Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Services publics




Réforme de la carte judiciaire: les petites villes de France (APVF) demandent au Conseil d'Etat «un plein contrôle sur le caractère arbitraire de très nombreuses suppressions»

Article du 05/02/2010

L’Association des petites villes de France (APVF) indique avoir pris connaissance des conclusions du rapporteur public du Conseil d’Etat sur les recours menés contre les décrets réformant la carte judiciaire, que le Conseil a examinés mercredi 3 février. L'arrêt définitif sera rendu dans quelques semaines. L’APVF rappelle ... Lire la suite




Le Sénat n'a pas achevé l'examen du projet de loi sur La Poste

Article du 09/11/2009

L’examen du projet de loi réformant le statut de La Poste ne s’est pas achevé ce week-end au Sénat, qui a siégé matin, après-midi et soir pour examiner les nombreux amendements défendus par l'opposition. Dimanche en début de soirée, il restait près de 200 amendements à débattre. Si le rythme ... Lire la suite




Dans un courrier aux maires de France, François Fillon assure que «l'avenir de La Poste et de ses missions de service public dépendent largement de la réforme engagée»

Article du 28/10/2009

Au moment où le Gouvernement propose de modifier le statut de la Poste, le Premier ministre a envoyé une lettre aux maires de France pour les sensibiliser à cette démarche. Les sénateurs doivent être saisis du projet de loi relatif à «l'entreprise publique La Poste et aux activités postales», en séance publique du 2 au ... Lire la suite


L'Association des maires ruraux de France demande «l'inscription très claire dans la loi de véritables garanties sur le maintien des missions de service public de La Poste»

Article du 21/09/2009

Dans la perspective des prochains débats au Parlement sur le projet de loi relatif au changement de statut de La Poste, le «Comité national contre la privatisation de La Poste», qui regroupe une soixantaine de partis politiques, d'associations et de syndicats, organisera une «consultation nationale de la population» le 3 octobre prochain pour demander ... Lire la suite



Le projet de loi sur La Poste en conseil des ministres le 29 juillet prochain

Article du 21/07/2009

Le projet de loi sur le changement de statut de La Poste et l'ouverture de son capital sera présenté en conseil des ministres le 29 juillet et déposé devant le Parlement à la rentrée, a annoncé le ministère de l'Industrie. Ce texte a pour objectif de préparer La Poste à l'ouverture totale de son activité à la concurrence ... Lire la suite


Projet de loi sur La Poste: la densité des points de contact et les modalités de concertation avec les collectivités locales sur la présence territoriale de la Poste seront confirmées, selon Luc Chatel

Article du 17/06/2009

Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, a présenté hier le projet de loi sur La Poste. «Dans les prochains jours, ce projet de loi sera soumis pour avis aux différentes instances de consultation prévues par les textes: élus locaux, Autorité ... Lire la suite


Les «jardins d'éveil» sont officiellement lancés

Article du 12/05/2009

En présence de Catherine Vautrin, vice-présidente de l’Assemblée Nationale, députée de la Marne, ancien ministre, et des représentants de la CNAF, de l’UNAF, de l’Association des maires de France, lors d’un déplacement à Ville-en-Tardenois (Marne), Nadine Morano, secrétaire d’Etat ... Lire la suite






Services d'intérêt économique général (SIEG): la collecte des données sur les compensations de service public exonérées de l'obligation de notification

Article du 15/10/2008

Après sa circulaire du 4 juillet dans laquelle la direction générale des collectivités locales (DGCL) commentait l’application au niveau décentralisé des règles communautaires des services d’intérêt économique général (SIEG), la DGCL rappelle les conditions de la collecte des données statistiques demandées ... Lire la suite


La Poste: Nicolas Sarkozy met en place une commission réunissant élus locaux, personnalités qualifiées et représentants des organisations syndicales

Article du 18/09/2008

En annonçant mercredi la mise en place d'une commission comprenant élus et syndicalistes, le président de la République, Nicolas Sarkozy, s'implique dans le dossier sensible de La Poste, cherchant à calmer les inquiétudes sur les conséquences sociales éventuelles d'un changement de statut. Cette annonce a été accueillie ... Lire la suite




Au moins 90% de la population doit avoir accès à un point de contact de La Poste à moins de 5 km et à moins de 20 minutes de trajet automobile de son domicile, prévoit le contrat de service public 2008-2012

Article du 23/07/2008

Christine Lagarde (Economie), Eric Woerth (Budget), Luc Chatel (Consommation) et Jean-Paul Bailly (La Poste) ont signé hier le contrat de service public 2008-2012 qui pose les engagements respectifs de La Poste et de l’Etat concernant les 4 missions de service public postal. Il s’agit du service universel postal, du transport ... Lire la suite


Une majorité de Français veut conserver les services publics sur l'ensemble du territoire, quitte à augmenter les impôts, selon un sondage

Article du 10/07/2008

Selon un sondage IFOP pour acteurspublics.com et le quotidien Ouest-France (1), une majorité de Français veut conserver les services publics sur l’ensemble du territoire, quitte à augmenter les impôts. Par ailleurs, «en dépit des efforts de communication du gouvernement, la Révision générale des politiques ... Lire la suite


Les associations d'élus françaises et allemandes défendent «la libre organisation des services publics et l'autonomie locale» à Bruxelles

Article du 18/06/2008

A la veille de l’ouverture de la présidence française de l’Union européenne, les principales associations françaises et allemandes de collectivités et d’entreprises publiques locales (1) affirment, dans un communiqué commun, «leurs préoccupations communes en matière d’organisation et de développement des services ... Lire la suite


L'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) organise le 11 juillet un séminaire consacré au cadre européen des services publics locaux

Article du 13/06/2008

Au moment où la France présidera l'Union européenne, l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), organisera le 11 juillet prochain un séminaire consacré au cadre européen des services publics locaux. L’association précise que ce séminaire se tiendra «dans la continuité ... Lire la suite



Les petites villes demandent une «approche transversale pour l'ensemble des réorganisations des services publics, afin que les mêmes territoires ne soient pas systématiquement frappés»

Article du 23/04/2008

Une délégation de l’Association des petites villes de France (APVF), conduite par Michel Vergnier, député, maire de Guéret, a rencontré lundi le ministre de la Défense dans le cadre d’une rencontre avec les représentants des associations d’élus, à propos de la fermeture programmée de plusieurs implantations ... Lire la suite



La fusion DGI-Comptabilité publique «permettra de consolider leurs missions et de conforter leur place parmi les services publics de proximité», selon Eric Woerth

Article du 11/03/2008

Interrogé sur les incidences de la fusion de la direction générale des impôts et celle de la comptabilité publique en zone rurale (1), le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique rappelle que cette opération a été annoncée le 4 octobre 2007 après «une phase d'écoute et de concertation approfondie». Selon ... Lire la suite



Service minimum: le Conseil d'Etat suspend l'obligation pour les agents «d'effectuer une déclaration préalable au plus tard quarante-huit heures avant l'heure de début de la grève»

Article du 14/02/2008

Le Conseil d'Etat a décidé, lundi 11 février, de suspendre une mesure phare du dispositif de mise en place du service minimum par la Régie des transports parisiens (RATP): l'obligation pour les agents «d'effectuer une déclaration préalable au plus tard quarante-huit heures avant l'heure de début de la grève». ... Lire la suite


Délivrance des passeports biométriques par les communes: 2.000 communes seront choisies au plan local par les préfets, en concertation avec les associations départementales des maires et elles recevront une indemnité forfaitaire

Article du 12/02/2008

Répondant à un sénateur qui l’interrogeait sur la jurisprudence du Conseil d’État relative à l’instruction des passeports et cartes d’identité par les communes et l’indemnisation par l’État de ces dernières, la ministre de l’Intérieur a exposé les intentions du gouvernement pour la délivrance des nouveaux ... Lire la suite


Un rapport examinera dans quelles conditions les agents publics «pourraient être intéressés aux résultats et aux performances, en particulier les économies de gestion réalisées»

Article du 01/02/2008

Les deux chambres ayant adopté définitivement, hier, le projet de loi pour le pouvoir d’achat, le texte devrait être désormais rapidement promulgué. La loi permet, entre autres mesures, le rachat de RTT jusqu'au 31 décembre 2009; à l'Assemblée puis au Sénat, l'UMP a voté pour et l'opposition ... Lire la suite


L'AFCCRE demande instamment à la future présidence française de l'union de prendre toutes les initiatives possibles en vue de sécuriser le cadre européen des services publics locaux

Article du 29/01/2008

Lors de la réunion de sa commission «Europe et services publics locaux», qui s'est tenue sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, à l'Hôtel de Ville de Paris, et qui a rassemblé plus de 70 participants, dont plusieurs parlementaires européens, l'Association française du Conseil des communes et régions ... Lire la suite


Service minimum à l'école: Xavier Darcos passera par la loi s'il le faut

Article du 28/01/2008

Après les mouvements sociaux dans la fonction publique du 24 janvier, et la mise en place par certaines communes d’un service d'accueil dans les écoles maternelles et primaires, le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a annoncé qu'il allait chercher un «accord» avec les organisations syndicales sur le service minimum à l'école. ... Lire la suite



Accueil des enfants les jours de grève: l'association des maires ruraux juge la demande de Xavier Darcos inapplicable dans les petites communes

Article du 21/01/2008

Dans un communiqué, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) réagit à la demande aux communes d’assurer l’accueil des enfants des écoles primaires en cas de grève, faite par le ministre de l’Education nationale Xavier Darcos. Les maires ruraux signalent que ce projet est tout simplement inapplicable dans leurs communes. «Quel ... Lire la suite



Services d'intérêt général: les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français souhaitent une directive cadre

Article du 06/12/2007

Dans un communiqué commun, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) déplorent la position de la Commission européenne qui ne souhaite pas élaborer une directive sur les services d'intérêt général. «L’adoption du Protocole 9 à annexer au traité de Lisbonne par les ... Lire la suite






Un premier bilan de l'application de la charte des services publics

Article du 13/11/2007

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a tiré devant les sénateurs (1) un premier bilan de l’application de la charte des services publics et au public en milieu rural. Mais il s'agit d'un bilan plus qualitatif que quantitatif. Signée le 26 juin 2006 avec l'Association des ... Lire la suite



Fusion DGI-Comptabilité publique: le projet «ne remettra pas en cause le principe du maintien des services de proximité, notamment en milieu rural», promet Eric Woerth

Article du 05/10/2007

Le ministre du Budget Eric Woerth a présenté jeudi aux syndicats de Bercy les modalités de la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de celle la comptabilité publique (DGCP), qui aboutira à un «guichet fiscal unique» pour le contribuable. Les syndicats ont dénoncé cette fusion «globale» qui est ... Lire la suite



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