Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 16 mars 2005
Services publics

Directive Bolkestein : le président de la République met en demeure la Commission européenne de la revoir «complètement»

Jacques Chirac a mis en demeure, mardi, la Commission européenne de revoir "complètement" son projet sur la libéralisation des services qui suscite un tollé en France et pourrait conforter le « non », à onze semaines du référendum sur la Constitution. Au moment où le « oui » perd à nouveau du terrain dans les sondages, dans un contexte d'agitation sociale, M. Chirac a vivement répliqué au président de la Commission, José Manuel Durao Barroso, qui avait défendu, lundi, le « principe du pays d'origine » (« Maire-Info » du 14 mars) au cœur de la controverse sur la libéralisation des services dans l'Union. Ce projet de directive, rédigé par l'ancien commissaire néerlandais Frederik Bolkestein, permettant notamment à un prestataire de services d'opérer à travers l'Union en appliquant la loi de son pays d'origine, est perçu en France comme le symbole de l'Europe libérale dénoncée par les partisans du « non » au référendum du 29 mai. Le chef de l'Etat a ainsi téléphoné mardi matin à M. Barroso et lui a dit que le projet de directive « était inacceptable pour la France comme pour d'autres partenaires européens et qu'elle devait être complètement remise à plat ». Il a aussi appelé le président en exercice de l'Union, le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, a indiqué le porte-parole de l'Elysée Jérôme Bonnafont. D'autres pays européens, en particulier l'Allemagne et la Belgique, craignent que ce texte ouvre la voie au «dumping social» au bénéfice des nouveaux Etats membres. Jacques Chirac a rappelé à M. Barroso que la Commission s'était engagée à « réviser ce texte en vue d'aboutir à un consensus, ce qui est la seule méthode acceptable ». Il a également rappelé que la France attendait de la Commission « qu'elle mette en œuvre cet engagement et qu'elle travaille dans cet esprit qui est celui du traité constitutionnel », a ajouté le porte-parole. Face aux partisans du non au référendum encouragés dans leur combat contre l'Europe libérale et supranationale, le président Chirac a cherché à dissocier la directive du traité constitutionnel qui, a-t-il dit, "fixe à l'Europe un haut niveau d'ambition sociale". Immédiatement après, la Commission a paru vouloir calmer le jeu. Une porte-parole a affirmé que M. Barroso "était en faveur de l'ouverture du marché des services mais qu'il prendrait en compte les préoccupations exprimées sur le principe du pays d'origine". "Nous voulons apporter à la directive les adaptations nécessaires pour éviter tout dumping social", a-t-elle souligné. La classe politique a aussi haussé le ton contre la "directive Bolkestein". Celle-ci a fait l'objet d'un débat au Sénat au cours duquel la majorité et le gouvernement ont plaidé en faveur d'une "réécriture" du projet tandis que l'opposition PS-PCF en exigait le retrait pur et simple. Une proposition de résolution demandant le « réexamen » de la directive devait être examinée en fin d'après-midi par l'Assemblée nationale.

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