Services publics


Article du 2006-11-16

La directive sur la libéralisation des services entrera en vigueur en 2010

Après avoir pesé dans l'échec du projet de constitution européenne et fait descendre dans la rue des dizaines de milliers de salariés, la directive sur la libéralisation des services devait être définitivement adoptée mercredi à Strasbourg, dans une version édulcorée qui entrera en vigueur en 2010. L’accord du ...

Article du 2006-11-15

Difficultés de fonctionnement de La Poste: Jacques Pélissard demande de nouveaux outils d'analyse

Dans une lettre envoyée le 2 novembre dernier à Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste, Jacques Pélissard, président de l’AMF, souligne les difficultés de fonctionnement du service public. Constatant des difficultés locales dans la mise en oeuvre de la réorganisation du service postal, le président de l'AMF insiste ...

Article du 2006-10-27

Services: la nouvelle version de la directive Bolkestein devrait être adoptée par le Parlement européen

La directive destinée à libéraliser le commerce des services dans l'Union devrait être définitivement adoptée en novembre par le Parlement européen, moyennant quelques dernières précisions de la Commission et du Conseil. L'eurodéputée sociale-démocrate allemande Evelyne Gebhardt a, en effet, accepté ...

Article du 2006-10-03

Christian Estrosi: les services publics ne constituent qu'une part de l'offre de services nécessaire pour répondre aux besoins de la population

Devant les préfets réunis Place Beauvau en fin de semaine dernière, Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, a apporté plusieurs précisions dans le dossier de «l’accès aux services dans les territoires». Sur le calendrier, les enseignements de la concertation locale sont ...

Article du 2006-06-23

La Charte sur les services publics en milieu rural est signée

L’Etat a signé ce vendredi avec l’Association des maires France (AMF) et 14 partenaires, dont La Poste, l'ANPE ou EDF, la Charte sur les services publics en milieu rural afin que les campagnes, où se confirme un renouvellement démographique, ne soient plus les parents pauvres des services essentiels à la vie quotidienne. «Chaque ...

Article du 2006-06-22

Trophées de la qualité des services publics: sur les sept lauréats, trois sont des collectivités

Trois lauréats sur sept sont des collectivités territoriales: les Trophées de la qualité des services publics, qui récompensent les démarches et initiatives de modernisation les plus exemplaires, étaient ouverts pour la première fois en 2006 aux communes, départements, régions et EPCI. Les collectivités distinguées ...

Article du 2006-06-22

La charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural sera signée vendredi

L’Etat, l’Association des maires de France (AMF) et 14 grands opérateurs de services devraient signer demain 23 juin la «Charte sur l’organisation de l’offre des services publics et des services au public en milieu rural». En mars dernier, Jacques Pélissard, président de l'AMF, avait indiqué que les efforts déployés ...

Article du 2006-06-12

Les «Trophées de la qualité des services publics» seront remis le 21 juin prochains

La remise des «Trophées de la qualité des services publics» aura lieu le 21 juin prochain à Paris. Elle prendra place au cours d’une journée d’étude organisée par la Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME), qui permettra de présenter «en profondeur» les actions des services nominés, ...

Article du 2006-05-29

Inquiétudes et exigences franco-allemandes sur les services publics locaux dans le marché intérieur

L’Association des maires de France et l’Association des maires de grandes villes de France ont tenu, le 16 mai dernier à Bruxelles, une réunion avec leurs homologues allemandes et les représentants des associations françaises et allemandes des sociétés d’économie mixte. Après les propositions de la Commission européenne ...

Article du 2006-05-24

Services au public en milieu rural: le ministre de l'Intérieur précise la méthode pour élaborer les projets d'organisation territoriale

Dans une circulaire (1), le ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire rappelle aux préfets qu’ils doivent élaborer pour le 31 mai un projet d'organisation territoriale et de mutualisation, visant l'amélioration de l'accessibilité et de la qualité des services publics. Pour faciliter la poursuite de cette ...

Article du 2006-05-02

Services publics en milieu rural : l'AMF demande au Premier ministre si la circulaire du 3 mars 2005 est encore applicable

Dans l’attente de la prochaine signature de la charte des services publics et au public en milieu rural, l’AMF vient de saisir le Premier ministre pour se faire confirmer que les termes de la circulaire du 3 mars 2005 relative au service public en milieu rural sont toujours applicables. Saisie par des maires de projets de fermeture d’écoles et de collèges, ...

Article du 2006-04-27

La Commission européenne énonce les spécificités des «services sociaux d'intérêt général»

Dans une communication adoptée hier, la Commission européenne aborde la question des «services sociaux d’intérêt général», ainsi que les mutations rapides observées dans le domaine de ces services. Cette communication énumère par ailleurs, pour la première fois, les spécificités de ces services ...

Article du 2006-04-11

Un rapport souligne l'intérêt de lancer des «relais services publics» en milieu rural

A la suite de la conférence nationale sur les services publics ruraux en octobre 2005, le ministre de l’intérieur a demandé à l’inspection générale de l’administration, assistée de la DIACT, d’étudier la possibilité de créer des «relais services publics». Dans un rapport daté de février ...

Article du 2006-04-10

Directive «services» : en restent exclus les services d'intérêt général, les services de transport, les services sociaux de logement social, les services de puériculture, etc.

La nouvelle mouture de la directive sur les services dans le marché intérieur (dite «Bolkestein»), rendue publique la semaine dernière par la Commission européenne, reprend la quasi-totalité des amendements présentés en première lecture, le 16 février dernier, par le Parlement européen. Se limitant ...

Article du 2006-03-14

L'AMF s'inquiète de la perspective d'une offre publique d'achat (OPA) de l'italien ENEL sur Suez

Les perspectives d’une offre publique d’achat (OPA) du groupe italien sur le groupe ENEL sur Suez «suscitent la préoccupation de nombreux maires», indique l’Association des maires de France (AMF) dans un communiqué daté de ce mardi. Les élus s’interrogent d’abord sur «les conséquences en terme d’emploi ...

Article du 2006-02-27

Service public télévisuel : Michel Vauzelle président du Conseil régional de PACA va saisir le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Devant «l’abandon de la mission de service public d’information de proximité qui était celle de France 3 », le président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Michel Vauzelle, a annoncé qu'il comptait saisir le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). «L’information est très ...

Article du 2006-02-20

«Directive Bolkestein»: 35 associations nationales se félicitent de l'exclusion des services sociaux et de santé «d'intérêt général»

Quelque 35 associations exerçant leur activité dans le domaine social et de la santé, telles l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), la Confédération nationale du logement (CNL), la Confédération syndicale des familles (CSF) ...

Article du 2006-02-17

Directive «Bolkestein» : les services d'intérêt économique général (SIEG) (eau, énergie, déchets ou services sociaux à caractère économique) y restent inclus

Les députés européens ont au final adopté une version allégée de la très controversée directive «Bolkestein» de libéralisation des services. L’allègement est en fait relatif : ainsi, les services d’intérêt économique général (SIEG) tels que la distribution d’eau ou d’énergie, ...

Article du 2006-02-16

Le Parlement européen se penche sur la directive sur la libération des services

Les députés européens se prononcent ce jeudi en première lecture sur la très controversée directive «Bolkestein» de libéralisation des services, à travers un vote qui devrait adoucir le texte initial de la Commission européenne mais dont l'issue reste encore incertaine. Le projet de la directive Bolkestein a provoqué une ...

Article du 2006-02-13

Transports, eau et santé seraient exclus de la «Directive Bolkestein» - mais pas forcément les services de l'enfance et de soin aux personnes âgées...

Le Parlement européen doit se pencher cette semaine sur la désormais célèbre «directive Bolkestein», qu'un compromis devrait vider -sauf surprise au moment du vote jeudi- de sa disposition la plus controversée: le «principe du pays d'origine». Mercredi dernier, les deux principaux groupes du Parlement européen, ...

Article du 2006-02-09

Adhésion au Réseau national des élus et collectivités hors AGCS: le préfet défère la délibération de ville de Poitiers devant le Tribunal administratif

Le préfet de la région Poitou-Charente vient de déférer au Tribunal administratif une délibération du conseil municipal de Poitiers autorisant le maire, Jacques Santrot (PS), à faire adhérer la ville au «Réseau national des élus et collectivités hors AGCS» (1). Selon le président du réseau, ...

Article du 2006-02-03

Services locaux: 125 territoires de villes moyennes étudiés

Comment les villes moyennes gèrent-elles les services publics locaux? Quel partage des rôles avec leurs intercommunalités? Quels choix en matière de modes de gestion? Telles sont les questions auxquelles répond l’étude réalisée par la FMVM en partenariat avec Dexia Crédit Local. Eau, déchets ménagers, transports, ...

Article du 2006-01-10

Le Conseil économique et social propose de «conforter le service public»

Le Conseil économique et social (CES) examine ce mardi un rapport de la section des Économies régionales et de l'aménagement du territoire sur le thème «Aménagement du territoire, services publics et services au public». Ce rapport propose de «conforter les services publics», confrontés, dit-il, ...

Article du 2005-11-18

Le «rapport Durieu» devrait déboucher une charte nationale

Paul Durieu, président de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, a remis jeudi 17 novembre son rapport définitif au Premier ministre. Ses conclusions devraient être exposées mardi 22 novembre durant le 88ème Congrès des maires à Paris. La Conférence a finalement défini une méthode qui repose sur 6 ...

Article du 2005-11-09

Les objectifs assignés aux gestionnaires des services publics en termes d'aménagement du territoire et d'égal accès des usagers seront fixés avant le 31 décembre

Le gouvernement a confirmé à un parlementaire (1) qu’en application de l'article 106 de la loi relative au développement des territoires ruraux (2), il doit fixer au plus tard le 30 décembre 2005, et après consultation des associations d'élus, les objectifs assignés aux gestionnaires des services publics en termes d'aménagement ...

Article du 2005-11-04

24 bureaux «pionniers» seront mis en service par la Poste d'ici le printemps 2007 sur l'ensemble du territoire national

Le PDG de la Poste, Jean-Paul Bailly, a affirmé jeudi son ambition de «faire de la Poste le premier réseau bancaire de proximité», en inaugurant à Trélazé, près d'Angers, le premier bureau de poste nouvelle génération. Ce nouveau bureau, situé dans une commune de 11.000 habitants, symbolise ...

Article du 2005-11-02

S'il leur fallait choisir entre la baisse des impôts et la qualité du service public, 55% de Français privilégieraient la première option, selon un sondage

L'attachement des Français à leurs services publics reste très important mais «80% ont une mauvaise opinion» de l'action de l'Etat dans le domaine de l'emploi, selon un sondage BVA/Institut Paul Delouvrier pour France Inter et la Tribune rendu public mercredi. L'emploi, l'éducation et la santé publique demeurent ...

Article du 2005-10-25

Le Réseau national des élus et collectivités hors AGCS appelle les élus à délibérer pour demander l'abrogation de la directive Bolkestein

La fameuse directive «services», dont le vote par le Parlement européen était initialement prévu début octobre, devrait être examinée le 21 novembre prochain en commission parlementaire du Marché intérieur. A la mi-janvier 2006, le Parlement européen se prononcera en séance plénière, à Strasbourg. ...

Article du 2005-10-20

Les entreprises de transports proposent aux élus de «déboucher sur un protocole d'accord précisant les rôles respectifs de chacun»

Alors que des grèves perturbent encore les transports en commun à Marseille, Lyon et Nancy, l’Union des transports publics (UTP), qui regroupe les 170 entreprises de transports urbains (42.000 salariés), propose une «nouvelle démarche» aux élus et aux syndicats. Après le refus des organisations syndicales ...

Article du 2005-10-11

Directive Bolkestein : le vote du Parlement reporté en novembre

La directive «services» donne lieu à une âpre bataille au Parlement européen: le vote initialement prévu les 4 et 5 octobre sur ce projet plus connu sous l'appellation de «directive Bolkestein» - du nom du commissaire européen qui l'avait présenté - a été reporté au 21 novembre prochain. La décision ...

Article du 2005-09-30

Pour l'ADF, les «services publics ne s'inscrivent pas nécessairement dans une logique de rentabilité économique mais s'inscrivent dans une logique d'utilité sociale»

L’Association des départements de France (ADF) tenait son 75ème congrès à Valence, jusqu’à hier jeudi. A l’issue de trois jours de débats, les départements on adopté une motion dans laquelle ils réaffirment «l’importance du dialogue républicain qui doit caractériser les relations entre l’Etat et ...

Article du 2005-09-16

La Fédération nationale de défense des services publics prépare une manifestation nationale pendant le congrès des maires de novembre prochain

La Fédération nationale de défense des services publics prépare une manifestation nationale pendant le prochain congrès des maires (22-24 novembre prochain). Après sa création en juin dernier en réaction à la conférence nationale des services en milieu rural mise en place par l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ...

Article du 2005-09-15

Selon la DATAR, le critère «qualité» des services publics dépasse celui de la proximité dans les exigences des habitants du monde rural

Un sondage CSA/DATAR auprès des Français vivant dans les espaces à dominante rurale et dans les communes de moins de 2.000 habitants mesure leurs perceptions et sur leurs attentes en matière d’accès aux services publics et d’intérêt général. Selon la DATAR, ses résultats mettent l’accent sur une «satisfaction ...

Article du 2005-07-21

Directive dite « Bolkestein » : la France formule ses exigences

Pour la directive dite « Bolkestein », « les secteurs qui touchent à l'intérêt général et au service public ne seront pas concernés : je pense en particulier à l'audiovisuel et à la presse, aux services de santé et d'aide sociale ou encore aux services de gestion collective des droits d'auteurs ». Près ...

Article du 2005-07-01

Nicolas Sarkozy propose une concertation de terrain sur la « carte idéale » des services publics en zone rurale

Le ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy, en visite jeudi dans le Cantal, est revenu sur le dossier du maintien des services publics en zone rurale. Outre la poursuite de la concertation dans le cadre de la Conférence créée en début d’année par le précédent gouvernement après le Congrès ...

Article du 2005-06-27

Naissance d'une "Fédération nationale des collectifs de défense et de développement des services publics"

Près de quatre mois après la manifestation qui avait réuni à Guéret 5 000 personnes, pour la défense du service public, les « collectifs de défense du service public » cherchent un second souffle. A nouveau réunis hier dans la Creuse, les « collectifs », qui ont essaimé dans les régions les plus touchées ...

Article du 2005-06-20

Restructurations de services publics : les préfets vont être mandatés pour organiser une approche qui devra se faire « sans augmentation budgétaire »

« En matière de restructuration des services publics ruraux, nous devons partir du territoire et mettre à plat l'ensemble de l'existant pour mieux comprendre comment nous pourrons maintenir certains secteurs et en fermer d'autres », a expliqué, vendredi, Nicolas Sarkozy, le ministre de l'Intérieur, également en charge de l'Aménagement ...

Article du 2005-06-08

Des représentants de collectivités françaises et allemandes demandent une « réglementation cadre » pour les services publics

Dans une déclaration commune aux collectivités françaises et allemandes, adoptée le 27 mai dernier, soit deux jours avant le référendum français sur le projet de traité constitutionnel, mais rendue publique cette semaine, les associations françaises et allemandes du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) font la ...

Article du 2005-05-23

La Poste gérera le « fonds postal national de péréquation territoriale » via les allégements de fiscalité locale

Le Journal officiel a publié samedi la loi relative à la régulation postale (1). Ce texte, transposant les directives communautaires de 1997 et 2002 destinées à construire un marché intérieur des services postaux dans l'Union européenne, prévoit que « La Poste contribue, au moyen de son réseau de points de contact, ...

Article du 2005-05-13

Préavis de grève pour le 16 mai 2005 dans 89 réseaux de transport urbain de province

Selon un communiqué de l’Union des transports publics (UTP), des préavis de grève ont été déposés pour le 16 mai 2005, dans le cadre des mouvements de grève liés à la Journée de solidarité du lundi de Pentecôte, dans 89 sur 106 entreprises ayant répondu à une enquête du syndicat professionnel regroupant ...

Article du 2005-05-04

Le Réseau national des élus et collectivités, hors AGCS, dénonce une réunion "secrète" de l'Organisation mondiale du commerce

Le Réseau national des élus et collectivités, hors accord général sur le commerce des services (AGCS), a dénoncé hier la réunion « mini-ministérielle » de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), accueillie ce 4 mai à l’ambassade d’Australie, à Paris. L’un des principaux ...

Article du 2005-05-03

Référendum : menace de grève administrative de onze maires d'Ardèche

Les onze maires du canton rural de Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche) ont menacé d'observer une grève administrative lors du référendum du 29 mai sur la Constitution européenne, pour protester contre la disparition des services publics. «L'Europe n'y est pour rien. C'est un appel au secours, j'espère que ...

Article du 2005-04-29

Protocole d'accord AMF-La Poste : une agence postale communale recevra, pour 60 heures d'ouverture mensuelle, une indemnité compensatrice de 800 euros par mois

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Jean Paul Bailly, président de La Poste, ont signé hier un protocole d’accord relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales. Rappelant que la présence postale à travers des bureaux de poste doit rester la priorité, ce protocole consacre les ...

Article du 2005-04-15

Services publics en milieu rural : les élus de la Conférence nationale s'interrogent sur la création d'une dotation ou d'un fonds spécifiques

Installée le 17 février 2005 par le Premier ministre, la Conférence nationale des services publics en milieu rural, présidée par Paul Durieu, a engagé ses réflexions dans le cadre de quatre groupes de travail, qui se sont réunis pour la première fois entre le 29 mars et le 7 avril 2005, à la DATAR. Dans un communiqué, ...

Article du 2005-04-15

Réseau postal : l'Association des maires ruraux dénonce « l'abandon organisé des territoires ruraux »

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) accueille « favorablement l’amélioration annoncée du cadre régissant les agences postales communales », mais « rappelle que celle-ci ne doit pas pour autant faire oublier les dispositions inacceptables du projet de loi relatif à la régulation des activités postales en cours d’examen ...

Article du 2005-04-15

Le Parlement européen pourrait demander le retrait de la « directive Bolkestein » - dont le processus d'adoption ou de rejet n'est pas achevé

La directive dite « Bolkestein » sur la libéralisation des services pourrait être entièrement refondue, en excluant notamment tous les services d'intérêt général qui recevraient « une définition très large ». C'est ce que propose un rapport du Parlement européen rédigé par la rapporteuse de la ...

Article du 2005-04-13

Droite et gauche s'opposent à l'Assemblée nationale sur le service postal universel

Les députés de droite et de gauche se sont opposés dans la nuit de mardi à mercredi sur la définition du service postal universel dans le cadre de l'examen du texte sur la régulation des activités postales, la gauche défendant pied à pied ses amendements. Ce projet de loi, qui est examiné en deuxième lecture à l'Assemblée ...

Article du 2005-04-07

Signature prochaine d'un protocole d'accord entre l'AMF et La Poste

Le Bureau de l’AMF a validé, lors de sa réunion du 6 avril, un protocole d’accord avec La Poste pour l’organisation des agences postales communales et intercommunales. Ce protocole, qui sera signé prochainement par Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Jean Paul Bailly, président de La Poste, officialise ...

Article du 2005-04-06

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale rejette une centaine d'amendements énumèrant, par département, les communes qui doivent disposer d'un point de contact de La Poste

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a adopté mardi, en deuxième lecture, le projet de loi de régulation postale, en n'apportant que des amendements mineurs au texte voté le mois dernier par le Sénat. Le projet de loi, qui doit être examiné en séance publique à partir du 12 avril et faire l'objet ...

Article du 2005-03-29

Banque de France : la Cour des comptes estime qu'elle "doit restructurer son implantation sur le territoire et mener une politique de personnel conforme aux besoins"

La Cour des comptes va rendre public demain un « rapport particulier » sur la Banque de France. La Cour exerce désormais une partie de ses activités dans le cadre du système européen de banques centrales, mais elle assure également d'autres activités pour le compte du secteur bancaire, de l'État ou de tiers. Selon ...

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