Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 14/12/2012
Plus cher que prévu de près de 50%, le projet de métro automatique du Grand Paris Express doit être corrigé, avec un étalement des travaux jusqu'en 2030, préconise un rapport remis hier à la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot.Lancé par l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, le projet prévoit ... Lire la suite
Article du 11/12/2012
Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, les députés ont adopté, le 7 décembre, un amendement déposé par le gouvernement à la demande des élus du Gart (Groupement des autorités responsables du transport) visant à « sécuriser juridiquement », selon les termes du ministre délégué au Budget Jérôme ... Lire la suite
Article du 07/12/2012
L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a arrêté son budget et présenté ses perspectives pour les années à venir, au sortir du conseil d’administration qui s’est tenu hier, sous la présidence du député-maire de Caen Philippe Duron. Pour 2013, l’AFITF va mobiliser 2,2 milliards d’euros – ... Lire la suite
Article du 03/12/2012
La ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin sera au cÅ“ur des discussions qui vont se tenir aujourd'hui à Lyon entre François Hollande et le président du Conseil italien, Mario Monti. Décidée en 2001, la création de cette ligne a pour objectif de basculer de la route vers le rail le fret transalpin, et d’éviter le trafic d'un million de camions par ... Lire la suite
Article du 16/11/2012
Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé hier, à l’occasion du 67e congrès de la FNTR (Fédération nationale du transport routier), une « simplification » de l’écotaxe poids lourds qui entrera en vigueur en juillet prochain. Cette taxe touchera les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national ... Lire la suite
Article du 06/11/2012
Un décret du ministère des Transports, du ministère de l’Ecologie et du Premier ministre, signé le 26 octobre, redéfinit les conditions d’attribution et d’utilisation du label « autopartage ». Le décret rappelle que « l’activité d’autopartage consiste en la mise en commun, au profit d’utilisateurs abonnés, d’une ... Lire la suite
Article du 31/10/2012
Lors d’une conférence de presse tenue hier, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé que le gouvernement avait choisi de mettre fin à la division entre la SNCF et Réseau Ferré de France – division qui date de 1997 – et de créer un nouveau « pôle ferroviaire public intégré ». Depuis 1997, pour se conformer ... Lire la suite
Article du 18/10/2012
Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a livré comme promis, hier, la composition de la commission chargée de remettre à plat le Schéma national des infrastructures de transport (Snit). Le Snit, né du Grenelle de l’Environnement, englobe de très nombreux projets routiers, ferroviaires, urbains, et devrait mobiliser, d’ici 2030, un budget ... Lire la suite
Article du 17/10/2012
Le Gart (Groupement des autorités responsables de transport), réuni hier en assemblée générale, a publié dans la foulée ses propositions pour « contribuer à l’acte III de la décentralisation ». Comme l’a expliqué son président, le sénateur-maire de Strasbourg Roland Ries, les transports restent fondamentalement régis ... Lire la suite
Article du 16/10/2012
Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a pris connaissance hier de l’audit réalisé par l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) sur l’état du réseau ferroviaire français, qui salue les progrès considérables effectués en quelques années.En 2005, un premier audit de l’EPFL avait permis de tirer ... Lire la suite
Article du 15/10/2012
Le maire de Paris Bertrand Delanoë a demandé hier à ce que « tout le monde tienne ses engagements, y compris l'Etat » pour la réalisation du Grand Paris Express, alors que de nombreux élus s'inquiètent des intentions du gouvernement sur ce projet de métro en rocade autour de Paris.« Je trouve normal que le gouvernement ait commandé des études ... Lire la suite
Article du 12/10/2012
Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, devant la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, a souligné hier que le problème du remplacement du parc de trains Intercités allait devenir crucial dans les cinq à dix ans. Intercités est la marque commerciale qui a remplacé à la fois les Corail, les Téoz et les Lunéa ... Lire la suite
Article du 09/10/2012
Pour la première fois depuis le changement de gouvernement, le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) s’est réuni le 3 octobre dernier, sous la direction de son nouveau président, le maire de Caen Philippe Duron. Le conseil d’administration, composé d’élus et de représentants ... Lire la suite
Article du 04/10/2012
Le gouvernement a annoncé hier la mise en place le 15 octobre prochain d'une commission chargée de redéfinir les priorités à propos de la modernisation du réseau ferroviaire, qui soient « soutenables financièrement c'est-à-dire qui tiennent compte des contraintes budgétaires ». Cette commission, présentée en Conseil des ministres, ... Lire la suite
Article du 03/10/2012
Le gouvernement a décidé de ne pas inscrire dans la loi de programmation budgétaire 2013-2015 la somme d’un milliard d’euros qui devait constituer la première tranche de dotation en capital de la Société du Grand Paris (SGP). Cette société est chargée de construire le futur réseau de transport Grand Paris Express, ligne de métro de ... Lire la suite
Article du 19/09/2012
Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports, a démenti hier, au salon Innotrans de Berlin, une information parue dans la presse selon laquelle il voulait « abroger » la loi d’août 2007 sur le service garanti dans les transports. Il a en revanche reconnu que « le gouvernement s’interroge sur l’éventualité de revoir certaines modalités ... Lire la suite
Article du 10/09/2012
Un délégation d’élus du Gart (Groupement des autorités responsables de transport) conduite par son président, Roland Ries, maire de Strasbourg, a rencontré jeudi 6 septembre le ministre des Transports Frédéric Cuvillier pour un tour d’horizon des questions essentielles du transport urbain. Le ministre a confirmé qu’un troisième appel ... Lire la suite
Article du 05/09/2012
Après l’annonce de la « suspension » du dialogue compétitif en vue de signer un partenariat public-privé sur le canal à grand gabarit Seine-Nord (voir Maire Info du 3 septembre), le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a rencontré des élus locaux et les responsables de Voies navigables de France, à Cambrai, lundi 3 septembre. Il a tenu ... Lire la suite
Article du 04/09/2012
Après la suspension du projet de Canal Seine-Nord, ce sont certaines lignes ferroviaires à grande vitesse qui pourraient être victimes des difficultés budgétaires de l’État. Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, devrait incessamment mettre en place une commission dont le rôle sera d’arbitrer des choix difficiles en matière de futurs ... Lire la suite
Article du 05/07/2012
La Commission européenne a lancé, mardi 3 juillet, une campagne en faveur de la mobilité urbaine durable. D’une durée de trois ans, cette initiative vise à soutenir les efforts menés dans 31 pays pour promouvoir la mobilité urbaine durable. Cette nouvelle campagne a essentiellement pour but de promouvoir les avantages liés à la combinaison de différents ... Lire la suite
Article du 07/06/2012
Lors de l’inauguration du Salon européen de la mobilité à Paris, la ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie a rappelé que les trois axes forts de la politique des transports du gouvernement étaient «la lutte contre la fracture territoriale, la réponse à la qualité de service des transports du quotidien, ... Lire la suite
Article du 29/02/2012
Solution de déplacement pour les habitants des zones urbanisées qui souhaitent utiliser la voiture comme moyen de locomotion occasionnel, l' «autopartage», service de mise à disposition de véhicules pour une courte durée, moyennant un abonnement et un paiement en fonction de la durée d'utilisation, dispose désormais d'un label. Le décret prévu par la loi portant engagement national pour ... Lire la suite
Article du 29/02/2012
Hier, dans un avis le Conseil économique social et environnemental (Cese) estime que projet de schéma national des infrastructures de transport, qui fixe les orientations de l'Etat à 20/30 ans pour développer, moderniser et entretenir les réseaux d'infrastructures relevant de sa compétence, en réduisant leur impact sur l'environnement tout en favorisant le développement économique, est «insuffisant» ... Lire la suite
Article du 08/02/2012
Le versement transport constitue la principale source de financement des transports urbains. En Ile-de-France, son produit a atteint 3.025 millions d’euros en 2010, soit plus de 60% des ressources du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF). Cet impôt, assis sur la masse salariale des entreprises publiques ou privées de plus de 9 salariés, a été institué en ... Lire la suite
Article du 27/01/2012
A l’occasion des premières Rencontres nationales du vélo (voir Maire info du 25 Janvier 2012) qui se sont tenues jeudi, le ministre chargé des Transports a présenté les mesures phares du premier Plan national vélo, «pour encourager les Français à utiliser le vélo, aussi bien comme moyen de déplacement quotidien que comme activité sportive ... Lire la suite
Article du 25/01/2012
Demain se tiennent à l’Assemblée nationale (1) les premières Rencontres nationales du vélo. Lors de ces rencontres, les principales propositions du groupe de travail vélo seront présentées. «Alors que plus de la moitié des déplacements quotidiens en France font moins de 3 km, seuls 3% sont effectués à vélo». Le Plan national ... Lire la suite
Article du 07/12/2011
Dans son rapport qu’il a remis hier au ministre chargé des Transports, Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes, maire de Cagnes-sur-Mer et vice-président du Groupement des autorités responsables de transport (GART), propose «de transformer l’amende pénale réprimant le stationnement irrégulier en redevance administrative, dont le montant serait ... Lire la suite
Article du 06/12/2011
Le ministre du Travail, de l'emploi et de la santé vient d’adresser au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale une circulaire qui précise les conditions et modalités de transmission d’informations aux autorités organisatrices des transports urbains (1). Depuis l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2009 (article ... Lire la suite
Article du 15/09/2011
A l'occasion de la 5e Journée du transport public, le GIE Objectif transport public GART-UTP présente un sondage réalisé avec l'institut TNS Sofres (1) visant à connaître la perception des Français sur le coût de l'utilisation de la voiture comparé à celui des transports publics. Aujourd’hui, «plus ... Lire la suite
Article du 15/09/2011
Dans un contexte marqué par les engagements du Grenelle de l’environnement, où le caractère prioritaire des transports collectifs et la nécessité de leur développement s’affirment de plus en plus, les services de l'Association des maires de France, en s'appuyant sur l’expertise indépendante de l’association de collectivités ... Lire la suite
Article du 27/07/2011
Le décret revalorisant le montant de l’amende forfaitaire prévue pour les contraventions de la première classe en matière d’arrêt et de stationnement d’un véhicule est publié aujourd’hui au journal officiel. Ce montant passe de 11 euros à 17 euros. Fixé en 1986, ce montant n’avait pas été revalorisé ... Lire la suite
Article du 20/07/2011
La semaine dernière, Thierry Mariani, ministre chargé des Transports, a installé un groupe de travail consacré au développement du vélo comme loisir mais aussi comme moyen de transport actif et écologique. Le ministre a confié la présidence de ce groupe à Philippe Goujon, député-maire du 15e arrondissement de Paris. ... Lire la suite
Article du 31/05/2011
Lundi 30 mai, Thierry Mariani, secrétaire d’Etat chargé des Transports, a installé le comité de suivi de la convention d’exploitation pour les "Trains d’équilibre du territoire". Cette convention, qui a été signée avec la SNCF le 13 décembre 2010, prévoit de pérenniser les lignes existantes, de ... Lire la suite
Article du 19/05/2011
Francis Grignon, sénateur du Bas-Rhin, a remis mercredi 18 mai à Thierry Mariani, secrétaire d’Etat chargé des Transports, ses recommandations sur l’expérimentation de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs. Ce rapport a été commandé par le Gouvernement à l’automne ... Lire la suite
Article du 28/04/2011
Hier, Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes, a remis à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, à Éric Besson, ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, à Thierry Mariani, secrétaire ... Lire la suite
Article du 04/03/2011
Dans un communiqué, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) annonce qu’elle vient de signer avec le Groupe RATP une convention de partenariat pour la mobilité. Il s’agit, «dans le contexte actuel d'évolution du secteur des transports publics» de «renforcer leur dialogue, par l'échange d'informations, ... Lire la suite
Article du 04/03/2011
Le Commissariat général au développement durable vient de publier une étude sur l’«Optimisation de la localisation des terminaux de transport combiné» (1) qui, après avoir réalisé des projections de trafic à l’horizon 2030, «examine la problématique de la localisation des terminaux de transport combiné ferroviaire ... Lire la suite
Article du 11/02/2011
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), a installé mercredi 9 février, aux côtés de Sophie Boissard, directrice générale de Gares & Connexions, de Bernadette Laclais, maire de Chambéry et vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes, et de Gilles Bourdouleix, ... Lire la suite
Article du 11/02/2011
À l’occasion d’une conférence de presse de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), treize maires de villes moyennes (1) ont rappelé hier «que les enjeux de dessertes, de réseaux et d’emprises ferroviaires sont cruciaux pour la mobilité des habitants des villes moyennes et de leurs agglomérations, qui ... Lire la suite
Article du 11/02/2011
A l’issue du deuxième appel à projets Transports en commun en site propre (TCSP), 78 projets transports urbains ont été sélectionnés dans 54 agglomérations hors Ile-de-France, représentant 622 km de voies: 45 bus à haut niveau de service (456 km), 29 tramways (152 km), 2 métros (14 km), ... Lire la suite
Article du 14/01/2011
Dans sa dernière édition, la lettre «Ondes moyennes», éditée par la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), indique que «l’autorité de la concurrence a donné fin décembre dernier, son feu vert au mariage entre deux grandes entreprises de transports urbains "sous réserve d’engagements"». ... Lire la suite
Article du 14/12/2010
Thierry Mariani, secrétaire d’Etat chargé des Transports, et Guillaume Pepy, président de la SNCF, ont signé lundi 13 décembre la convention pour les «Trains d’équilibre du territoire». Cette convention prévoit de pérenniser les lignes existantes, de stabiliser leurs dessertes et d’améliorer la qualité ... Lire la suite
Article du 23/11/2010
Après la suppression de l'amendement permettant l'augmentation du versement transport (VT) pour les agglomérations de moins de 100.000 habitants, le Groupement des autorités responsables de transports (GART) souhaite rencontrer la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, «en vue d’aboutir ... Lire la suite
Article du 12/11/2010
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, s'est dit prêt le 10 novembre à «adapter l'enveloppe» consacrée au financement des projets de transports en commun des villes de province dans le cadre de l'appel à projets lancé par l'Etat cette année. «Le ... Lire la suite
Article du 10/11/2010
Selon les statistiques sur les flux de transport publics et les résultats financiers des exploitants, «la fréquentation n’a progressé que de 1,1% en 2009 dans les 127 réseaux de province étudiés par l’UTP, après une hausse record de 6,1% en 2008, cependant que les recettes ont baissé de 0,2% et que les dépenses ... Lire la suite
Article du 21/10/2010
Les collectivités locales regroupées au sein du Groupement des autorités responsables de transport (GART) ont demandé le 19 octobre que le gouvernement ne réduise pas ses subventions aux projets de transports en commun des villes de province. Le gouvernement a lancé un nouvel appel à candidatures pour recenser les projets des agglomérations ... Lire la suite
Article du 15/04/2010
En 2008, selon l’INSEE (1), l’activité a nettement ralenti dans la branche transport: la production en volume augmente de 0,6%, après une croissance de 3,8% en 2007. Ce ralentissement, explique l’INSEE, «est général dans l’ensemble de l’économie (+0,7% en 2008 contre +2,8% ... Lire la suite
Article du 16/02/2010
Selon la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT), la prochaine disparition du monopole d’exploitation de la SNCF sur les grandes lignes internationales va se faire sur le modèle aérien: plusieurs opérateurs ferroviaires pourront coexister sur un même itinéraire. Se basant sur l’expérience ... Lire la suite
Article du 04/12/2009
Le Conseil constitutionnel a validé hier la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. Le recours dont il avait été saisi par soixante députés et par soixante sénateurs était dirigé uniquement contre l'article 5 de la loi qui modifie ... Lire la suite
Article du 30/11/2009
Le gouvernement va lancer au printemps prochain un nouvel appel à candidatures des métropoles régionales pour des projets de transports en commun auxquels il apportera une aide financière. «Il concernera des projets de métro, tram, bus ou trolleybus à haut niveau de service, ou tout type de transport innovant», a indiqué à Nice le ... Lire la suite
