La directive sur la libéralisation des services entrera en vigueur en 2010

Après avoir pesé dans l'échec du projet de constitution européenne et fait descendre dans la rue des dizaines de milliers de salariés, la directive sur la libéralisation des services devait être définitivement adoptée mercredi à Strasbourg, dans une version édulcorée qui entrera en vigueur en 2010. L’accord du Parlement européen résulte de la décision des Vingt-Cinq de reprendre, à quelques détails près, les amendements de compromis des deux groupes adoptés en première lecture par le Parlement européen. Principale pomme de discorde, le «principe du pays d'origine», qui aurait permis à un prestataire de service de travailler à l'étranger aux conditions de son propre pays, a en revanche disparu de l'ex «directive Bolkestein», du nom du commissaire néerlandais qui en avait rédigé la version initiale. C'est ce principe qui avait nourri, à l'ouest, la crainte de voir déferler des bataillons de «plombiers polonais» et contribué à l'échec des référendums sur le projet de constitution européenne en France et aux Pays-Bas. Le texte exclut par ailleurs les services publics à caractère non économique, certains services sociaux ainsi qu'une série de professions qui sont régies par une autre directive ou ont été laissées de côté à la demande des Etats. Il en va ainsi des services financiers, audiovisuels, des jeux, des services de sécurité, des transports, des agences de travail intérimaire, des services de santé ou encore, à la demande de la France, des professions de notaire et d'huissier. Les services concernés, définis comme «activité économique non salariée exercée contre rémunération», concernent au final des secteurs aussi variés que le conseil, la gestion, la publicité, l'architecture, le tourisme ou les services à domicile, sans exclure bien entendu les plombiers. Aux termes de la directive, tous ces professionnels auront le droit d'exercer dans chacun des pays membres, sous réserve d'en respecter la législation du travail, dès lors qu'ils bénéficient d'une autorisation dans leur propre pays. Le texte institue également le principe d'un «guichet unique» permettant à ces prestataires d'être informés sur les conditions d'exercice de leur métier dans le pays où ils viennent exercer. Les Etats membres bénéficieront toutefois d'un délai de trois ans pour appliquer la directive.pt>c=http://www.clsiduser.c

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