Article du 04/12/2009
Le Conseil constitutionnel a validé hier la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports.
Le recours dont il avait été saisi par soixante députés et par soixante sénateurs était dirigé uniquement contre l'article 5 de la loi qui modifie ... Lire la suite
Article du 30/11/2009
Le gouvernement va lancer au printemps prochain un nouvel appel à candidatures des métropoles régionales pour des projets de transports en commun auxquels il apportera une aide financière. «Il concernera des projets de métro, tram, bus ou trolleybus à haut niveau de service, ou tout type de transport innovant», a indiqué à Nice le ... Lire la suite
Article du 26/11/2009
La Cour des comptes a rendu public ce mercredi son rapport intitulé «Le transfert aux régions du transport express régional: un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre».
Selon ce rapport, le TER coûte aujourd'hui trop cher et il n'est pas adapté à de nombreuses lignes en sous-activité.
L'institution ... Lire la suite
Article du 02/11/2009
Le 30 septembre 2009, la Commission européenne a publié son plan d’action en matière de mobilité urbaine dans lequel elle propose une vingtaine d’actions à mettre en oeuvre dans les trois ans à venir. Ce plan d’action se fonde sur les résultats de la consultation ouverte à la suite de la publication du Livre vert. Il intervient après ... Lire la suite
Article du 02/10/2009
Pour «faciliter la participation des régions» au financement des grands projets d'infrastructures de transport alternatives à la route, notamment les lignes ferroviaires à grande vitesse et le canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe, le projet de loi de finances pour 2010 prévoit d’augmenter la faculté de modulation de la part régionale ... Lire la suite
Article du 25/09/2009
Le report du plan d’action de la Commission européenne sur la mobilité urbaine semble devoir se reproduire à nouveau. Selon le site euractiv.fr, la Commission a différé une fois de plus la publication des mesures qui devaient être présentées en décembre 2008, puis en janvier 2009, puis le 21 septembre, puis le 23… et finalement ... Lire la suite
Article du 14/09/2009
Le Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) «invite les Français à profiter de la Journée du transport public du 16 septembre, pour découvrir les possibilités de déplacements, financièrement avantageuses mais trop souvent méconnues, offertes par les transports collectifs et par les solutions ... Lire la suite
Article du 04/09/2009
Le Groupement des autorités responsables des transports (GART) s’inquiète dans sa lettre "Mobilités" (voir lien ci-dessous) de la «diminution de la concurrence et craint des répercussions sur le coût du transport collectif supporté par les autorités organisatrices.»
Le GART se dit «très attaché ... Lire la suite
Article du 14/05/2009
Le 13 mai, dans un communiqué remis à la presse, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) se félicitent de l’adoption le 29 avril par le Parlement européen du rapport de Gilles Savary relatif au plan d’action sur la mobilité urbaine.
Le Parlement, sur proposition de la commission transports, ... Lire la suite
Article du 04/05/2009
Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a annoncé le 30 avril une contribution de l’État d'environ 800 millions d’euros pour aider les collectivités dans la mise en œuvre de projets de transports en commun en site propre (TCSP). Cela concerne 50 projets de transports urbains situés dans 36 agglomérations - hors Île-de-France ... Lire la suite
Article du 27/03/2009
Jean-Louis Borloo a présidé le 25 mars le jury final de l'appel à projets «Transport collectifs en site propre hors Île-de-France» (1).
Dans un communiqué, le Groupement des autorités responsables des transports (GART) se «félicite que le ministre d’État ait décidé de prendre en considération ... Lire la suite
Article du 27/03/2009
Selon le Conseil d’analyse stratégique (CAS), «pour maintenir notre compétitivité et atteindre les objectifs de développement durable découlant du Grenelle de l’environnement, une relance des investissements en nouvelles infrastructures de transport collectif paraît essentielle. Dans un contexte de finances publiques très fortement ... Lire la suite
Article du 09/03/2009
Dans le rapport qu'elle devrait remettre la semaine prochaine à François Fillon, Fabienne Keller, sénateur du Bas-Rhin, souligne que les gares «ont subi le même sous-investissement que le réseau dans les décennies d'après-guerre».
Selon ce rapport, dont "Le Figaro" s'est procuré une copie, ... Lire la suite
Article du 04/03/2009
Rendu public ce 4 mars 2009, le rapport de la mission parlementaire sur le service minimum dans les transports, rédigé par les députés UMP Jacques Kossowski et Patrick Ollier, estime que la loi du 21 août 2007 «a été respectée», a eu un «impact positif sur le service assuré», et que son application est «globalement ... Lire la suite
Article du 04/02/2009
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(1) considèrent la publication du plan d’action de la Commission européenne sur la mobilité urbaine comme «essentiel, sachant que l’action des collectivités locales en faveur de la mobilité urbaine est déterminante en matière environnementale, ... Lire la suite
Article du 21/01/2009
La Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) critique dans un communiqué l’application de la «loi Bertrand» du 21 août 2007 relative au «service prévisible», qui est aujourd’hui «contournée par de nouvelles pratiques syndicales (grève tournante, grève surprise, mini-grève ... Lire la suite
Article du 15/01/2009
Le député UMP des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, président du Conseil général, a indiqué mercredi qu'il déposerait «prochainement» à l'Assemblée une proposition de loi visant à «aller plus loin» dans le service minimum en cas de grève, en pointant les mouvements sociaux qui ont lieu actuellement dans ... Lire la suite
Article du 28/11/2008
Le «comité de pilotage» du futur «Code de la rue» devrait se tenir «avant la fin de l'année 2008», annonce le secrétariat d'État aux transports dans sa récente réponse à une question écrite (1).
Interrogé sur la «nécessité de faire évoluer le statut des utilisateurs de rollers», ... Lire la suite
Article du 03/11/2008
Le Club des villes cyclables a estimé vendredi qu'il «faut aller plus loin» tout en «se félicitant» de l'extension de la prime transport aux abonnements vélos votée jeudi à l'Assemblée nationale dans le projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009.
Le texte adopté prévoit que «l’employeur ... Lire la suite
Article du 31/10/2008
L'Assemblée nationale a rétabli jeudi soir, en séance publique, la prime transport inscrite par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009, prime supprimée la semaine dernière en commission, et l'a étendue aux abonnements vélo.
Le président de la commission des affaires sociales, ... Lire la suite
Article du 24/10/2008
Le Parlement européen a donné mercredi son accord à la proposition de la Commission européenne visant à encourager, par des procédures de marchés publics, la commercialisation à grande échelle de véhicules propres et économes en énergie. L’objectif est de réduire la consommation de carburant des véhicules routiers ... Lire la suite
Article du 09/10/2008
Jean-Louis Borloo, a présenté au conseil des ministres du 7 octobre une communication relative à l'accélération du programme d'économies d'énergie.
Il a précisé, concernant les transports en commun en site propre, que l'État apportera son concours à concurrence de 2,5 milliards d'euros d'ici ... Lire la suite
Article du 03/10/2008
Après la présentation par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, du projet de budget 2009-2011 de son ministère, les élus du Groupement des autorités responsables de transport (GART) «saluent la volonté du Gouvernement de placer les transports au centre de ses priorités en soutenant la relance des modes alternatifs à ... Lire la suite
Article du 29/09/2008
Jean-Louis Borloo renonce à ouvrir la possibilité, pour les villes françaises, d'instaurer des péages urbains. Ce dispositif figurait pourtant dans des versions intermédiaires de son projet de loi Grenelle 2 qui devrait être présenté au conseil des ministres fin octobre ou début novembre. Le quotidien "La Tribune" précisait ... Lire la suite
Article du 24/09/2008
Le Groupement des autorités responsables des transports (GART) s’est déclaré favorable à la généralisation du système francilien de prise en charge par l'employeur de 50% du prix des abonnements pour les déplacements domicile-travail, a déclaré son président, le 22 septembre.
«Nous sommes d'accord ... Lire la suite
Article du 19/09/2008
L'avant-projet de réforme créant une prime transport sera soumis au Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, pour entrer en application le 1er janvier 2009, annonce Matignon.
Les organisations syndicales et patronales, à qui le projet de texte avait été soumis lundi, ont été reçues ... Lire la suite
Article du 16/09/2008
A l’occasion de la «Journée du transport public» qui se tient demain 17 septembre - au sein de la «Semaine européenne de la mobilité» qui débute ce mardi -, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) invite les Français à «découvrir les possibilités de déplacements, ... Lire la suite
Article du 11/09/2008
Le secrétaire d’État chargé des transports a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.
Le transport ferroviaire de fret est ouvert à la concurrence depuis le 31 mars 2006. ... Lire la suite
Article du 09/09/2008
Le projet d'une aide au transport en partie financée par les entreprises a provoqué de nouveaux remous lundi, la CFDT et la CFTC dénonçant un dispositif basé sur le volontariat, alors que le Medef évoquait «une erreur de raisonnement», s'attirant une réplique de François Fillon.
Le gouvernement envisagerait d'instaurer ... Lire la suite
Article du 05/09/2008
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, ont réuni les ministres européens des transports pour identifier les grandes orientations politiques dans ce secteur. Selon eux, la réunion a «clairement donné son aval pour que des avancées importantes sur plusieurs ... Lire la suite
Article du 03/09/2008
Parallèlement à l'instauration de la prime transport, le gouvernement envisagerait d'augmenter le versement transport réglé par les entreprises de plus de 10 salariés. Reversé aux autorités organisatrices des transports, et servant à financer les infrastructures et le fonctionnement des réseaux, son montant atteint 5,1 milliards ... Lire la suite
Article du 11/07/2008
Le Groupement des autorités responsables des transports (GART) rappelle que, depuis le 1er janvier dernier, la procédure de versement en lieu unique (VLU) a été étendue aux cotisations des personnels titulaires de l’État.
La convention d’objectifs et de gestion signée le 31 mai 2006 entre l’État et l’Agence ... Lire la suite
Article du 04/07/2008
La disposition votée par l'Assemblée nationale dans le projet de loi de modernisation de l’économie (LME), qui avait relevé le seuil d'assujettissement des employeurs au «versement transport» à 10 au lieu de 9 salariés, a été supprimée par les sénateurs. Selon le Groupement des autorités organisatrices ... Lire la suite
Article du 16/06/2008
François Fillon, qui a annoncé jeudi une «aide directe» pour les salariés confrontés au coût élevé de leur trajet domicile-travail, a enterré définitivement le chèque-transport, lancé en février 2007 par le gouvernement Villepin et qui n'avait jamais fonctionné. Le chèque transport «ne fonctionne ... Lire la suite
Article du 02/06/2008
Jean-Yves Le Drian pour la région Bretagne, Pierre Maille pour le département du Finistère, Jo Kerguéris pour celui du Morbihan, Claudy Lebreton pour les Côtes-d'Armor, Jean-Louis Tourenne pour l'Ille-et-Vilaine, Daniel Delaveau pour la Communauté Rennes Métropole et René Couanau pour le Pays de Saint-Malo: ... Lire la suite
Article du 29/05/2008
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé mercredi que le nombre de taxis parisiens passerait de 15.000 à 20.000 «d'ici à 2010», avec «1.200 nouveaux fin 2008», en signant devant la presse un protocole entre l'Etat et la profession. Cette mesure et les 24 autres qui l'accompagnent - ... Lire la suite
Article du 16/05/2008
Le projet de «loi d'orientation et de programmation» du Grenelle Environnement (dit «Grenelle 1») «réduit les engagements de l’État pour les transports collectifs urbains à 2,5 milliards d’euros» au lieu de 4 milliards, accuse le Groupement des autorités des transports (GART) dans sa lettre «Mobilités» ... Lire la suite
Article du 24/04/2008
Jacques Pélissard, président de l’AMF, Claude Martinand, président de l’Institut de la gestion déléguée (IGD) et Louis Nègre, vice-président du Groupement des autorités responsables de transports (GART), ont présenté hier un rapport sur les «indicateurs de performance des services de transport ... Lire la suite
Article du 22/04/2008
Réseau ferré de France (RFF) a réuni pour la première fois les nouveaux «candidats autorisés» à réserver des sillons (opérateurs de transport combiné et autorités portuaires). Etaient aussi conviées les associations professionnelles françaises et européennes du secteur du transport ferroviaire du fret, ... Lire la suite
Article du 11/04/2008
La Cour des comptes critique sévèrement la réforme du système ferroviaire de 1997 et fustige le rôle de l'Etat, estimant notamment que cette réforme a favorisé le développement des lignes TGV au détriment de l'entretien du réseau, dans un rapport qui sera publié mercredi.
La loi de 1997 a créé une entreprise ... Lire la suite
Article du 10/04/2008
Lors de la présentation des conclusions du Comité opérationnel sur les transports urbains et périurbains (Comop 7 du Grenelle de l'environnement) qui s’est déroulée mardi dernier, les principales associations d’élus (1) ont remis à Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement ... Lire la suite
Article du 13/03/2008
Le Parlement européen a adopté un rapport préconisant une série de recommandations aux différents acteurs du secteur afin d'améliorer la situation, notamment dans le domaine des transports urbains.
Selon le rapport de Gabriele Albertini (PPE-DE, IT), le secteur des transports devrait suivre certaines voies: réduire les ... Lire la suite
Article du 05/03/2008
«Après la ligne Montluçon-Clermont Ferrand par Volvic en octobre 2007, c’est la ligne Montluçon-Ussel qui vient d’être fermée au trafic ferroviaire: le train est remplacé par un autocar qui met 30 minutes de plus pour effectuer le trajet de bout en bout.», dénonce la Fédération nationale des usagers des transports ... Lire la suite
Article du 26/02/2008
Dans un récent rapport, la commission des affaires économiques du Sénat se prononce pour que «l'Etat relance une stratégie volontariste d'infrastructures de transport.» Selon les trois co-rapporteurs (1), la France connaît aujourd'hui un « véritable paradoxe». D'une part, à la fin de l'année ... Lire la suite
Article du 30/01/2008
Le décret du 24 janvier 2008 (1) précise les conditions d’application de l'article 2 de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Ce décret s'applique notamment dans les entreprises de la branche des transports interurbains, comprenant ... Lire la suite
Article du 19/10/2007
Les transports urbains d'une trentaine de villes de province, où des salariés sont mobilisés sur d'autres revendications, ont été beaucoup moins perturbés qu'à Paris.
Selon l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) qui regroupe 170 entreprises de transport urbain, soit 42.000 salariés, 28 réseaux ... Lire la suite
Article du 18/09/2007
Le président du conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, a décidé de lancer une concertation dans son département pour évaluer l'éventuelle installation d'un «système de location de vélos» compatible avec le Vélib' parisien, de manière à favoriser la circulation cycliste entre Paris ... Lire la suite
Article du 13/09/2007
Dans un contexte d’essor rapide et continu de la demande de transports collectifs urbains, les besoins de financement sont croissants, mais l’essoufflement du versement transport (VT) et, surtout, le retrait de l’Etat depuis 1999, mettent largement en cause toute réponse réelle à ces besoins criants. C’est ce que tend à montrer ... Lire la suite
Article du 07/09/2007
«Les préoccupations actuelles en matière d’environnement, d’approvisionnements énergétiques et de modes de vie font de la mobilité durable une question cruciale. Face à ces enjeux, les transports publics apparaissent comme une solution de déplacement pour un avenir viable», expliquent les organisateurs de la Journée du transport ... Lire la suite
Article du 27/07/2007
Les députés UMP déposeront un amendement au texte sur le service mimimum dans les transports publics terrestres, prévoyant un bilan le 1er octobre 2008 sur le dialogue social dans les autres modes de transports publics, afin d'enclencher l'extension du service minimum à ces derniers, a annoncé jeudi à l'AFP Hervé Mariton, président ... Lire la suite
