Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 29/08/2005
Dominique de Villepin a affirmé jeudi dernier aux présidents de région réunis en congrès à La Rochelle qu'"aucune fermeture de ligne n'a été envisagée" sur le réseau des trains Corail mais que "des aménagements de la fréquence des trains sont aujourd'hui à l'étude". "Des aménagements ... Lire la suite
Article du 25/07/2005
Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) est satisfait de la proposition de la Commission européenne sur l'organisation de la concurrence dans les transports publics intra-urbains.Depuis cinq ans, le GART se bat, avec le Conseil des Communes et des Régions d’Europe, pour que, dans le respect de leur libre administration, ... Lire la suite
Article du 22/07/2005
La Commission européenne a adopté le 20 juillet une proposition révisée d’un règlement destinée à « contribuer au développement de services publics de transport en commun ». Ce texte rénové donne un « cadre sûr et adapté aux besoins des collectivités pour leur permettre d’organiser leurs transports ... Lire la suite
Article du 19/07/2005
La SNCF a signé avec le conseil régional d'Alsace une convention au terme de laquelle elle garantit, sous peine de pénalités financières, quatre niveaux de service pour les trains régionaux en cas de conflit social. L'Alsace, qui est présidée par l'UMP Adrien Zeller, est la première région à passer un tel ... Lire la suite
Article du 13/07/2005
En adoptant lundi le texte du projet de loi d’habilitation « mesures pour l’emploi », la commission mixte paritaire (CMP) a adopté l’amendement du sénateur Michel Mercier pour exclure le versement transport de l’exemption de droits prévue au profit des entreprises franchissant le seuil des dix salariés. Dans un communiqué, ... Lire la suite
Article du 12/07/2005
Une commission mixte paritaire devrait se réunir demain pour adopter un texte commun aux députés et sénateurs sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d’urgence pour l’emploi. Le texte gouvernemental prévoyait que le versement transport (VT) ne serait plus acquitté par les entreprises comptant entre ... Lire la suite
Article du 10/06/2005
Reçus mardi dernier par Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, les élus responsables des grandes agglomérations ont obtenu la création d’un groupe de travail pour étudier des solutions pérennes de financement des transports collectifs pour le futur. Deux ans après la suppression des subventions aux transports ... Lire la suite
Article du 07/06/2005
Les élus des grandes agglomérations (1) devaient ce mardi matin rencontrer Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, pour connaître les intentions du Gouvernement en matière de pérennité du financement des infrastructures de transport. Avec à peine 15 % des aides attendues de l’Etat, reçues ... Lire la suite
Article du 06/05/2005
La loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs assigne au système de transports intérieurs l’objectif de «satisfaire aux besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité», en s’appuyant sur «le développement harmonieux ... Lire la suite
Article du 25/04/2005
Denis Baupin, adjoint au maire de Paris, se félicite des conclusions du rapport de la Cour des comptes sur les transports urbains. Selon lui, ce document dresse le constat d’une situation alarmante : le développement des transports publics dans les centres urbains ne parvient pas, sauf à Paris note l’adjoint de Bertrand Delanöé, ... Lire la suite
Article du 22/04/2005
"Le développement des transports publics urbains, l'accroissement du nombre de leurs passagers à la faveur d'efforts considérables déployés par l'Etat et les collectivités locales ne se sont pas accompagnés, contrairement à ce que l'on pouvait en attendre, d'un arrêt de la progression de l'utilisation des voitures", ... Lire la suite
Article du 20/04/2005
L’accord sur la prévention des conflits et la prévisibilité proposé par l’Union des transports publics (UTP) à ses partenaires sociaux n’a été signé par aucun d’entre eux (Maire-Info du 19 avril 2005), commente l'UTP après l’échec, hier, de la négociation qu’elle avait proposée ... Lire la suite
Article du 19/04/2005
Les syndicats des transports urbains de province ont jusqu'à ce soir minuit pour signer un accord de branche proposé par le patronat (Union des transports publics - UTP) sur la prévention des conflits et la continuité du service en cas de grève, une mesure qui concerne 170 entreprises et 42 000 salariés. L'UTP a donné aux six syndicats ... Lire la suite
Article du 29/03/2005
La négociation sur la prévention des conflits dans les transports urbains de province s’est achevée en fin de semaine dernière, à l’issue d’une ultime commission paritaire entre le patronat et les syndicats. Trois projets ont été successivement proposés aux organisations syndicales. « Sans porter atteinte au ... Lire la suite
Article du 24/03/2005
Thierry Breton, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, a annoncé, hier, le déblocage et les conditions d'utilisation d’une enveloppe de 3,5 milliards d'euros de prêts sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations, destinés au financement des grandes infrastructures ... Lire la suite
Article du 09/03/2005
Dans le cadre du mot d'ordre national sur la défense des 35 heures, des salaires, de l’emploi et du Code du travail, annonce l’Union des transports publics (UTP), 55 préavis de grève ont été déposés pour le 10 mars 2005, dans 104 entreprises de transport public urbain de province, sur 170 au total. L’UTP ... Lire la suite
Article du 22/02/2005
Le Groupement des autorités responsables des transports (GART) et l'Union des transports publics (UTP) ont signé un accord qu’ils estiment « historique » visant à la promotion du transport public et au développement d'une mobilité durable. Cet accord a été signé par Michel Destot, président du GART, ... Lire la suite
Article du 31/01/2005
Réseau ferré de France organise (RFF) le 10 Février prochain un colloque européen sous le haut patronage de François Goulard, secrétaire d’Etat aux Transports et à la mer qui aura lieu à Paris, à l’UIC - Union internationale des chemins de fer. Dans le cadre des nouvelles directives européennes, les infrastructures ... Lire la suite
Article du 24/01/2005
Tous les véhicules de transports en commun et tous les poids lourds devront être équipés d'un limiteur de vitesse à compter du 1er janvier 2007, a décidé lundi le Comité interministériel de sécurité routière. "Par transposition d'une directive européenne, un prochain décret imposera l'équipement ... Lire la suite
Article du 21/01/2005
Au lendemain de la grève à la SNCF, le Premier ministre a expliqué jeudi que le gouvernement préférait "le dialogue social" à une loi pour tenir la promesse de Jacques Chirac sur le service minimum dans les transports. "Nous travaillons au service minimum garanti, pour permettre qu'il n'y ait pas de rupture de service public, ... Lire la suite
Article du 20/01/2005
La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) a annoncé la publication, d’ici quelques jours, d’une étude complète lancée par elle avec la Direction des transports terrestres (DTT) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ... Lire la suite
Article du 18/01/2005
Après avoir, voici près d’un an, publié sa communication «Vers une stratégie thématique pour l’environnement urbain», la Commission européenne projette actuellement d’imposer des plans de transports aux villes de plus de 100 000 habitants. Cette directive devrait être publiée fin 2005, rapporte la lettre ... Lire la suite
Article du 08/12/2004
En 2003, la production de la branche transports a été marquée par un environnement économique français peu porteur, indique l’INSEE. L’atonie du commerce extérieur et les mouvements sociaux du printemps 2003 ont pesé sur l’activité des transports. La production de services de transports de voyageurs, qui avait soutenu ... Lire la suite
Article du 07/12/2004
Patronat et syndicats des transports urbains de province entament ce mardi, sous la pression du gouvernement, des négociations sur la prévention des conflits et le service prévisible, alors que certains syndicats craignent une remise en cause du droit de grève. L'Union des transports public (UTP, patronat), qui regroupe 170 entreprises ... Lire la suite
Article du 03/12/2004
Le ministre des Transports Gilles de Robien a reçu, mercredi, une délégation du Groupement des autorités responsables de transport (GART) ainsi que le PDG de la SNCF Louis Gallois pour des entretiens sur un "service garanti" dans les transports publics en cas de grève. Les discussions concernaient la «prévisibilité» des ... Lire la suite
Article du 03/12/2004
Michel Destot, député de l’Isère, maire de Grenoble et président du Groupement des autorités responsables de transport (GART), a souligné, mercredi, à l’Assemblée nationale, la «partialité de l’Etat» dans l’attribution de ses subventions aux réseaux de transports en commun en site propre ... Lire la suite
Article du 30/11/2004
Le ministre des Transports Gilles de Robien entamera à partir de demain une deuxième série d'entretiens sur un "service garanti" dans les transports publics en cas de grève. Les discussions tourneront cette fois-ci autour de la "prévisibilité" des transports maintenus en cas de conflit social. Elles devraient se dérouler dans ... Lire la suite
Article du 26/11/2004
Le conseil d’administration de Réseau ferré de France a, dans sa séance du 18 novembre 2004, autorisé son président à demander aux autorités administratives l’ouverture de la procédure d’enquête préalable à la déclaration publique du projet de la ligne à grande vitesse entre le nord d’Angoulême et Bordeaux ... Lire la suite
Article du 26/11/2004
Les maires de grandes villes et le Groupement des autorités responsables de transport (GART) demandent plus de dotations et d’équité dans l’attribution des subventions aux transports collectifs en site propre. Les deux associations « se réjouissent de l’obtention d’une aide aux transports en commun en site propre à Bordeaux et Marseille. ... Lire la suite
Article du 10/11/2004
L'Etat dégagera une enveloppe de 20 millions d'euros en 2005 dans le cadre de sa participation au financement de la deuxième phase du tramway de Bordeaux, a annoncé hier la communauté urbaine de la ville (CUB). Le Premier ministre a confirmé par courrier adressé à Alain Juppé, président de la CUB, la participation de l'Etat. ... Lire la suite
Article du 29/10/2004
Interrogé par les présidents de communautés urbaines sur le financement des transports en commun en site propre lors des Journées des communautés urbaines le 22 octobre dernier à Lille, Jean-François Copé, qui y représentait le gouvernement, a répondu : « La réponse que je vais vous donner, au nom du Premier ministre ... Lire la suite
Article du 26/10/2004
Lors de son 14ème congrès, qui s’est tenu à Saint Lô le week-end dernier, la Fédération nationale des fédérations d’usagers des transports (FNAUT) a exprimé « sa déception face à l’action du gouvernement Raffarin. A l’exception remarquable de la sécurité routière, la situation ... Lire la suite
Article du 30/09/2004
La première conférence des autorités organisatrices de transports (AOT) de Bourgogne s’est tenue mardi (1) sur les thèmes du schéma régional de mobilité, la création d’une centrale de mobilité et l’établissement d’une charte billettique. Le nouveau schéma régional de mobilité, le ... Lire la suite
Article du 30/09/2004
Le ministre des Transports, Gilles de Robien, a achevé mercredi ses consultations sur la "continuité du service public" en cas de grève. La majorité de ses interlocuteurs, notamment les maires de France (AMF), privilégient l'amélioration du dialogue social dans les entreprises pour prévenir les conflits plutôt ... Lire la suite
Article du 29/09/2004
Le ministre des Transports Gilles de Robien doit présenter, mercredi, en Conseil des ministres, un projet de loi permettant l'ouverture du capital des principaux aéroports français, à commencer par Roissy et Orly, et même la privatisation totale de grands aéroports régionaux. Ce dispositif, que l'exécutif a voulu "souple", ... Lire la suite
Article du 24/09/2004
Le ministre de l’Equipement a présenté, mercredi, en Conseil des ministres, un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 12 juillet 2004 qui a transposé neuf directives, dont quatre sont relatives aux affaires portuaires, trois concernent le droit social maritime, les deux autres intéressent respectivement le transport aérien et le transport ... Lire la suite
Article du 23/09/2004
La Journée sans voiture a fait un flop en France avec la participation de 50 villes mercredi, deux fois moins qu'il y a deux ans, plusieurs élus incriminant le manque de soutien du ministère de l'Ecologie, mobilisé tardivement sur l'opération. "Un courrier nous est parvenu fin juin-début juillet, bien trop tard pour se lancer ... Lire la suite
Article du 22/09/2004
Une délégation des présidents de communauté urbaine (1) a été reçue, hier, par Gilles de Robien, ministre de l’Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, pour évoquer le désengagement de l’État dans le financement des transports locaux. Jean-Claude Gaudin a rappelé ... Lire la suite
Article du 08/09/2004
Le ministre des Transports Gilles de Robien engage ce mercredi une série de concertations avec les acteurs des transports sur la question sensible du service minimum en cas de grève, les syndicats récusant par avance tout recours à la loi préconisé par le rapport Mandelkern. François Chérèque, secrétaire général de la ... Lire la suite
Article du 19/07/2004
La publication d'un rapport sur le service minimum dans les transports sera le temps fort de cette semaine sociale, qui marque par ailleurs une pause relative dans les autres secteurs. Sujet sensible et récurrent, l'idée d'instaurer "un service minimum" ou "garanti" dans les transports publics (SNCF, mais aussi transports publics urbains) ... Lire la suite
Article du 09/07/2004
Des parlementaires préconisent dans un rapport une hausse du prix du billet de train, la privatisation partielle des gares et la responsabilisation des collectivités locales, parmi 36 pistes destinées à améliorer les finances du système ferroviaire, lourdement endetté. Dans ce document, publié jeudi, intitulé "Train ... Lire la suite
Article du 30/06/2004
Le conseil régional d'Aquitaine a voté lundi à l'unanimité, lors de son assemblée plénière, l'autorisation d'engager un recours en contentieux à l'encontre de la SNCF et de l'Etat pour violation des engagements contractuels, a affirmé mardi la direction de la communication de la région. "Depuis plusieurs ... Lire la suite
Article du 11/06/2004
Réunis le 9 juin à Paris, les 13 présidents de communautés urbaines, rassemblées au sein de l’Association ACUF ont signé un courrier commun adressé au premier ministre. En octobre 2003, une délégation de présidents de communautés urbaines avait été reçue par Jean-Pierre Raffarin pour protester contre ... Lire la suite
Article du 19/03/2004
Le ministre des Transports Gilles de Robien a donné, jeudi, six mois aux entreprises de transport public pour conclure un accord de prévention des conflits, confirmant son désir d'avancer rapidement vers la mise en place d'un service garanti en cas de grève. "Je souhaite vivement que (ces) entreprises (...) engagent ... Lire la suite
Article du 18/02/2004
Le nombre de voitures circulant au centre de Londres a baissé de 30% depuis l'introduction de la taxe d'embouteillage en février 2003, a annoncé mardi le maire de la capitale britannique, Ken Livingstone, en dressant le premier bilan annuel de ce péage électronique controversé. L'objectif initial de cette taxe quotidienne de 5 livres ... Lire la suite
Article du 06/01/2004
Les membres de la Commission particulière du débat pulic (CPDP) sur le projet de contournement autoroutier de Bordeaux ont présenté leur démission après la décision du gouvernement de réaliser la super-rocade à péage sans attendre les résultats du débat public, a-t-on appris lundi de la CNDP. "La CPDP ... Lire la suite
Article du 23/12/2003
Le conseil général de Haute-Garonne a "récusé le principe même de la création d'un nouvel aéroport" toulousain, lundi dans une délibération, après la présentation en séance extraordinaire d'une expertise critiquant des études de l'Etat justifiant sa création à l'horizon 2020. Selon ... Lire la suite
Article du 23/12/2003
Le député-maire de Bordeaux Alain Juppé a demandé dimanche à Jacques Chirac et au gouvernement de ne pas abandonner le tramway de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) "au milieu du gué" et d'assurer son financement. Dans son discours à l'occasion de l'inauguration de la première tranche du nouveau tramway ... Lire la suite
Article du 10/12/2003
Un rapport parlementaire sur le financement des déplacements urbains, rendu public mercredi, suggère de mettre davantage à contribution les automobilistes alors que l'arrêt des subventions de l'Etat oblige les collectivités territoriales à trouver de nouvelles ressources. Ce rapport, remis mardi au Premier ministre par le député ... Lire la suite
Article du 10/12/2003
Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a informé les trois présidents PS des régions Centre, Limousin et Midi-Pyrénées que le TGV pendulaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) ne faisait l'objet d'"aucun arbitrage définitif", affirme mardi le conseil régional du Limousin dans ... Lire la suite
