Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 29/06/2016
Le décret très attendu sur les zones à circulation restreinte (ZCR) est paru ce matin au Journal officiel. Pris en application de l’article 48 de la loi de transition énergétique, il fixe les règles permettant aux élus d’instaurer, sur tout ou partie du territoire d’une commune ou d’un EPCI, des zones interdites à certains ... Lire la suite
Article du 16/06/2016
C’est encore un projet de décret qui fâche les collectivités. Depuis plusieurs mois, un des très nombreux décrets d’application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) est en discussion, et il vient d’être rejeté par les représentants des élus locaux au Conseil national d’évaluation ... Lire la suite
Article du 14/06/2016
L’Arafer (l’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) a publié hier son bilan trimestriel de l’activité des autocars en SLO (service librement organisé), communément appelés cars Macron. Ce bilan fait apparaître une augmentation réelle de l’offre et de la fréquentation. Pour ... Lire la suite
Article du 25/05/2016
De profondes mutations des déplacements domicile-travail, de la répartition des emplois et des résidents en Île-de-France se sont opérées au cours du XXe siècle. Si la construction d’autoroutes ou la hausse du taux d’accès à la propriété en sont en partie à l’origine, le réseau express régional ... Lire la suite
Article du 23/05/2016
« Il n’y aura pas de pénurie ». Le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, s’est voulu rassurant hier soir, alors que plusieurs régions, notamment à l’ouest et dans le nord du pays, connaissent une situation préoccupante en termes d’approvisionnement en carburant. Ce matin, de nouveaux blocages de dépôts ... Lire la suite
Article du 17/05/2016
Dans un référé publié le 9 mai dernier, la Cour des comptes pointe les lacunes de l’État en matière de développement des « systèmes de transport intelligent » (STI). A une réglementation peu favorable à l’innovation s’ajoutent un déficit de pilotage et une mobilité intelligente qui bénéficie ... Lire la suite
Article du 09/05/2016
Le décret de 42 a (enfin) vécu : ce texte, bien connu de tous les exploitants de transports collectifs, fixait les règles « de sûreté et d’exploitation des voies ferrées d’intérêt général et d’intérêt local ». Depuis des années, son dépoussiérage fait l’objet de ... Lire la suite
Article du 13/04/2016
Les élus de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (ALPC) et ceux de la métropole de Bordeaux n’ont pas caché leur satisfaction, en début de semaine, lorsque la SNCF a rendu officielles les nouvelles dessertes du TGV Atlantique et Bretagne/Pays-de-la-Loire. Nouvelles destinations, nouveaux horaires, et surtout des temps de parcours vers Bordeaux, Toulouse, ... Lire la suite
Article du 05/04/2016
Alors que le mouvement de protestation s’est déplacé, hier, de Paris à Toulouse – la Ville rose sera bloquée aujourd’hui pour la deuxième journée consécutive – le gouvernement a dévoilé hier sa « feuille de route » sur le sujet, avec une nouvelle très attendue : l’État va bien racheter ... Lire la suite
Article du 04/04/2016
Voilà qui ne va pas arranger, une fois encore, l’image de marque de la SNCF, déjà mise à mal ces derniers mois pour des problèmes de sécurité : dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, pas moins de 21 liaisons TER vont être diminuées à partir d’aujourd’hui et pour au moins trois mois. Raison invoquée ... Lire la suite
Article du 25/03/2016
Les modalités du référendum sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont été rejetées par les membres du Conseil national de la transition écologique, une instance consultative réunissant ONG environnementales, patronat, syndicats, consommateurs et élus. « En raison des vives critiques qui ont été ... Lire la suite
Article du 24/03/2016
L’Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) a publié en début de semaine son premier bilan sur « le marché libéralisé des services interurbains par autocar », c’est-à-dire les cars Macron. L’analyse porte sur les troisième et quatrième trimestres 2015. Elle ... Lire la suite
Article du 09/03/2016
L'association Villes de France, qui rassemble des maires et des présidents d'agglomérations de taille moyenne, « appelle de ses voeux un schéma national de desserte ferroviaire en concertation avec les régions et les villes » afin d’articuler l’ensemble des lignes entre elles (TER-TET-TGV). Dans un communiqué publié hier, l’association ... Lire la suite
Article du 08/03/2016
Un décret d’application de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire est paru hier au Journal officiel, fixant les modalités d’institution et de recouvrement de la « contribution locale temporaire » (CLT). Cette taxe sur les billets de train intéresse particulièrement les collectivités, puisque ce sont elles qui peuvent ... Lire la suite
Article du 02/03/2016
France stratégie vient de publier un premier bilan de la libéralisation du transport interurbain par autocars privés, six mois après la promulgation de la loi Macron. Principale conclusion : le réseau se développe « à un rythme rapide ». Au printemps 2015, en pleine discussion du projet de loi Macron, le ministère de l’Économie ... Lire la suite
Article du 26/02/2016
L’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a rendu cette semaine ses premiers avis, très attendus, sur des demandes d’interdiction par des autorités organisatrices de services d’autocars « Macron ». Au bilan : une ligne autorisée, une autre interdite. Rappelons les règles : aux termes ... Lire la suite
Article du 22/02/2016
Le secrétaire d’État chargé des Transports, Alain Vidalies, s’est livré vendredi à un « point d’étape » sur la question des trains d’équilibre du territoire (TET) – plus connus sous le nom d’Intercités. Au programme, des investissements sur le matériel roulant et la fin rapide des trains de ... Lire la suite
Article du 11/02/2016
La Fnaut (Fédération nationale des associations d’usagers des transports) a présenté la semaine dernière une demande officielle au gouvernement de lancer « sans attendre » un quatrième appel à projets de transports collectifs urbains en site propre. La Fnaut – qui est depuis l’an dernier dirigée par un grand connaisseur ... Lire la suite
Article du 09/02/2016
Le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, a annoncé hier le lancement d’un « plan d’investissement exceptionnel » pour l’entretien des routes et du réseau fluvial. 289 millions d’euros seront consacrés à l’entretien du réseau de routes nationales, et 70 millions au réseau fluvial. Il ... Lire la suite
Article du 01/02/2016
C’était un texte très attendu : l’ordonnance « Gares routières » a été présentée en Conseil des ministres mercredi dernier et publiée au Journal officiel hier. Ce texte était prévu par la loi Macron (loi du 6 août 2015) dont l’article 12 autorisait le gouvernement, dans les six mois, à ... Lire la suite
Article du 29/01/2016
Adopté à l’Assemblée nationale à la veille des fêtes, la proposition de loi sur la sécurité dans les transports collectifs a été également votée par le Sénat hier. Ce texte, faisant l’objet d’une procédure accélérée, ne fait l’objet que d’une lecture par Chambre. ... Lire la suite
Article du 18/12/2015
Avant de se séparer pour la trève des fêtes de fin d’année, les députés ont adopté hier, en première lecture, la proposition de loi Savary sur la sécurité dans les transports collectifs (lire Maire info de mercredi). Ce texte, comme l’a expliqué son auteur, vient d’une situation particulière : une ... Lire la suite
Article du 16/12/2015
C’est aujourd’hui que débute à l’Assemblée nationale l’examen de la proposition de loi de Gilles Savary sur la sécurité dans les transports. Elle sera examinée selon la procédure accélérée, et ne fera donc l’objet que d’une seule lecture par chambre. Ce texte a une longue histoire : il est constitué ... Lire la suite
Article du 11/12/2015
Maire info posait, dans son édition d’hier, la question de savoir si le décret modifiant la notion de périmètre de transport urbain aurait, ou pas, des conséquences sur le versement transport (VT). Pour le Gart (Groupement des autorités responsables du transport), la réponse est clairement non : il n’y a selon lui aucun impact à redouter ... Lire la suite
Article du 10/12/2015
C’est un décret très attendu par le monde du transport qui est paru ce matin au Journal officiel : il précise les conditions d’application d’un article de la loi Notre redéfinissant la notion de « transport public urbain ». Ces dispositions auront des conséquences sur le périmètre du versement transport, et donc sur son ... Lire la suite
Article du 27/11/2015
L’association TDIE (Transports, développement, intermodalité, environnement) a rendu publics hier les résultats de l’enquête qu’elle a menée auprès des candidats aux élections régionales sur leur vision du transport. Elle a pu constater que la plupart des candidats placent la question des transports au centre de leurs préoccupations. ... Lire la suite
Article du 12/11/2015
Ni la publication de la loi de transition énergétique ni les annonces du gouvernement en matière de bonus à l’achat n’ont fondamentalement changé la donne : les ventes de voitures électriques en France ne décollent pas de façon sensible, pas plus que l’installation des bornes de recharges, dont le nombre reste infinitésimal ... Lire la suite
Article du 06/11/2015
Le Gart (Groupement des autorités responsables du transport) vient de publier une intéressante étude sur la mobilité dans les villes moyennes. Avec pour objectif de répondre à la question : la voiture est-elle en train de regagner du terrain par rapport aux transports collectifs ? Le Gart a en effet été alerté, depuis un an, du fait qu’un ... Lire la suite
Article du 03/11/2015
La Dares – le pôle « statistiques » du ministère du Travail – a publié hier une étude sur les déplacements domicile-travail. Parmi les nombreux chiffres délivrés, l’un d’eux déçoit, en cela qu’il illustre un certain échec des politiques de mobilité : les salariés français ... Lire la suite
Article du 03/11/2015
C’est une nouvelle direction qu’a décidé d’emprunter hier la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, à propos de la circulation alternée dans les grandes villes en cas de pic de pollution : ce seraient désormais les maires et les exécutifs régionaux qui en décideraient, et non plus les représentants ... Lire la suite
Article du 27/10/2015
La collaboration fructueuse entre le Gart (association d’élus en charge du transport) et l’UTP (syndicat professionnel des transporteurs) se poursuit. Après leur congrès commun, au début du mois d’octobre, les deux organisations viennent de publier, hier, des préconisations communes pour « optimiser les ressources du transport public ». Ces ... Lire la suite
Article du 26/10/2015
Quatre mille, peut-être même cinq mille personnes ont défilé hier dans les rues du village de Petit-Palais, en Gironde, en hommage aux 43 victimes de l’accident de car de vendredi. L’ampleur de cette manifestation donne une idée de l’immense émotion provoquée par ce drame dans la vingtaine de communes touchées. Depuis vendredi, ... Lire la suite
Article du 20/10/2015
Plusieurs fois reporté depuis des mois, le CNSTC (Comité national de la sécurité dans les transports en commun) s’est réuni hier. À sa sortie, les ministres de l’Intérieur et des Transports ont annoncé plusieurs mesures visant à renforcer la sécurité, en matière de lutte contre le risque terroriste d’une ... Lire la suite
Article du 15/10/2015
Hasard du calendrier, le congrès de la FNTV (Fédération nationale des transports de voyageurs) s’est tenu hier, le jour même où paraissait le décret très attendu réglementant les nouveaux autocars interurbains privés. Côté FNTV, le congrès a naturellement réservé un accueil plus que chaleureux à ... Lire la suite
Article du 08/10/2015
Une semaine après les Rencontres nationales du transport public et alors que commence l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 à l’Assemblée nationale, la question du financement des transports collectifs reste au cœur de l’actualité. Mardi dernier, le Gart (Groupement des autorités responsables du transport) a réagi officiellement ... Lire la suite
Article du 02/10/2015
En visite au congrès de l’UTP et du Gart hier, le Premier ministre, Manuel Valls, s’est livré à un plaidoyer pour les transports collectifs, et a souhaité rassurer les maires en leur confirmant la compensation par l’État des baisses de recettes sur le versement transport. Mais la compensation sera certainement bien en-dessous du manque à gagner ... Lire la suite
Article du 01/10/2015
Le congrès commun du Gart (Groupement des autorités responsables du transport) et de l’UTP (Union du transport public, qui regroupe les transporteurs) se tient depuis hier à Lyon, pour trois jours. En dehors d’un vaste salon présentant les différentes facettes du monde du transport collectif, ce congrès est aussi l’occasion de nombreux ateliers ... Lire la suite
Article du 29/09/2015
Une réunion a eu lieu hier au ministère de l’Économie pour évoquer la question des gares routières suite à la mise en œuvre des « services librement organisés » d’autocars. Autour du ministre Emmanuel Macron et du secrétaire d’État en charge des Transports, Alain Vidalies, les principaux opérateurs ... Lire la suite
Article du 28/09/2015
Malgré un avis défavorable rendu par la commission d’enquête publique en mars dernier, le gouvernement a annoncé samedi qu’il va engager la construction des deux lignes à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax – qui mettraient Toulouse à un peu plus de trois heures de train de la capitale, contre cinq aujourd’hui. Le tout ... Lire la suite
Article du 23/09/2015
En visite à Annonay, dans une usine Iveco de construction d’autocars, le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, s’est félicité du succès jugé très encourageant des nouvelles lignes interurbaines de cars privés, issues de la loi qui porte son nom. Selon le premier bilan dévoilé par le ministre, en un mois, 75 ... Lire la suite
Article du 28/07/2015
Alain Vidalies, le secrétaire d’État chargé des Transports persiste et signe : il n’est pas prévu d’associer les communes et les intercommunalités dans le dialogue qui va s’ouvrir sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire (TET). La lettre de mission au préfet François Philizot, chargé de piloter ... Lire la suite
Article du 21/07/2015
Alors que la loi Macron, bien qu’adoptée au Parlement, n’est pas encore promulguée – pour cause de saisine du Conseil constitutionnel – certains décrets d’application sont déjà rédigés et sur la table du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen). C’est le cas de celui qui concerne les « services ... Lire la suite
Article du 17/07/2015
L’actualité récente a remis sur le devant de la scène le grand projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin : d’abord parce que l’Europe a accepté d’en prendre à sa charge quelque 40 % (lire Maire info du 30 juin) et ensuite parce que les deux parlementaires chargés de plancher sur la question, Michel Destot et Michel Bouvard, ont rendu leur ... Lire la suite
Article du 17/07/2015
Si elle était confirmée, ce serait la première bonne nouvelle depuis bien longtemps pour les collectivités, en matière de transports collectifs : le gouvernement, si l’on en croit le journal Les Échos de ce matin, s’apprêterait à revenir à un taux de TVA à 5,5 % pour les transports publics. Selon le quotidien économique, ... Lire la suite
Article du 10/07/2015
Maire info le soulignait dès la parution de la « feuille de route » gouvernementale sur les trains d’équilibre des territoires (TET) : le gouvernement ne souhaite pas associer les élus des agglomérations aux réflexions sur l’avenir de ces trains (lire Maire info du 8 juillet). Un choix que n’apprécient guère les intéressés. Le ... Lire la suite
Article du 08/07/2015
Le gouvernement a dévoilé hier sa « feuille de route » dans le dossier des trains Intercités (ou TET, trains d’équilibre du territoire). Pas de décision explosive dans cette feuille de route, dans un dossier particulièrement sensible pour les élus locaux (lire Maire info du 21 mai) : le gouvernement nomme une nouvelle mission, qui rendra ... Lire la suite
Article du 03/07/2015
À l’occasion des 30e Journées de l’association Agir – qui regroupe 160 collectivités et entreprises de transport indépendantes des grands groupes –, une initiative intéressante a été engagée par Agir et le Gart (Groupement des autorités responsables de transport) : le lancement d’un appel à manifestation ... Lire la suite
Article du 30/06/2015
La Commission européenne a publié hier la liste très attendue des projets retenus dans le cadre d’une ligne de financement appelée « mécanisme pour l’interconnexion en Europe », subventionnant les grands projets de transport. Parmi les projets retenus, la ligne ferroviaire Lyon-Turin et le canal Seine-nord-Europe. L’Europe ne lésine ... Lire la suite
Article du 29/06/2015
Le réseau de transport indépendant Réunir, qui organisait mercredi dernier à Lyon son forum « Construire ensemble la mobilité de demain », a publié à cette occasion une enquête sur les attentes des Français en termes de mobilité. Sans surprise, c’est avant tout sur le prix et la fréquence que les usagers placent ... Lire la suite
Article du 26/06/2015
C’est plus qu’un symbole : quand Jacques Auxiette claque la porte du conseil d’administration de SNCF-Réseau, c’est le signe d’un profond malaise entre les élus et la branche de la SNCF qui a remplacé RFF. Jacques Auxiette n’est en effet pas seulement président de la région Pays-de-la-Loire : il est aussi l’ancien patron du ... Lire la suite
