Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Services publics

Service minimum: le Sénat renforce le projet de loi

Article du 13/07/2007

La commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs a adopté le rapport de Catherine Procaccia (UMP, Val-de-Marne). Le projet de loi sera examiné à partir de mardi prochain en séance publique au Sénat. La ... Lire la suite






Les clauses de révision des tarifs dans les délégations de services publics ne peuvent être automatiques

Article du 23/05/2007

«Le juge administratif ne manquerait certainement pas de relever l'illégalité de clauses automatiques de hausse des tarifs en cas de réduction du nombre des usagers, qui aboutiraient à faire supporter à l'usager le risque commercial de gestion du service public, à prémunir le cocontractant de la collectivité publique contre tout risque financier ... Lire la suite






La «fête nationale des services publics» à Firmi Decazeville (Aveyron) veut «mettre le service public au coeur des débats électoraux»

Article du 02/03/2007

Deux ans après les manifestation sde Guéret (Creuse), qui le 5 mars 2005, avait vu défiler sous la neige des collectifs venus de toute la France, la «fête nationale des services publics» en Aveyron se déroulera le 31 mars 2007 à Firmi Decazeville (Aveyron). Selon les organisateurs, «l’Aveyron a une tradition ... Lire la suite


Les syndicats français dénonce le «contenu libéral» du projet de règlement portant sur les obligations de service public (OSP) des transports de voyageurs

Article du 19/01/2007

Cinq syndicats des Transports (CGT, CFDT, CFTC, FO, Unsa, Fgaac) ont dénoncé dans une lettre datée du 16 janvier aux députés européens français le «contenu libéral» du projet de règlement portant sur les obligations de service public (OSP) des transports de voyageurs par fer et par route. Ce projet ... Lire la suite



La directive sur la libéralisation des services entrera en vigueur en 2010

Article du 16/11/2006

Après avoir pesé dans l'échec du projet de constitution européenne et fait descendre dans la rue des dizaines de milliers de salariés, la directive sur la libéralisation des services devait être définitivement adoptée mercredi à Strasbourg, dans une version édulcorée qui entrera en vigueur en 2010. L’accord du ... Lire la suite




Christian Estrosi: les services publics ne constituent qu'une part de l'offre de services nécessaire pour répondre aux besoins de la population

Article du 03/10/2006

Devant les préfets réunis Place Beauvau en fin de semaine dernière, Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, a apporté plusieurs précisions dans le dossier de «l’accès aux services dans les territoires». Sur le calendrier, les enseignements de la concertation locale sont ... Lire la suite


La Charte sur les services publics en milieu rural est signée

Article du 23/06/2006

L’Etat a signé ce vendredi avec l’Association des maires France (AMF) et 14 partenaires, dont La Poste, l'ANPE ou EDF, la Charte sur les services publics en milieu rural afin que les campagnes, où se confirme un renouvellement démographique, ne soient plus les parents pauvres des services essentiels à la vie quotidienne. «Chaque ... Lire la suite






Services au public en milieu rural: le ministre de l'Intérieur précise la méthode pour élaborer les projets d'organisation territoriale

Article du 24/05/2006

Dans une circulaire (1), le ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire rappelle aux préfets qu’ils doivent élaborer pour le 31 mai un projet d'organisation territoriale et de mutualisation, visant l'amélioration de l'accessibilité et de la qualité des services publics. Pour faciliter la poursuite de cette ... Lire la suite


Services publics en milieu rural : l'AMF demande au Premier ministre si la circulaire du 3 mars 2005 est encore applicable

Article du 02/05/2006

Dans l’attente de la prochaine signature de la charte des services publics et au public en milieu rural, l’AMF vient de saisir le Premier ministre pour se faire confirmer que les termes de la circulaire du 3 mars 2005 relative au service public en milieu rural sont toujours applicables. Saisie par des maires de projets de fermeture d’écoles et de collèges, ... Lire la suite




Directive «services» : en restent exclus les services d'intérêt général, les services de transport, les services sociaux de logement social, les services de puériculture, etc.

Article du 10/04/2006

La nouvelle mouture de la directive sur les services dans le marché intérieur (dite «Bolkestein»), rendue publique la semaine dernière par la Commission européenne, reprend la quasi-totalité des amendements présentés en première lecture, le 16 février dernier, par le Parlement européen. Se limitant ... Lire la suite





Directive «Bolkestein» : les services d'intérêt économique général (SIEG) (eau, énergie, déchets ou services sociaux à caractère économique) y restent inclus

Article du 17/02/2006

Les députés européens ont au final adopté une version allégée de la très controversée directive «Bolkestein» de libéralisation des services. L’allègement est en fait relatif : ainsi, les services d’intérêt économique général (SIEG) tels que la distribution d’eau ou d’énergie, ... Lire la suite



Transports, eau et santé seraient exclus de la «Directive Bolkestein» - mais pas forcément les services de l'enfance et de soin aux personnes âgées...

Article du 13/02/2006

Le Parlement européen doit se pencher cette semaine sur la désormais célèbre «directive Bolkestein», qu'un compromis devrait vider -sauf surprise au moment du vote jeudi- de sa disposition la plus controversée: le «principe du pays d'origine». Mercredi dernier, les deux principaux groupes du Parlement européen, ... Lire la suite


Adhésion au Réseau national des élus et collectivités hors AGCS: le préfet défère la délibération de ville de Poitiers devant le Tribunal administratif

Article du 09/02/2006

Le préfet de la région Poitou-Charente vient de déférer au Tribunal administratif une délibération du conseil municipal de Poitiers autorisant le maire, Jacques Santrot (PS), à faire adhérer la ville au «Réseau national des élus et collectivités hors AGCS» (1). Selon le président du réseau, ... Lire la suite


Services locaux: 125 territoires de villes moyennes étudiés

Article du 03/02/2006

Comment les villes moyennes gèrent-elles les services publics locaux? Quel partage des rôles avec leurs intercommunalités? Quels choix en matière de modes de gestion? Telles sont les questions auxquelles répond l’étude réalisée par la FMVM en partenariat avec Dexia Crédit Local. Eau, déchets ménagers, transports, ... Lire la suite



Le «rapport Durieu» devrait déboucher une charte nationale

Article du 18/11/2005

Paul Durieu, président de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, a remis jeudi 17 novembre son rapport définitif au Premier ministre. Ses conclusions devraient être exposées mardi 22 novembre durant le 88ème Congrès des maires à Paris. La Conférence a finalement défini une méthode qui repose sur 6 ... Lire la suite


Les objectifs assignés aux gestionnaires des services publics en termes d'aménagement du territoire et d'égal accès des usagers seront fixés avant le 31 décembre

Article du 09/11/2005

Le gouvernement a confirmé à un parlementaire (1) qu’en application de l'article 106 de la loi relative au développement des territoires ruraux (2), il doit fixer au plus tard le 30 décembre 2005, et après consultation des associations d'élus, les objectifs assignés aux gestionnaires des services publics en termes d'aménagement ... Lire la suite



S'il leur fallait choisir entre la baisse des impôts et la qualité du service public, 55% de Français privilégieraient la première option, selon un sondage

Article du 02/11/2005

L'attachement des Français à leurs services publics reste très important mais «80% ont une mauvaise opinion» de l'action de l'Etat dans le domaine de l'emploi, selon un sondage BVA/Institut Paul Delouvrier pour France Inter et la Tribune rendu public mercredi. L'emploi, l'éducation et la santé publique demeurent ... Lire la suite




Directive Bolkestein : le vote du Parlement reporté en novembre

Article du 11/10/2005

La directive «services» donne lieu à une âpre bataille au Parlement européen: le vote initialement prévu les 4 et 5 octobre sur ce projet plus connu sous l'appellation de «directive Bolkestein» - du nom du commissaire européen qui l'avait présenté - a été reporté au 21 novembre prochain. La décision ... Lire la suite


Pour l'ADF, les «services publics ne s'inscrivent pas nécessairement dans une logique de rentabilité économique mais s'inscrivent dans une logique d'utilité sociale»

Article du 30/09/2005

L’Association des départements de France (ADF) tenait son 75ème congrès à Valence, jusqu’à hier jeudi. A l’issue de trois jours de débats, les départements on adopté une motion dans laquelle ils réaffirment «l’importance du dialogue républicain qui doit caractériser les relations entre l’Etat et ... Lire la suite


La Fédération nationale de défense des services publics prépare une manifestation nationale pendant le congrès des maires de novembre prochain

Article du 16/09/2005

La Fédération nationale de défense des services publics prépare une manifestation nationale pendant le prochain congrès des maires (22-24 novembre prochain). Après sa création en juin dernier en réaction à la conférence nationale des services en milieu rural mise en place par l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ... Lire la suite


Selon la DATAR, le critère «qualité» des services publics dépasse celui de la proximité dans les exigences des habitants du monde rural

Article du 15/09/2005

Un sondage CSA/DATAR auprès des Français vivant dans les espaces à dominante rurale et dans les communes de moins de 2.000 habitants mesure leurs perceptions et sur leurs attentes en matière d’accès aux services publics et d’intérêt général. Selon la DATAR, ses résultats mettent l’accent sur une «satisfaction ... Lire la suite


Directive dite « Bolkestein » : la France formule ses exigences

Article du 21/07/2005

Pour la directive dite « Bolkestein », « les secteurs qui touchent à l'intérêt général et au service public ne seront pas concernés : je pense en particulier à l'audiovisuel et à la presse, aux services de santé et d'aide sociale ou encore aux services de gestion collective des droits d'auteurs ». Près ... Lire la suite




Restructurations de services publics : les préfets vont être mandatés pour organiser une approche qui devra se faire « sans augmentation budgétaire »

Article du 20/06/2005

« En matière de restructuration des services publics ruraux, nous devons partir du territoire et mettre à plat l'ensemble de l'existant pour mieux comprendre comment nous pourrons maintenir certains secteurs et en fermer d'autres », a expliqué, vendredi, Nicolas Sarkozy, le ministre de l'Intérieur, également en charge de l'Aménagement ... Lire la suite


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