Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 08/06/2005
Dans une déclaration commune aux collectivités françaises et allemandes, adoptée le 27 mai dernier, soit deux jours avant le référendum français sur le projet de traité constitutionnel, mais rendue publique cette semaine, les associations françaises et allemandes du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) font la ... Lire la suite
Article du 23/05/2005
Le Journal officiel a publié samedi la loi relative à la régulation postale (1). Ce texte, transposant les directives communautaires de 1997 et 2002 destinées à construire un marché intérieur des services postaux dans l'Union européenne, prévoit que « La Poste contribue, au moyen de son réseau de points de contact, ... Lire la suite
Article du 13/05/2005
Selon un communiqué de l’Union des transports publics (UTP), des préavis de grève ont été déposés pour le 16 mai 2005, dans le cadre des mouvements de grève liés à la Journée de solidarité du lundi de Pentecôte, dans 89 sur 106 entreprises ayant répondu à une enquête du syndicat professionnel regroupant ... Lire la suite
Article du 04/05/2005
Le Réseau national des élus et collectivités, hors accord général sur le commerce des services (AGCS), a dénoncé hier la réunion « mini-ministérielle » de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), accueillie ce 4 mai à l’ambassade d’Australie, à Paris. L’un des principaux ... Lire la suite
Article du 03/05/2005
Les onze maires du canton rural de Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche) ont menacé d'observer une grève administrative lors du référendum du 29 mai sur la Constitution européenne, pour protester contre la disparition des services publics. «L'Europe n'y est pour rien. C'est un appel au secours, j'espère que ... Lire la suite
Article du 29/04/2005
Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Jean Paul Bailly, président de La Poste, ont signé hier un protocole d’accord relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales. Rappelant que la présence postale à travers des bureaux de poste doit rester la priorité, ce protocole consacre les ... Lire la suite
Article du 15/04/2005
La directive dite « Bolkestein » sur la libéralisation des services pourrait être entièrement refondue, en excluant notamment tous les services d'intérêt général qui recevraient « une définition très large ». C'est ce que propose un rapport du Parlement européen rédigé par la rapporteuse de la ... Lire la suite
Article du 15/04/2005
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) accueille « favorablement l’amélioration annoncée du cadre régissant les agences postales communales », mais « rappelle que celle-ci ne doit pas pour autant faire oublier les dispositions inacceptables du projet de loi relatif à la régulation des activités postales en cours d’examen ... Lire la suite
Article du 15/04/2005
Installée le 17 février 2005 par le Premier ministre, la Conférence nationale des services publics en milieu rural, présidée par Paul Durieu, a engagé ses réflexions dans le cadre de quatre groupes de travail, qui se sont réunis pour la première fois entre le 29 mars et le 7 avril 2005, à la DATAR. Dans un communiqué, ... Lire la suite
Article du 13/04/2005
Les députés de droite et de gauche se sont opposés dans la nuit de mardi à mercredi sur la définition du service postal universel dans le cadre de l'examen du texte sur la régulation des activités postales, la gauche défendant pied à pied ses amendements. Ce projet de loi, qui est examiné en deuxième lecture à l'Assemblée ... Lire la suite
Article du 07/04/2005
Le Bureau de l’AMF a validé, lors de sa réunion du 6 avril, un protocole d’accord avec La Poste pour l’organisation des agences postales communales et intercommunales. Ce protocole, qui sera signé prochainement par Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Jean Paul Bailly, président de La Poste, officialise ... Lire la suite
Article du 06/04/2005
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a adopté mardi, en deuxième lecture, le projet de loi de régulation postale, en n'apportant que des amendements mineurs au texte voté le mois dernier par le Sénat. Le projet de loi, qui doit être examiné en séance publique à partir du 12 avril et faire l'objet ... Lire la suite
Article du 29/03/2005
La Cour des comptes va rendre public demain un « rapport particulier » sur la Banque de France. La Cour exerce désormais une partie de ses activités dans le cadre du système européen de banques centrales, mais elle assure également d'autres activités pour le compte du secteur bancaire, de l'État ou de tiers. Selon ... Lire la suite
Article du 17/03/2005
Adopté en première lecture, le projet de régulation des activités postales devrait revenir en seconde lecture dans la première quinzaine d’avril. L’objectif du texte est de transposer la directive CE 2002/39 du 10 juin 2002 et de garantir la mission de service universel confiée à La Poste dans un contexte d'ouverture progressive ... Lire la suite
Article du 16/03/2005
Jacques Chirac a mis en demeure, mardi, la Commission européenne de revoir "complètement" son projet sur la libéralisation des services qui suscite un tollé en France et pourrait conforter le « non », à onze semaines du référendum sur la Constitution. Au moment où le « oui » perd à nouveau du terrain dans ... Lire la suite
Article du 15/03/2005
Le président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso a défendu, lundi, le "principe du pays d'origine" au cœur de la controverse sur la libéralisation des services dans l'Union européenne (« directive Bolkestein »), en reprochant à ses adversaires de refuser les conséquences de l'élargissement. Dans ... Lire la suite
Article du 11/03/2005
Le ministre des Solidarités Philippe Douste-Blazy a présenté mercredi aux parlementaires UMP un projet pour la "France des proximités" aux allures de programme de gouvernement. Ce programme d'action aux contours flous vise à améliorer la vie quotidienne des Français dans trois domaines : la garde des jeunes enfants, l'aide aux personnes ... Lire la suite
Article du 07/03/2005
L’Association des petites villes de France (APVF) déclare dans un communiqué diffusé ce lundi matin, qu’elle « soutient la manifestation de Guéret, en vue de défendre et de promouvoir les services publics en milieu rural et semi-rural. » L’association, qui regroupe 850 maires de petites villes, a fait lire durant ... Lire la suite
Article du 07/03/2005
« Chacun comprend l'indispensable modernisation des réseaux territoriaux de nos administrations publiques et celle des entreprises dotées de réseaux de services au public. Les efforts d'adaptation de l'organisation des réseaux ne doivent pas réduire, sans discussion préalable ni mesure compensatoire, le niveau des prestations (ndlr : ... Lire la suite
Article du 07/03/2005
Plusieurs milliers de personnes ont manifesté sous la neige samedi à Guéret (Creuse) pour défendre les services publics, la Constitution européenne s'invitant au débat dans un cortège rassemblant leaders politiques de gauche, syndicalistes et usagers. "C'est une réussite, avec quelque 7 000 personnes dans les rues ... Lire la suite
Article du 04/03/2005
Presque un an après le vote de sa motion « assurer la présence postale territoriale », l’Association des maires ruraux de France (AMRF) présidée par Gérard Pelletier, maire de Raze, poursuit son action. A l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi relatif à la régulation des activités postales, ... Lire la suite
Article du 18/02/2005
Après l’AMF (Maire-Info du 11 février), le groupe de travail du Sénat (1) sur la directive relative aux services dans le marché intérieur, dite «Bolkestein», demande lui aussi le retrait du principe du pays d'origine et de nouvelles propositions de la Commission européenne. Réunie hier, la délégation ... Lire la suite
Article du 18/02/2005
Une délégation de l’AMF (1) a participé, hier, à la réunion d’installation à l’hôtel Matignon de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, comme s’y était engagé le Premier ministre lors du 87e Congrès des maires de France, en novembre dernier. L’AMF souhaite que ... Lire la suite
Article du 18/02/2005
Jean-Pierre Raffarin a lancé, jeudi, une concertation sur la présence des services publics en milieu rural en installant à Matignon la Conférence nationale qu'il avait promise aux maires de France lors de leur congrès de novembre 2004. Le Premier ministre s'est engagé à suspendre toute décision de fermeture de services publics ... Lire la suite
Article du 14/02/2005
Le projet de directive dite "Bolkestein" sur les services vise aussi les services publics (« d’intérêt général » selon la terminologie de la Commission européenne) locaux. Sont actuellement visés par ce projet : les services à domicile, -comme le soutien aux personnes âgées-, les centres sportifs, ... Lire la suite
Article du 11/02/2005
Réunie en bureau, l’AMF a jugé « inacceptable en l’état le texte de la proposition de directive européenne relative aux services dans le marché intérieur, dite «directive Bolkestein», dans la mesure où elle concerne les services d’intérêt économique général et donc certains services publics locaux. Ce ... Lire la suite
Article du 04/02/2005
Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État a présenté, en Conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Il s’agit de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre sur le travail ... Lire la suite
Article du 20/01/2005
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) se déclare déçue de l’orientation des travaux du groupe de travail sur le Fonds national de péréquation territoriale qui, dit-elle, avait fait naître l’espoir de pistes nouvelles pour que soit assurée la présence postale dans les territoires ruraux. L’AMRF ne «cautionnera» ... Lire la suite
Article du 18/01/2005
Un an après les sénateurs, les députés entament à leur tour mardi l'examen en première lecture du projet de loi de régulation postale qui ouvre les services postaux à la concurrence et autorise la Poste à créer, au 1er juillet, un établissement de crédit postal (ECP). Le même jour, les syndicats ... Lire la suite
Article du 17/01/2005
On passe de 17 000 points contacts à 14 000 "vrais bureaux de poste" … Le ministre délégué à l'industrie Patrick Devedjian assure lundi dans un entretien au "Parisien-Aujourd'hui en France" que La Poste maintiendra "de l'ordre de 14 000 vrais bureaux de poste" sur le territoire français. La Poste dispose ... Lire la suite
Article du 06/01/2005
"Sachons innover", a souhaité mercredi le président Jacques Chirac en plaidant pour une "présence adéquate" des services publics dans les territoires ruraux. Le chef de l'Etat s'exprimait devant quelque 600 représentants des "corps constitués", la haute administration de l'Etat. Il a appelé l'Etat et ... Lire la suite
Article du 15/12/2004
Les députés PS ont annoncé, mardi, qu'ils allaient déposer «symboliquement» quelque 17 000 amendements sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales, soit un amendement par «point de contact» (bureaux, points poste). Ce projet de loi, adopté par le Sénat le 29 janvier ... Lire la suite
Article du 15/12/2004
Jean-Pierre Raffarin présidera au premier semestre 2005 dans le département de la Creuse une réunion de travail consacrée aux services publics en milieu rural, a annoncé mardi le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau. «Cela montrera sur le terrain l'attention du gouvernement à la ruralité», a déclaré M. ... Lire la suite
Article du 14/12/2004
Rencontrant les préfets la semaine passée, Marie-Josée Roig, nouvelle ministre déléguée à l’Intérieur, a notamment évoqué avec eux la question du maintien des services publics en milieu rural. Elle a rappelé que «la nécessité de soutenir les zones rurales a été réaffirmée par ... Lire la suite
Article du 29/11/2004
Syndicats et direction de La Poste devraient signer dans les prochains jours un accord créant un troisième niveau de qualification des guichetiers, capables d'assurer sans encadrement la tenue d'un « point de contact » isolé, indique le quotidien « Les Echos ». D'ici à 2007 ce niveau de qualification représentera 15 % du nombre ... Lire la suite
Article du 26/11/2004
Gilles de Robien, ministre des Transports, et Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, signeront le 30 novembre prochain la « charte du maintien des services publics en milieu rural » avec les principaux partenaires du dossier. Il s’agira d'un avenant à l’accord signé ... Lire la suite
Article du 17/11/2004
Le gouvernement va créer "très rapidement" une "Conférence nationale des services publics en milieu rural", a annoncé mardi Jean-Pierre Raffarin devant le 87e congrès de l'Association des maires de France. Cette conférence nationale sera chargée de préparer des "états généraux des communes rurales", ... Lire la suite
Article du 05/11/2004
« L'idée d'une grève administrative chemine. Etes-vous prêt à engager le dialogue avec les associations qui ont signé, en présence du président Poncelet, le manifeste pour le service public ? La Poste pourra-t-elle créer un établissement financier de plein exercice et le Premier ministre inscrira-t-il la loi ... Lire la suite
Article du 27/10/2004
«Sans attendre le vote définitif et la promulgation de la loi relative au développement des territoires ruraux, le gouvernement souhaite en faire prévaloir l'esprit et demande aux préfets de mener la concertation sur le terrain», a répondu hier, à l'Assemblée nationale, Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat ... Lire la suite
Article du 27/10/2004
Le conseil général de la Creuse a annoncé, deux jours après la démission de 263 élus du département, qu'il suspendait «toutes négociations» avec l'Etat tant qu'un moratoire sur les services publics ne serait pas obtenu. Parallèlement, plusieurs élus, emmenés par le maire de Saint-Martin-de-Valamas ... Lire la suite
Article du 25/10/2004
Face à la disparition des services publics dans la Creuse, des élus de ce département rural ont fait souffler un vent de fronde samedi à Guéret, plus de 260 d'entre eux, dont 28 maires et un conseiller général, toutes tendances politiques confondues, démissionnant de leur mandat. Les démissions des élus municipaux, ... Lire la suite
Article du 21/10/2004
L’Association des petites villes de France organise, vendredi 5 novembre 2004, à Deauville (Calvados), un colloque consacré à la gestion des services publics de l’eau et des déchets. Au moment où le coût de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’envole et où celui de la gestion de l’eau ... Lire la suite
Article du 14/10/2004
«L’Europe impose-t-elle un modèle de services publics ? » Pour fêter le vingtième anniversaire du statut de la fonction publique territoriale, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT), avec le concours du Centre national de la fonction ... Lire la suite
Article du 13/10/2004
«L’Europe impose-t-elle un modèle de services publics ? » Pour fêter le vingtième anniversaire du statut de la fonction publique territoriale, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT), avec le concours du Centre national de la Fonction ... Lire la suite
Article du 28/09/2004
Le ministre des Transports, Gilles de Robien, terminera ses consultations sur le dossier du «service minimum» demain mercredi, en recevant l'Association des maires de France (AMF), les représentants des commissions parlementaires et la Fédération des usagers des transports (FUT). Depuis le 8 septembre dernier, le ministre ... Lire la suite
Article du 24/09/2004
Reçus cette semaine par le ministre des transports, Gilles de Robien, les élus du Groupement des autorités responsables de transport (GART) ont émis leurs craintes dans l’institution de la continuité du service public. Le rapport des neuf experts de la commission Mandelkern remis le 21 juillet au Premier ministre propose en effet que la loi ... Lire la suite
Article du 21/09/2004
Les 300 000 postiers sont appelés à faire grève, mardi, contre les conséquences des "restructurations" annoncées par La Poste alors que les élus locaux redoutent la réduction de la présence postale dans les zones rurales. CGT, SUD et FO ont déposé un préavis de grève de 24 heures, la FNSA (autonomes) ... Lire la suite
Article du 16/09/2004
« Le jour même de l’entrée en vigueur de la première phase de la restructuration du réseau des succursales de la Banque de France qui implique la fermeture ou la transformation de plus du quart des succursales de la Banque de France, l’Association des petites villes de France (APVF) tient à nouveau à manifester ses inquiétudes et ses attentes ... Lire la suite
Article du 16/09/2004
Hormis sur l'emploi, les Français ont une opinion positive de leurs services publics, et notamment de la santé publique et de la sécurité sociale, même si certains de ces services peuvent être améliorés, selon un sondage BVA-Institut Paul Delouvrier (1) pour Le Point de ce jeudi. 85% des usagers des services de ... Lire la suite
Article du 10/09/2004
La Fédération nationale des usagers des transports et des services publics (FNUT) ne veut pas dans l'immédiat d'une loi sur le "service minimum" en cas de grève qui "provoquerait une crise grave dont les usagers seraient les victimes". Au deuxième jour des consultations sur la "continuité du service public" dans les ... Lire la suite
