Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 22/11/2012
Comment faire venir des médecins sur les territoires qui en manquent ? En présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, c’est la question qui a été au centre du débat organisé hier sur les services à la population. Michel Vergnier, maire de Guéret et président de la commission communes et territoires ruraux de ... Lire la suite
Article du 29/07/2011
Les élus locaux restent considérés comme les plus aptes à améliorer les services publics locaux. C’est ce qui ressort de la première vague d’un baromètre portant sur «les femmes et les territoires» (1), réalisé par l'institut CSA pour SAUR et Terrafemina. 54% des Françaises considèrent les maires ... Lire la suite
Article du 01/07/2011
Un an après l’adoption de la loi du 28 mai 2010 fixant leur statut et leur régime juridique, 64 entreprises publiques locales ont été créées, dont 33 Sociétés d'économie mixte (SEM), 22 Sociétés publiques locales (SPL), et 9 SPL d'aménagement (SPLA), soit un rythme deux fois et demie ... Lire la suite
Article du 12/05/2011
Les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) sont de nouveaux outils mis à la disposition des collectivités territoriales leur permettant de recourir à une société commerciale sans publicité ni mise en concurrence préalables, dès lors que certaines conditions sont ... Lire la suite
Article du 20/04/2011
Pour mettre en conformité le régime actuel de déclaration des débits de boissons avec les exigences de la directive européenne «Services» (directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006), l’article premier de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union ... Lire la suite
Article du 20/01/2011
La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne un dossier juridique et documentaire sur les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA). Nouveau mode d'intervention à la disposition des collectivités locales, les SPL sont des sociétés anonymes ... Lire la suite
Article du 10/01/2011
Par un arrêt en date du 8 avril 2009 (Compagnie générale des eaux – Commune d’Olivet (1)) l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État a apporté des précisions sur l’application des dispositions relatives à la durée des délégations de service public dans le domaine de l’eau, de l’assainissement, ... Lire la suite
Article du 06/01/2011
Mercredi 5 janvier, lors du premier Conseil des ministres de l’année 2011, François Fillon, Premier ministre, a évoqué «la carte territoriale des divers services publics, qui a connu au cours de la dernière décennie et plus encore depuis 2007, de profondes évolutions». Il a notamment rappelé les objectifs qui ont conduit ... Lire la suite
Article du 02/11/2010
Lors du 3e Forum sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG) organisé à Bruxelles les 26 et 27 octobre 2010 par la présidence belge de l’Union européenne, au nom des autorités locales françaises et du Comité des régions, Jean-Louis Destans, président du conseil général de l’Eure et ... Lire la suite
Article du 17/09/2010
En réponse à un député qui lui faisait observer que le prix du litre d'eau ne figure sur aucune facture remise aux abonnés (1), le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche a indiqué qu’un projet d’arrêté était en cours de rédaction. Par contre, il n’a pas précisé, ... Lire la suite
Article du 24/06/2010
Dans un communiqué de presse, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des grandes villes de France, Fédération des maires de villes moyennes, Association des petites villes de France) et l’Association des Régions ... Lire la suite
Article du 18/05/2010
La nouvelle édition du baromètre BVA-IGD (Institut de la gestion déléguée) montre que les Français sont toujours très satisfaits de leurs services publics locaux mais le sont moins qu’avant, tandis que leur niveau d’exigence continue de progresser. Corrélativement, un retour de l’intérêt général et du ... Lire la suite
Article du 24/03/2010
Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté mardi 23 mars, à l’unanimité, la proposition de loi tendant au développement des sociétés publiques locales (SPL). Ce texte d’origine parlementaire qui a reçu l’aval du Gouvernement propose de développer les outils mis à la disposition des collectivité ... Lire la suite
Article du 05/02/2010
L’Association des petites villes de France (APVF) indique avoir pris connaissance des conclusions du rapporteur public du Conseil d’Etat sur les recours menés contre les décrets réformant la carte judiciaire, que le Conseil a examinés mercredi 3 février. L'arrêt définitif sera rendu dans quelques semaines. L’APVF rappelle ... Lire la suite
Article du 02/02/2010
Le Conseil d'Etat examinera le 3 février 2010 un total de 115 requêtes déposées par des communes, associations et syndicats contre la suppression de tribunaux prévue par la réforme en cours de la carte judiciaire, a-t-on appris auprès du Conseil. Les demandeurs réclament principalement l’annulation du décret du 30 octobre ... Lire la suite
Article du 22/01/2010
Lors de l’examen d’une proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services, Nora Berra, secrétaire d’État chargée des aînés, a voulu rassurer les élus locaux sur les conséquences de la transposition de la ... Lire la suite
Article du 09/11/2009
L’examen du projet de loi réformant le statut de La Poste ne s’est pas achevé ce week-end au Sénat, qui a siégé matin, après-midi et soir pour examiner les nombreux amendements défendus par l'opposition. Dimanche en début de soirée, il restait près de 200 amendements à débattre. Si le rythme ... Lire la suite
Article du 03/11/2009
Les sénateurs sont saisis depuis hier du projet de loi relatif à «l'entreprise publique La Poste et aux activités postales». Il prévoit la transformation de La Poste en société anonyme à capitaux publics dès début 2010 (voir nos autres infos de ce jour). Sur le titre premier, la commission de l'économie, ... Lire la suite
Article du 03/11/2009
Le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, a indiqué hier 2 novembre qu’il soutiendra un amendement, présenté par le sénateur de la Vendée Bruno Retailleau sur la réforme de La Poste, afin de la rendre «imprivatisable». Le projet de loi a entamé hier son parcours parlementaire au Sénat (voir nos autres infos ... Lire la suite
Article du 28/10/2009
Au moment où le Gouvernement propose de modifier le statut de la Poste, le Premier ministre a envoyé une lettre aux maires de France pour les sensibiliser à cette démarche. Les sénateurs doivent être saisis du projet de loi relatif à «l'entreprise publique La Poste et aux activités postales», en séance publique du 2 au ... Lire la suite
Article du 21/09/2009
Dans la perspective des prochains débats au Parlement sur le projet de loi relatif au changement de statut de La Poste, le «Comité national contre la privatisation de La Poste», qui regroupe une soixantaine de partis politiques, d'associations et de syndicats, organisera une «consultation nationale de la population» le 3 octobre prochain pour demander ... Lire la suite
Article du 01/09/2009
Les députés et sénateurs socialistes ont estimé le 29 juillet dernier que le changement de statut de La Poste présenté en conseil des ministres constitue un «coup fatal pour l'avenir du service public postal», les sénateurs communistes y voyant «un premier pas vers la privatisation». «Le gouvernement et l'UMP ont délibérément ... Lire la suite
Article du 21/07/2009
Le projet de loi sur le changement de statut de La Poste et l'ouverture de son capital sera présenté en conseil des ministres le 29 juillet et déposé devant le Parlement à la rentrée, a annoncé le ministère de l'Industrie. Ce texte a pour objectif de préparer La Poste à l'ouverture totale de son activité à la concurrence ... Lire la suite
Article du 17/06/2009
Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, a présenté hier le projet de loi sur La Poste. «Dans les prochains jours, ce projet de loi sera soumis pour avis aux différentes instances de consultation prévues par les textes: élus locaux, Autorité ... Lire la suite
Article du 12/05/2009
En présence de Catherine Vautrin, vice-présidente de l’Assemblée Nationale, députée de la Marne, ancien ministre, et des représentants de la CNAF, de l’UNAF, de l’Association des maires de France, lors d’un déplacement à Ville-en-Tardenois (Marne), Nadine Morano, secrétaire d’Etat ... Lire la suite
Article du 07/05/2009
Deux propositions de résolution de députés, l’une cosignée par les UMP Valérie Rosso-Debord et Robert Lecou ainsi que les PS Christophe Caresche et Pierre Forgues, l’autre par le député du Parti de Gauche (PG) Marc Dolez, relancent le débat sur la «directive Bolkestein» (directive sur les services dans le marché ... Lire la suite
Article du 30/04/2009
Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire, et Jacques Pélissard, président de l’AMF, ont tenu la première réunion de l’ensemble des signataires de la charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural. Selon un communiqué commun, cette ... Lire la suite
Article du 19/03/2009
Dans le cadre de la Charte des services publics locaux, l’Institut de la gestion déléguée (IGD), fondation d’entreprises «oeuvrant pour l’amélioration de la gouvernance et de la gestion des services publics», organise depuis octobre 2008, avec ses partenaires (1), une «conférence de citoyens» sur les services ... Lire la suite
Article du 15/12/2008
Les maires du canton de Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), situé au nord-ouest de Béthune, ont bloqué hier la départementale 943, indique "La Voix du Nord" (14/12). La trentaine d’élus souhaitent conserver leur gendarmerie. Un projet vise en effet le regroupement de cette brigade avec le peloton de ... Lire la suite
Article du 15/10/2008
Après sa circulaire du 4 juillet dans laquelle la direction générale des collectivités locales (DGCL) commentait l’application au niveau décentralisé des règles communautaires des services d’intérêt économique général (SIEG), la DGCL rappelle les conditions de la collecte des données statistiques demandées ... Lire la suite
Article du 18/09/2008
En annonçant mercredi la mise en place d'une commission comprenant élus et syndicalistes, le président de la République, Nicolas Sarkozy, s'implique dans le dossier sensible de La Poste, cherchant à calmer les inquiétudes sur les conséquences sociales éventuelles d'un changement de statut. Cette annonce a été accueillie ... Lire la suite
Article du 01/09/2008
Le président de La Poste, Jean-Paul Bailly, a levé le voile jeudi dernier sur le projet de changement de statut de l'établissement public, qui devrait devenir une société anonyme dès janvier 2010 avec ouverture de son capital un an plus tard. «Si le projet est bien inscrit dans la transposition en droit français de la troisième ... Lire la suite
Article du 29/07/2008
L’encadrement communautaire des aides aux entreprises chargées de la compensation de services d’intérêt économique général (SIEG) est l’occasion, explique le directeur général des collectivités locales (DGCL), de mettre en conformité d’un grand nombre d’interventions économiques des collectivités ... Lire la suite
Article du 23/07/2008
Christine Lagarde (Economie), Eric Woerth (Budget), Luc Chatel (Consommation) et Jean-Paul Bailly (La Poste) ont signé hier le contrat de service public 2008-2012 qui pose les engagements respectifs de La Poste et de l’Etat concernant les 4 missions de service public postal. Il s’agit du service universel postal, du transport ... Lire la suite
Article du 10/07/2008
Selon un sondage IFOP pour acteurspublics.com et le quotidien Ouest-France (1), une majorité de Français veut conserver les services publics sur l’ensemble du territoire, quitte à augmenter les impôts. Par ailleurs, «en dépit des efforts de communication du gouvernement, la Révision générale des politiques ... Lire la suite
Article du 18/06/2008
A la veille de l’ouverture de la présidence française de l’Union européenne, les principales associations françaises et allemandes de collectivités et d’entreprises publiques locales (1) affirment, dans un communiqué commun, «leurs préoccupations communes en matière d’organisation et de développement des services ... Lire la suite
Article du 13/06/2008
Au moment où la France présidera l'Union européenne, l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), organisera le 11 juillet prochain un séminaire consacré au cadre européen des services publics locaux. L’association précise que ce séminaire se tiendra «dans la continuité ... Lire la suite
Article du 06/05/2008
Le Conseil économique et social (CES) a rendu public un avis intitulé: «Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général (SSIG)?» Dans une communication du 7 novembre 2007, la Commission européenne avait renoncé à proposer une directive-cadre sur les SSIG afin de clarifier ... Lire la suite
Article du 23/04/2008
Une délégation de l’Association des petites villes de France (APVF), conduite par Michel Vergnier, député, maire de Guéret, a rencontré lundi le ministre de la Défense dans le cadre d’une rencontre avec les représentants des associations d’élus, à propos de la fermeture programmée de plusieurs implantations ... Lire la suite
Article du 08/04/2008
En déplacement, hier lundi, dans l'Aube, François Fillon a réaffirmé hier sa volonté d'un «redéploiement des services publics en milieu rural», tout en se disant opposé à un «cumul d'épreuves injuste» dans les zones fragiles. «Je veux un redéploiement des services publics en milieu rural [car] ... Lire la suite
Article du 11/03/2008
Interrogé sur les incidences de la fusion de la direction générale des impôts et celle de la comptabilité publique en zone rurale (1), le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique rappelle que cette opération a été annoncée le 4 octobre 2007 après «une phase d'écoute et de concertation approfondie». Selon ... Lire la suite
Article du 04/03/2008
Le tribunal administratif de Melun vient de condamner l’Etat à verser 270.889 euros à la ville de Villejuif (Val-de-Marne) en réparation du préjudice subi pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité, a annoncé la municipalité. Cette condamnation s’ajoute à celles intervenues à la ... Lire la suite
Article du 14/02/2008
Le Conseil d'Etat a décidé, lundi 11 février, de suspendre une mesure phare du dispositif de mise en place du service minimum par la Régie des transports parisiens (RATP): l'obligation pour les agents «d'effectuer une déclaration préalable au plus tard quarante-huit heures avant l'heure de début de la grève». ... Lire la suite
Article du 12/02/2008
Répondant à un sénateur qui l’interrogeait sur la jurisprudence du Conseil d’État relative à l’instruction des passeports et cartes d’identité par les communes et l’indemnisation par l’État de ces dernières, la ministre de l’Intérieur a exposé les intentions du gouvernement pour la délivrance des nouveaux ... Lire la suite
Article du 01/02/2008
Les deux chambres ayant adopté définitivement, hier, le projet de loi pour le pouvoir d’achat, le texte devrait être désormais rapidement promulgué. La loi permet, entre autres mesures, le rachat de RTT jusqu'au 31 décembre 2009; à l'Assemblée puis au Sénat, l'UMP a voté pour et l'opposition ... Lire la suite
Article du 29/01/2008
Lors de la réunion de sa commission «Europe et services publics locaux», qui s'est tenue sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, à l'Hôtel de Ville de Paris, et qui a rassemblé plus de 70 participants, dont plusieurs parlementaires européens, l'Association française du Conseil des communes et régions ... Lire la suite
Article du 28/01/2008
Après les mouvements sociaux dans la fonction publique du 24 janvier, et la mise en place par certaines communes d’un service d'accueil dans les écoles maternelles et primaires, le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a annoncé qu'il allait chercher un «accord» avec les organisations syndicales sur le service minimum à l'école. ... Lire la suite
Article du 22/01/2008
Hier, le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a annoncé sur I-télé/France Inter que «1.631 communes ont accepté de passer une convention avec nous», dans laquelle elles s'engagent à organiser l'accueil des enfants si leur école est fermée, a déclaré le ministre, assurant que «nous en aurons ... Lire la suite
Article du 21/01/2008
Dans un communiqué, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) réagit à la demande aux communes d’assurer l’accueil des enfants des écoles primaires en cas de grève, faite par le ministre de l’Education nationale Xavier Darcos. Les maires ruraux signalent que ce projet est tout simplement inapplicable dans leurs communes. «Quel ... Lire la suite
Article du 17/12/2007
Largement appliquée au sein de l’Etat (plus de 2.000 services et juridictions), la Charte Marianne peut l'être aussi par les communes et leurs groupements. Ce dispositif, très proche dans son principe d’une certification de service, consiste en l'attribution d'un label après une évaluation sur site effectuée par un tiers ... Lire la suite
