Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 12/12/2013
Rémi Pauvros, député-maire de Maubeuge (Nord), a remis hier au ministre délégué aux Transports son rapport sur la reconfiguration du projet de canal à grand gabarit Seine-Nord. Ce projet a connu bien des atermoiements depuis 18 mois. Lancé en 2003, pour une ouverture prévue initialement en 2016, le projet consiste à creuser un canal ... Lire la suite
Article du 06/12/2013
Lors du débat sur le projet de loi de finances rectificatif à l’Assemblée nationale, le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a entrouvert hier une porte sur la question de la TVA appliquée aux transports urbains. Cette question fait débat depuis que le gouvernement a annoncé le passage de la TVA à taux intermédiaire ... Lire la suite
Article du 05/12/2013
C'était l'une des conclusions du rapport Duron sur les grandes infrastructures de transport, l'été dernier : l'ère du tout-TGV est terminée et il faut à présent « donner la priorité au train du quotidien ». C'est ce que souhaite commencer à faire le gouvernement, avec le lancement d'une opération majeure de renouvellement des « trains d'équilibre du territoire » (TET) – plus connus ... Lire la suite
Article du 04/12/2013
La commission des finances de l’Assemblée nationale a saisi l’Autorité de la concurrence sur la question de la gestion des autoroutes privatisées, a annoncé hier cette dernière. Cette saisine fait suite au rapport de la Cour des comptes du 24 juillet dernier, très critique sur la politique tarifaire des sociétés concessionnaires d’autoroutes ... Lire la suite
Article du 29/11/2013
Les 24e Rencontres nationales du transport public, démarrées avant-hier, se terminent aujourd’hui, à Bordeaux. Elles étaient organisées conjointement par le Groupement des autorités responsables du transport (Gart), qui représente les élus, et l’Union du transport public (UTP), qui représente les entreprises de transport. Les ... Lire la suite
Article du 26/11/2013
Dans le débat sur le projet de loi de finances 2014, le Sénat a adopté samedi, contre l’avis du gouvernement et celui de la commission des finances, un amendement présenté par l’écologiste Jean-Vincent Placé et appliquant aux transports collectifs urbains le taux de TVA à taux réduit (5,5%). Le gouvernement avait soulevé ... Lire la suite
Article du 06/11/2013
De plus en plus de questions se posent sur le partenariat public-privé (PPP) signé en 2011 par le gouvernement Fillon avec la société Ecomouv’, consortium franco-italien créé pour installer les infrastructures de collecte de l’écotaxe, et organiser la collecte elle-même. Ecomouv’ est composée d’une part de la société ... Lire la suite
Article du 31/10/2013
Les grandes manœuvres se poursuivent autour de la question de la libéralisation du TER, marché qui attire depuis longtemps bon nombre d'opérateurs privés. Hier, c'est le transporteur germano-britannique Arriva qui s'est mis sur les rangs, en proposant de lancer une « expérimentation » dans quatre régions françaises pilotes. Dans ... Lire la suite
Article du 28/10/2013
La lutte contre l’écotaxe poids lourd en Bretagne a pris un caractère nouveau ce week-end, après la manifestation de samedi qui a dégénéré en affrontements entre manifestants et forces de l’ordre. Cette manifestation à Pont-de-Buis (Finistère), au pied d’un portique de repérage des poids lourds que les manifestants ... Lire la suite
Article du 24/10/2013
L’imbroglio continue entre le gouvernement et les professionnels du transport à propos de l’éco-taxe poids lourd. Après un nombre incalculable d’allers et retours, de reports, de rumeurs d’abandon du projet, la dernière décision en date du ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et de ... Lire la suite
Article du 24/10/2013
Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a arrêté mardi dernier le tracé définitif des lignes à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Ce projet s’inscrit dans le cadre du nouveau plan de développement des infrastructures de transport, dans lequel le gouvernement s’est engagé ... Lire la suite
Article du 17/10/2013
Quinze vice-présidents de région chargés des Transports ont signé hier un communiqué commun, appelant à « modifier en profondeur » le projet de loi de réforme ferroviaire présenté le même jour en Conseil des ministres. Ce projet de loi (lire Maire info du 14 octobre dernier) vise notamment à réunifier RFF ... Lire la suite
Article du 14/10/2013
Cette fois, c’est officiel : le projet de loi de réforme ferroviaire qui sera présenté en Conseil des ministres après-demain mettra un terme à la division entre SNCF et RFF. Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, l’a confirmé vendredi 11 octobre en présentant le projet de réforme ... Lire la suite
Article du 08/10/2013
L'arrêté fixant la date d'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds au 1er janvier 2014 a été publié au Journal officiel de samedi, après deux reports de la mise en place de cette taxe. La date d'entrée en vigueur de la « taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises » est donc fixée ... Lire la suite
Article du 04/10/2013
Lors de la discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi de simplification et sécurisation de la vie des entreprises, le 1er octobre, un débat a vivement opposé les députés à propos du Grand Paris Express. En effet, le gouvernement a profité de ce projet de loi pour introduire plusieurs dispositions nouvelles qui inquiètent ... Lire la suite
Article du 02/10/2013
Comme le Premier ministre l'avait annoncé il y a un an, le projet de loi de finances pour 2014 prévoit que le taux de TVA applicable aux transports passe de 7 à 10% dès le premier janvier prochain. Au moment de cette annonce, le Groupement des autorités organisatrices de transport (Gart) avait déjà dénoncé la mesure comme étant ... Lire la suite
Article du 26/09/2013
Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a communiqué hier en Conseil des ministres les grandes orientations de son ministère en matière d’infrastructures de transport. Le terme qui y revient le plus souvent est celui de politique « responsable », une façon pour le ministre de traduire de façon positive ... Lire la suite
Article du 24/09/2013
A quelques jours d'un colloque qui va se tenir en région parisienne sur la question, l'émergence du téléphérique comme mode de transport urbain semble se confirmer : lors de la clôture (le 17 septembre) de l'appel à projets "Transports collectifs et mobilité durable" lancé par le ministère des Transports, plusieurs ... Lire la suite
Article du 23/09/2013
Les présidents de régions ont annoncé jeudi dernier, en marge du 9e Congrès de l’Association des Régions de France (ARF), la création d’une structure commune pour l’acquisition du matériel ferroviaire. « On paie les TER sans en être propriétaire », déplore Jacques Auxiette, le président de la région ... Lire la suite
Article du 09/09/2013
Le baromètre publié par l’Avere (Association nationale pour le développement de la mobilité électrique) est paru vendredi 6 septembre, accompagné d’un communiqué saluant le fait que la France « bat des records » de vente en matière de véhicules électriques ou hybrides… mais les chiffres cités ... Lire la suite
Article du 06/09/2013
Il y avait toutes les raisons de s’y attendre (lire Maire info de lundi 2 septembre), mais la confirmation officielle est tombée hier : l’écotaxe poids lourds est reportée, pour la énième fois. Les collectivités locales qui espéraient bénéficier des quelque 160 millions d’euros annuels que devait rapporter cette taxe devront ... Lire la suite
Article du 03/09/2013
Le Nouveau Grand Paris entre dans le vif du sujet : en milieu de semaine dernière, le 28 août, s’est tenue la première réunion du comité de pilotage de cet immense chantier de développement des transports en commun de la région Ile-de-France. L’installation du comité de pilotage s’est faite sous la présidence de Cécile ... Lire la suite
Article du 02/09/2013
Afin de ne pas risquer de mettre en place « un dispositif non sécurisé », le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a commandé vendredi 28 août un « état des lieux » du déploiement du dispositif écotaxe poids lourds. Cette taxe – après de nombreux reports antérieurs ... Lire la suite
Article du 15/07/2013
Après la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge qui a fait six morts, vendredi, dans l’Essonne, le débat sur l’entretien des lignes secondaires du réseau ferré a été relancé. Le train Intercités Paris-Limoges a déraillé vendredi en passant à près de 140 km/h dans la gare de Brétigny-sur-Orge, ... Lire la suite
Article du 10/07/2013
Une large partie de l’intervention du Premier ministre, hier, sur les investissements d’avenir, a été consacrée à la mobilité et aux transports. « L’effort de la Nation, a-t-il annoncé, sera supérieur à 5 milliards d’euros par an pour la modernisation et le développement des infrastructures de transport », ... Lire la suite
Article du 04/07/2013
Les sénateurs du Cantal et du Cher, Jacques Mézard et Rémy Pointereau, ont présenté hier, au nom de la délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation du Sénat, leur rapport sur « Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport ». Ce rapport s’inscrit dans la ... Lire la suite
Article du 28/06/2013
L’Association des maires de France, Réseau ferré de France (RFF) et Gares & Connexions (la branche de la SNCF qui s’occupe de la gestion des gares) avaient signé, le 13 décembre 2011, une charte commune baptisée « construire ensemble la gare durable de demain et son quartier ». Cette charte avait pour but de renforcer la coopération ... Lire la suite
Article du 07/06/2013
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, les sénateurs ont adopté avant-hier plusieurs amendements qui, s’ils étaient confirmés par l’Assemblée, auraient d’importantes conséquences en matière d’organisation des transports urbains. Il ... Lire la suite
Article du 29/05/2013
L’Etat ne fera pas appel à un opérateur national pour mettre en place sur tout le territoire un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques, a affirmé hier le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, lors d’une rencontre dédiée au développement de ce mode de transport, organisée par l’Association des maires ... Lire la suite
Article du 27/05/2013
Les vice-présidents en charge des Transports de onze conseils régionaux (Centre, Picardie, Pays-de-la-Loire, Auvergne, Lorraine, Bretagne, Haute et Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Bourgogne et Midi-Pyrénées) ont signé samedi dernier un communiqué commun pour exiger de nouveaux moyens pour le TER (Transport express régional). Ces élus estiment que le développement ... Lire la suite
Article du 24/05/2013
Il y avait déjà, depuis février 2012, l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST). Voici maintenant le Haut comité de la qualité de service dans les transports (HCQST) – installé mardi dernier par le ministre chargé des Transports, Frédéric Cuvillier. L’objectif de cet organisme n’est pas, à la différence ... Lire la suite
Article du 24/05/2013
On avait cru le projet totalement abandonné, en septembre dernier. Mais le canal Seine-Nord Europe (SNE) sera bien construit, d’après le ministre chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, qui vient de nommer un « comité de pilotage pour la reconfiguration technique du projet », dont la présidence a été confiée à Rémi Pauvros, ... Lire la suite
Article du 22/05/2013
La première assemblée des territoires du POLT (ligne Paris Orléans Limoges Toulouse) s’est tenue samedi à Châteauroux, sous l’égide du conseil général de l’Indre. Cette assemblée a réuni 200 élus locaux des territoires concernés par cet axe ferroviaire qui dessert notamment Vierzon, Issoudun, Brive, Souillac, Cahors et ... Lire la suite
Article du 13/05/2013
C’est à la veille du grand pont de l’Ascension que le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a dévoilé les règles du troisième appel à projets « Transports collectifs et mobilité durable », doté de 450 millions d’euros. Il s’agit de l’enveloppe globale de subventions que l’État va consacrer à ... Lire la suite
Article du 24/04/2013
Afin de sensibiliser les élus au développement du véhicule électrique, ses nouveaux outils et ses contraintes, quelques mois après le lancement d'un plan d'envergure par le gouvernement, l'Association des maires de France organise le 28 mai prochain une demi-journée de débats et d'échanges entre élus et acteurs de la filière électrique, en partenariat ... Lire la suite
Article du 23/04/2013
Jean-Louis Bianco et Jacques Auxiette ont chacun rendu hier leur rapport au Premier ministre sur la réforme du rail. Le premier – ancien ministre des Transports – était chargé d’une « mission de concertation » avant la grande réforme prévue du système ferroviaire français. Dans le sens de ce qui avait déjà été annoncé ... Lire la suite
Article du 18/04/2013
Venu assister hier à l’assemblée générale annuelle du Comité des armateurs fluviaux, le ministre délégué en charge des Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé plusieurs mesures pour aider au développement du transport fluvial – dont il a précisé qu’il représente aujourd’hui 3,8% du transport total ... Lire la suite
Article du 18/04/2013
Suite du parcours mouvementé de « l’écotaxe poids lourds », adoptée mardi par les députés et passée hier matin en commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs. Inscrit dans la loi Grenelle en 2009, le principe de cette taxe consistait à faire payer l’usage du réseau routier non payant ... Lire la suite
Article du 02/04/2013
Par un décret signé le 22 février dernier et publié vendredi, le ministre chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, a nommé les membres du Haut comité de la qualité de service dans les transports (HCQST). Ce comité, présidé par le député de Seine-et-Marne Olivier Faure, « regroupe les acteurs de tous les modes de transport ... Lire la suite
Article du 29/03/2013
La commission Mobilité 21 chargée par Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, de redéfinir un nouveau Schéma national des infrastructures de transport (Snit) rendra ses recommandations en juin. Auparavant, elle effectuera deux visites en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et en Champagne-Ardenne. En PACA, c’est notamment ... Lire la suite
Article du 27/03/2013
Beaucoup ont cru que c’était la fin pour le canal Seine-nord Europe (SNE) : le rapport remis ces derniers jours au ministre des Transports par le Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’Inspection générale des finances préconisait, ni plus ni moins, un report du projet à une période économique « plus ... Lire la suite
Article du 25/03/2013
La principale fédération d’associations d’usagers des transports, la Fnaut, a publié jeudi dernier ses avis et propositions sur le Schéma national des infrastructures de transport (Snit), rapporte le site d'informations Localtis. Rappelons que le Snit, qui prévoyait quelque 245 milliards d’euros d’investissement dans les 25 prochaines années, ... Lire la suite
Article du 07/03/2013
Le nouveau réseau de transport Grand Paris express sera financé et terminé en 2030. C’est ce qu’a annoncé hier le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors d’un déplacement à Marne-la-Vallée où il a rendu ses arbitrages sur le futur schéma de transport de la région capitale. Bien des incertitudes planaient sur la volonté du gouvernement ... Lire la suite
Article du 22/02/2013
Philippe Duron, député-maire de Caen (Calvados) et président de l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport de France), a fait le point hier sur le travail de hiérarchisation des grands projets d’infrastructures de transport qui lui a été confié par le gouvernement en octobre dernier. Le gouvernement avait alors laissé entendre ... Lire la suite
Article du 14/02/2013
Le Sénat a adopté mardi dernier, en procédure accélérée, le projet de loi « portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transport », qui instaure notamment l’écotaxe poids lourds, répercutée des transporteurs vers les chargeurs, via une majoration forfaitaire des factures. L'ensemble du texte, ... Lire la suite
Article du 11/02/2013
La discussion sur le « projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transport » va démarrer aujourd’hui au Sénat. Ce texte, qui crée notamment l’écotaxe poids lourds, a été rejeté la semaine dernière (le 6 février) par la commission Développement durable du Sénat, dont ... Lire la suite
Article du 07/02/2013
La Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) a dévoilé, lors d’une conférence de presse tenue hier, les conclusions d’une étude qu’elle avait commandée à trois experts sur les avantages et les inconvénients du transfert d’une partie du trafic ferroviaire régional vers l’autocar. Cette ... Lire la suite
Article du 18/01/2013
Lors des vÅ“ux du Gart (Groupement des autorités responsables de transport, qui regroupe les élus en charge des transports), son président Roland Ries, maire de Strasbourg, a fait le point de l’année écoulée et des grandes questions en suspens dans le domaine du transport urbain, devant le ministre des Transports et le président de la SNCF notamment. Le point ... Lire la suite
Article du 14/01/2013
Le gouvernement a fait plusieurs annonces concernant les infrastructures de transport, vendredi 11 janvier, dans le cadre du Comité stratégique de la filière ferroviaire, réuni dans les locaux de l’industriel Alstom à Petite-Forêt, dans le Nord. Trois ministres, Arnaud Montebourg (Redressement productif), Frédéric Cuvillier (Transports) et Nicole Bricq ... Lire la suite
Article du 03/01/2013
C’est aujourd’hui que le ministre des Transports Frédéric Cuvillier va présenter en Conseil des ministres le projet de loi de mise en Å“uvre de l’écotaxe poids lourds. Dans les cartons depuis trois ans (cette mesure date de la loi Grenelle 1 de 2009), l’écotaxe devrait entrer en vigueur le 20 juillet, et son produit revenir en partie aux collectivités ... Lire la suite
