Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Services publics

Le gouvernement souhaite faire prévaloir l'esprit de la future loi sur les territoires ruraux et demande aux préfets de mener la concertation

Article du 27/10/2004

«Sans attendre le vote définitif et la promulgation de la loi relative au développement des territoires ruraux, le gouvernement souhaite en faire prévaloir l'esprit et demande aux préfets de mener la concertation sur le terrain», a répondu hier, à l'Assemblée nationale, Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat ... Lire la suite




«Logiques françaises de service public face aux logiques européennes de service universel», thème du deuxième Forum de la mutualité territoriale

Article du 14/10/2004

«L’Europe impose-t-elle un modèle de services publics ? » Pour fêter le vingtième anniversaire du statut de la fonction publique territoriale, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT), avec le concours du Centre national de la fonction ... Lire la suite


«Logiques françaises de service public face aux logiques européennes de service universel», thème du deuxième «Forum de la mutualité territoriale»

Article du 13/10/2004

«L’Europe impose-t-elle un modèle de services publics ? » Pour fêter le vingtième anniversaire du statut de la fonction publique territoriale, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT), avec le concours du Centre national de la Fonction ... Lire la suite



Service minimum : « Les collectivités sont compétentes pour définir le service nécessaire en cas de grève et organiser la concertation avec les acteurs concernés », estime le Groupement des autorités responsables de transport

Article du 24/09/2004

Reçus cette semaine par le ministre des transports, Gilles de Robien, les élus du Groupement des autorités responsables de transport (GART) ont émis leurs craintes dans l’institution de la continuité du service public. Le rapport des neuf experts de la commission Mandelkern remis le 21 juillet au Premier ministre propose en effet que la loi ... Lire la suite




Restructuration du réseau de la Banque de France : l'Association des petites villes de France tient à nouveau à manifester ses inquiétudes et ses attentes

Article du 16/09/2004

« Le jour même de l’entrée en vigueur de la première phase de la restructuration du réseau des succursales de la Banque de France qui implique la fermeture ou la transformation de plus du quart des succursales de la Banque de France, l’Association des petites villes de France (APVF) tient à nouveau à manifester ses inquiétudes et ses attentes ... Lire la suite


Pas de loi sur le "service minimum" en cas de grève, demande la Fédération nationale des usagers des transports et des services publics

Article du 10/09/2004

La Fédération nationale des usagers des transports et des services publics (FNUT) ne veut pas dans l'immédiat d'une loi sur le "service minimum" en cas de grève qui "provoquerait une crise grave dont les usagers seraient les victimes". Au deuxième jour des consultations sur la "continuité du service public" dans les ... Lire la suite





Le Manifeste des élus locaux propose de "préserver l'égalité des citoyens dans l'exercice de leurs droits fondamentaux reconnus par la Constitution"

Article du 15/04/2004

Des associations (1) ont signé, hier, le «Manifeste des élus locaux pour des services publics de proximité équitables et performants». Ils y réaffirment les principes fondamentaux qui doivent guider l’action de l ’État, proposent un projet global de services publics de proximité de qualité et rappellent les services ... Lire la suite




Résiliation du contrat de concession du casino d'Amnéville au "groupe Tranchant" : le tribunal administratif de Strasbourg annule la délibération du conseil municipal

Article du 29/03/2004

Le tribunal administratif de Strasbourg vient d'annuler une délibération du conseil municipal d'Amnéville du 5 septembre 2003 qui résiliait le contrat de concession du casino accordé en décembre 1987 pour dix-huit ans au groupe Tranchant. Les juges avaient été saisis par le préfet de Moselle et par Amnéville Loisirs, filiale ... Lire la suite




Projet de loi sur la laïcité : la Commission des lois de l'Assemblée nationale introduit dans le texte la notion de dialogue nécessaire avant la sanction

Article du 30/01/2004

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi soir, le projet de loi sur la laïcité en introduisant dans le texte la notion de dialogue nécessaire avant la sanction, ce que demandaient les socialistes, a-t-on appris auprès de la Commission. Le texte amendé par la commission ajoute dans l'article premier ... Lire la suite



Le Sénat examine le projet de loi de régulation postale - qui définit notamment les principes généraux du service universel postal

Article du 27/01/2004

Le Sénat examine, mardi et mercredi, le projet de loi de régulation postale qui transpose les directives européennes libéralisant les services postaux et permet en particulier aux opérateurs alternatifs de venir concurrencer La Poste sur une part croissante du marché. Le projet de loi transposera la directive européenne qui abaisse depuis le 1er ... Lire la suite


Loi sur la laïcité dans les écoles publiques : le terme "visible" aurait suscité beaucoup d'"incertitude", selon le vice-président honoraire du Conseil d'Etat

Article du 26/01/2004

Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'Etat et Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, estiment dans une tribune parue lundi dans Libération, que le choix du terme "visible" pour qualifier les signes religieux interdits par la loi aurait suscité beaucoup d'"incertitude". Le Conseil d'Etat a approuvé ... Lire la suite



Le projet de loi « relatif à l'application du principe de laïcité » ne concernera que le secteur scolaire et non l'ensemble du secteur public

Article du 08/01/2004

Le texte du projet de loi « relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics » a été rendu public mercredi par le ministère de l'Education nationale. Il ne concernera en effet que le secteur scolaire et non l’ensemble du secteur public comme cela avait été envisagé ... Lire la suite




La Commission sur la laïcité propose l'adoption d'une "charte de la laïcité" définissant les droits et les obligations de chacun et préconise l'inscription dans la loi du "strict respect du principe de neutralité par tous les agents publics"

Article du 12/12/2003

La Commission sur la laïcité propose l'adoption d'une loi interdisant les signes religieux "ostensibles" et instituant un jour férié juif et un autre musulman à l'école, dans un rapport remis jeudi au président Jacques Chirac. Cette loi, proposée par la commission de vingt "sages", interdirait dans les écoles, ... Lire la suite


Distinguer signes d'appartenance "ostensibles" et signes "discrets"

Article du 12/12/2003

La Commission Stasi propose d'interdire par la loi "les tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique" à l'école publique. En matière religieuse, elle fait une distinction entre signes d'appartenance "ostensibles" (grandes croix, voile, kippa) et signes "discrets" (médailles, petites ... Lire la suite









Jean-Pierre Raffarin se dit favorable à une "charte nationale de service aux publics" adossée au projet de loi de décentralisation et proposée par les maires de villes moyennes

Article du 17/06/2003

Dans un communiqué diffusé à la suite des Assises qu’organisaient les maires de villes moyennes (FMVM) jeudi et vendredi derniers à Saint-Nazaire, ceux-ci rappellent leur ambition « de contribuer au débat sur la décentralisation, et de voir (leurs villes) confortées en tant qu'échelon territorial incontournable par ... Lire la suite





Services publics : y-a-t-il un modèle européen ?

Article du 13/03/2003

Un débat sur l'avenir du service public en France aura lieu le 20 mars 2003 dans le cadre d'une réunion de l'Association des maires de France avec Pascal Lamy, commissaire européen. Les citoyens français sont très attachés à leurs services publics et au modèle français original en ce domaine. Or, ce dernier évolue sous l'impact ... Lire la suite


Collectivités et concurrence : le Conseil d'Etat plaide pour «une vision globale de ce que doivent être des services d'intérêt général aptes à répondre aux besoins fondamentaux des peuples d'Europe »

Article du 25/04/2002

Analysant dans une étude spécifique qu’il vient de publier ses « considérations générales » 2002 sur le thème «collectivités publiques et concurrence», le Conseil d’Etat part d’un constat : « La propagation à la manière d’une onde, du credo de la concurrence comme un des fondements de l’organisation ... Lire la suite


Organisation du service de défense : définition du champ d'application et de l'organisation générale, notamment aux collectivités locales

Article du 18/04/2002

Le ministre de la Défense a présenté hier en Conseil des ministres un décret portant organisation du service de défense. Le service de défense est destiné à assurer, lorsque les circonstances l’exigent, la continuité de l’action du gouvernement, des directions et services de l’Etat, des collectivités territoriales ... Lire la suite


L'AMF demande que les éventuelles fermetures de services postaux fassent l'objet d'une concertation avec les élus comme le gouvernement s'y est engagé devant le Congrès des maires

Article du 16/04/2002

La présence des services de La Poste en zone rurale, en zone touristique et en milieu urbain sensible inquiète les maires une nouvelle fois. Dans une lettre commune adressée en fin de semaine au Premier ministre, Jean-Paul Delevoye, président de l’AMF, et Pierre Hérisson, sénateur, vice-président de l’AMF et ... Lire la suite



Services publics : l'accord de Barcelone prévoit que les marchés du gaz et de l'électricité en Europe seront libéralisés à 60 ou 70% - au choix - en 2003

Article du 20/03/2002

L'accord signé en fin de semaine à Barcelone lors du Sommet européen a permis de repousser une nouvelle fois les échéances d'une ouverture totale des marchés de l'énergie. Cet accord ne prévoit toujours pas de date pour l'ouverture de ces marchés aux particuliers, pour laquelle les Quinze se sont mis d'accord sur une formule plutôt ... Lire la suite


Florence Parly inaugure un point « Minefi-services contact »

Article du 14/01/2002

Florence Parly, secrétaire d’État au Budget, inaugure aujourd’hui à la trésorerie de Bretenoux un point d’accueil et d’orientation du public baptisé “ Minefi-services contact ”, en présence notamment de Jean Launay, député-maire de Bretenoux, auteur du rapport remis au Premier ministre en 2001 sur les ... Lire la suite


Jean-Paul Delevoye écrit au Premier ministre pour dénoncer les difficultés que rencontrent de très nombreuses communes en raison des mesures de fermeture des bureaux de poste en ce début de période estivale

Article du 27/07/2001

Le président de l'Association des maires de France, Jean-Paul Delevoye, a écrit mercredi au Premier ministre Lionel Jospin pour dénoncer "les difficultés que rencontrent de très nombreuses communes en raison des mesures de fermeture des bureaux de poste en ce début de période estivale". Dans sa lettre, le président de ... Lire la suite



Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro