Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Services publics

Des représentants de collectivités françaises et allemandes demandent une « réglementation cadre » pour les services publics

Article du 08/06/2005

Dans une déclaration commune aux collectivités françaises et allemandes, adoptée le 27 mai dernier, soit deux jours avant le référendum français sur le projet de traité constitutionnel, mais rendue publique cette semaine, les associations françaises et allemandes du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) font la ... Lire la suite





Référendum : menace de grève administrative de onze maires d'Ardèche

Article du 03/05/2005

Les onze maires du canton rural de Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche) ont menacé d'observer une grève administrative lors du référendum du 29 mai sur la Constitution européenne, pour protester contre la disparition des services publics. «L'Europe n'y est pour rien. C'est un appel au secours, j'espère que ... Lire la suite


Protocole d'accord AMF-La Poste : une agence postale communale recevra, pour 60 heures d'ouverture mensuelle, une indemnité compensatrice de 800 euros par mois

Article du 29/04/2005

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Jean Paul Bailly, président de La Poste, ont signé hier un protocole d’accord relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales. Rappelant que la présence postale à travers des bureaux de poste doit rester la priorité, ce protocole consacre les ... Lire la suite




Services publics en milieu rural : les élus de la Conférence nationale s'interrogent sur la création d'une dotation ou d'un fonds spécifiques

Article du 15/04/2005

Installée le 17 février 2005 par le Premier ministre, la Conférence nationale des services publics en milieu rural, présidée par Paul Durieu, a engagé ses réflexions dans le cadre de quatre groupes de travail, qui se sont réunis pour la première fois entre le 29 mars et le 7 avril 2005, à la DATAR. Dans un communiqué, ... Lire la suite



Signature prochaine d'un protocole d'accord entre l'AMF et La Poste

Article du 07/04/2005

Le Bureau de l’AMF a validé, lors de sa réunion du 6 avril, un protocole d’accord avec La Poste pour l’organisation des agences postales communales et intercommunales. Ce protocole, qui sera signé prochainement par Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Jean Paul Bailly, président de La Poste, officialise ... Lire la suite


La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale rejette une centaine d'amendements énumèrant, par département, les communes qui doivent disposer d'un point de contact de La Poste

Article du 06/04/2005

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a adopté mardi, en deuxième lecture, le projet de loi de régulation postale, en n'apportant que des amendements mineurs au texte voté le mois dernier par le Sénat. Le projet de loi, qui doit être examiné en séance publique à partir du 12 avril et faire l'objet ... Lire la suite


Banque de France : la Cour des comptes estime qu'elle "doit restructurer son implantation sur le territoire et mener une politique de personnel conforme aux besoins"

Article du 29/03/2005

La Cour des comptes va rendre public demain un « rapport particulier » sur la Banque de France. La Cour exerce désormais une partie de ses activités dans le cadre du système européen de banques centrales, mais elle assure également d'autres activités pour le compte du secteur bancaire, de l'État ou de tiers. Selon ... Lire la suite


Présence postale : ce que prévoit le texte adopté en première lecture

Article du 17/03/2005

Adopté en première lecture, le projet de régulation des activités postales devrait revenir en seconde lecture dans la première quinzaine d’avril. L’objectif du texte est de transposer la directive CE 2002/39 du 10 juin 2002 et de garantir la mission de service universel confiée à La Poste dans un contexte d'ouverture progressive ... Lire la suite



Libéralisation des services (« directive Bolkestein ») : le président de la Commission européenne défend le « principe du pays d'origine »

Article du 15/03/2005

Le président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso a défendu, lundi, le "principe du pays d'origine" au cœur de la controverse sur la libéralisation des services dans l'Union européenne (« directive Bolkestein »), en reprochant à ses adversaires de refuser les conséquences de l'élargissement. Dans ... Lire la suite


« Ticket-crèche », personnes âgées dépendantes, hôpitaux locaux : Philippe Douste-Blazy présente son projet pour la "France des proximités"

Article du 11/03/2005

Le ministre des Solidarités Philippe Douste-Blazy a présenté mercredi aux parlementaires UMP un projet pour la "France des proximités" aux allures de programme de gouvernement. Ce programme d'action aux contours flous vise à améliorer la vie quotidienne des Français dans trois domaines : la garde des jeunes enfants, l'aide aux personnes ... Lire la suite



« Les efforts d'adaptation de l'organisation des réseaux ne doivent pas réduire, sans discussion préalable ni mesure compensatoire, le niveau des prestations offertes à l'usager. », affirme le Premier ministre dans une circulaire

Article du 07/03/2005

« Chacun comprend l'indispensable modernisation des réseaux territoriaux de nos administrations publiques et celle des entreprises dotées de réseaux de services au public. Les efforts d'adaptation de l'organisation des réseaux ne doivent pas réduire, sans discussion préalable ni mesure compensatoire, le niveau des prestations (ndlr : ... Lire la suite



6 200 délibérations et 120 maires ruraux au Sénat les 8 et 9 mars

Article du 04/03/2005

Presque un an après le vote de sa motion « assurer la présence postale territoriale », l’Association des maires ruraux de France (AMRF) présidée par Gérard Pelletier, maire de Raze, poursuit son action. A l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi relatif à la régulation des activités postales, ... Lire la suite



Conférence nationale des services publics en milieu rural : l'AMF se «félicite» que, pendant les travaux de la Conférence, aucune réorganisation unilatérale ne puisse être prise

Article du 18/02/2005

Une délégation de l’AMF (1) a participé, hier, à la réunion d’installation à l’hôtel Matignon de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, comme s’y était engagé le Premier ministre lors du 87e Congrès des maires de France, en novembre dernier. L’AMF souhaite que ... Lire la suite




«Directive Bolkestein» : une directive-cadre sur les services d'intérêt économique général doit précéder toute directive générale sur les services, demande l'AMF

Article du 11/02/2005

Réunie en bureau, l’AMF a jugé « inacceptable en l’état le texte de la proposition de directive européenne relative aux services dans le marché intérieur, dite «directive Bolkestein», dans la mesure où elle concerne les services d’intérêt économique général et donc certains services publics locaux. Ce ... Lire la suite


Le projet de loi transposant le droit communautaire à la fonction publique permet le recrutement par les collectivités des personnels d'un service privé retournant au service public

Article du 04/02/2005

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État a présenté, en Conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Il s’agit de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre sur le travail ... Lire la suite


L'Association des maires ruraux de France dénonce les orientations du groupe de travail sur le Fonds postal de péréquation territoriale

Article du 20/01/2005

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) se déclare déçue de l’orientation des travaux du groupe de travail sur le Fonds national de péréquation territoriale qui, dit-elle, avait fait naître l’espoir de pistes nouvelles pour que soit assurée la présence postale dans les territoires ruraux. L’AMRF ne «cautionnera» ... Lire la suite


Projet de loi de régulation postale : les députés examinent le texte au moment où 300 000 fonctionnaires et contractuels de la Poste observent une grève de 24 heures

Article du 18/01/2005

Un an après les sénateurs, les députés entament à leur tour mardi l'examen en première lecture du projet de loi de régulation postale qui ouvre les services postaux à la concurrence et autorise la Poste à créer, au 1er juillet, un établissement de crédit postal (ECP). Le même jour, les syndicats ... Lire la suite



Services publics en zone rurale : Jacques Chirac appelle à "innover"

Article du 06/01/2005

"Sachons innover", a souhaité mercredi le président Jacques Chirac en plaidant pour une "présence adéquate" des services publics dans les territoires ruraux. Le chef de l'Etat s'exprimait devant quelque 600 représentants des "corps constitués", la haute administration de l'Etat. Il a appelé l'Etat et ... Lire la suite


Projet de loi de régulation des activités postales : les députés PS vont déposer «symboliquement» quelque 17 000 amendements (autant que de "points contact")

Article du 15/12/2004

Les députés PS ont annoncé, mardi, qu'ils allaient déposer «symboliquement» quelque 17 000 amendements sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales, soit un amendement par «point de contact» (bureaux, points poste). Ce projet de loi, adopté par le Sénat le 29 janvier ... Lire la suite




La Poste va créer un échelon régional au sein du réseau grand public

Article du 29/11/2004

Syndicats et direction de La Poste devraient signer dans les prochains jours un accord créant un troisième niveau de qualification des guichetiers, capables d'assurer sans encadrement la tenue d'un « point de contact » isolé, indique le quotidien « Les Echos ». D'ici à 2007 ce niveau de qualification représentera 15 % du nombre ... Lire la suite




Bureaux de poste : "Il faut gérer les adaptations avec pragmatisme et dans la concertation", estime Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'Agriculture

Article du 05/11/2004

« L'idée d'une grève administrative chemine. Etes-vous prêt à engager le dialogue avec les associations qui ont signé, en présence du président Poncelet, le manifeste pour le service public ? La Poste pourra-t-elle créer un établissement financier de plein exercice et le Premier ministre inscrira-t-il la loi ... Lire la suite


Le gouvernement souhaite faire prévaloir l'esprit de la future loi sur les territoires ruraux et demande aux préfets de mener la concertation

Article du 27/10/2004

«Sans attendre le vote définitif et la promulgation de la loi relative au développement des territoires ruraux, le gouvernement souhaite en faire prévaloir l'esprit et demande aux préfets de mener la concertation sur le terrain», a répondu hier, à l'Assemblée nationale, Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat ... Lire la suite





«Logiques françaises de service public face aux logiques européennes de service universel», thème du deuxième Forum de la mutualité territoriale

Article du 14/10/2004

«L’Europe impose-t-elle un modèle de services publics ? » Pour fêter le vingtième anniversaire du statut de la fonction publique territoriale, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT), avec le concours du Centre national de la fonction ... Lire la suite


«Logiques françaises de service public face aux logiques européennes de service universel», thème du deuxième «Forum de la mutualité territoriale»

Article du 13/10/2004

«L’Europe impose-t-elle un modèle de services publics ? » Pour fêter le vingtième anniversaire du statut de la fonction publique territoriale, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT), avec le concours du Centre national de la Fonction ... Lire la suite



Service minimum : « Les collectivités sont compétentes pour définir le service nécessaire en cas de grève et organiser la concertation avec les acteurs concernés », estime le Groupement des autorités responsables de transport

Article du 24/09/2004

Reçus cette semaine par le ministre des transports, Gilles de Robien, les élus du Groupement des autorités responsables de transport (GART) ont émis leurs craintes dans l’institution de la continuité du service public. Le rapport des neuf experts de la commission Mandelkern remis le 21 juillet au Premier ministre propose en effet que la loi ... Lire la suite



Restructuration du réseau de la Banque de France : l'Association des petites villes de France tient à nouveau à manifester ses inquiétudes et ses attentes

Article du 16/09/2004

« Le jour même de l’entrée en vigueur de la première phase de la restructuration du réseau des succursales de la Banque de France qui implique la fermeture ou la transformation de plus du quart des succursales de la Banque de France, l’Association des petites villes de France (APVF) tient à nouveau à manifester ses inquiétudes et ses attentes ... Lire la suite



Pas de loi sur le "service minimum" en cas de grève, demande la Fédération nationale des usagers des transports et des services publics

Article du 10/09/2004

La Fédération nationale des usagers des transports et des services publics (FNUT) ne veut pas dans l'immédiat d'une loi sur le "service minimum" en cas de grève qui "provoquerait une crise grave dont les usagers seraient les victimes". Au deuxième jour des consultations sur la "continuité du service public" dans les ... Lire la suite


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