Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Services publics

Un rapport examinera dans quelles conditions les agents publics «pourraient être intéressés aux résultats et aux performances, en particulier les économies de gestion réalisées»

Article du 01/02/2008

Les deux chambres ayant adopté définitivement, hier, le projet de loi pour le pouvoir d’achat, le texte devrait être désormais rapidement promulgué. La loi permet, entre autres mesures, le rachat de RTT jusqu'au 31 décembre 2009; à l'Assemblée puis au Sénat, l'UMP a voté pour et l'opposition ... Lire la suite


L'AFCCRE demande instamment à la future présidence française de l'union de prendre toutes les initiatives possibles en vue de sécuriser le cadre européen des services publics locaux

Article du 29/01/2008

Lors de la réunion de sa commission «Europe et services publics locaux», qui s'est tenue sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, à l'Hôtel de Ville de Paris, et qui a rassemblé plus de 70 participants, dont plusieurs parlementaires européens, l'Association française du Conseil des communes et régions ... Lire la suite


Service minimum à l'école: Xavier Darcos passera par la loi s'il le faut

Article du 28/01/2008

Après les mouvements sociaux dans la fonction publique du 24 janvier, et la mise en place par certaines communes d’un service d'accueil dans les écoles maternelles et primaires, le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a annoncé qu'il allait chercher un «accord» avec les organisations syndicales sur le service minimum à l'école. ... Lire la suite



Accueil des enfants les jours de grève: l'association des maires ruraux juge la demande de Xavier Darcos inapplicable dans les petites communes

Article du 21/01/2008

Dans un communiqué, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) réagit à la demande aux communes d’assurer l’accueil des enfants des écoles primaires en cas de grève, faite par le ministre de l’Education nationale Xavier Darcos. Les maires ruraux signalent que ce projet est tout simplement inapplicable dans leurs communes. «Quel ... Lire la suite



Services d'intérêt général: les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français souhaitent une directive cadre

Article du 06/12/2007

Dans un communiqué commun, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) déplorent la position de la Commission européenne qui ne souhaite pas élaborer une directive sur les services d'intérêt général. «L’adoption du Protocole 9 à annexer au traité de Lisbonne par les ... Lire la suite






Un premier bilan de l'application de la charte des services publics

Article du 13/11/2007

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a tiré devant les sénateurs (1) un premier bilan de l’application de la charte des services publics et au public en milieu rural. Mais il s'agit d'un bilan plus qualitatif que quantitatif. Signée le 26 juin 2006 avec l'Association des ... Lire la suite



Fusion DGI-Comptabilité publique: le projet «ne remettra pas en cause le principe du maintien des services de proximité, notamment en milieu rural», promet Eric Woerth

Article du 05/10/2007

Le ministre du Budget Eric Woerth a présenté jeudi aux syndicats de Bercy les modalités de la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de celle la comptabilité publique (DGCP), qui aboutira à un «guichet fiscal unique» pour le contribuable. Les syndicats ont dénoncé cette fusion «globale» qui est ... Lire la suite



Service minimum: le Sénat renforce le projet de loi

Article du 13/07/2007

La commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs a adopté le rapport de Catherine Procaccia (UMP, Val-de-Marne). Le projet de loi sera examiné à partir de mardi prochain en séance publique au Sénat. La ... Lire la suite






Les clauses de révision des tarifs dans les délégations de services publics ne peuvent être automatiques

Article du 23/05/2007

«Le juge administratif ne manquerait certainement pas de relever l'illégalité de clauses automatiques de hausse des tarifs en cas de réduction du nombre des usagers, qui aboutiraient à faire supporter à l'usager le risque commercial de gestion du service public, à prémunir le cocontractant de la collectivité publique contre tout risque financier ... Lire la suite






La «fête nationale des services publics» à Firmi Decazeville (Aveyron) veut «mettre le service public au coeur des débats électoraux»

Article du 02/03/2007

Deux ans après les manifestation sde Guéret (Creuse), qui le 5 mars 2005, avait vu défiler sous la neige des collectifs venus de toute la France, la «fête nationale des services publics» en Aveyron se déroulera le 31 mars 2007 à Firmi Decazeville (Aveyron). Selon les organisateurs, «l’Aveyron a une tradition ... Lire la suite


Les syndicats français dénonce le «contenu libéral» du projet de règlement portant sur les obligations de service public (OSP) des transports de voyageurs

Article du 19/01/2007

Cinq syndicats des Transports (CGT, CFDT, CFTC, FO, Unsa, Fgaac) ont dénoncé dans une lettre datée du 16 janvier aux députés européens français le «contenu libéral» du projet de règlement portant sur les obligations de service public (OSP) des transports de voyageurs par fer et par route. Ce projet ... Lire la suite



La directive sur la libéralisation des services entrera en vigueur en 2010

Article du 16/11/2006

Après avoir pesé dans l'échec du projet de constitution européenne et fait descendre dans la rue des dizaines de milliers de salariés, la directive sur la libéralisation des services devait être définitivement adoptée mercredi à Strasbourg, dans une version édulcorée qui entrera en vigueur en 2010. L’accord du ... Lire la suite




Christian Estrosi: les services publics ne constituent qu'une part de l'offre de services nécessaire pour répondre aux besoins de la population

Article du 03/10/2006

Devant les préfets réunis Place Beauvau en fin de semaine dernière, Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, a apporté plusieurs précisions dans le dossier de «l’accès aux services dans les territoires». Sur le calendrier, les enseignements de la concertation locale sont ... Lire la suite


La Charte sur les services publics en milieu rural est signée

Article du 23/06/2006

L’Etat a signé ce vendredi avec l’Association des maires France (AMF) et 14 partenaires, dont La Poste, l'ANPE ou EDF, la Charte sur les services publics en milieu rural afin que les campagnes, où se confirme un renouvellement démographique, ne soient plus les parents pauvres des services essentiels à la vie quotidienne. «Chaque ... Lire la suite






Services au public en milieu rural: le ministre de l'Intérieur précise la méthode pour élaborer les projets d'organisation territoriale

Article du 24/05/2006

Dans une circulaire (1), le ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire rappelle aux préfets qu’ils doivent élaborer pour le 31 mai un projet d'organisation territoriale et de mutualisation, visant l'amélioration de l'accessibilité et de la qualité des services publics. Pour faciliter la poursuite de cette ... Lire la suite


Services publics en milieu rural : l'AMF demande au Premier ministre si la circulaire du 3 mars 2005 est encore applicable

Article du 02/05/2006

Dans l’attente de la prochaine signature de la charte des services publics et au public en milieu rural, l’AMF vient de saisir le Premier ministre pour se faire confirmer que les termes de la circulaire du 3 mars 2005 relative au service public en milieu rural sont toujours applicables. Saisie par des maires de projets de fermeture d’écoles et de collèges, ... Lire la suite




Directive «services» : en restent exclus les services d'intérêt général, les services de transport, les services sociaux de logement social, les services de puériculture, etc.

Article du 10/04/2006

La nouvelle mouture de la directive sur les services dans le marché intérieur (dite «Bolkestein»), rendue publique la semaine dernière par la Commission européenne, reprend la quasi-totalité des amendements présentés en première lecture, le 16 février dernier, par le Parlement européen. Se limitant ... Lire la suite





Directive «Bolkestein» : les services d'intérêt économique général (SIEG) (eau, énergie, déchets ou services sociaux à caractère économique) y restent inclus

Article du 17/02/2006

Les députés européens ont au final adopté une version allégée de la très controversée directive «Bolkestein» de libéralisation des services. L’allègement est en fait relatif : ainsi, les services d’intérêt économique général (SIEG) tels que la distribution d’eau ou d’énergie, ... Lire la suite



Transports, eau et santé seraient exclus de la «Directive Bolkestein» - mais pas forcément les services de l'enfance et de soin aux personnes âgées...

Article du 13/02/2006

Le Parlement européen doit se pencher cette semaine sur la désormais célèbre «directive Bolkestein», qu'un compromis devrait vider -sauf surprise au moment du vote jeudi- de sa disposition la plus controversée: le «principe du pays d'origine». Mercredi dernier, les deux principaux groupes du Parlement européen, ... Lire la suite


Adhésion au Réseau national des élus et collectivités hors AGCS: le préfet défère la délibération de ville de Poitiers devant le Tribunal administratif

Article du 09/02/2006

Le préfet de la région Poitou-Charente vient de déférer au Tribunal administratif une délibération du conseil municipal de Poitiers autorisant le maire, Jacques Santrot (PS), à faire adhérer la ville au «Réseau national des élus et collectivités hors AGCS» (1). Selon le président du réseau, ... Lire la suite


Services locaux: 125 territoires de villes moyennes étudiés

Article du 03/02/2006

Comment les villes moyennes gèrent-elles les services publics locaux? Quel partage des rôles avec leurs intercommunalités? Quels choix en matière de modes de gestion? Telles sont les questions auxquelles répond l’étude réalisée par la FMVM en partenariat avec Dexia Crédit Local. Eau, déchets ménagers, transports, ... Lire la suite




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