Adhésion au Réseau national des élus et collectivités hors AGCS: le préfet défère la délibération de ville de Poitiers devant le Tribunal administratif

Le préfet de la région Poitou-Charente vient de déférer au Tribunal administratif une délibération du conseil municipal de Poitiers autorisant le maire, Jacques Santrot (PS), à faire adhérer la ville au «Réseau national des élus et collectivités hors AGCS» (1). Selon le président du réseau, René Balme, maire PC de Grigny (Rhône), le mémoire introductif d’instance, destiné au tribunal administratif de Poitiers et déposé par le préfet, souligne que l’objectif de l’association ne répond pas à un intérêt communal, puisqu'il s'agit de «regrouper les élus et les collectivités territoriales pour manifester clairement et durablement leurs engagements d’élus à refuser de se démettre de leurs prérogatives et responsabilités électives au profit d’une instance non élue, l’Organisation mondiale du commerce (OMC); défendre leurs prérogatives d’élus pour appliquer les programmes qu’ils ont présenté aux populations qui leur ont accordé une confiance qui ne doit pas être trahie; résister, par tous les moyens légaux à leur disposition, à l’attaque frontale de l’AGCS». Pour sa part, le Réseau national des élus et collectivités hors AGCS indique qu’il «n’entend pas laisser quelque fonctionnaire que ce soit mettre en cause ses responsabilités. Il n’acceptera pas, non plus, que l’expression populaire et le suffrage universel soient balayés d’un revers de main ganté préfectoral au prétexte que la défense du service public ne serait pas, dans notre pays, de la compétence des élus locaux en particulier. C’est pourquoi, le Réseau a décidé d’organiser la riposte. Juridique dans un premier temps, celle-ci pourrait monter d’un cran si la juridiction administrative s’aventurait à valider ce déni de démocratie.» (1) Accord général sur le commerce des services.

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