Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 1er septembre 2008
Services publics

Statut de La Poste: «consultation» des élus locaux «dans les prochains jours»

Le président de La Poste, Jean-Paul Bailly, a levé le voile jeudi dernier sur le projet de changement de statut de l'établissement public, qui devrait devenir une société anonyme dès janvier 2010 avec ouverture de son capital un an plus tard. «Si le projet est bien inscrit dans la transposition en droit français de la troisième directive européenne postale de 2009, alors le changement de statut pourra être effectif en janvier 2010» et «l'augmentation de capital pourrait intervenir en janvier 2011», a expliqué M. Bailly lors d'une conférence de presse. Il présentera ce dossier au gouvernement dans les jours qui viennent. La ministre de l'économie Christine Lagarde et le secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation Luc Chatel devraient engager dans les prochains jours des consultations avec les partenaires sociaux et les élus locaux. L'«Etat restera très largement majoritaire», a-t-il insisté, rappelant qu'il est inexact de «parler de privatisation» puisque la mission de service public de La Poste empêche selon lui l'Etat de descendre en dessous de 50% du capital. Concernant l'ouverture de 10% à 20% du capital, précédemment évoquée, M. Bailly a estimé qu'il était «prématuré» de calculer une valorisation du groupe et donc d'évaluer la part du capital qui sera mise en Bourse. Toutefois il a précisé que «La Poste avait besoin de 2,5 à 3,5 milliards d'euros pour son développement et cela sans compter d'éventuelles grosses acquisitions». L'argent levé irait par conséquent dans les caisses de La Poste pour financer sa croissance, et non dans celles de l'Etat actionnaire. M. Bailly n'a eu de cesse de présenter ce projet comme nécessaire pour faire face à la libéralisation totale du courrier en 2011 et à la consolidation du secteur en Europe. «Ne pas évoluer, c'est prendre un risque! Les grandes manoeuvres ont déjà commencé et il est invraisemblable que La Poste ne fasse pas partie du mouvement», a estimé son président. Le groupe a des objectifs ambitieux: il vise en 2012 un chiffre d'affaires supérieur à 23,5 milliards d'euros et une rentabilité de 8,5%, pour se maintenir dans le peloton de tête des opérateurs postaux européens. Deux pistes sont à l'étude: «La variante institutionnelle» avec notamment la Caisse des dépôts et «la piste de l'épargne populaire», a précisé M. Bailly, qui a semblé privilégier la deuxième solution. En juillet dernier, le président de l’établissement avait précisé que La Poste s’engage d’ici fin 2010 dans les 1.000 plus grands bureaux où se concentrent les difficultés liés à l’attente, à limiter le délai d’attente pour les opérations simples à 5 minutes et de manière générale à ce que le taux d’attente moyen soit ramené à moins de 8 minutes. De son côté, l’Etat s’engage à «soutenir le dialogue territorial et l’adaptation du réseau et notamment à garantir la stabilité du financement du fonds national de péréquation territoriale.» En novembre 2007, l’AMF avait signé le nouveau contrat pluriannuel de présence postale territoriale avec La Poste et l’Etat, qui encadre, pour la période 2008 à 2010, les obligations de l’établissement en matière d’aménagement du territoire. Ce contrat tripartite a pour objectif de «répartir, en toute transparence, la ressource publique dont La Poste bénéficie en contrepartie de sa contribution à l’aménagement du territoire, au profit essentiellement des communes situées dans les zones prioritaires: zones rurales, zones de montagne, zones urbaines sensibles et départements d’outre-mer.» Sur la durée du contrat, ce sont au total 420 millions d’euros qui devraient être consacrés au maintien de la présence postale. Le mécanisme retenu pour la répartition de ces fonds «permettra d’assurer une véritable péréquation de la ressource entre les départements.» La présence postale territoriale, avec ses 17.000 points de présence, doit être «maintenue». En prévoyant le financement d’agences postales communales en partenariat avec les mairies ou de «Relais Poste» chez les commerçants, ce contrat devrait «permettre les nécessaires évolutions du réseau postal tout en contribuant au maintien d’un réseau de proximité adapté aux besoins des citoyens.» -Télécharger le contrat de présence postale AMF-La Poste-Etat de novembre 2007, (PDF, 575 Ko), lien ci-dessous.

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