Article du 05/09/2012
Après l’annonce de la « suspension » du dialogue compétitif en vue de signer un partenariat public-privé sur le canal à grand gabarit Seine-Nord (voir Maire Info du 3 septembre), le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a rencontré des élus locaux et les responsables de Voies navigables de France, à Cambrai, lundi 3 septembre. Il a tenu ... Lire la suite
Article du 04/09/2012
Après la suspension du projet de Canal Seine-Nord, ce sont certaines lignes ferroviaires à grande vitesse qui pourraient être victimes des difficultés budgétaires de l’État. Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, devrait incessamment mettre en place une commission dont le rôle sera d’arbitrer des choix difficiles en matière de futurs ... Lire la suite
Article du 05/07/2012
La Commission européenne a lancé, mardi 3 juillet, une campagne en faveur de la mobilité urbaine durable. D’une durée de trois ans, cette initiative vise à soutenir les efforts menés dans 31 pays pour promouvoir la mobilité urbaine durable.
Cette nouvelle campagne a essentiellement pour but de promouvoir les avantages liés à la combinaison de différents ... Lire la suite
Article du 07/06/2012
Lors de l’inauguration du Salon européen de la mobilité à Paris, la ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie a rappelé que les trois axes forts de la politique des transports du gouvernement étaient «la lutte contre la fracture territoriale, la réponse à la qualité de service des transports du quotidien, ... Lire la suite
Article du 29/02/2012
Solution de déplacement pour les habitants des zones urbanisées qui souhaitent utiliser la voiture comme moyen de locomotion occasionnel, l' «autopartage», service de mise à disposition de véhicules pour une courte durée, moyennant un abonnement et un paiement en fonction de la durée d'utilisation, dispose désormais d'un label. Le décret prévu par la loi portant engagement national pour ... Lire la suite
Article du 29/02/2012
Hier, dans un avis le Conseil économique social et environnemental (Cese) estime que projet de schéma national des infrastructures de transport, qui fixe les orientations de l'Etat à 20/30 ans pour développer, moderniser et entretenir les réseaux d'infrastructures relevant de sa compétence, en réduisant leur impact sur l'environnement tout en favorisant le développement économique, est «insuffisant» ... Lire la suite
Article du 08/02/2012
Le versement transport constitue la principale source de financement des transports urbains. En Ile-de-France, son produit a atteint 3.025 millions d’euros en 2010, soit plus de 60% des ressources du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF).
Cet impôt, assis sur la masse salariale des entreprises publiques ou privées de plus de 9 salariés, a été institué en ... Lire la suite
Article du 27/01/2012
A l’occasion des premières Rencontres nationales du vélo (voir Maire info du 25 Janvier 2012) qui se sont tenues jeudi, le ministre chargé des Transports a présenté les mesures phares du premier Plan national vélo, «pour encourager les Français à utiliser le vélo, aussi bien comme moyen de déplacement quotidien que comme activité sportive ... Lire la suite
Article du 25/01/2012
Demain se tiennent à l’Assemblée nationale (1) les premières Rencontres nationales du vélo. Lors de ces rencontres, les principales propositions du groupe de travail vélo seront présentées. «Alors que plus de la moitié des déplacements quotidiens en France font moins de 3 km, seuls 3% sont effectués à vélo». Le Plan national ... Lire la suite
Article du 07/12/2011
Dans son rapport qu’il a remis hier au ministre chargé des Transports, Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes, maire de Cagnes-sur-Mer et vice-président du Groupement des autorités responsables de transport (GART), propose «de transformer l’amende pénale réprimant le stationnement irrégulier en redevance administrative, dont le montant serait ... Lire la suite
Article du 06/12/2011
Le ministre du Travail, de l'emploi et de la santé vient d’adresser au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale une circulaire qui précise les conditions et modalités de transmission d’informations aux autorités organisatrices des transports urbains (1).
Depuis l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2009 (article ... Lire la suite
Article du 15/09/2011
A l'occasion de la 5e Journée du transport public, le GIE Objectif transport public GART-UTP présente un sondage réalisé avec l'institut TNS Sofres (1) visant à connaître la perception des Français sur le coût de l'utilisation de la voiture comparé à celui des transports publics.
Aujourdhui, «plus ... Lire la suite
Article du 15/09/2011
Dans un contexte marqué par les engagements du Grenelle de lenvironnement, où le caractère prioritaire des transports collectifs et la nécessité de leur développement saffirment de plus en plus, les services de l'Association des maires de France, en s'appuyant sur lexpertise indépendante de lassociation de collectivités ... Lire la suite
Article du 27/07/2011
Le décret revalorisant le montant de lamende forfaitaire prévue pour les contraventions de la première classe en matière darrêt et de stationnement dun véhicule est publié aujourdhui au journal officiel. Ce montant passe de 11 euros à 17 euros.
Fixé en 1986, ce montant navait pas été revalorisé ... Lire la suite
Article du 20/07/2011
La semaine dernière, Thierry Mariani, ministre chargé des Transports, a installé un groupe de travail consacré au développement du vélo comme loisir mais aussi comme moyen de transport actif et écologique. Le ministre a confié la présidence de ce groupe à Philippe Goujon, député-maire du 15e arrondissement de Paris. ... Lire la suite
Article du 31/05/2011
Lundi 30 mai, Thierry Mariani, secrétaire dEtat chargé des Transports, a installé le comité de suivi de la convention dexploitation pour les "Trains déquilibre du territoire". Cette convention, qui a été signée avec la SNCF le 13 décembre 2010, prévoit de pérenniser les lignes existantes, de ... Lire la suite
Article du 19/05/2011
Francis Grignon, sénateur du Bas-Rhin, a remis mercredi 18 mai à Thierry Mariani, secrétaire dEtat chargé des Transports, ses recommandations sur lexpérimentation de louverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs.
Ce rapport a été commandé par le Gouvernement à lautomne ... Lire la suite
Article du 28/04/2011
Hier, Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes, a remis à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de lÉcologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, à Éric Besson, ministre de lIndustrie, de lÉnergie et de lÉconomie numérique, à Thierry Mariani, secrétaire ... Lire la suite
Article du 04/03/2011
Dans un communiqué, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) annonce quelle vient de signer avec le Groupe RATP une convention de partenariat pour la mobilité. Il sagit, «dans le contexte actuel d'évolution du secteur des transports publics» de «renforcer leur dialogue, par l'échange d'informations, ... Lire la suite
Article du 04/03/2011
Le Commissariat général au développement durable vient de publier une étude sur l«Optimisation de la localisation des terminaux de transport combiné» (1) qui, après avoir réalisé des projections de trafic à lhorizon 2030, «examine la problématique de la localisation des terminaux de transport combiné ferroviaire ... Lire la suite
Article du 11/02/2011
Jacques Pélissard, président de lAssociation des maires de France (AMF), a installé mercredi 9 février, aux côtés de Sophie Boissard, directrice générale de Gares & Connexions, de Bernadette Laclais, maire de Chambéry et vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes, et de Gilles Bourdouleix, ... Lire la suite
Article du 11/02/2011
À loccasion dune conférence de presse de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), treize maires de villes moyennes (1) ont rappelé hier «que les enjeux de dessertes, de réseaux et demprises ferroviaires sont cruciaux pour la mobilité des habitants des villes moyennes et de leurs agglomérations, qui ... Lire la suite
Article du 11/02/2011
A lissue du deuxième appel à projets Transports en commun en site propre (TCSP), 78 projets transports urbains ont été sélectionnés dans 54 agglomérations hors Ile-de-France, représentant 622 km de voies: 45 bus à haut niveau de service (456 km), 29 tramways (152 km), 2 métros (14 km), ... Lire la suite
Article du 14/01/2011
Dans sa dernière édition, la lettre «Ondes moyennes», éditée par la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), indique que «lautorité de la concurrence a donné fin décembre dernier, son feu vert au mariage entre deux grandes entreprises de transports urbains "sous réserve dengagements"». ... Lire la suite
Article du 14/12/2010
Thierry Mariani, secrétaire dEtat chargé des Transports, et Guillaume Pepy, président de la SNCF, ont signé lundi 13 décembre la convention pour les «Trains déquilibre du territoire». Cette convention prévoit de pérenniser les lignes existantes, de stabiliser leurs dessertes et daméliorer la qualité ... Lire la suite
Article du 23/11/2010
Après la suppression de l'amendement permettant l'augmentation du versement transport (VT) pour les agglomérations de moins de 100.000 habitants, le Groupement des autorités responsables de transports (GART) souhaite rencontrer la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, «en vue daboutir ... Lire la suite
Article du 12/11/2010
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, s'est dit prêt le 10 novembre à «adapter l'enveloppe» consacrée au financement des projets de transports en commun des villes de province dans le cadre de l'appel à projets lancé par l'Etat cette année.
«Le ... Lire la suite
Article du 10/11/2010
Selon les statistiques sur les flux de transport publics et les résultats financiers des exploitants, «la fréquentation na progressé que de 1,1% en 2009 dans les 127 réseaux de province étudiés par lUTP, après une hausse record de 6,1% en 2008, cependant que les recettes ont baissé de 0,2% et que les dépenses ... Lire la suite
Article du 21/10/2010
Les collectivités locales regroupées au sein du Groupement des autorités responsables de transport (GART) ont demandé le 19 octobre que le gouvernement ne réduise pas ses subventions aux projets de transports en commun des villes de province.
Le gouvernement a lancé un nouvel appel à candidatures pour recenser les projets des agglomérations ... Lire la suite
Article du 15/04/2010
En 2008, selon lINSEE (1), lactivité a nettement ralenti dans la branche transport: la production en volume augmente de 0,6%, après une croissance de 3,8% en 2007. Ce ralentissement, explique lINSEE, «est général dans lensemble de léconomie (+0,7% en 2008 contre +2,8% ... Lire la suite
Article du 16/02/2010
Selon la Fédération nationale des associations dusagers des transports (FNAUT), la prochaine disparition du monopole dexploitation de la SNCF sur les grandes lignes internationales va se faire sur le modèle aérien: plusieurs opérateurs ferroviaires pourront coexister sur un même itinéraire.
Se basant sur lexpérience ... Lire la suite
Article du 04/12/2009
Le Conseil constitutionnel a validé hier la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports.
Le recours dont il avait été saisi par soixante députés et par soixante sénateurs était dirigé uniquement contre l'article 5 de la loi qui modifie ... Lire la suite
Article du 30/11/2009
Le gouvernement va lancer au printemps prochain un nouvel appel à candidatures des métropoles régionales pour des projets de transports en commun auxquels il apportera une aide financière. «Il concernera des projets de métro, tram, bus ou trolleybus à haut niveau de service, ou tout type de transport innovant», a indiqué à Nice le ... Lire la suite
Article du 26/11/2009
La Cour des comptes a rendu public ce mercredi son rapport intitulé «Le transfert aux régions du transport express régional: un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre».
Selon ce rapport, le TER coûte aujourd'hui trop cher et il n'est pas adapté à de nombreuses lignes en sous-activité.
L'institution ... Lire la suite
Article du 02/11/2009
Le 30 septembre 2009, la Commission européenne a publié son plan daction en matière de mobilité urbaine dans lequel elle propose une vingtaine dactions à mettre en oeuvre dans les trois ans à venir. Ce plan daction se fonde sur les résultats de la consultation ouverte à la suite de la publication du Livre vert. Il intervient après ... Lire la suite
Article du 02/10/2009
Pour «faciliter la participation des régions» au financement des grands projets d'infrastructures de transport alternatives à la route, notamment les lignes ferroviaires à grande vitesse et le canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe, le projet de loi de finances pour 2010 prévoit daugmenter la faculté de modulation de la part régionale ... Lire la suite
Article du 25/09/2009
Le report du plan daction de la Commission européenne sur la mobilité urbaine semble devoir se reproduire à nouveau. Selon le site euractiv.fr, la Commission a différé une fois de plus la publication des mesures qui devaient être présentées en décembre 2008, puis en janvier 2009, puis le 21 septembre, puis le 23
et finalement ... Lire la suite
Article du 14/09/2009
Le Fédération nationale des associations dusagers des transports (FNAUT) «invite les Français à profiter de la Journée du transport public du 16 septembre, pour découvrir les possibilités de déplacements, financièrement avantageuses mais trop souvent méconnues, offertes par les transports collectifs et par les solutions ... Lire la suite
Article du 04/09/2009
Le Groupement des autorités responsables des transports (GART) sinquiète dans sa lettre "Mobilités" (voir lien ci-dessous) de la «diminution de la concurrence et craint des répercussions sur le coût du transport collectif supporté par les autorités organisatrices.»
Le GART se dit «très attaché ... Lire la suite
Article du 14/05/2009
Le 13 mai, dans un communiqué remis à la presse, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) se félicitent de ladoption le 29 avril par le Parlement européen du rapport de Gilles Savary relatif au plan daction sur la mobilité urbaine.
Le Parlement, sur proposition de la commission transports, ... Lire la suite
Article du 04/05/2009
Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a annoncé le 30 avril une contribution de lÉtat d'environ 800 millions deuros pour aider les collectivités dans la mise en uvre de projets de transports en commun en site propre (TCSP). Cela concerne 50 projets de transports urbains situés dans 36 agglomérations - hors Île-de-France ... Lire la suite
Article du 27/03/2009
Jean-Louis Borloo a présidé le 25 mars le jury final de l'appel à projets «Transport collectifs en site propre hors Île-de-France» (1).
Dans un communiqué, le Groupement des autorités responsables des transports (GART) se «félicite que le ministre dÉtat ait décidé de prendre en considération ... Lire la suite
Article du 27/03/2009
Selon le Conseil danalyse stratégique (CAS), «pour maintenir notre compétitivité et atteindre les objectifs de développement durable découlant du Grenelle de lenvironnement, une relance des investissements en nouvelles infrastructures de transport collectif paraît essentielle. Dans un contexte de finances publiques très fortement ... Lire la suite
Article du 09/03/2009
Dans le rapport qu'elle devrait remettre la semaine prochaine à François Fillon, Fabienne Keller, sénateur du Bas-Rhin, souligne que les gares «ont subi le même sous-investissement que le réseau dans les décennies d'après-guerre».
Selon ce rapport, dont "Le Figaro" s'est procuré une copie, ... Lire la suite
Article du 04/03/2009
Rendu public ce 4 mars 2009, le rapport de la mission parlementaire sur le service minimum dans les transports, rédigé par les députés UMP Jacques Kossowski et Patrick Ollier, estime que la loi du 21 août 2007 «a été respectée», a eu un «impact positif sur le service assuré», et que son application est «globalement ... Lire la suite
Article du 04/02/2009
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(1) considèrent la publication du plan daction de la Commission européenne sur la mobilité urbaine comme «essentiel, sachant que laction des collectivités locales en faveur de la mobilité urbaine est déterminante en matière environnementale, ... Lire la suite
Article du 21/01/2009
La Fédération nationale des associations dusagers des transports (FNAUT) critique dans un communiqué lapplication de la «loi Bertrand» du 21 août 2007 relative au «service prévisible», qui est aujourdhui «contournée par de nouvelles pratiques syndicales (grève tournante, grève surprise, mini-grève ... Lire la suite
Article du 15/01/2009
Le député UMP des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, président du Conseil général, a indiqué mercredi qu'il déposerait «prochainement» à l'Assemblée une proposition de loi visant à «aller plus loin» dans le service minimum en cas de grève, en pointant les mouvements sociaux qui ont lieu actuellement dans ... Lire la suite
Article du 28/11/2008
Le «comité de pilotage» du futur «Code de la rue» devrait se tenir «avant la fin de l'année 2008», annonce le secrétariat d'État aux transports dans sa récente réponse à une question écrite (1).
Interrogé sur la «nécessité de faire évoluer le statut des utilisateurs de rollers», ... Lire la suite
Article du 03/11/2008
Le Club des villes cyclables a estimé vendredi qu'il «faut aller plus loin» tout en «se félicitant» de l'extension de la prime transport aux abonnements vélos votée jeudi à l'Assemblée nationale dans le projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009.
Le texte adopté prévoit que «lemployeur ... Lire la suite