Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 04/04/2006
Selon le décompte des préavis de grèves déposés dans les réseaux de transports publics de province (hors régies de transports), des perturbations modérées étaient attendues dans moins d'un réseau sur trois, selon l’Union des transports publics (UTP), qui regroupe 170 entreprises. Dans le cadre des ... Lire la suite
Article du 16/03/2006
Le ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer a présenté hier en conseil des ministres un décret portant création et organisation des directions interdépartementales des routes. Ce décret s’inscrit dans le cadre de la modernisation des services routiers de l’État menée parallèlement au transfert ... Lire la suite
Article du 22/02/2006
Le Comité des régions (CDR) a adopté l'avis de Bernard Soulage, premier vice-président du Conseil régional de Rhône-Alpes, sur le règlement du Conseil et du Parlement européens sur les services publics de transports de voyageur par chemin de fer et par route. Cette adoption devrait mettre fin à l'insécurité ... Lire la suite
Article du 03/02/2006
La région Ile-de-France vient d'adopter à l'unanimité la mise en place d'un nouveau titre de transport «multimodal» qui sera valable pour une heure et demie de transport en bus, métro, RER ou trains de banlieue, quel que soit le nombre de correspondances. La mesure a été présentée au conseil régional ... Lire la suite
Article du 27/01/2006
Dominique de Villepin a demandé jeudi aux ministres Jean-Louis Borloo, Dominique Perben et Gérard Larcher de «réunir rapidement» les partenaires sociaux et les autorités organisatrices de transport pour mettre en place le «ticket transport». Ce «ticket transport» sera destiné à «tous les salariés qui ne bénéficient ... Lire la suite
Article du 20/01/2006
Les politiques de mobilité doivent être placées au coeur des actions européennes, nationales, régionales et locales. C'est l'argument principal de la réponse du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision à mi-parcours du Livre blanc sur ... Lire la suite
Article du 21/12/2005
Les députés et sénateurs réunis mardi en commission mixte paritaire sur le projet de loi «sécurité et développement des transports» ont validé l'amendement Devedjian sur la modification des règles de majorité au Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), malgré les protestations de la gauche contre ce ... Lire la suite
Article du 16/12/2005
La polémique enfle à Paris après la publication d'une étude très critique sur le choix de gestion des déplacements par la municipalité socialiste. Cette étude, signé de trois universitaires, Rémy Prud'homme (Paris XII), Pierre Kopp (Paris I) et Juan Pablo Bocajero (doctorant à Paris XII), ... Lire la suite
Article du 14/12/2005
Les députés ont entamé mardi l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports, qui ouvre à la concurrence le fret ferroviaire. Le texte présenté par le ministre des Transports Dominique Perben, adopté le 18 octobre par le Sénat, transpose la directive européenne ... Lire la suite
Article du 21/11/2005
Au moment où le réseau de transports marseillais connaît son 43ème jour de grève, pour cause de refus de la délégation de service public adoptée par le conseil communautaire marseillais, l’agglomération de Toulouse se prépare à transférer la gestion de ses transports en commun en régie directe. C’est ce ... Lire la suite
Article du 03/11/2005
En 2004, la production de la branche transports augmente plus rapidement que celle de l’ensemble de l’économie, indique l’INSEE dans la dernière livraison de sa revue INSEE Première (1). Cette croissance retrouve le rythme élevé qu’elle avait connu à la fin des années 1990. Elle est liée à l’amélioration ... Lire la suite
Article du 03/11/2005
Le Conseil régional du Limousin a demandé jeudi à Réseau ferré de France (RFF) de dégager les moyens budgétaires pour «garantir l'indispensable régénération» de neuf lignes de TER (train express régional). La Commission permanente du conseil régional a reçu un rapport d'audit commandé ... Lire la suite
Article du 27/10/2005
Le ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du Code des ports maritimes (partie législative) et modifiant le Code des ports maritimes, le Code du domaine public fluvial et ... Lire la suite
Article du 06/10/2005
La SNCF est revenu mercredi sur son projet de réduire les dessertes de trois lignes de trains Corail, qui avait suscité un tollé cet été, notamment dans les régions de gauche, qui ont maintenu leurs critiques contre l'absence d'engagement de l'Etat. Le ministre des transports Dominique Perben a réuni à Paris le président ... Lire la suite
Article du 05/10/2005
L’Etat devrait participer à hauteur de 724 millions d'euros au projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Rhin-Rhône qui reliera, en 2011, Dijon à Mulhouse, ont appris les membres du comité de pilotage du projet. Cette participation ne complète cependant pas le plan de financement des 2,312 milliards d'euros que coûtera la construction ... Lire la suite
Article du 04/10/2005
Selon l’Union des transports publics (UTP), qui fédère les entreprises de transports en Province, des préavis de grève, pour ce 4 octobre, ont été déposés dans 74 entreprises (sur 103 entreprises ayant répondu), soit 72% des réseaux de transports publics. Le dépôt de préavis de grève ... Lire la suite
Article du 04/10/2005
Les usagers des transports publics renvoient dos à dos l’Etat et les régions dans le dossier de l’avenir des trains Corail: «Les voyageurs ne doivent pas être les victimes d’un affrontement politicien entre l’Etat et les conseils régionaux», juge la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT). Dans ... Lire la suite
Article du 26/09/2005
La France, qui se targue souvent de son savoir-faire ferroviaire, se retrouve confrontée à un réseau ferré vieillissant faute d'investissements publics suffisants dans la maintenance des infrastructures. «L'état moyen de l'infrastructure, sur une part importante du réseau, se dégrade continuellement et les prémices ... Lire la suite
Article du 12/09/2005
En 2004, les ménages ont consacré à la fonction transports 14,9 % de leur budget, soit 5 140 euros, selon une étude l’INSEE (1). Elle montre aussi que la voiture particulière joue désormais un rôle dominant. La part du budget que les ménages consacrent aux transports est passée de 10,6 % ... Lire la suite
Article du 08/09/2005
Le conseil d’administration de l’Association des régions de France (ARF) a examiné hier le problème de l’avenir des liaisons ferroviaires Corail. Les présidents de région ont noté «que la mobilisation, soutenue par les usagers et les syndicats, avait amené le gouvernement à revoir sa position.» Selon ... Lire la suite
Article du 06/09/2005
Le président de la SNCF Louis Gallois a indiqué lundi à Bordeaux vouloir rencontrer les présidents de régions pour évoquer une "meilleure articulation" entre trains express régionaux (TER) et trains inter-régionaux (TIR), dont certaines lignes sont très déficitaires. "Je vais rencontrer les présidents ... Lire la suite
Article du 01/09/2005
Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 juin 2005 portant allégement des procédures d’adoption et de révision des schémas de services collectifs et suppression des schémas multimodaux de services ... Lire la suite
Article du 29/08/2005
Dominique de Villepin a affirmé jeudi dernier aux présidents de région réunis en congrès à La Rochelle qu'"aucune fermeture de ligne n'a été envisagée" sur le réseau des trains Corail mais que "des aménagements de la fréquence des trains sont aujourd'hui à l'étude". "Des aménagements ... Lire la suite
Article du 25/07/2005
Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) est satisfait de la proposition de la Commission européenne sur l'organisation de la concurrence dans les transports publics intra-urbains.Depuis cinq ans, le GART se bat, avec le Conseil des Communes et des Régions d’Europe, pour que, dans le respect de leur libre administration, ... Lire la suite
Article du 22/07/2005
La Commission européenne a adopté le 20 juillet une proposition révisée d’un règlement destinée à « contribuer au développement de services publics de transport en commun ». Ce texte rénové donne un « cadre sûr et adapté aux besoins des collectivités pour leur permettre d’organiser leurs transports ... Lire la suite
Article du 19/07/2005
La SNCF a signé avec le conseil régional d'Alsace une convention au terme de laquelle elle garantit, sous peine de pénalités financières, quatre niveaux de service pour les trains régionaux en cas de conflit social. L'Alsace, qui est présidée par l'UMP Adrien Zeller, est la première région à passer un tel ... Lire la suite
Article du 13/07/2005
En adoptant lundi le texte du projet de loi d’habilitation « mesures pour l’emploi », la commission mixte paritaire (CMP) a adopté l’amendement du sénateur Michel Mercier pour exclure le versement transport de l’exemption de droits prévue au profit des entreprises franchissant le seuil des dix salariés. Dans un communiqué, ... Lire la suite
Article du 12/07/2005
Une commission mixte paritaire devrait se réunir demain pour adopter un texte commun aux députés et sénateurs sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d’urgence pour l’emploi. Le texte gouvernemental prévoyait que le versement transport (VT) ne serait plus acquitté par les entreprises comptant entre ... Lire la suite
Article du 10/06/2005
Reçus mardi dernier par Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, les élus responsables des grandes agglomérations ont obtenu la création d’un groupe de travail pour étudier des solutions pérennes de financement des transports collectifs pour le futur. Deux ans après la suppression des subventions aux transports ... Lire la suite
Article du 07/06/2005
Les élus des grandes agglomérations (1) devaient ce mardi matin rencontrer Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, pour connaître les intentions du Gouvernement en matière de pérennité du financement des infrastructures de transport. Avec à peine 15 % des aides attendues de l’Etat, reçues ... Lire la suite
Article du 06/05/2005
La loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs assigne au système de transports intérieurs l’objectif de «satisfaire aux besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité», en s’appuyant sur «le développement harmonieux ... Lire la suite
Article du 25/04/2005
Denis Baupin, adjoint au maire de Paris, se félicite des conclusions du rapport de la Cour des comptes sur les transports urbains. Selon lui, ce document dresse le constat d’une situation alarmante : le développement des transports publics dans les centres urbains ne parvient pas, sauf à Paris note l’adjoint de Bertrand Delanöé, ... Lire la suite
Article du 22/04/2005
"Le développement des transports publics urbains, l'accroissement du nombre de leurs passagers à la faveur d'efforts considérables déployés par l'Etat et les collectivités locales ne se sont pas accompagnés, contrairement à ce que l'on pouvait en attendre, d'un arrêt de la progression de l'utilisation des voitures", ... Lire la suite
Article du 20/04/2005
L’accord sur la prévention des conflits et la prévisibilité proposé par l’Union des transports publics (UTP) à ses partenaires sociaux n’a été signé par aucun d’entre eux (Maire-Info du 19 avril 2005), commente l'UTP après l’échec, hier, de la négociation qu’elle avait proposée ... Lire la suite
Article du 19/04/2005
Les syndicats des transports urbains de province ont jusqu'à ce soir minuit pour signer un accord de branche proposé par le patronat (Union des transports publics - UTP) sur la prévention des conflits et la continuité du service en cas de grève, une mesure qui concerne 170 entreprises et 42 000 salariés. L'UTP a donné aux six syndicats ... Lire la suite
Article du 29/03/2005
La négociation sur la prévention des conflits dans les transports urbains de province s’est achevée en fin de semaine dernière, à l’issue d’une ultime commission paritaire entre le patronat et les syndicats. Trois projets ont été successivement proposés aux organisations syndicales. « Sans porter atteinte au ... Lire la suite
Article du 24/03/2005
Thierry Breton, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, a annoncé, hier, le déblocage et les conditions d'utilisation d’une enveloppe de 3,5 milliards d'euros de prêts sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations, destinés au financement des grandes infrastructures ... Lire la suite
Article du 09/03/2005
Dans le cadre du mot d'ordre national sur la défense des 35 heures, des salaires, de l’emploi et du Code du travail, annonce l’Union des transports publics (UTP), 55 préavis de grève ont été déposés pour le 10 mars 2005, dans 104 entreprises de transport public urbain de province, sur 170 au total. L’UTP ... Lire la suite
Article du 22/02/2005
Le Groupement des autorités responsables des transports (GART) et l'Union des transports publics (UTP) ont signé un accord qu’ils estiment « historique » visant à la promotion du transport public et au développement d'une mobilité durable. Cet accord a été signé par Michel Destot, président du GART, ... Lire la suite
Article du 31/01/2005
Réseau ferré de France organise (RFF) le 10 Février prochain un colloque européen sous le haut patronage de François Goulard, secrétaire d’Etat aux Transports et à la mer qui aura lieu à Paris, à l’UIC - Union internationale des chemins de fer. Dans le cadre des nouvelles directives européennes, les infrastructures ... Lire la suite
Article du 24/01/2005
Tous les véhicules de transports en commun et tous les poids lourds devront être équipés d'un limiteur de vitesse à compter du 1er janvier 2007, a décidé lundi le Comité interministériel de sécurité routière. "Par transposition d'une directive européenne, un prochain décret imposera l'équipement ... Lire la suite
Article du 21/01/2005
Au lendemain de la grève à la SNCF, le Premier ministre a expliqué jeudi que le gouvernement préférait "le dialogue social" à une loi pour tenir la promesse de Jacques Chirac sur le service minimum dans les transports. "Nous travaillons au service minimum garanti, pour permettre qu'il n'y ait pas de rupture de service public, ... Lire la suite
Article du 20/01/2005
La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) a annoncé la publication, d’ici quelques jours, d’une étude complète lancée par elle avec la Direction des transports terrestres (DTT) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ... Lire la suite
Article du 18/01/2005
Après avoir, voici près d’un an, publié sa communication «Vers une stratégie thématique pour l’environnement urbain», la Commission européenne projette actuellement d’imposer des plans de transports aux villes de plus de 100 000 habitants. Cette directive devrait être publiée fin 2005, rapporte la lettre ... Lire la suite
Article du 08/12/2004
En 2003, la production de la branche transports a été marquée par un environnement économique français peu porteur, indique l’INSEE. L’atonie du commerce extérieur et les mouvements sociaux du printemps 2003 ont pesé sur l’activité des transports. La production de services de transports de voyageurs, qui avait soutenu ... Lire la suite
Article du 07/12/2004
Patronat et syndicats des transports urbains de province entament ce mardi, sous la pression du gouvernement, des négociations sur la prévention des conflits et le service prévisible, alors que certains syndicats craignent une remise en cause du droit de grève. L'Union des transports public (UTP, patronat), qui regroupe 170 entreprises ... Lire la suite
Article du 03/12/2004
Le ministre des Transports Gilles de Robien a reçu, mercredi, une délégation du Groupement des autorités responsables de transport (GART) ainsi que le PDG de la SNCF Louis Gallois pour des entretiens sur un "service garanti" dans les transports publics en cas de grève. Les discussions concernaient la «prévisibilité» des ... Lire la suite
Article du 03/12/2004
Michel Destot, député de l’Isère, maire de Grenoble et président du Groupement des autorités responsables de transport (GART), a souligné, mercredi, à l’Assemblée nationale, la «partialité de l’Etat» dans l’attribution de ses subventions aux réseaux de transports en commun en site propre ... Lire la suite
Article du 30/11/2004
Le ministre des Transports Gilles de Robien entamera à partir de demain une deuxième série d'entretiens sur un "service garanti" dans les transports publics en cas de grève. Les discussions tourneront cette fois-ci autour de la "prévisibilité" des transports maintenus en cas de conflit social. Elles devraient se dérouler dans ... Lire la suite
Article du 26/11/2004
Le conseil d’administration de Réseau ferré de France a, dans sa séance du 18 novembre 2004, autorisé son président à demander aux autorités administratives l’ouverture de la procédure d’enquête préalable à la déclaration publique du projet de la ligne à grande vitesse entre le nord d’Angoulême et Bordeaux ... Lire la suite
