la suite
Article du 13/02/2006
Le Parlement européen doit se pencher cette semaine sur la désormais célèbre «directive Bolkestein», qu'un compromis devrait vider -sauf surprise au moment du vote jeudi- de sa disposition la plus controversée: le «principe du pays d'origine». Mercredi dernier, les deux principaux groupes du Parlement européen, ... Lire la suite
Article du 09/02/2006
Le préfet de la région Poitou-Charente vient de déférer au Tribunal administratif une délibération du conseil municipal de Poitiers autorisant le maire, Jacques Santrot (PS), à faire adhérer la ville au «Réseau national des élus et collectivités hors AGCS» (1). Selon le président du réseau, ... Lire la suite
Article du 03/02/2006
Comment les villes moyennes gèrent-elles les services publics locaux? Quel partage des rôles avec leurs intercommunalités? Quels choix en matière de modes de gestion? Telles sont les questions auxquelles répond l’étude réalisée par la FMVM en partenariat avec Dexia Crédit Local. Eau, déchets ménagers, transports, ... Lire la suite
Article du 10/01/2006
Le Conseil économique et social (CES) examine ce mardi un rapport de la section des Économies régionales et de l'aménagement du territoire sur le thème «Aménagement du territoire, services publics et services au public». Ce rapport propose de «conforter les services publics», confrontés, dit-il, ... Lire la suite
Article du 18/11/2005
Paul Durieu, président de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, a remis jeudi 17 novembre son rapport définitif au Premier ministre. Ses conclusions devraient être exposées mardi 22 novembre durant le 88ème Congrès des maires à Paris. La Conférence a finalement défini une méthode qui repose sur 6 ... Lire la suite
Article du 09/11/2005
Le gouvernement a confirmé à un parlementaire (1) qu’en application de l'article 106 de la loi relative au développement des territoires ruraux (2), il doit fixer au plus tard le 30 décembre 2005, et après consultation des associations d'élus, les objectifs assignés aux gestionnaires des services publics en termes d'aménagement ... Lire la suite
Article du 04/11/2005
Le PDG de la Poste, Jean-Paul Bailly, a affirmé jeudi son ambition de «faire de la Poste le premier réseau bancaire de proximité», en inaugurant à Trélazé, près d'Angers, le premier bureau de poste nouvelle génération. Ce nouveau bureau, situé dans une commune de 11.000 habitants, symbolise ... Lire la suite
Article du 02/11/2005
L'attachement des Français à leurs services publics reste très important mais «80% ont une mauvaise opinion» de l'action de l'Etat dans le domaine de l'emploi, selon un sondage BVA/Institut Paul Delouvrier pour France Inter et la Tribune rendu public mercredi. L'emploi, l'éducation et la santé publique demeurent ... Lire la suite
Article du 25/10/2005
La fameuse directive «services», dont le vote par le Parlement européen était initialement prévu début octobre, devrait être examinée le 21 novembre prochain en commission parlementaire du Marché intérieur. A la mi-janvier 2006, le Parlement européen se prononcera en séance plénière, à Strasbourg. ... Lire la suite
Article du 20/10/2005
Alors que des grèves perturbent encore les transports en commun à Marseille, Lyon et Nancy, l’Union des transports publics (UTP), qui regroupe les 170 entreprises de transports urbains (42.000 salariés), propose une «nouvelle démarche» aux élus et aux syndicats. Après le refus des organisations syndicales ... Lire la suite
Article du 11/10/2005
La directive «services» donne lieu à une âpre bataille au Parlement européen: le vote initialement prévu les 4 et 5 octobre sur ce projet plus connu sous l'appellation de «directive Bolkestein» - du nom du commissaire européen qui l'avait présenté - a été reporté au 21 novembre prochain. La décision ... Lire la suite
Article du 30/09/2005
L’Association des départements de France (ADF) tenait son 75ème congrès à Valence, jusqu’à hier jeudi. A l’issue de trois jours de débats, les départements on adopté une motion dans laquelle ils réaffirment «l’importance du dialogue républicain qui doit caractériser les relations entre l’Etat et ... Lire la suite
Article du 16/09/2005
La Fédération nationale de défense des services publics prépare une manifestation nationale pendant le prochain congrès des maires (22-24 novembre prochain). Après sa création en juin dernier en réaction à la conférence nationale des services en milieu rural mise en place par l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ... Lire la suite
Article du 15/09/2005
Un sondage CSA/DATAR auprès des Français vivant dans les espaces à dominante rurale et dans les communes de moins de 2.000 habitants mesure leurs perceptions et sur leurs attentes en matière d’accès aux services publics et d’intérêt général. Selon la DATAR, ses résultats mettent l’accent sur une «satisfaction ... Lire la suite
Article du 21/07/2005
Pour la directive dite « Bolkestein », « les secteurs qui touchent à l'intérêt général et au service public ne seront pas concernés : je pense en particulier à l'audiovisuel et à la presse, aux services de santé et d'aide sociale ou encore aux services de gestion collective des droits d'auteurs ». Près ... Lire la suite
Article du 01/07/2005
Le ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy, en visite jeudi dans le Cantal, est revenu sur le dossier du maintien des services publics en zone rurale. Outre la poursuite de la concertation dans le cadre de la Conférence créée en début d’année par le précédent gouvernement après le Congrès ... Lire la suite
Article du 27/06/2005
Près de quatre mois après la manifestation qui avait réuni à Guéret 5 000 personnes, pour la défense du service public, les « collectifs de défense du service public » cherchent un second souffle. A nouveau réunis hier dans la Creuse, les « collectifs », qui ont essaimé dans les régions les plus touchées ... Lire la suite
Article du 20/06/2005
« En matière de restructuration des services publics ruraux, nous devons partir du territoire et mettre à plat l'ensemble de l'existant pour mieux comprendre comment nous pourrons maintenir certains secteurs et en fermer d'autres », a expliqué, vendredi, Nicolas Sarkozy, le ministre de l'Intérieur, également en charge de l'Aménagement ... Lire la suite
Article du 08/06/2005
Dans une déclaration commune aux collectivités françaises et allemandes, adoptée le 27 mai dernier, soit deux jours avant le référendum français sur le projet de traité constitutionnel, mais rendue publique cette semaine, les associations françaises et allemandes du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) font la ... Lire la suite
Article du 23/05/2005
Le Journal officiel a publié samedi la loi relative à la régulation postale (1). Ce texte, transposant les directives communautaires de 1997 et 2002 destinées à construire un marché intérieur des services postaux dans l'Union européenne, prévoit que « La Poste contribue, au moyen de son réseau de points de contact, ... Lire la suite
Article du 13/05/2005
Selon un communiqué de l’Union des transports publics (UTP), des préavis de grève ont été déposés pour le 16 mai 2005, dans le cadre des mouvements de grève liés à la Journée de solidarité du lundi de Pentecôte, dans 89 sur 106 entreprises ayant répondu à une enquête du syndicat professionnel regroupant ... Lire la suite
Article du 04/05/2005
Le Réseau national des élus et collectivités, hors accord général sur le commerce des services (AGCS), a dénoncé hier la réunion « mini-ministérielle » de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), accueillie ce 4 mai à l’ambassade d’Australie, à Paris. L’un des principaux ... Lire la suite
Article du 03/05/2005
Les onze maires du canton rural de Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche) ont menacé d'observer une grève administrative lors du référendum du 29 mai sur la Constitution européenne, pour protester contre la disparition des services publics. «L'Europe n'y est pour rien. C'est un appel au secours, j'espère que ... Lire la suite
Article du 29/04/2005
Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Jean Paul Bailly, président de La Poste, ont signé hier un protocole d’accord relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales. Rappelant que la présence postale à travers des bureaux de poste doit rester la priorité, ce protocole consacre les ... Lire la suite
Article du 15/04/2005
Installée le 17 février 2005 par le Premier ministre, la Conférence nationale des services publics en milieu rural, présidée par Paul Durieu, a engagé ses réflexions dans le cadre de quatre groupes de travail, qui se sont réunis pour la première fois entre le 29 mars et le 7 avril 2005, à la DATAR. Dans un communiqué, ... Lire la suite
Article du 15/04/2005
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) accueille « favorablement l’amélioration annoncée du cadre régissant les agences postales communales », mais « rappelle que celle-ci ne doit pas pour autant faire oublier les dispositions inacceptables du projet de loi relatif à la régulation des activités postales en cours d’examen ... Lire la suite
Article du 15/04/2005
La directive dite « Bolkestein » sur la libéralisation des services pourrait être entièrement refondue, en excluant notamment tous les services d'intérêt général qui recevraient « une définition très large ». C'est ce que propose un rapport du Parlement européen rédigé par la rapporteuse de la ... Lire la suite
Article du 13/04/2005
Les députés de droite et de gauche se sont opposés dans la nuit de mardi à mercredi sur la définition du service postal universel dans le cadre de l'examen du texte sur la régulation des activités postales, la gauche défendant pied à pied ses amendements. Ce projet de loi, qui est examiné en deuxième lecture à l'Assemblée ... Lire la suite
Article du 07/04/2005
Le Bureau de l’AMF a validé, lors de sa réunion du 6 avril, un protocole d’accord avec La Poste pour l’organisation des agences postales communales et intercommunales. Ce protocole, qui sera signé prochainement par Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Jean Paul Bailly, président de La Poste, officialise ... Lire la suite
Article du 06/04/2005
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a adopté mardi, en deuxième lecture, le projet de loi de régulation postale, en n'apportant que des amendements mineurs au texte voté le mois dernier par le Sénat. Le projet de loi, qui doit être examiné en séance publique à partir du 12 avril et faire l'objet ... Lire la suite
Article du 29/03/2005
La Cour des comptes va rendre public demain un « rapport particulier » sur la Banque de France. La Cour exerce désormais une partie de ses activités dans le cadre du système européen de banques centrales, mais elle assure également d'autres activités pour le compte du secteur bancaire, de l'État ou de tiers. Selon ... Lire la suite
Article du 17/03/2005
Adopté en première lecture, le projet de régulation des activités postales devrait revenir en seconde lecture dans la première quinzaine d’avril. L’objectif du texte est de transposer la directive CE 2002/39 du 10 juin 2002 et de garantir la mission de service universel confiée à La Poste dans un contexte d'ouverture progressive ... Lire la suite
Article du 16/03/2005
Jacques Chirac a mis en demeure, mardi, la Commission européenne de revoir "complètement" son projet sur la libéralisation des services qui suscite un tollé en France et pourrait conforter le « non », à onze semaines du référendum sur la Constitution. Au moment où le « oui » perd à nouveau du terrain dans ... Lire la suite
Article du 15/03/2005
Le président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso a défendu, lundi, le "principe du pays d'origine" au cœur de la controverse sur la libéralisation des services dans l'Union européenne (« directive Bolkestein »), en reprochant à ses adversaires de refuser les conséquences de l'élargissement. Dans ... Lire la suite
Article du 11/03/2005
Le ministre des Solidarités Philippe Douste-Blazy a présenté mercredi aux parlementaires UMP un projet pour la "France des proximités" aux allures de programme de gouvernement. Ce programme d'action aux contours flous vise à améliorer la vie quotidienne des Français dans trois domaines : la garde des jeunes enfants, l'aide aux personnes ... Lire la suite
Article du 07/03/2005
Plusieurs milliers de personnes ont manifesté sous la neige samedi à Guéret (Creuse) pour défendre les services publics, la Constitution européenne s'invitant au débat dans un cortège rassemblant leaders politiques de gauche, syndicalistes et usagers. "C'est une réussite, avec quelque 7 000 personnes dans les rues ... Lire la suite
Article du 07/03/2005
« Chacun comprend l'indispensable modernisation des réseaux territoriaux de nos administrations publiques et celle des entreprises dotées de réseaux de services au public. Les efforts d'adaptation de l'organisation des réseaux ne doivent pas réduire, sans discussion préalable ni mesure compensatoire, le niveau des prestations (ndlr : ... Lire la suite
Article du 07/03/2005
L’Association des petites villes de France (APVF) déclare dans un communiqué diffusé ce lundi matin, qu’elle « soutient la manifestation de Guéret, en vue de défendre et de promouvoir les services publics en milieu rural et semi-rural. » L’association, qui regroupe 850 maires de petites villes, a fait lire durant ... Lire la suite
Article du 04/03/2005
Presque un an après le vote de sa motion « assurer la présence postale territoriale », l’Association des maires ruraux de France (AMRF) présidée par Gérard Pelletier, maire de Raze, poursuit son action. A l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi relatif à la régulation des activités postales, ... Lire la suite
Article du 18/02/2005
Jean-Pierre Raffarin a lancé, jeudi, une concertation sur la présence des services publics en milieu rural en installant à Matignon la Conférence nationale qu'il avait promise aux maires de France lors de leur congrès de novembre 2004. Le Premier ministre s'est engagé à suspendre toute décision de fermeture de services publics ... Lire la suite
Article du 18/02/2005
Une délégation de l’AMF (1) a participé, hier, à la réunion d’installation à l’hôtel Matignon de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, comme s’y était engagé le Premier ministre lors du 87e Congrès des maires de France, en novembre dernier. L’AMF souhaite que ... Lire la suite
Article du 18/02/2005
Après l’AMF (Maire-Info du 11 février), le groupe de travail du Sénat (1) sur la directive relative aux services dans le marché intérieur, dite «Bolkestein», demande lui aussi le retrait du principe du pays d'origine et de nouvelles propositions de la Commission européenne. Réunie hier, la délégation ... Lire la suite
Article du 14/02/2005
Le projet de directive dite "Bolkestein" sur les services vise aussi les services publics (« d’intérêt général » selon la terminologie de la Commission européenne) locaux. Sont actuellement visés par ce projet : les services à domicile, -comme le soutien aux personnes âgées-, les centres sportifs, ... Lire la suite
Article du 11/02/2005
Réunie en bureau, l’AMF a jugé « inacceptable en l’état le texte de la proposition de directive européenne relative aux services dans le marché intérieur, dite «directive Bolkestein», dans la mesure où elle concerne les services d’intérêt économique général et donc certains services publics locaux. Ce ... Lire la suite
Article du 04/02/2005
Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État a présenté, en Conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Il s’agit de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre sur le travail ... Lire la suite
Article du 20/01/2005
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) se déclare déçue de l’orientation des travaux du groupe de travail sur le Fonds national de péréquation territoriale qui, dit-elle, avait fait naître l’espoir de pistes nouvelles pour que soit assurée la présence postale dans les territoires ruraux. L’AMRF ne «cautionnera» ... Lire la suite
Article du 18/01/2005
Un an après les sénateurs, les députés entament à leur tour mardi l'examen en première lecture du projet de loi de régulation postale qui ouvre les services postaux à la concurrence et autorise la Poste à créer, au 1er juillet, un établissement de crédit postal (ECP). Le même jour, les syndicats ... Lire la suite
Article du 17/01/2005
On passe de 17 000 points contacts à 14 000 "vrais bureaux de poste" … Le ministre délégué à l'industrie Patrick Devedjian assure lundi dans un entretien au "Parisien-Aujourd'hui en France" que La Poste maintiendra "de l'ordre de 14 000 vrais bureaux de poste" sur le territoire français. La Poste dispose ... Lire la suite
