Jean-Pierre Raffarin se dit favorable à une "charte nationale de service aux publics" adossée au projet de loi de décentralisation et proposée par les maires de villes moyennes

Article du 17/06/2003

Dans un communiqué diffusé à la suite des Assises qu’organisaient les maires de villes moyennes (FMVM) jeudi et vendredi derniers à Saint-Nazaire, ceux-ci rappellent leur ambition « de contribuer au débat sur la décentralisation, et de voir (leurs villes) confortées en tant qu'échelon territorial incontournable par ... Lire la suite

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) demande à Jacques Chirac la tenue d'un "Grenelle des services au public"

Article du 03/06/2003

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a demandé lundi au président Jacques Chirac la tenue d'un "Grenelle des services au public", qui soit un "vrai débat" sur l'avenir de ces services. Elle a précisé dans un communiqué avoir demandé audience au président Chirac qui, souligne cette association, "s'était ... Lire la suite

La Commission européenne lance un vaste débat sur l'avenir des services d'intérêt général en Europe

Article du 22/05/2003

Sur la base d'un livre vert adopté le 21 mai, la Commission européenne va organiser un débat sur le rôle de l'Union européenne dans la promotion de la fourniture de services publics de qualité. C'est la première fois que la Commission s'engage dans un réexamen complet de ses politiques en matière de services d'intérêt ... Lire la suite

Les tarifs préférentiels de services publics pourraient être interdits par la législation européenne

Article du 10/04/2003

Un récent arrêt de la Cour de justice européenne (1) oblige une autorité publique à ne pas imposer de discriminations, notamment basées sur la nationalité, dans le calcul de ses tarifs de services et d’équipements tels les musées, monuments, etc. L'ordre public (sécurité et santé) et «une raison ... Lire la suite

Services publics : y-a-t-il un modèle européen ?

Article du 13/03/2003

Un débat sur l'avenir du service public en France aura lieu le 20 mars 2003 dans le cadre d'une réunion de l'Association des maires de France avec Pascal Lamy, commissaire européen. Les citoyens français sont très attachés à leurs services publics et au modèle français original en ce domaine. Or, ce dernier évolue sous l'impact ... Lire la suite

Collectivités et concurrence : le Conseil d'Etat plaide pour «une vision globale de ce que doivent être des services d'intérêt général aptes à répondre aux besoins fondamentaux des peuples d'Europe »

Article du 25/04/2002

Analysant dans une étude spécifique qu’il vient de publier ses « considérations générales » 2002 sur le thème «collectivités publiques et concurrence», le Conseil d’Etat part d’un constat : « La propagation à la manière d’une onde, du credo de la concurrence comme un des fondements de l’organisation ... Lire la suite

Organisation du service de défense : définition du champ d'application et de l'organisation générale, notamment aux collectivités locales

Article du 18/04/2002

Le ministre de la Défense a présenté hier en Conseil des ministres un décret portant organisation du service de défense. Le service de défense est destiné à assurer, lorsque les circonstances l’exigent, la continuité de l’action du gouvernement, des directions et services de l’Etat, des collectivités territoriales ... Lire la suite

L'AMF demande que les éventuelles fermetures de services postaux fassent l'objet d'une concertation avec les élus comme le gouvernement s'y est engagé devant le Congrès des maires

Article du 16/04/2002

La présence des services de La Poste en zone rurale, en zone touristique et en milieu urbain sensible inquiète les maires une nouvelle fois. Dans une lettre commune adressée en fin de semaine au Premier ministre, Jean-Paul Delevoye, président de l’AMF, et Pierre Hérisson, sénateur, vice-président de l’AMF et ... Lire la suite

A leur tour, les maires de grandes villes et l'Institut de la gestion déléguée signent la « charte des services publics locaux »

Article du 28/03/2002

Après l’AMF, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF), les maires de grandes villes et leur président Jean-Marie Bockel, et l’Institut de la gestion déléguée ont signé, hier, une « charte des services publics locaux ». La charte ... Lire la suite

Services publics : l'accord de Barcelone prévoit que les marchés du gaz et de l'électricité en Europe seront libéralisés à 60 ou 70% - au choix - en 2003

Article du 20/03/2002

L'accord signé en fin de semaine à Barcelone lors du Sommet européen a permis de repousser une nouvelle fois les échéances d'une ouverture totale des marchés de l'énergie. Cet accord ne prévoit toujours pas de date pour l'ouverture de ces marchés aux particuliers, pour laquelle les Quinze se sont mis d'accord sur une formule plutôt ... Lire la suite

Florence Parly inaugure un point « Minefi-services contact »

Article du 14/01/2002

Florence Parly, secrétaire d’État au Budget, inaugure aujourd’hui à la trésorerie de Bretenoux un point d’accueil et d’orientation du public baptisé “ Minefi-services contact ”, en présence notamment de Jean Launay, député-maire de Bretenoux, auteur du rapport remis au Premier ministre en 2001 sur les ... Lire la suite

Jean-Paul Delevoye écrit au Premier ministre pour dénoncer les difficultés que rencontrent de très nombreuses communes en raison des mesures de fermeture des bureaux de poste en ce début de période estivale

Article du 27/07/2001

Le président de l'Association des maires de France, Jean-Paul Delevoye, a écrit mercredi au Premier ministre Lionel Jospin pour dénoncer "les difficultés que rencontrent de très nombreuses communes en raison des mesures de fermeture des bureaux de poste en ce début de période estivale". Dans sa lettre, le président de ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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