Sécurité


Article du 2019-07-19

Les pompiers à leur tour autorisés à porter des caméras mobiles

Après les policiers municipaux, ce sont à présent les pompiers qui vont être autorisés, à titre expérimental, à porter des caméras piétons, ou caméras mobiles, lors de leurs interventions, afin de prévenir les incidents et aider, en cas d’infractions, à la poursuite de leurs auteurs. Le décret paru ...

Article du 2019-07-17

Accidents, sécurisation, suppression : la question des passages à niveau se pose une fois de plus

La France compte un peu plus de 15 000 passages à niveau, dont celui d’Avenay-Val-d’Or (Marne) sur lequel un TER et une voiture sont entrés en collision lundi, provoquant la mort des quatre occupants de la voiture. À titre de comparaison, on en comptait 25 000 en 1980. La plupart des passages à niveau se trouvent sur des voies communales ou départementales ...

Article du 2019-07-08

Féminicides : un « Grenelle » à la rentrée mais les associations s'impatientent

Le gouvernement a annoncé, hier, le lancement en septembre d'un « Grenelle des violences conjugales », sans convaincre les associations en colère alors que la terrible liste des féminicides - 75 cette année selon un dernier décompte - s'allonge tous les deux jours ou presque. A ce Grenelle s'ajouteront « une grande consultation citoyenne ...

Article du 2019-06-27

Radicalisation dans les services publics : porter une attention particulière sur le milieu du sport

Les députés Éric Diard (Les Républicains, Bouches-du-Rhône) et Éric Poulliat (La République en marche, Gironde) ont rendu hier leur rapport sur « la radicalisation dans les services publics ». Estimant que le phénomène reste relativement « marginal », les deux députés insistent néanmoins sur la ...

Article du 2019-06-21

Quartiers de reconquête républicaine : objectif doublé en 2019

Le ministère de l’Intérieur a publié ce matin un premier bilan du déploiement des forces de l’ordre supplémentaires dans les quartiers dits « de reconquête républicaine » (QRR), avec une annonce à la clé : « J’ai décidé que 32 nouveaux quartiers de reconquête républicaine seraient ...

Article du 2019-06-18

Le gouvernement entame une révision de la doctrine de maintien de l’ordre

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a lancé hier une réflexion sur le nouveau « schéma national de maintien de l’ordre » qui devrait, en théorie, être produit d’ici la rentrée prochaine. Lors du séminaire de lancement de cette réflexion, un certain nombre de constats ont été dressés ...

Article du 2019-06-04

Prévention de la délinquance : les thèmes au menu de la concertation avec les élus en juin

Le Premier ministre l’avait annoncé lors de la réunion, le 11 avril, du Comité interministériel à la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR, lire Maire info du 12 avril) : le gouvernement entamera, à partir d’aujourd’hui et jusqu’à la fin du mois, la concertation avec les élus locaux sur ...

Article du 2019-04-24

Coupe du monde féminine de football : 27 communes concernées par des mesures antiterroristes particulières

Le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel une liste d’équipements sportifs de communes qui vont être directement concernées par l’organisation de la Coupe du monde de football féminine, du 7 juin au 7 juillet prochain. Dans ces communes va s’appliquer le nouvel article 211-11-1 du Code de la sécurité intérieure, qui ...

Article du 2019-04-16

Loi anticasseurs : l'État pourrait se retourner contre les communes

Le ministre de l’Intérieur a publié ce matin une circulaire aux préfets sur la doctrine d’emploi de la toute récente loi « anti-casseurs », de son nom officiel « loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ». Avec notamment des précisions sur les « actions récursoires ...

Article du 2019-04-15

Sécurisation des passages à niveau : le rapport Gayte propose... de faire payer les collectivités

La députée des Pyrénées-Orientales Laurence Gayte a rendu vendredi son rapport sur la sécurisation des passages à niveau. Parmi ses recommandations, les élus retiendront celle qui consiste à demander aux collectivités locales de payer, au moins en partie, la sécurisation. C’est dans la circonscription de Laurence Gayte qu’a ...

Article du 2019-04-12

Prévention de la délinquance et de la radicalisation : le Premier ministre annonce une « concertation avec les associations d’élus »

Édouard Philippe a réuni hier, à Strasbourg, le Comité interministériel à la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), notamment pour faire le point sur la mise en œuvre du plan « Prévenir pour protéger » qu’il a présenté il y a un an à Lille (lire Maire info du 26 ...

Article du 2019-04-05

Le Conseil constitutionnel rejette l’interdiction de manifester prononcée par les préfets

Le Conseil constitutionnel a rendu, hier, une décision très attendue sur la proposition de loi « visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations », communément appelée proposition de loi « anti-casseurs ». La disposition qui faisait le plus débat – la possibilité pour les préfets ...

Article du 2019-04-04

Le Conseil de sécurité intérieure se réunira le 19 novembre

La première réunion du Conseil de sécurité intérieure, dont la création avait été annoncée par Lionel Jospin au colloque de Villepinte sur la sécurité, se réunira mercredi prochain, 19 novembre. Chargé de "définir les orientations générales de la politique de sécurité" du gouvernement, ...

Article du 2019-03-13

La loi anticasseurs adoptée par le Parlement, le Conseil constitutionnel va être saisi

Le Parlement a adopté définitivement mardi soir, par un ultime vote du Sénat, le texte anticasseurs soutenu par le gouvernement, mais certaines mesures controversées risquent d’être annulées, Emmanuel Macron ayant lui-même décidé de saisir le Conseil constitutionnel, comme le fera la gauche. « Cette saisine permettra de lever ...

Article du 2019-03-08

Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance : « simplification », mais diminution des crédits

La circulaire 2019 sur l’emploi du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD), signée le 28 février, est disponible sur le site du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Principale innovation : à des fins de « simplification », les sept programmes ...

Article du 2019-02-25

Frais de sécurité dans les festivals : une mission parlementaire appelle à revoir la loi

Les députés Bertrand Bouyx et Brigitte Kuster viennent de publier les conclusions de leur mission sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals. Ils proposent un certain nombre de solutions pour gérer les conséquences de la circulaire « Collomb » du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation ...

Article du 2019-02-07

Politique locale de sécurité : divergences de vues entre le ministère de l'Intérieur et les maires

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a présenté hier devant le Conseil des ministres une communication sur la mise en place de la police de sécurité du quotidien (PSQ). Le ministre affiche une certaine satisfaction, qui paraît bien éloignée des préoccupations des maires en la matière. Lancée il y a un an ...

Article du 2019-02-06

L'Assemblée nationale adopte la loi anti-casseurs, dans une ambiance tendue

L’Assemblée nationale a adopté hier la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations, surnommée « anti-casseurs ». Ce texte a provoqué des clivages profonds parmi les députés, y compris au sein de la majorité. Il a été adopté, lors d’un scrutin public, par 387 voix ...

Article du 2019-01-29

La proposition de loi « anti-casseurs » devant l'Assemblée nationale

Les députés vont démarrer aujourd’hui l’examen en séance publique de la proposition de loi « Prévention et sanction des violences lors des manifestations » du sénateur Bruno Retailleau, adoptée par le Sénat en octobre dernier. C’est à la suite des graves incidents survenus lors de la manifestation du 1er mai ...

Article du 2019-01-28

Polémique sur les LBD : le tribunal administratif de Paris refuse leur suspension

Le tribunal administratif de Paris, saisi notamment par la Ligue des droits de l’homme (LDH), a refusé vendredi de suspendre l’utilisation des lanceurs de balles de défense (LBD) par les forces de l’ordre. L’usage de ces armes – ouvert y compris, sous certaines conditions, aux policiers municipaux – fait débat depuis plusieurs semaines. Samedi ...

Article du 2019-01-08

Le gouvernement veut renforcer l'arsenal législatif contre les manifestants violents

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé hier soir sur TF1 les intentions du gouvernement en matière de réponse sécuritaire aux violences dans les manifestations. Il souhaite revoir en profondeur la doctrine actuelle de maintien de l’ordre, davantage réprimer la participation à des manifestations non déclarées et instituer ...

Article du 2018-11-14

Exclusif : décryptage de la circulaire sur l'information des maires en matière de prévention de la radicalisation violente

Maire info publie ce matin, en exclusivité, la circulaire signée hier par le ministre de l’Intérieur et envoyée à tous les préfets. Cette circulaire, élaborée en concertation avec l’AMF, a pour objectif de fixer une nouvelle doctrine en matière d’information des maires sur d’éventuelles menaces liées ...

Article du 2018-11-13

Radicalisation: Christophe Castaner signe une circulaire organisant l'information aux maires

Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner va signer aujourd’hui une circulaire permettant aux maires d’être informés des risques de radicalisation islamiste sur leurs communes, promesse faite par Emmanuel Macron lors du congrès des maires de France, a-t-il annoncé sur BFMTV. Cette circulaire sera « adressée à tous les préfets ...

Article du 2018-10-02

Rodéos motorisés : le ministère de la Justice décrypte la nouvelle loi

Une instruction de la ministre de Justice, Nicole Belloubet, aux acteurs de la justice, a été publiée ce matin, pour détailler la loi du 3 août 2018 « renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ». Très attendue par de nombreux maires, cette loi vise, explique la ministre, à « réprimer de façon ...

Article du 2018-10-01

Sapeurs-pompiers : un plan d'action pour favoriser le recrutement

En clôture du 125e congrès des sapeurs-pompiers, qui s’est tenu à Bourg-en-Bresse la semaine dernière, le ministre de l’Intérieur est venu présenter samedi son « plan d’action pour le volontariat », issu du rapport qui lui a été remis en mai dernier sur ce sujet. 37 mesures, dont 19 devraient être mises en œuvre ...

Article du 2018-09-24

Rapport sur la sécurité : les associations d'élus refusent une « municipalisation de la sécurité publique »

Presque deux semaines après la publication de rapport Fauvergue-Thourot sur le « continuum de sécurité » (lire Maire info du 12 septembre), les élus et leurs associations continuent de réagir, faisant le plus souvent état d’un mélange de satisfaction face à certaines mesures proposées et d’une grande méfiance ...

Article du 2018-09-14

Rapport sur le « continuum de sécurité » : des associations d'élus inquiètes

Les associations d’élus et les organismes concernés réagissent, depuis hier, à la publication du rapport Fauvergue-Thourot sur le « continuum de sécurité » (lire Maire info de mercredi). Avec, en particulier, de fortes réserves sur l’idée, exprimée dans le rapport, d’un transfert vers l’intercommunalité ...

Article du 2018-09-07

« Police de sécurité du quotidien » : des évolutions qui interrogent

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a donné hier sa conférence de presse de rentrée, lors de laquelle il a annoncé que le rapport Fauvergue-Thourot sur l’articulation entre forces d’État, polices municipales et sécurité privée, dont la publication était initialement prévue pour juillet, serait ...

Article du 2018-09-06

Inquiétudes sur la présence des CRS sur les plages en 2019

C’est un serpent de mer qui a resurgi en plein cœur de l’été. Alors que leur nombre n’a cessé de reculer depuis le début des années 2000 - ils étaient 722 en 2002 - les 297 maitres-nageurs sauveteurs (MNS) des compagnies républicaines de sécurité (CRS), mobilisés en 2018 dans 66 communes (contre 126 en 2002 ...

Article du 2018-07-04

Rodéos motorisés : un texte pour répondre au désarroi des maires

C’est un texte particulièrement attendu par de nombreux maires qui arrive aujourd’hui en débat à l’Assemblée nationale : celui visant à « renforcer la lutte contre les rodéos motorisés ». En ce début d’été, saison où ont lieu traditionnellement ces rodéos motorisés qui empoisonnent ...

Article du 2018-07-03

Lutter contre les ouvertures sauvages de bouches à incendie : le ministère de l'Intérieur livre ses recommandations

L’été et les grandes chaleurs étant de retour, il y a fort à parier que va revenir aussi, dès ces prochains jours, la pratique du « street pooling », c’est-à-dire l’ouverture sauvage de bouches à incendie dans les rues des villes. Cette pratique, qui se développe fortement depuis trois ans, a atteint l’an dernier ...

Article du 2018-06-19

Organisation des manifestations sportives : des procédures administratives simplifiées

Partout en France, l’arrivée de l’été va de pair avec la prolifération d’événements sportifs. Cette année, de nouvelles règles régissent leur encadrement : elles sont détaillées dans une instruction interministérielle prise, le 13 mars 2018, par le ministre de l’Intérieur, Gérard ...

Article du 2018-06-12

Police de sécurité du quotidien : l'État dévoile sa stratégie en Nouvelle-Calédonie

L’État a présenté lundi soir ses mesures pour lutter contre la délinquance en Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de la mise en place de la police de sécurité du quotidien. « La police de sécurité du quotidien a vocation à replacer le service du citoyen au cœur de l’action des forces de sécurité ...

Article du 2018-05-22

Le ministère de l'Intérieur donne un aperçu des mesures en préparation

Un an tout juste après sa nomination au ministère de l’Intérieur, Gérard Collomb a publié en fin de semaine dernière un bilan de son activité et des projets à venir. Plusieurs textes et mesures concernant directement les collectivités locales sont annoncés. Au chapitre de la lutte contre le terrorisme, le ministre dresse le ...

Article du 2018-02-09

30 quartiers de « reconquête républicaine » pour tester la police de sécurité quotidienne

C’est une véritable cérémonie qu’avait organisée hier à l’Ecole militaire le ministre de l’Intérieur pour la présentation officielle de la police de sécurité du quotidien (PSQ). Entouré de très nombreux représentants de la police et de la gendarmerie, dont le DGGN et le DGPN, de représentants ...

Article du 2018-02-08

La sécurité privée dans le viseur de la Cour des comptes

Alors que le ministre de l’Intérieur lève le voile cet après-midi sur la police de sécurité quotidienne, qu’il souhaite « plus partenariale », en accordant notamment plus de place à la sécurité privée, cette dernière se retrouve dans le viseur de la Cour des comptes. Dans le chapitre qu’ils consacrent ...

Article du 2018-02-06

Gérard Collomb lance sa mission sur le continuum de la sécurité

Le ministre de l’Intérieur a donné hier des contours officiels à la mission sur le continuum de la sécurité dont il annonçait la création depuis quelque temps déjà. Intervenant lors des 5e Assises de la sécurité privée, qui se tenaient à Paris à l’Ecole militaire, Gérard Collomb a annoncé ...

Article du 2018-01-11

Sécurité du quotidien : policiers et gendarmes veulent moins de tâches administratives

L’expérimentation de la police de sécurité du quotidien (PSQ) devrait finalement démarrer début février, et non début janvier comme annoncé lors du lancement de la concertation sur ce grand chantier sécuritaire programmé pour 2018. Un léger retard lié, peut-être, à l’exploitation des résultats ...

Article du 2018-01-08

Loi contre le terrorisme : premier bilan pour les périmètres de protection

Depuis la promulgation le 30 octobre dernier de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, les préfets ont pris 33 arrêtés de périmètres de protection, dont 19 sont encore actifs. C’est ce qu’a dévoilé la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale, ...

Article du 2018-01-04

Les conditions d'armement des agents de sécurité privée précisées par décret

Un décret publié le 29 décembre dernier au Journal officiel vient préciser les conditions dans lesquelles les agents de sécurité privée pouront être armés et surtout de quelles armes ils pourront disposer. Ce texte est la traduction réglementaire d’une des dispositions de la loi sur la sécurité publique du 28 février ...

Article du 2017-12-07

Pour la direction de la gendarmerie, les brigades territoriales de contact, sont les « premières déclinaisons du retour à la proximité »

Dans une interview qu’il a accordée à l’Agence France Presse (AFP), le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), Richard Lizurey, explique que les brigades territoriales de contact, expérimentées depuis mars par la gendarmerie, sont les « premières déclinaisons du retour à la proximité » voulue ...

Article du 2017-11-17

Police de sécurité du quotidien : un questionnaire envoyé aux policiers et aux gendarmes

Comme le ministre de l’Intérieur l’avait annoncé, un questionnaire visant à recueillir l'avis des 250 000 policiers et gendarmes a été envoyé dans le cadre de la concertation sur la police de sécurité du quotidien (PSQ). Les réponses au questionnaire mis en ligne mercredi sur l'intranet de la police et de la gendarmerie, ...

Article du 2017-11-10

Loi contre le terrorisme : Gérard Collomb appelle les préfets au discernement

Dans une circulaire mise en ligne hier, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, appelle les préfets à faire preuve de discernement dans l’application des mesures de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, publiée au Journal officiel le 31 octobre dernier (lire Maire info du 31 octobre). ...

Article du 2017-10-31

La loi sur le terrorisme publiée ce matin au Journal officiel

C’était maintenant ou jamais. La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, prévue pour prendre le relais de l’état d’urgence à compter de demain 1er novembre, a été publiée ce matin au Journal officiel. Le premier article du texte ouvre la possibilité pour les préfets ...

Article du 2017-10-30

Police de sécurité du quotidien : Gérard Collomb donne le coup d'envoi de la concertation à La Rochelle

Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a lancé samedi à La Rochelle, où il inaugurait les locaux du nouvel hôtel de police, la « grande concertation » sur la police de sécurité du quotidien (PSQ). « C'est un projet de société, son véritable but est de construire dans notre pays une société ...

Article du 2017-10-19

Emmanuel Macron dessine à son tour les contours de la future police de sécurité du quotidien

Le chef de l’Etat est revenu hier sur la forme et les objectifs qui seront fixés à la future police de sécurité du quotidien, dont les premières expérimentations débuteront en janvier prochain. Dans un long discours sur la sécurité prononcé à l’Elysée devant les représentants des forces de sécurité, ...

Article du 2017-10-12

La police de sécurité du quotidien expérimentée sur une « quinzaine de sites » début 2018

La future police de sécurité du quotidien (PSQ) promise par Emmanuel Macron sera expérimentée sur « une quinzaine de sites » au début 2018, a annoncé la semaine dernière le directeur général de la police nationale (DGPN), Eric Morvan. « Il y aura une expérimentation sur une quinzaine de sites qui couvriront un large ...

Article du 2017-10-10

Projet de loi antiterroriste : députés et sénateurs se mettent d'accord sur une version commune

Députés et sénateurs sont parvenus hier, en commission mixte paritaire (CMP), à se mettre d’accord sur une version commune du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. La future loi est destinée à prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre prochain. Députés ...

Article du 2017-10-02

Les députés adoptent le projet de loi antiterroriste

Les députés ont adopté jeudi dernier, après quatre jours de discussions, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Si les députés ont mis quatre jours à examiner ce texte, ils ne l’ont en revanche que peu modifié, ne retouchant la version adoptée en commission ...

Article du 2017-09-26

Les députés entament l'examen du projet de loi antiterroriste

Les députés ont commencé à se pencher hier après-midi en séance publique sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Examiné selon la procédure d’urgence (une seule lecture par chambre), le texte a été adopté au Sénat cet été ...

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