Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 08/04/2008
En déplacement, hier lundi, dans l'Aube, François Fillon a réaffirmé hier sa volonté d'un «redéploiement des services publics en milieu rural», tout en se disant opposé à un «cumul d'épreuves injuste» dans les zones fragiles. «Je veux un redéploiement des services publics en milieu rural [car] ... Lire la suite
Article du 11/03/2008
Interrogé sur les incidences de la fusion de la direction générale des impôts et celle de la comptabilité publique en zone rurale (1), le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique rappelle que cette opération a été annoncée le 4 octobre 2007 après «une phase d'écoute et de concertation approfondie». Selon ... Lire la suite
Article du 04/03/2008
Le tribunal administratif de Melun vient de condamner l’Etat à verser 270.889 euros à la ville de Villejuif (Val-de-Marne) en réparation du préjudice subi pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité, a annoncé la municipalité. Cette condamnation s’ajoute à celles intervenues à la ... Lire la suite
Article du 14/02/2008
Le Conseil d'Etat a décidé, lundi 11 février, de suspendre une mesure phare du dispositif de mise en place du service minimum par la Régie des transports parisiens (RATP): l'obligation pour les agents «d'effectuer une déclaration préalable au plus tard quarante-huit heures avant l'heure de début de la grève». ... Lire la suite
Article du 12/02/2008
Répondant à un sénateur qui l’interrogeait sur la jurisprudence du Conseil d’État relative à l’instruction des passeports et cartes d’identité par les communes et l’indemnisation par l’État de ces dernières, la ministre de l’Intérieur a exposé les intentions du gouvernement pour la délivrance des nouveaux ... Lire la suite
Article du 01/02/2008
Les deux chambres ayant adopté définitivement, hier, le projet de loi pour le pouvoir d’achat, le texte devrait être désormais rapidement promulgué. La loi permet, entre autres mesures, le rachat de RTT jusqu'au 31 décembre 2009; à l'Assemblée puis au Sénat, l'UMP a voté pour et l'opposition ... Lire la suite
Article du 29/01/2008
Lors de la réunion de sa commission «Europe et services publics locaux», qui s'est tenue sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, à l'Hôtel de Ville de Paris, et qui a rassemblé plus de 70 participants, dont plusieurs parlementaires européens, l'Association française du Conseil des communes et régions ... Lire la suite
Article du 28/01/2008
Après les mouvements sociaux dans la fonction publique du 24 janvier, et la mise en place par certaines communes d’un service d'accueil dans les écoles maternelles et primaires, le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a annoncé qu'il allait chercher un «accord» avec les organisations syndicales sur le service minimum à l'école. ... Lire la suite
Article du 22/01/2008
Hier, le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a annoncé sur I-télé/France Inter que «1.631 communes ont accepté de passer une convention avec nous», dans laquelle elles s'engagent à organiser l'accueil des enfants si leur école est fermée, a déclaré le ministre, assurant que «nous en aurons ... Lire la suite
Article du 21/01/2008
Dans un communiqué, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) réagit à la demande aux communes d’assurer l’accueil des enfants des écoles primaires en cas de grève, faite par le ministre de l’Education nationale Xavier Darcos. Les maires ruraux signalent que ce projet est tout simplement inapplicable dans leurs communes. «Quel ... Lire la suite
Article du 17/12/2007
Largement appliquée au sein de l’Etat (plus de 2.000 services et juridictions), la Charte Marianne peut l'être aussi par les communes et leurs groupements. Ce dispositif, très proche dans son principe d’une certification de service, consiste en l'attribution d'un label après une évaluation sur site effectuée par un tiers ... Lire la suite
Article du 06/12/2007
Dans un communiqué commun, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) déplorent la position de la Commission européenne qui ne souhaite pas élaborer une directive sur les services d'intérêt général. «L’adoption du Protocole 9 à annexer au traité de Lisbonne par les ... Lire la suite
Article du 29/11/2007
Le 20 novembre dernier, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne a rendu public une communication de quinze pages intitulée «les services d’intérêt général, y compris les services sociaux d’intérêt général: un nouvel engagement européen», accompagnant les orientations sur «le ... Lire la suite
Article du 23/11/2007
Soixante-huit parlementaires PS, PCF, Verts et UMP réclament «un moratoire de 18 mois sur les fermetures de services hospitaliers» dans une lettre écrite jeudi 22 novembre à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Parmi les signataires de cette lettre on compte quatre députés socialistes (Olivier Dassault, Françoise ... Lire la suite
Article du 22/11/2007
Les élus locaux français se préparent-ils à une opposition plus ferme à la partie «services publics» du projet de traité «simplifié» qui devrait être signé en décembre prochain par les chefs d’Etats? C’est le cas, du moins, de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe ... Lire la suite
Article du 21/11/2007
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi, a conclu le 19 novembre avec Jacques Pélissard, président de l’AMF, Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste et Pierre Mirabaud, Délégué interministériel à l’aménagement et la compétitivité des territoires (DIACT), ... Lire la suite
Article du 13/11/2007
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a tiré devant les sénateurs (1) un premier bilan de l’application de la charte des services publics et au public en milieu rural. Mais il s'agit d'un bilan plus qualitatif que quantitatif. Signée le 26 juin 2006 avec l'Association des ... Lire la suite
Article du 09/11/2007
Dans un rapport présenté mercredi, en présence de Jacques Pélissard, président de l’AMF, un groupe de réflexion mis en place par l'Institut de la gestion déléguée en juin 2005 propose des pistes de réflexion dans un rapport intitulé "Situation des personnels à l'occasion d'un changement de mode de gestion d'un ... Lire la suite
Article du 05/10/2007
Le ministre du Budget Eric Woerth a présenté jeudi aux syndicats de Bercy les modalités de la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de celle la comptabilité publique (DGCP), qui aboutira à un «guichet fiscal unique» pour le contribuable. Les syndicats ont dénoncé cette fusion «globale» qui est ... Lire la suite
Article du 20/07/2007
Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres, une promesse électorale de Nicolas Sarkozy, qui a déclenché la colère des syndicats, relayée dans l'hémicycle par l'opposition de gauche. Présenté au Sénat avant l'Assemblée nationale, ce texte est ... Lire la suite
Article du 13/07/2007
La commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs a adopté le rapport de Catherine Procaccia (UMP, Val-de-Marne). Le projet de loi sera examiné à partir de mardi prochain en séance publique au Sénat. La ... Lire la suite
Article du 26/06/2007
Le texte remis aux organisations syndicales par Xavier Bertrand, ministre du Travail et des Relations sociales, implique largement les collectivités locales, EPCI et établissements publics, organisateurs de transport «ferroviaire de voyageurs ou d'un service public de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique». Dans ... Lire la suite
Article du 22/06/2007
Le ministre du Travail Xavier Bertrand assure vendredi que son projet de loi sur le service minimum dans les transports publics n'a pas pour but de «remettre en cause» le droit de grève. Il a précisé être prêt à offrir des «garanties complémentaires» aux syndicats inquiétés par ce projet. Au cours d'un entretien ... Lire la suite
Article du 15/06/2007
Les associations d’élus regroupées dans la Maison européenne des pouvoirs locaux (1) saluent dans un communiqué commun le vote du Comité des régions sur la proposition de directive relative à l’achèvement du marché intérieur des services postaux. Cette institution représentant les collectivités territoriales au niveau ... Lire la suite
Article du 08/06/2007
Le ministre de l’Intérieur rappelle dans sa réponse à une question écrite (1) les règles de publicité des réunions des commissions départementales d'organisation et de modernisation des services publics (CDOMSP), notamment en ce qui concerne l'ordre du jour de la commission, la présence de public dans les réunions ... Lire la suite
Article du 23/05/2007
«Le juge administratif ne manquerait certainement pas de relever l'illégalité de clauses automatiques de hausse des tarifs en cas de réduction du nombre des usagers, qui aboutiraient à faire supporter à l'usager le risque commercial de gestion du service public, à prémunir le cocontractant de la collectivité publique contre tout risque financier ... Lire la suite
Article du 22/05/2007
Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité Xavier Bertrand a estimé lundi que «les choses ne semblent pas aussi bloquées» sur le service minimum, assurant que sa «porte sera ouverte» aux syndicats. «Nous voulons ce service minimum parce que les Français le veulent», a assuré Xavier Bertrand sur France ... Lire la suite
Article du 14/05/2007
Le secrétaire général de la CFDT François Chérèque, reçu ce lundi matin par le président élu Nicolas Sarkozy, s'est opposé à un futur projet de loi imposant le service minimum dans les transports publics en cas de grève. Il a fait part sur RTL de son «espoir que les propos de la campagne électorale, que ... Lire la suite
Article du 09/05/2007
Dans une de ses toutes dernières circulaires, le Premier ministre diffuse aux ministres et ministres délégués la Charte de la laïcité dans les services publics, rédigée à sa demande sur la base d'un texte proposé par le Haut conseil à l'intégration. La Charte rappelle le cadre tracé par le droit pour «assurer ... Lire la suite
Article du 16/03/2007
Le Parlement européen a adopté le 13 mars le rapport d’initiative sur les services sociaux d’intérêt général. Le rapport de Joel Hasse Ferreira (PSE, PT) présente les services sociaux d’intérêt général (SSIG) comme un élément essentiel «pour l’obtention de la paix sociale et pour la cohésion ... Lire la suite
Article du 02/03/2007
Deux ans après les manifestation sde Guéret (Creuse), qui le 5 mars 2005, avait vu défiler sous la neige des collectifs venus de toute la France, la «fête nationale des services publics» en Aveyron se déroulera le 31 mars 2007 à Firmi Decazeville (Aveyron). Selon les organisateurs, «l’Aveyron a une tradition ... Lire la suite
Article du 19/01/2007
Cinq syndicats des Transports (CGT, CFDT, CFTC, FO, Unsa, Fgaac) ont dénoncé dans une lettre datée du 16 janvier aux députés européens français le «contenu libéral» du projet de règlement portant sur les obligations de service public (OSP) des transports de voyageurs par fer et par route. Ce projet ... Lire la suite
Article du 21/12/2006
Le 2 novembre dernier, Jacques Pélissard, président de l’AMF, soulignait dans un courrier à Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste, les difficultés de fonctionnement du service public. Constatant des difficultés locales dans la mise en oeuvre de la réorganisation du service postal, le président de l'AMF insistait ... Lire la suite
Article du 16/11/2006
Après avoir pesé dans l'échec du projet de constitution européenne et fait descendre dans la rue des dizaines de milliers de salariés, la directive sur la libéralisation des services devait être définitivement adoptée mercredi à Strasbourg, dans une version édulcorée qui entrera en vigueur en 2010. L’accord du ... Lire la suite
Article du 15/11/2006
Dans une lettre envoyée le 2 novembre dernier à Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste, Jacques Pélissard, président de l’AMF, souligne les difficultés de fonctionnement du service public. Constatant des difficultés locales dans la mise en oeuvre de la réorganisation du service postal, le président de l'AMF insiste ... Lire la suite
Article du 27/10/2006
La directive destinée à libéraliser le commerce des services dans l'Union devrait être définitivement adoptée en novembre par le Parlement européen, moyennant quelques dernières précisions de la Commission et du Conseil. L'eurodéputée sociale-démocrate allemande Evelyne Gebhardt a, en effet, accepté ... Lire la suite
Article du 03/10/2006
Devant les préfets réunis Place Beauvau en fin de semaine dernière, Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, a apporté plusieurs précisions dans le dossier de «l’accès aux services dans les territoires». Sur le calendrier, les enseignements de la concertation locale sont ... Lire la suite
Article du 23/06/2006
L’Etat a signé ce vendredi avec l’Association des maires France (AMF) et 14 partenaires, dont La Poste, l'ANPE ou EDF, la Charte sur les services publics en milieu rural afin que les campagnes, où se confirme un renouvellement démographique, ne soient plus les parents pauvres des services essentiels à la vie quotidienne. «Chaque ... Lire la suite
Article du 22/06/2006
Trois lauréats sur sept sont des collectivités territoriales: les Trophées de la qualité des services publics, qui récompensent les démarches et initiatives de modernisation les plus exemplaires, étaient ouverts pour la première fois en 2006 aux communes, départements, régions et EPCI. Les collectivités distinguées ... Lire la suite
Article du 22/06/2006
L’Etat, l’Association des maires de France (AMF) et 14 grands opérateurs de services devraient signer demain 23 juin la «Charte sur l’organisation de l’offre des services publics et des services au public en milieu rural». En mars dernier, Jacques Pélissard, président de l'AMF, avait indiqué que les efforts déployés ... Lire la suite
Article du 12/06/2006
La remise des «Trophées de la qualité des services publics» aura lieu le 21 juin prochain à Paris. Elle prendra place au cours d’une journée d’étude organisée par la Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME), qui permettra de présenter «en profondeur» les actions des services nominés, ... Lire la suite
Article du 29/05/2006
L’Association des maires de France et l’Association des maires de grandes villes de France ont tenu, le 16 mai dernier à Bruxelles, une réunion avec leurs homologues allemandes et les représentants des associations françaises et allemandes des sociétés d’économie mixte. Après les propositions de la Commission européenne ... Lire la suite
Article du 24/05/2006
Dans une circulaire (1), le ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire rappelle aux préfets qu’ils doivent élaborer pour le 31 mai un projet d'organisation territoriale et de mutualisation, visant l'amélioration de l'accessibilité et de la qualité des services publics. Pour faciliter la poursuite de cette ... Lire la suite
Article du 02/05/2006
Dans l’attente de la prochaine signature de la charte des services publics et au public en milieu rural, l’AMF vient de saisir le Premier ministre pour se faire confirmer que les termes de la circulaire du 3 mars 2005 relative au service public en milieu rural sont toujours applicables. Saisie par des maires de projets de fermeture d’écoles et de collèges, ... Lire la suite
Article du 27/04/2006
Dans une communication adoptée hier, la Commission européenne aborde la question des «services sociaux d’intérêt général», ainsi que les mutations rapides observées dans le domaine de ces services. Cette communication énumère par ailleurs, pour la première fois, les spécificités de ces services ... Lire la suite
Article du 11/04/2006
A la suite de la conférence nationale sur les services publics ruraux en octobre 2005, le ministre de l’intérieur a demandé à l’inspection générale de l’administration, assistée de la DIACT, d’étudier la possibilité de créer des «relais services publics». Dans un rapport daté de février ... Lire la suite
Article du 10/04/2006
La nouvelle mouture de la directive sur les services dans le marché intérieur (dite «Bolkestein»), rendue publique la semaine dernière par la Commission européenne, reprend la quasi-totalité des amendements présentés en première lecture, le 16 février dernier, par le Parlement européen. Se limitant ... Lire la suite
Article du 14/03/2006
Les perspectives d’une offre publique d’achat (OPA) du groupe italien sur le groupe ENEL sur Suez «suscitent la préoccupation de nombreux maires», indique l’Association des maires de France (AMF) dans un communiqué daté de ce mardi. Les élus s’interrogent d’abord sur «les conséquences en terme d’emploi ... Lire la suite
Article du 27/02/2006
Devant «l’abandon de la mission de service public d’information de proximité qui était celle de France 3 », le président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Michel Vauzelle, a annoncé qu'il comptait saisir le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). «L’information est très ... Lire la suite
Article du 20/02/2006
Quelque 35 associations exerçant leur activité dans le domaine social et de la santé, telles l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), la Confédération nationale du logement (CNL), la Confédération syndicale des familles (CSF) ... Lire la suite
