Transports


Article du 2013-10-24

Eco-taxe poids lourd : la grande cacophonie

L’imbroglio continue entre le gouvernement et les professionnels du transport à propos de l’éco-taxe poids lourd. Après un nombre incalculable d’allers et retours, de reports, de rumeurs d’abandon du projet, la dernière décision en date du ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et de ...

Article du 2013-10-17

La majorité des régions dénoncent le « manque d'ambition » de la réforme ferroviaire

Quinze vice-présidents de région chargés des Transports ont signé hier un communiqué commun, appelant à « modifier en profondeur » le projet de loi de réforme ferroviaire présenté le même jour en Conseil des ministres. Ce projet de loi (lire Maire info du 14 octobre dernier) vise notamment à réunifier RFF ...

Article du 2013-10-14

Réforme ferroviaire : adieu RFF

Cette fois, c’est officiel : le projet de loi de réforme ferroviaire qui sera présenté en Conseil des ministres après-demain mettra un terme à la division entre SNCF et RFF. Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, l’a confirmé vendredi 11 octobre en présentant le projet de réforme ...

Article du 2013-10-08

L'écotaxe poids lourds entrera en vigueur le 1er janvier 2014

L'arrêté fixant la date d'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds au 1er janvier 2014 a été publié au Journal officiel de samedi, après deux reports de la mise en place de cette taxe. La date d'entrée en vigueur de la « taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises » est donc fixée ...

Article du 2013-10-04

Grand Paris Express : un projet de loi inquiète des élus locaux

Lors de la discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi de simplification et sécurisation de la vie des entreprises, le 1er octobre, un débat a vivement opposé les députés à propos du Grand Paris Express. En effet, le gouvernement a profité de ce projet de loi pour introduire plusieurs dispositions nouvelles qui inquiètent ...

Article du 2013-10-02

Le Gart dénonce la hausse de la TVA sur les transports collectifs

Comme le Premier ministre l'avait annoncé il y a un an, le projet de loi de finances pour 2014 prévoit que le taux de TVA applicable aux transports passe de 7 à 10% dès le premier janvier prochain. Au moment de cette annonce, le Groupement des autorités organisatrices de transport (Gart) avait déjà dénoncé la mesure comme étant ...

Article du 2013-09-26

Le gouvernement confirme le gel partiel des projets d'infrastructures de transport

Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a communiqué hier en Conseil des ministres les grandes orientations de son ministère en matière d’infrastructures de transport. Le terme qui y revient le plus souvent est celui de politique « responsable », une façon pour le ministre de traduire de façon positive ...

Article du 2013-09-24

Le téléphérique urbain, en plein maturation

A quelques jours d'un colloque qui va se tenir en région parisienne sur la question, l'émergence du téléphérique comme mode de transport urbain semble se confirmer : lors de la clôture (le 17 septembre) de l'appel à projets "Transports collectifs et mobilité durable" lancé par le ministère des Transports, plusieurs ...

Article du 2013-09-23

Les régions veulent devenir pleinement propriétaires des TER

Les présidents de régions ont annoncé jeudi dernier, en marge du 9e Congrès de l’Association des Régions de France (ARF), la création d’une structure commune pour l’acquisition du matériel ferroviaire. « On paie les TER sans en être propriétaire », déplore Jacques Auxiette, le président de la région ...

Article du 2013-09-09

Le véhicule électrique ne décolle pas

Le baromètre publié par l’Avere (Association nationale pour le développement de la mobilité électrique) est paru vendredi 6 septembre, accompagné d’un communiqué saluant le fait que la France « bat des records » de vente en matière de véhicules électriques ou hybrides… mais les chiffres cités ...

Article du 2013-09-06

Écotaxe poids lourds : le report à 2014 confirmé

Il y avait toutes les raisons de s’y attendre (lire Maire info de lundi 2 septembre), mais la confirmation officielle est tombée hier : l’écotaxe poids lourds est reportée, pour la énième fois. Les collectivités locales qui espéraient bénéficier des quelque 160 millions d’euros annuels que devait rapporter cette taxe devront ...

Article du 2013-09-03

Nouveau Grand Paris : début des grandes manœuvres

Le Nouveau Grand Paris entre dans le vif du sujet : en milieu de semaine dernière, le 28 août, s’est tenue la première réunion du comité de pilotage de cet immense chantier de développement des transports en commun de la région Ile-de-France. L’installation du comité de pilotage s’est faite sous la présidence de Cécile ...

Article du 2013-09-02

Écotaxe poids lourds : vers un report à janvier 2014

Afin de ne pas risquer de mettre en place « un dispositif non sécurisé », le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a commandé vendredi 28 août un « état des lieux » du déploiement du dispositif écotaxe poids lourds. Cette taxe – après de nombreux reports antérieurs ...

Article du 2013-07-15

L'accident de Brétigny repose la question de la vétusté du réseau ferré

Après la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge qui a fait six morts, vendredi, dans l’Essonne, le débat sur l’entretien des lignes secondaires du réseau ferré a été relancé. Le train Intercités Paris-Limoges a déraillé vendredi en passant à près de 140 km/h dans la gare de Brétigny-sur-Orge, ...

Article du 2013-07-10

Le Premier ministre confirme les choix de la commission Duron

Une large partie de l’intervention du Premier ministre, hier, sur les investissements d’avenir, a été consacrée à la mobilité et aux transports. « L’effort de la Nation, a-t-il annoncé, sera supérieur à 5 milliards d’euros par an pour la modernisation et le développement des infrastructures de transport », ...

Article du 2013-07-04

Un rapport du Sénat préconise de ne pas abandonner le réseau routier

Les sénateurs du Cantal et du Cher, Jacques Mézard et Rémy Pointereau, ont présenté hier, au nom de la délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation du Sénat, leur rapport sur « Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport ». Ce rapport s’inscrit dans la ...

Article du 2013-06-28

Une « boite à outils » pour comprendre le système ferroviaire

L’Association des maires de France, Réseau ferré de France (RFF) et Gares & Connexions (la branche de la SNCF qui s’occupe de la gestion des gares) avaient signé, le 13 décembre 2011, une charte commune baptisée « construire ensemble la gare durable de demain et son quartier ». Cette charte avait pour but de renforcer la coopération ...

Article du 2013-06-07

Les sénateurs ont adopté la décentralisation des amendes de stationnement

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, les sénateurs ont adopté avant-hier plusieurs amendements qui, s’ils étaient confirmés par l’Assemblée, auraient d’importantes conséquences en matière d’organisation des transports urbains. Il ...

Article du 2013-05-29

Arnaud Montebourg : « pas d'opérateur national » pour les bornes de recharge de voitures électriques

L’Etat ne fera pas appel à un opérateur national pour mettre en place sur tout le territoire un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques, a affirmé hier le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, lors d’une rencontre dédiée au développement de ce mode de transport, organisée par l’Association des maires ...

Article du 2013-05-27

La moitié des élus régionaux en charge des transports tire la sonnette d'alarme sur l'avenir du TER

Les vice-présidents en charge des Transports de onze conseils régionaux (Centre, Picardie, Pays-de-la-Loire, Auvergne, Lorraine, Bretagne, Haute et Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Bourgogne et Midi-Pyrénées) ont signé samedi dernier un communiqué commun pour exiger de nouveaux moyens pour le TER (Transport express régional). Ces élus estiment que le développement ...

Article du 2013-05-24

Lancement de la reconfiguration du canal Seine-Nord Europe

On avait cru le projet totalement abandonné, en septembre dernier. Mais le canal Seine-Nord Europe (SNE) sera bien construit, d’après le ministre chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, qui vient de nommer un « comité de pilotage pour la reconfiguration technique du projet », dont la présidence a été confiée à Rémi Pauvros, ...

Article du 2013-05-24

Installation du Haut comité de la qualité de service dans les transports

Il y avait déjà, depuis février 2012, l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST). Voici maintenant le Haut comité de la qualité de service dans les transports (HCQST) – installé mardi dernier par le ministre chargé des Transports, Frédéric Cuvillier. L’objectif de cet organisme n’est pas, à la différence ...

Article du 2013-05-22

200 élus locaux réunis pour défendre la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

La première assemblée des territoires du POLT (ligne Paris Orléans Limoges Toulouse) s’est tenue samedi à Châteauroux, sous l’égide du conseil général de l’Indre. Cette assemblée a réuni 200 élus locaux des territoires concernés par cet axe ferroviaire qui dessert notamment Vierzon, Issoudun, Brive, Souillac, Cahors et ...

Article du 2013-05-13

Le gouvernement lance le troisième appel à projets Transports collectifs

C’est à la veille du grand pont de l’Ascension que le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a dévoilé les règles du troisième appel à projets « Transports collectifs et mobilité durable », doté de 450 millions d’euros. Il s’agit de l’enveloppe globale de subventions que l’État va consacrer à ...

Article du 2013-04-24

Rencontre AMF et ministère du Redressement productif autour du développement du véhicule électrique

Afin de sensibiliser les élus au développement du véhicule électrique, ses nouveaux outils et ses contraintes, quelques mois après le lancement d'un plan d'envergure par le gouvernement, l'Association des maires de France organise le 28 mai prochain une demi-journée de débats et d'échanges entre élus et acteurs de la filière électrique, en partenariat ...

Article du 2013-04-23

Réforme ferroviaire : deux rapports pour aiguiller le gouvernement

Jean-Louis Bianco et Jacques Auxiette ont chacun rendu hier leur rapport au Premier ministre sur la réforme du rail. Le premier – ancien ministre des Transports – était chargé d’une « mission de concertation » avant la grande réforme prévue du système ferroviaire français. Dans le sens de ce qui avait déjà été annoncé ...

Article du 2013-04-18

Ecotaxe : les véhicules des collectivités seront exonérés

Suite du parcours mouvementé de « l’écotaxe poids lourds », adoptée mardi par les députés et passée hier matin en commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs. Inscrit dans la loi Grenelle en 2009, le principe de cette taxe consistait à faire payer l’usage du réseau routier non payant ...

Article du 2013-04-18

Des mesures pour soutenir le transport fluvial

Venu assister hier à l’assemblée générale annuelle du Comité des armateurs fluviaux, le ministre délégué en charge des Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé plusieurs mesures pour aider au développement du transport fluvial – dont il a précisé qu’il représente aujourd’hui 3,8% du transport total ...

Article du 2013-04-02

Création du Haut comité de la qualité de service dans les transports

Par un décret signé le 22 février dernier et publié vendredi, le ministre chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, a nommé les membres du Haut comité de la qualité de service dans les transports (HCQST). Ce comité, présidé par le député de Seine-et-Marne Olivier Faure, « regroupe les acteurs de tous les modes de transport ...

Article du 2013-03-29

La commission Mobilité 21 en PACA et en Champagne-Ardenne

La commission Mobilité 21 chargée par Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, de redéfinir un nouveau Schéma national des infrastructures de transport (Snit) rendra ses recommandations en juin. Auparavant, elle effectuera deux visites en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et en Champagne-Ardenne. En PACA, c’est notamment ...

Article du 2013-03-27

Le gouvernement ne veut pas abandonner le canal Seine-nord Europe

Beaucoup ont cru que c’était la fin pour le canal Seine-nord Europe (SNE) : le rapport remis ces derniers jours au ministre des Transports par le Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’Inspection générale des finances préconisait, ni plus ni moins, un report du projet à une période économique « plus ...

Article du 2013-03-25

La fédération des usagers des transports veut relancer les lignes à grande vitesse

La principale fédération d’associations d’usagers des transports, la Fnaut, a publié jeudi dernier ses avis et propositions sur le Schéma national des infrastructures de transport (Snit), rapporte le site d'informations Localtis. Rappelons que le Snit, qui prévoyait quelque 245 milliards d’euros d’investissement dans les 25 prochaines années, ...

Article du 2013-03-07

Le « Grand Paris express » verra le jour en 2030

Le nouveau réseau de transport Grand Paris express sera financé et terminé en 2030. C’est ce qu’a annoncé hier le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors d’un déplacement à Marne-la-Vallée où il a rendu ses arbitrages sur le futur schéma de transport de la région capitale. Bien des incertitudes planaient sur la volonté du gouvernement ...

Article du 2013-02-22

La commission Duron s'interroge sur la généralisation de la grande vitesse

Philippe Duron, député-maire de Caen (Calvados) et président de l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport de France), a fait le point hier sur le travail de hiérarchisation des grands projets d’infrastructures de transport qui lui a été confié par le gouvernement en octobre dernier. Le gouvernement avait alors laissé entendre ...

Article du 2013-02-14

Le Sénat donne son feu vert à la création de l'écotaxe poids lourds

Le Sénat a adopté mardi dernier, en procédure accélérée, le projet de loi « portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transport », qui instaure notamment l’écotaxe poids lourds, répercutée des transporteurs vers les chargeurs, via une majoration forfaitaire des factures. L'ensemble du texte, ...

Article du 2013-02-11

Écotaxe et réforme du transport fluvial en discussion au Sénat

La discussion sur le « projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transport » va démarrer aujourd’hui au Sénat. Ce texte, qui crée notamment l’écotaxe poids lourds, a été rejeté la semaine dernière (le 6 février) par la commission Développement durable du Sénat, dont ...

Article du 2013-02-07

Les usagers des transports critiquent le transfert du train vers l'autocar

La Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) a dévoilé, lors d’une conférence de presse tenue hier, les conclusions d’une étude qu’elle avait commandée à trois experts sur les avantages et les inconvénients du transfert d’une partie du trafic ferroviaire régional vers l’autocar. Cette ...

Article du 2013-01-18

Le Gart refuse toute remise en cause du versement transport

Lors des vux du Gart (Groupement des autorités responsables de transport, qui regroupe les élus en charge des transports), son président Roland Ries, maire de Strasbourg, a fait le point de l’année écoulée et des grandes questions en suspens dans le domaine du transport urbain, devant le ministre des Transports et le président de la SNCF notamment. Le point ...

Article du 2013-01-14

L'Etat prêt à investir 5 à 6 milliards dans le ferroviaire et les transports urbains

Le gouvernement a fait plusieurs annonces concernant les infrastructures de transport, vendredi 11 janvier, dans le cadre du Comité stratégique de la filière ferroviaire, réuni dans les locaux de l’industriel Alstom à Petite-Forêt, dans le Nord. Trois ministres, Arnaud Montebourg (Redressement productif), Frédéric Cuvillier (Transports) et Nicole Bricq ...

Article du 2013-01-03

Écotaxe poids lourds : le réseau routier non concédé va devenir payant

C’est aujourd’hui que le ministre des Transports Frédéric Cuvillier va présenter en Conseil des ministres le projet de loi de mise en uvre de l’écotaxe poids lourds. Dans les cartons depuis trois ans (cette mesure date de la loi Grenelle 1 de 2009), l’écotaxe devrait entrer en vigueur le 20 juillet, et son produit revenir en partie aux collectivités ...

Article du 2012-12-14

Le métro du Grand Paris Express coûterait 10 milliards d'euros de plus que prévu

Plus cher que prévu de près de 50%, le projet de métro automatique du Grand Paris Express doit être corrigé, avec un étalement des travaux jusqu'en 2030, préconise un rapport remis hier à la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot.Lancé par l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, le projet prévoit ...

Article du 2012-12-11

Les députés autorisent les syndicats mixtes de transport à prélever le versement transport

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, les députés ont adopté, le 7 décembre, un amendement déposé par le gouvernement à la demande des élus du Gart (Groupement des autorités responsables du transport) visant à « sécuriser juridiquement », selon les termes du ministre délégué au Budget Jérôme ...

Article du 2012-12-07

L'AFITF va financer le renouvellement des Trains d'équilibre du territoire

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a arrêté son budget et présenté ses perspectives pour les années à venir, au sortir du conseil d’administration qui s’est tenu hier, sous la présidence du député-maire de Caen Philippe Duron. Pour 2013, l’AFITF va mobiliser 2,2 milliards d’euros – ...

Article du 2012-12-03

La ligne Lyon-Turin discutée aujourd'hui lors du sommet franco-italien

La ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin sera au cur des discussions qui vont se tenir aujourd'hui à Lyon entre François Hollande et le président du Conseil italien, Mario Monti. Décidée en 2001, la création de cette ligne a pour objectif de basculer de la route vers le rail le fret transalpin, et d’éviter le trafic d'un million de camions par ...

Article du 2012-11-16

Nouvelles dispositions pour la taxe poids lourds

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé hier, à l’occasion du 67e congrès de la FNTR (Fédération nationale du transport routier), une « simplification » de l’écotaxe poids lourds qui entrera en vigueur en juillet prochain. Cette taxe touchera les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national ...

Article du 2012-11-06

Nouvelles dispositions pour la délivrance du label « autopartage »

Un décret du ministère des Transports, du ministère de l’Ecologie et du Premier ministre, signé le 26 octobre, redéfinit les conditions d’attribution et d’utilisation du label « autopartage ». Le décret rappelle que « l’activité d’autopartage consiste en la mise en commun, au profit d’utilisateurs abonnés, d’une ...

Article du 2012-10-31

Le gouvernement va réunifier le transport ferroviaire

Lors d’une conférence de presse tenue hier, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé que le gouvernement avait choisi de mettre fin à la division entre la SNCF et Réseau Ferré de France – division qui date de 1997 – et de créer un nouveau « pôle ferroviaire public intégré ». Depuis 1997, pour se conformer ...

Article du 2012-10-18

Une nouvelle commission chargée de réévaluer le Schéma national des infrastructures de transport

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a livré comme promis, hier, la composition de la commission chargée de remettre à plat le Schéma national des infrastructures de transport (Snit). Le Snit, né du Grenelle de l’Environnement, englobe de très nombreux projets routiers, ferroviaires, urbains, et devrait mobiliser, d’ici 2030, un budget ...

Article du 2012-10-17

Les élus chargés du transport veulent contribuer à l'acte III de la décentralisation

Le Gart (Groupement des autorités responsables de transport), réuni hier en assemblée générale, a publié dans la foulée ses propositions pour « contribuer à l’acte III de la décentralisation ». Comme l’a expliqué son président, le sénateur-maire de Strasbourg Roland Ries, les transports restent fondamentalement régis ...

Article du 2012-10-16

Le vieillissement du réseau ferroviaire a « nettement ralenti »

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a pris connaissance hier de l’audit réalisé par l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) sur l’état du réseau ferroviaire français, qui salue les progrès considérables effectués en quelques années.En 2005, un premier audit de l’EPFL avait permis de tirer ...

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