Article du 2012-10-15

Grand Paris Express : Bertrand Delanoë appelle l'Etat à tenir ses engagements

Le maire de Paris Bertrand Delanoë a demandé hier à ce que « tout le monde tienne ses engagements, y compris l'Etat » pour la réalisation du Grand Paris Express, alors que de nombreux élus s'inquiètent des intentions du gouvernement sur ce projet de métro en rocade autour de Paris.« Je trouve normal que le gouvernement ait commandé des études ...

Article du 2012-10-12

La SNCF cherche des solutions pour remplacer les trains Intercités

Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, devant la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, a souligné hier que le problème du remplacement du parc de trains Intercités allait devenir crucial dans les cinq à dix ans. Intercités est la marque commerciale qui a remplacé à la fois les Corail, les Téoz et les Lunéa ...

Article du 2012-10-09

L'Agence de financement des infrastructures de transport voit son budget augmenter

Pour la première fois depuis le changement de gouvernement, le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) s’est réuni le 3 octobre dernier, sous la direction de son nouveau président, le maire de Caen Philippe Duron. Le conseil d’administration, composé d’élus et de représentants ...

Article du 2012-10-04

Vers un Schéma de la mobilité durable

Le gouvernement a annoncé hier la mise en place le 15 octobre prochain d'une commission chargée de redéfinir les priorités à propos de la modernisation du réseau ferroviaire, qui soient « soutenables financièrement c'est-à-dire qui tiennent compte des contraintes budgétaires ». Cette commission, présentée en Conseil des ministres, ...

Article du 2012-10-03

Grand Paris Express : les élus franciliens inquiets

Le gouvernement a décidé de ne pas inscrire dans la loi de programmation budgétaire 2013-2015 la somme d’un milliard d’euros qui devait constituer la première tranche de dotation en capital de la Société du Grand Paris (SGP). Cette société est chargée de construire le futur réseau de transport Grand Paris Express, ligne de métro de ...

Article du 2012-09-19

Le ministre des Transports souhaite « faire évoluer » la loi sur le service garanti

Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports, a démenti hier, au salon Innotrans de Berlin, une information parue dans la presse selon laquelle il voulait « abroger » la loi d’août 2007 sur le service garanti dans les transports. Il a en revanche reconnu que « le gouvernement s’interroge sur l’éventualité de revoir certaines modalités ...

Article du 2012-09-10

La décentralisation des amendes de stationnement pourrait figurer dans l'acte III de la décentralisation

Un délégation d’élus du Gart (Groupement des autorités responsables de transport) conduite par son président, Roland Ries, maire de Strasbourg, a rencontré jeudi 6 septembre le ministre des Transports Frédéric Cuvillier pour un tour d’horizon des questions essentielles du transport urbain. Le ministre a confirmé qu’un troisième appel ...

Article du 2012-09-05

Canal Seine-Nord : le gouvernement cherche à rassurer les élus

Après l’annonce de la « suspension » du dialogue compétitif en vue de signer un partenariat public-privé sur le canal à grand gabarit Seine-Nord (voir Maire Info du 3 septembre), le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a rencontré des élus locaux et les responsables de Voies navigables de France, à Cambrai, lundi 3 septembre. Il a tenu ...

Article du 2012-09-04

Vers des arbitrages sur les futures lignes à grande vitesse

Après la suspension du projet de Canal Seine-Nord, ce sont certaines lignes ferroviaires à grande vitesse qui pourraient être victimes des difficultés budgétaires de l’État. Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, devrait incessamment mettre en place une commission dont le rôle sera d’arbitrer des choix difficiles en matière de futurs ...

Article du 2012-07-05

Mobilité urbaine durable: la Commission européenne lance une campagne pour soutenir les efforts de lutte contre les encombrements et la pollution

La Commission européenne a lancé, mardi 3 juillet, une campagne en faveur de la mobilité urbaine durable. D’une durée de trois ans, cette initiative vise à soutenir les efforts menés dans 31 pays pour promouvoir la mobilité urbaine durable. Cette nouvelle campagne a essentiellement pour but de promouvoir les avantages liés à la combinaison de différents ...

Article du 2012-06-07

Lors de l'inauguration du Salon européen de la mobilité, Nicole Bricq a rappelé les grands enjeux de la politique des transports

Lors de l’inauguration du Salon européen de la mobilité à Paris, la ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie a rappelé que les trois axes forts de la politique des transports du gouvernement étaient «la lutte contre la fracture territoriale, la réponse à la qualité de service des transports du quotidien, ...

Article du 2012-02-29

Pour le Conseil économique et social et environnemental, les orientations du schéma national des infrastructures de transport ne permettront pas de réduire les gaz à effet de serre

Hier, dans un avis le Conseil économique social et environnemental (Cese) estime que projet de schéma national des infrastructures de transport, qui fixe les orientations de l'Etat à 20/30 ans pour développer, moderniser et entretenir les réseaux d'infrastructures relevant de sa compétence, en réduisant leur impact sur l'environnement tout en favorisant le développement économique, est «insuffisant» ...

Article du 2012-02-29

«Autopartage» : un décret fixe les conditions d'attribution et d'utilisation du label

Solution de déplacement pour les habitants des zones urbanisées qui souhaitent utiliser la voiture comme moyen de locomotion occasionnel, l' «autopartage», service de mise à disposition de véhicules pour une courte durée, moyennant un abonnement et un paiement en fonction de la durée d'utilisation, dispose désormais d'un label. Le décret prévu par la loi portant engagement national pour l'environnement ...

Article du 2012-02-08

Transport urbain en Ile-de-France: le Comité des finances locales donne un avis favorable au projet de décret relatif au lissage de l'augmentation du taux plafond du versement transport

Le versement transport constitue la principale source de financement des transports urbains. En Ile-de-France, son produit a atteint 3.025 millions d’euros en 2010, soit plus de 60% des ressources du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF). Cet impôt, assis sur la masse salariale des entreprises publiques ou privées de plus de 9 salariés, a été institué en ...

Article du 2012-01-27

Le ministre chargé des Transports a présenté les mesures phares du Plan national vélo

A l’occasion des premières Rencontres nationales du vélo (voir Maire info du 25 Janvier 2012) qui se sont tenues jeudi, le ministre chargé des Transports a présenté les mesures phares du premier Plan national vélo, «pour encourager les Français à utiliser le vélo, aussi bien comme moyen de déplacement quotidien que comme activité sportive ...

Article du 2012-01-25

Demain se tiennent les premières Rencontres nationales du vélo

Demain se tiennent à l’Assemblée nationale (1) les premières Rencontres nationales du vélo. Lors de ces rencontres, les principales propositions du groupe de travail vélo seront présentées. «Alors que plus de la moitié des déplacements quotidiens en France font moins de 3 km, seuls 3% sont effectués à vélo». Le Plan national ...

Article du 2011-12-07

Un rapport sur la dépénalisation et la décentralisation des amendes de stationnement a été remis au ministre chargé des Transports

Dans son rapport qu’il a remis hier au ministre chargé des Transports, Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes, maire de Cagnes-sur-Mer et vice-président du Groupement des autorités responsables de transport (GART), propose «de transformer l’amende pénale réprimant le stationnement irrégulier en redevance administrative, dont le montant serait ...

Article du 2011-12-06

Versement transport: une circulaire précise les conditions et modalités de transmission d'informations sur les entreprises assujetties aux autorités organisatrices des transports urbains

Le ministre du Travail, de l'emploi et de la santé vient d’adresser au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale une circulaire qui précise les conditions et modalités de transmission d’informations aux autorités organisatrices des transports urbains (1). Depuis l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2009 (article ...

Article du 2011-09-15

Le maire et les transports: un guide gratuit dans la collection "Les Cahiers du réseau"

Dans un contexte marqué par les engagements du Grenelle de l’environnement, où le caractère prioritaire des transports collectifs et la nécessité de leur développement s’affirment de plus en plus, les services de l'Association des maires de France, en s'appuyant sur l’expertise indépendante de l’association de collectivités ...

Article du 2011-09-15

Seulement 14% des Français savent que les transports publics coûtent jusqu'à 20 fois moins cher que la voiture

A l'occasion de la 5e Journée du transport public, le GIE Objectif transport public GART-UTP présente un sondage réalisé avec l'institut TNS Sofres (1) visant à connaître la perception des Français sur le coût de l'utilisation de la voiture comparé à celui des transports publics. Aujourd’hui, «plus ...

Article du 2011-07-27

Le montant de l'amende forfaitaire de première classe sanctionnant le non respect des règles de stationnement passe à 17 euros à compter du 1er août

Le décret revalorisant le montant de l’amende forfaitaire prévue pour les contraventions de la première classe en matière d’arrêt et de stationnement d’un véhicule est publié aujourd’hui au journal officiel. Ce montant passe de 11 euros à 17 euros. Fixé en 1986, ce montant n’avait pas été revalorisé ...

Article du 2011-07-20

Installation d'un groupe de travail sur le développement de l'utilisation du vélo

La semaine dernière, Thierry Mariani, ministre chargé des Transports, a installé un groupe de travail consacré au développement du vélo comme loisir mais aussi comme moyen de transport actif et écologique. Le ministre a confié la présidence de ce groupe à Philippe Goujon, député-maire du 15e arrondissement de Paris. ...

Article du 2011-05-31

Trains d'équilibre du territoire: installation du comité de suivi de la convention État-SNCF

Lundi 30 mai, Thierry Mariani, secrétaire d’Etat chargé des Transports, a installé le comité de suivi de la convention d’exploitation pour les "Trains d’équilibre du territoire". Cette convention, qui a été signée avec la SNCF le 13 décembre 2010, prévoit de pérenniser les lignes existantes, de ...

Article du 2011-05-19

Un rapport sur l'expérimentation d'une ouverture à la concurrence des TER remis au secrétaire d'Etat chargé des Transports

Francis Grignon, sénateur du Bas-Rhin, a remis mercredi 18 mai à Thierry Mariani, secrétaire d’Etat chargé des Transports, ses recommandations sur l’expérimentation de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs. Ce rapport a été commandé par le Gouvernement à l’automne ...

Article du 2011-04-28

Le cahier des charges relatif au «Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables» est publié

Hier, Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes, a remis à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, à Éric Besson, ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, à Thierry Mariani, secrétaire ...

Article du 2011-03-04

Comment optimiser la localisation des terminaux de transport combiné: une étude du Commissariat général au développement durable détermine les sites les plus performants

Le Commissariat général au développement durable vient de publier une étude sur l’«Optimisation de la localisation des terminaux de transport combiné» (1) qui, après avoir réalisé des projections de trafic à l’horizon 2030, «examine la problématique de la localisation des terminaux de transport combiné ferroviaire ...

Article du 2011-03-04

La FMVM signe une convention de partenariat pour la mobilité avec le groupe RATP

Dans un communiqué, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) annonce qu’elle vient de signer avec le Groupe RATP une convention de partenariat pour la mobilité. Il s’agit, «dans le contexte actuel d'évolution du secteur des transports publics» de «renforcer leur dialogue, par l'échange d'informations, ...

Article du 2011-02-11

Un investissement de 590 millions d'euros de la part de l'Etat pour 78 projets de transports urbains durables sélectionnés dans 54 agglomérations hors Ile-de-France

A l’issue du deuxième appel à projets Transports en commun en site propre (TCSP), 78 projets transports urbains ont été sélectionnés dans 54 agglomérations hors Ile-de-France, représentant 622 km de voies: 45 bus à haut niveau de service (456 km), 29 tramways (152 km), 2 métros (14 km), ...

Article du 2011-02-11

Les villes moyennes réclament un schéma national pour les gares et les dessertes

À l’occasion d’une conférence de presse de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), treize maires de villes moyennes (1) ont rappelé hier «que les enjeux de dessertes, de réseaux et d’emprises ferroviaires sont cruciaux pour la mobilité des habitants des villes moyennes et de leurs agglomérations, qui ...

Article du 2011-02-11

Pour valoriser les espaces bâtis ou non bâtis des gares et leurs emprises, développer l'intermodalité, et assurer la présence de services et de commerces, l'AMF met en place un groupe de travail «gares»

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), a installé mercredi 9 février, aux côtés de Sophie Boissard, directrice générale de Gares & Connexions, de Bernadette Laclais, maire de Chambéry et vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes, et de Gilles Bourdouleix, ...

Article du 2011-01-14

L'autorité de la concurrence aurait donné son feu vert à la fusion de Veolia transport avec Transdev

Dans sa dernière édition, la lettre «Ondes moyennes», éditée par la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), indique que «l’autorité de la concurrence a donné fin décembre dernier, son feu vert au mariage entre deux grandes entreprises de transports urbains "sous réserve d’engagements"». ...

Article du 2010-12-14

«Trains d'équilibre du territoire»: la convention État-SNCF est signée

Thierry Mariani, secrétaire d’Etat chargé des Transports, et Guillaume Pepy, président de la SNCF, ont signé lundi 13 décembre la convention pour les «Trains d’équilibre du territoire». Cette convention prévoit de pérenniser les lignes existantes, de stabiliser leurs dessertes et d’améliorer la qualité ...

Article du 2010-11-23

Le GART souhaite rencontrer Nathalie Kosciusko-Morizet en vue d'aboutir à des objectifs chiffrés et précis du financement par l'État des transports urbains en France d'ici 2020

Après la suppression de l'amendement permettant l'augmentation du versement transport (VT) pour les agglomérations de moins de 100.000 habitants, le Groupement des autorités responsables de transports (GART) souhaite rencontrer la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, «en vue d’aboutir ...

Article du 2010-11-12

Grenelle de l'environnement: de nouvelles étapes sont franchies dans le domaine des transports

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, s'est dit prêt le 10 novembre à «adapter l'enveloppe» consacrée au financement des projets de transports en commun des villes de province dans le cadre de l'appel à projets lancé par l'Etat cette année. «Le ...

Article du 2010-11-10

En 2009, selon l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), la crise a affecté les transports publics urbains

Selon les statistiques sur les flux de transport publics et les résultats financiers des exploitants, «la fréquentation n’a progressé que de 1,1% en 2009 dans les 127 réseaux de province étudiés par l’UTP, après une hausse record de 6,1% en 2008, cependant que les recettes ont baissé de 0,2% et que les dépenses ...

Article du 2010-10-21

Le GART demande que «le gouvernement ne réduise pas ses subventions aux projets de transports en commun des villes de province»

Les collectivités locales regroupées au sein du Groupement des autorités responsables de transport (GART) ont demandé le 19 octobre que le gouvernement ne réduise pas ses subventions aux projets de transports en commun des villes de province. Le gouvernement a lancé un nouvel appel à candidatures pour recenser les projets des agglomérations ...

Article du 2010-04-15

Le transport urbain de voyageur a augmenté de 6,8% en 2008

En 2008, selon l’INSEE (1), l’activité a nettement ralenti dans la branche transport: la production en volume augmente de 0,6%, après une croissance de 3,8% en 2007. Ce ralentissement, explique l’INSEE, «est général dans l’ensemble de l’économie (+0,7% en 2008 contre +2,8% ...

Article du 2010-02-16

Concurrence entre opérateurs ferroviaires sur les lignes internationales: la FNAUT demande que les nouveaux opérateurs contribuent au financement des relations d'aménagement du territoire comme le fait actuellement la SNCF

Selon la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT), la prochaine disparition du monopole d’exploitation de la SNCF sur les grandes lignes internationales va se faire sur le modèle aérien: plusieurs opérateurs ferroviaires pourront coexister sur un même itinéraire. Se basant sur l’expérience ...

Article du 2009-12-04

Le transfert à la RATP de biens du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) ne pas «porte pas atteinte à la libre administration des collectivités territoriales», estime le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé hier la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. Le recours dont il avait été saisi par soixante députés et par soixante sénateurs était dirigé uniquement contre l'article 5 de la loi qui modifie ...

Article du 2009-11-30

Un nouvel appel à candidatures des métropoles régionales pour des projets de transports en commun

Le gouvernement va lancer au printemps prochain un nouvel appel à candidatures des métropoles régionales pour des projets de transports en commun auxquels il apportera une aide financière. «Il concernera des projets de métro, tram, bus ou trolleybus à haut niveau de service, ou tout type de transport innovant», a indiqué à Nice le ...

Article du 2009-11-26

Transport express régional: la Cour des comptes préconise l'abandon de certaines lignes au profit de l'autobus

La Cour des comptes a rendu public ce mercredi son rapport intitulé «Le transfert aux régions du transport express régional: un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre». Selon ce rapport, le TER coûte aujourd'hui trop cher et il n'est pas adapté à de nombreuses lignes en sous-activité. L'institution ...

Article du 2009-11-02

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français se félicitent du plan d'action sur la mobilité urbaine de la Commission européenne

Le 30 septembre 2009, la Commission européenne a publié son plan d’action en matière de mobilité urbaine dans lequel elle propose une vingtaine d’actions à mettre en oeuvre dans les trois ans à venir. Ce plan d’action se fonde sur les résultats de la consultation ouverte à la suite de la publication du Livre vert. Il intervient après ...

Article du 2009-10-02

Financement des grands projets d'infrastructures de transport: la taxe intérieure de consommation (TIC) applicable aux supercarburants et au gazole serait modulée

Pour «faciliter la participation des régions» au financement des grands projets d'infrastructures de transport alternatives à la route, notamment les lignes ferroviaires à grande vitesse et le canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe, le projet de loi de finances pour 2010 prévoit d’augmenter la faculté de modulation de la part régionale ...

Article du 2009-09-25

Mobilité urbaine: la présentation du plan d'action de la Commission européenne, promis pour décembre 2008, est reportée au 30 septembre prochain

Le report du plan d’action de la Commission européenne sur la mobilité urbaine semble devoir se reproduire à nouveau. Selon le site euractiv.fr, la Commission a différé une fois de plus la publication des mesures qui devaient être présentées en décembre 2008, puis en janvier 2009, puis le 21 septembre, puis le 23… et finalement ...

Article du 2009-09-14

Les associations d'usagers des transports (FNAUT) attendent de l'Etat et des collectivités territoriales une «réorientation profonde de la politique des transports»

Le Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) «invite les Français à profiter de la Journée du transport public du 16 septembre, pour découvrir les possibilités de déplacements, financièrement avantageuses mais trop souvent méconnues, offertes par les transports collectifs et par les solutions ...

Article du 2009-09-04

Le Groupement des autorités responsables des transports (GART) s'inquiète des conséquences de l'absorption par Véolia de Transdev, sous le contrôle de la Caisse des dépôts

Le Groupement des autorités responsables des transports (GART) s’inquiète dans sa lettre "Mobilités" (voir lien ci-dessous) de la «diminution de la concurrence et craint des répercussions sur le coût du transport collectif supporté par les autorités organisatrices.» Le GART se dit «très attaché ...

Article du 2009-05-14

Mobilité urbaine: les collectivités locales françaises saluent l'adoption par le Parlement européen du rapport de Gilles Savary

Le 13 mai, dans un communiqué remis à la presse, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) se félicitent de l’adoption le 29 avril par le Parlement européen du rapport de Gilles Savary relatif au plan d’action sur la mobilité urbaine. Le Parlement, sur proposition de la commission transports, ...

Article du 2009-05-04

Transports en commun en site propre: la contribution de l'État permettra près de six milliards d'euros de travaux engagés dans les trois ans, selon Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a annoncé le 30 avril une contribution de l’État d'environ 800 millions d’euros pour aider les collectivités dans la mise en œuvre de projets de transports en commun en site propre (TCSP). Cela concerne 50 projets de transports urbains situés dans 36 agglomérations - hors Île-de-France ...

Article du 2009-03-27

Financement des infrastructures de transport collectif: le Conseil d'analyse stratégique (CAS) propose la «captation de la plus-value foncière et immobilière»

Selon le Conseil d’analyse stratégique (CAS), «pour maintenir notre compétitivité et atteindre les objectifs de développement durable découlant du Grenelle de l’environnement, une relance des investissements en nouvelles infrastructures de transport collectif paraît essentielle. Dans un contexte de finances publiques très fortement ...

Article du 2009-03-27

Projets de transports en site propre hors Ile-de-France: le GART réaffirme que l'enveloppe de 710 millions d'euros demeure insuffisante

Jean-Louis Borloo a présidé le 25 mars le jury final de l'appel à projets «Transport collectifs en site propre hors Île-de-France» (1). Dans un communiqué, le Groupement des autorités responsables des transports (GART) se «félicite que le ministre d’État ait décidé de prendre en considération ...