Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Services publics

Une semaine de l'innovation publique pour capitaliser les expériences

Article du 04/11/2016

Mutualiser les bonnes pratiques et mettre en réseau les producteurs publics et privés d’innovations, tels sont les objectifs de la 3e édition de la Semaine de l’innovation, qui se déroulera du 14 au 20 novembre dans toute la France, et dont le secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la simplification ... Lire la suite


Atlas des services publics locaux : parution de l'édition 2015

Article du 30/11/2015

L’Institut de la gestion déléguée, en partenariat avec la nouvelle association France urbaine (ex AMGVF et ACUF) et Villes de France, vient de publier le second volet de son Atlas des services publics locaux. Cette seconde édition porte sur l’ensemble des villes et agglomérations de plus de 40 000 habitants et les chefs lieux de départements, « ... Lire la suite




Didier Migaud dresse un constat sévère de la qualité des services publics

Article du 12/01/2015

Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a fait un constat sévère vendredi de la piètre qualité selon lui des services publics en France en comparaison des sommes investies ou de la situation dans d'autres pays riches. « Que constatons-nous dans nos travaux ? C'est que malgré un niveau plus élevé qu'ailleurs ... Lire la suite



1 000 nouvelles maisons de services au public d'ici à 2017

Article du 05/11/2013

L’Etat et les opérateurs de services publics (La Poste, Pôle emploi, la SNCF…) veulent créer 1 000 maisons de services au public dans les territoires défavorisés d’ici 2017, en collaboration avec les collectivités locales, a annoncé hier le ministère de l’Egalité des territoires dans un communiqué. Hier, ... Lire la suite


Marisol Touraine annonce des mesures pour lutter contre les déserts médicaux

Article du 22/11/2012

Comment faire venir des médecins sur les territoires qui en manquent ? En présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, c’est la question qui a été au centre du débat organisé hier sur les services à la population. Michel Vergnier, maire de Guéret et président de la commission communes et territoires ruraux de ... Lire la suite



64 entreprises publiques locales ont été créées depuis un an

Article du 01/07/2011

Un an après l’adoption de la loi du 28 mai 2010 fixant leur statut et leur régime juridique, 64 entreprises publiques locales ont été créées, dont 33 Sociétés d'économie mixte (SEM), 22 Sociétés publiques locales (SPL), et 9 SPL d'aménagement (SPLA), soit un rythme deux fois et demie ... Lire la suite


Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement commenté par le ministre des Collectivités territoriales

Article du 12/05/2011

Les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) sont de nouveaux outils mis à la disposition des collectivités territoriales leur permettant de recourir à une société commerciale sans publicité ni mise en concurrence préalables, dès lors que certaines conditions sont ... Lire la suite




Cadre juridique applicable aux délégations de service public dans le domaine de l'eau, de l'assainissement, des ordures ménagères et des autres déchets: une importante circulaire de la DGFiP

Article du 10/01/2011

Par un arrêt en date du 8 avril 2009 (Compagnie générale des eaux – Commune d’Olivet (1)) l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État a apporté des précisions sur l’application des dispositions relatives à la durée des délégations de service public dans le domaine de l’eau, de l’assainissement, ... Lire la suite


Le Premier ministre souligne «la cohérence de la rationalisation des implantations des services publics avec les autres réformes territoriales entreprises depuis le début du quinquennat»

Article du 06/01/2011

Mercredi 5 janvier, lors du premier Conseil des ministres de l’année 2011, François Fillon, Premier ministre, a évoqué «la carte territoriale des divers services publics, qui a connu au cours de la dernière décennie et plus encore depuis 2007, de profondes évolutions». Il a notamment rappelé les objectifs qui ont conduit ... Lire la suite


Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français «soutiennent les propositions formulées dans le cadre du 3e Forum sur les services sociaux d'intérêt général»

Article du 02/11/2010

Lors du 3e Forum sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG) organisé à Bruxelles les 26 et 27 octobre 2010 par la présidence belge de l’Union européenne, au nom des autorités locales françaises et du Comité des régions, Jean-Louis Destans, président du conseil général de l’Eure et ... Lire la suite






Réforme de la carte judiciaire: les petites villes de France (APVF) demandent au Conseil d'Etat «un plein contrôle sur le caractère arbitraire de très nombreuses suppressions»

Article du 05/02/2010

L’Association des petites villes de France (APVF) indique avoir pris connaissance des conclusions du rapporteur public du Conseil d’Etat sur les recours menés contre les décrets réformant la carte judiciaire, que le Conseil a examinés mercredi 3 février. L'arrêt définitif sera rendu dans quelques semaines. L’APVF rappelle ... Lire la suite




Le Sénat n'a pas achevé l'examen du projet de loi sur La Poste

Article du 09/11/2009

L’examen du projet de loi réformant le statut de La Poste ne s’est pas achevé ce week-end au Sénat, qui a siégé matin, après-midi et soir pour examiner les nombreux amendements défendus par l'opposition. Dimanche en début de soirée, il restait près de 200 amendements à débattre. Si le rythme ... Lire la suite




Dans un courrier aux maires de France, François Fillon assure que «l'avenir de La Poste et de ses missions de service public dépendent largement de la réforme engagée»

Article du 28/10/2009

Au moment où le Gouvernement propose de modifier le statut de la Poste, le Premier ministre a envoyé une lettre aux maires de France pour les sensibiliser à cette démarche. Les sénateurs doivent être saisis du projet de loi relatif à «l'entreprise publique La Poste et aux activités postales», en séance publique du 2 au ... Lire la suite


L'Association des maires ruraux de France demande «l'inscription très claire dans la loi de véritables garanties sur le maintien des missions de service public de La Poste»

Article du 21/09/2009

Dans la perspective des prochains débats au Parlement sur le projet de loi relatif au changement de statut de La Poste, le «Comité national contre la privatisation de La Poste», qui regroupe une soixantaine de partis politiques, d'associations et de syndicats, organisera une «consultation nationale de la population» le 3 octobre prochain pour demander ... Lire la suite



Le projet de loi sur La Poste en conseil des ministres le 29 juillet prochain

Article du 21/07/2009

Le projet de loi sur le changement de statut de La Poste et l'ouverture de son capital sera présenté en conseil des ministres le 29 juillet et déposé devant le Parlement à la rentrée, a annoncé le ministère de l'Industrie. Ce texte a pour objectif de préparer La Poste à l'ouverture totale de son activité à la concurrence ... Lire la suite


Projet de loi sur La Poste: la densité des points de contact et les modalités de concertation avec les collectivités locales sur la présence territoriale de la Poste seront confirmées, selon Luc Chatel

Article du 17/06/2009

Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, a présenté hier le projet de loi sur La Poste. «Dans les prochains jours, ce projet de loi sera soumis pour avis aux différentes instances de consultation prévues par les textes: élus locaux, Autorité ... Lire la suite


Les «jardins d'éveil» sont officiellement lancés

Article du 12/05/2009

En présence de Catherine Vautrin, vice-présidente de l’Assemblée Nationale, députée de la Marne, ancien ministre, et des représentants de la CNAF, de l’UNAF, de l’Association des maires de France, lors d’un déplacement à Ville-en-Tardenois (Marne), Nadine Morano, secrétaire d’Etat ... Lire la suite






Services d'intérêt économique général (SIEG): la collecte des données sur les compensations de service public exonérées de l'obligation de notification

Article du 15/10/2008

Après sa circulaire du 4 juillet dans laquelle la direction générale des collectivités locales (DGCL) commentait l’application au niveau décentralisé des règles communautaires des services d’intérêt économique général (SIEG), la DGCL rappelle les conditions de la collecte des données statistiques demandées ... Lire la suite


La Poste: Nicolas Sarkozy met en place une commission réunissant élus locaux, personnalités qualifiées et représentants des organisations syndicales

Article du 18/09/2008

En annonçant mercredi la mise en place d'une commission comprenant élus et syndicalistes, le président de la République, Nicolas Sarkozy, s'implique dans le dossier sensible de La Poste, cherchant à calmer les inquiétudes sur les conséquences sociales éventuelles d'un changement de statut. Cette annonce a été accueillie ... Lire la suite




Au moins 90% de la population doit avoir accès à un point de contact de La Poste à moins de 5 km et à moins de 20 minutes de trajet automobile de son domicile, prévoit le contrat de service public 2008-2012

Article du 23/07/2008

Christine Lagarde (Economie), Eric Woerth (Budget), Luc Chatel (Consommation) et Jean-Paul Bailly (La Poste) ont signé hier le contrat de service public 2008-2012 qui pose les engagements respectifs de La Poste et de l’Etat concernant les 4 missions de service public postal. Il s’agit du service universel postal, du transport ... Lire la suite


Une majorité de Français veut conserver les services publics sur l'ensemble du territoire, quitte à augmenter les impôts, selon un sondage

Article du 10/07/2008

Selon un sondage IFOP pour acteurspublics.com et le quotidien Ouest-France (1), une majorité de Français veut conserver les services publics sur l’ensemble du territoire, quitte à augmenter les impôts. Par ailleurs, «en dépit des efforts de communication du gouvernement, la Révision générale des politiques ... Lire la suite


Les associations d'élus françaises et allemandes défendent «la libre organisation des services publics et l'autonomie locale» à Bruxelles

Article du 18/06/2008

A la veille de l’ouverture de la présidence française de l’Union européenne, les principales associations françaises et allemandes de collectivités et d’entreprises publiques locales (1) affirment, dans un communiqué commun, «leurs préoccupations communes en matière d’organisation et de développement des services ... Lire la suite


L'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) organise le 11 juillet un séminaire consacré au cadre européen des services publics locaux

Article du 13/06/2008

Au moment où la France présidera l'Union européenne, l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), organisera le 11 juillet prochain un séminaire consacré au cadre européen des services publics locaux. L’association précise que ce séminaire se tiendra «dans la continuité ... Lire la suite



Les petites villes demandent une «approche transversale pour l'ensemble des réorganisations des services publics, afin que les mêmes territoires ne soient pas systématiquement frappés»

Article du 23/04/2008

Une délégation de l’Association des petites villes de France (APVF), conduite par Michel Vergnier, député, maire de Guéret, a rencontré lundi le ministre de la Défense dans le cadre d’une rencontre avec les représentants des associations d’élus, à propos de la fermeture programmée de plusieurs implantations ... Lire la suite



La fusion DGI-Comptabilité publique «permettra de consolider leurs missions et de conforter leur place parmi les services publics de proximité», selon Eric Woerth

Article du 11/03/2008

Interrogé sur les incidences de la fusion de la direction générale des impôts et celle de la comptabilité publique en zone rurale (1), le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique rappelle que cette opération a été annoncée le 4 octobre 2007 après «une phase d'écoute et de concertation approfondie». Selon ... Lire la suite



Service minimum: le Conseil d'Etat suspend l'obligation pour les agents «d'effectuer une déclaration préalable au plus tard quarante-huit heures avant l'heure de début de la grève»

Article du 14/02/2008

Le Conseil d'Etat a décidé, lundi 11 février, de suspendre une mesure phare du dispositif de mise en place du service minimum par la Régie des transports parisiens (RATP): l'obligation pour les agents «d'effectuer une déclaration préalable au plus tard quarante-huit heures avant l'heure de début de la grève». ... Lire la suite






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