Services publics : y-a-t-il un modèle européen ?

Un débat sur l'avenir du service public en France aura lieu le 20 mars 2003 dans le cadre d'une réunion de l'Association des maires de France avec Pascal Lamy, commissaire européen. Les citoyens français sont très attachés à leurs services publics et au modèle français original en ce domaine. Or, ce dernier évolue sous l'impact de la construction européenne, notamment avec l'instauration d'un marché unique fondé sur le principe de la concurrence. Cette évolution concerne certes en premier lieu les grands services en réseau (poste, électricité, télécommunications, transports ferroviaires notamment) mais elle intéresse à l'évidence aussi les services publics locaux. Au moment où, d'une part, la Convention pour l'avenir de l'Europe doit se prononcer sur une meilleure prise en compte des services publics dans le futur Traité constitutionnel, d'autre part la Commission européenne doit soumettre à consultation, dans les prochaines semaines, un livre vert sur ces mêmes services, l'Association des maires de France propose aux élus de participer à un débat sur les orientations de l'Union européenne, particulièrement au travers de la notion de services d'intérêt général, et sur les conséquences qui peuvent en résulter pour l'avenir des services publics en France. A travers un exposé comparatif d'Yves Cousquer, vice-président du Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt général, et de l'intervention du commissaire Lamy, sera débattu l'avenir du modèle français du service public. Pour toutes informations complémentaires, contacter le Service des relations européennes de l'AMF : Tél. 01 44 18 13 86 ou 13 75.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2