Un rapport examinera dans quelles conditions les agents publics «pourraient être intéressés aux résultats et aux performances, en particulier les économies de gestion réalisées»

Les deux chambres ayant adopté définitivement, hier, le projet de loi pour le pouvoir d’achat, le texte devrait être désormais rapidement promulgué. La loi permet, entre autres mesures, le rachat de RTT jusqu'au 31 décembre 2009; à l'Assemblée puis au Sénat, l'UMP a voté pour et l'opposition contre ce texte qui inscrit dans la loi les annonces de Nicolas Sarkozy fin novembre (rachat des RTT, déblocage de la participation ou prime exceptionnelle de 1.000 euros, encadrement de la hausse des loyers). A noter que, parmi ses dispositions, figure l’obligation pour le gouvernement de présenter un rapport au Parlement sur l’intéressement dans la fonction publique. C’est le Sénat qui a rajouté cette disposition, conservée par la commission mixte paritaire. Selon l’article 2bis du texte adopté, «ce rapport examine, notamment, dans quelles conditions juridiques leurs agents pourraient être intéressés aux résultats et aux performances, en particulier les économies de gestion réalisées. Il présente les mesures prises ou envisagées dans la fonction publique de l’État, la fonction publique hospitalière, la fonction publique territoriale et le secteur public.» Pour accéder au texte de la loi adoptée, voir lien ci-dessous.

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