Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 29/05/2013
L’Etat ne fera pas appel à un opérateur national pour mettre en place sur tout le territoire un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques, a affirmé hier le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, lors d’une rencontre dédiée au développement de ce mode de transport, organisée par l’Association des maires ... Lire la suite
Article du 27/05/2013
Les vice-présidents en charge des Transports de onze conseils régionaux (Centre, Picardie, Pays-de-la-Loire, Auvergne, Lorraine, Bretagne, Haute et Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Bourgogne et Midi-Pyrénées) ont signé samedi dernier un communiqué commun pour exiger de nouveaux moyens pour le TER (Transport express régional). Ces élus estiment que le développement ... Lire la suite
Article du 24/05/2013
Il y avait déjà, depuis février 2012, l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST). Voici maintenant le Haut comité de la qualité de service dans les transports (HCQST) – installé mardi dernier par le ministre chargé des Transports, Frédéric Cuvillier. L’objectif de cet organisme n’est pas, à la différence ... Lire la suite
Article du 24/05/2013
On avait cru le projet totalement abandonné, en septembre dernier. Mais le canal Seine-Nord Europe (SNE) sera bien construit, d’après le ministre chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, qui vient de nommer un « comité de pilotage pour la reconfiguration technique du projet », dont la présidence a été confiée à Rémi Pauvros, ... Lire la suite
Article du 22/05/2013
La première assemblée des territoires du POLT (ligne Paris Orléans Limoges Toulouse) s’est tenue samedi à Châteauroux, sous l’égide du conseil général de l’Indre. Cette assemblée a réuni 200 élus locaux des territoires concernés par cet axe ferroviaire qui dessert notamment Vierzon, Issoudun, Brive, Souillac, Cahors et ... Lire la suite
Article du 13/05/2013
C’est à la veille du grand pont de l’Ascension que le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a dévoilé les règles du troisième appel à projets « Transports collectifs et mobilité durable », doté de 450 millions d’euros. Il s’agit de l’enveloppe globale de subventions que l’État va consacrer à ... Lire la suite
Article du 24/04/2013
Afin de sensibiliser les élus au développement du véhicule électrique, ses nouveaux outils et ses contraintes, quelques mois après le lancement d'un plan d'envergure par le gouvernement, l'Association des maires de France organise le 28 mai prochain une demi-journée de débats et d'échanges entre élus et acteurs de la filière électrique, en partenariat ... Lire la suite
Article du 23/04/2013
Jean-Louis Bianco et Jacques Auxiette ont chacun rendu hier leur rapport au Premier ministre sur la réforme du rail. Le premier – ancien ministre des Transports – était chargé d’une « mission de concertation » avant la grande réforme prévue du système ferroviaire français. Dans le sens de ce qui avait déjà été annoncé ... Lire la suite
Article du 18/04/2013
Venu assister hier à l’assemblée générale annuelle du Comité des armateurs fluviaux, le ministre délégué en charge des Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé plusieurs mesures pour aider au développement du transport fluvial – dont il a précisé qu’il représente aujourd’hui 3,8% du transport total ... Lire la suite
Article du 18/04/2013
Suite du parcours mouvementé de « l’écotaxe poids lourds », adoptée mardi par les députés et passée hier matin en commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs. Inscrit dans la loi Grenelle en 2009, le principe de cette taxe consistait à faire payer l’usage du réseau routier non payant ... Lire la suite
Article du 02/04/2013
Par un décret signé le 22 février dernier et publié vendredi, le ministre chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, a nommé les membres du Haut comité de la qualité de service dans les transports (HCQST). Ce comité, présidé par le député de Seine-et-Marne Olivier Faure, « regroupe les acteurs de tous les modes de transport ... Lire la suite
Article du 29/03/2013
La commission Mobilité 21 chargée par Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, de redéfinir un nouveau Schéma national des infrastructures de transport (Snit) rendra ses recommandations en juin. Auparavant, elle effectuera deux visites en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et en Champagne-Ardenne. En PACA, c’est notamment ... Lire la suite
Article du 27/03/2013
Beaucoup ont cru que c’était la fin pour le canal Seine-nord Europe (SNE) : le rapport remis ces derniers jours au ministre des Transports par le Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’Inspection générale des finances préconisait, ni plus ni moins, un report du projet à une période économique « plus ... Lire la suite
Article du 25/03/2013
La principale fédération d’associations d’usagers des transports, la Fnaut, a publié jeudi dernier ses avis et propositions sur le Schéma national des infrastructures de transport (Snit), rapporte le site d'informations Localtis. Rappelons que le Snit, qui prévoyait quelque 245 milliards d’euros d’investissement dans les 25 prochaines années, ... Lire la suite
Article du 07/03/2013
Le nouveau réseau de transport Grand Paris express sera financé et terminé en 2030. C’est ce qu’a annoncé hier le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors d’un déplacement à Marne-la-Vallée où il a rendu ses arbitrages sur le futur schéma de transport de la région capitale. Bien des incertitudes planaient sur la volonté du gouvernement ... Lire la suite
Article du 22/02/2013
Philippe Duron, député-maire de Caen (Calvados) et président de l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport de France), a fait le point hier sur le travail de hiérarchisation des grands projets d’infrastructures de transport qui lui a été confié par le gouvernement en octobre dernier. Le gouvernement avait alors laissé entendre ... Lire la suite
Article du 14/02/2013
Le Sénat a adopté mardi dernier, en procédure accélérée, le projet de loi « portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transport », qui instaure notamment l’écotaxe poids lourds, répercutée des transporteurs vers les chargeurs, via une majoration forfaitaire des factures. L'ensemble du texte, ... Lire la suite
Article du 11/02/2013
La discussion sur le « projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transport » va démarrer aujourd’hui au Sénat. Ce texte, qui crée notamment l’écotaxe poids lourds, a été rejeté la semaine dernière (le 6 février) par la commission Développement durable du Sénat, dont ... Lire la suite
Article du 07/02/2013
La Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) a dévoilé, lors d’une conférence de presse tenue hier, les conclusions d’une étude qu’elle avait commandée à trois experts sur les avantages et les inconvénients du transfert d’une partie du trafic ferroviaire régional vers l’autocar. Cette ... Lire la suite
Article du 18/01/2013
Lors des vÅ“ux du Gart (Groupement des autorités responsables de transport, qui regroupe les élus en charge des transports), son président Roland Ries, maire de Strasbourg, a fait le point de l’année écoulée et des grandes questions en suspens dans le domaine du transport urbain, devant le ministre des Transports et le président de la SNCF notamment. Le point ... Lire la suite
Article du 14/01/2013
Le gouvernement a fait plusieurs annonces concernant les infrastructures de transport, vendredi 11 janvier, dans le cadre du Comité stratégique de la filière ferroviaire, réuni dans les locaux de l’industriel Alstom à Petite-Forêt, dans le Nord. Trois ministres, Arnaud Montebourg (Redressement productif), Frédéric Cuvillier (Transports) et Nicole Bricq ... Lire la suite
Article du 03/01/2013
C’est aujourd’hui que le ministre des Transports Frédéric Cuvillier va présenter en Conseil des ministres le projet de loi de mise en Å“uvre de l’écotaxe poids lourds. Dans les cartons depuis trois ans (cette mesure date de la loi Grenelle 1 de 2009), l’écotaxe devrait entrer en vigueur le 20 juillet, et son produit revenir en partie aux collectivités ... Lire la suite
Article du 14/12/2012
Plus cher que prévu de près de 50%, le projet de métro automatique du Grand Paris Express doit être corrigé, avec un étalement des travaux jusqu'en 2030, préconise un rapport remis hier à la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot.Lancé par l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, le projet prévoit ... Lire la suite
Article du 11/12/2012
Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, les députés ont adopté, le 7 décembre, un amendement déposé par le gouvernement à la demande des élus du Gart (Groupement des autorités responsables du transport) visant à « sécuriser juridiquement », selon les termes du ministre délégué au Budget Jérôme ... Lire la suite
Article du 07/12/2012
L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a arrêté son budget et présenté ses perspectives pour les années à venir, au sortir du conseil d’administration qui s’est tenu hier, sous la présidence du député-maire de Caen Philippe Duron. Pour 2013, l’AFITF va mobiliser 2,2 milliards d’euros – ... Lire la suite
Article du 03/12/2012
La ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin sera au cÅ“ur des discussions qui vont se tenir aujourd'hui à Lyon entre François Hollande et le président du Conseil italien, Mario Monti. Décidée en 2001, la création de cette ligne a pour objectif de basculer de la route vers le rail le fret transalpin, et d’éviter le trafic d'un million de camions par ... Lire la suite
Article du 16/11/2012
Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé hier, à l’occasion du 67e congrès de la FNTR (Fédération nationale du transport routier), une « simplification » de l’écotaxe poids lourds qui entrera en vigueur en juillet prochain. Cette taxe touchera les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national ... Lire la suite
Article du 06/11/2012
Un décret du ministère des Transports, du ministère de l’Ecologie et du Premier ministre, signé le 26 octobre, redéfinit les conditions d’attribution et d’utilisation du label « autopartage ». Le décret rappelle que « l’activité d’autopartage consiste en la mise en commun, au profit d’utilisateurs abonnés, d’une ... Lire la suite
Article du 31/10/2012
Lors d’une conférence de presse tenue hier, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé que le gouvernement avait choisi de mettre fin à la division entre la SNCF et Réseau Ferré de France – division qui date de 1997 – et de créer un nouveau « pôle ferroviaire public intégré ». Depuis 1997, pour se conformer ... Lire la suite
Article du 18/10/2012
Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a livré comme promis, hier, la composition de la commission chargée de remettre à plat le Schéma national des infrastructures de transport (Snit). Le Snit, né du Grenelle de l’Environnement, englobe de très nombreux projets routiers, ferroviaires, urbains, et devrait mobiliser, d’ici 2030, un budget ... Lire la suite
Article du 17/10/2012
Le Gart (Groupement des autorités responsables de transport), réuni hier en assemblée générale, a publié dans la foulée ses propositions pour « contribuer à l’acte III de la décentralisation ». Comme l’a expliqué son président, le sénateur-maire de Strasbourg Roland Ries, les transports restent fondamentalement régis ... Lire la suite
Article du 16/10/2012
Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a pris connaissance hier de l’audit réalisé par l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) sur l’état du réseau ferroviaire français, qui salue les progrès considérables effectués en quelques années.En 2005, un premier audit de l’EPFL avait permis de tirer ... Lire la suite
Article du 15/10/2012
Le maire de Paris Bertrand Delanoë a demandé hier à ce que « tout le monde tienne ses engagements, y compris l'Etat » pour la réalisation du Grand Paris Express, alors que de nombreux élus s'inquiètent des intentions du gouvernement sur ce projet de métro en rocade autour de Paris.« Je trouve normal que le gouvernement ait commandé des études ... Lire la suite
Article du 12/10/2012
Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, devant la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, a souligné hier que le problème du remplacement du parc de trains Intercités allait devenir crucial dans les cinq à dix ans. Intercités est la marque commerciale qui a remplacé à la fois les Corail, les Téoz et les Lunéa ... Lire la suite
Article du 09/10/2012
Pour la première fois depuis le changement de gouvernement, le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) s’est réuni le 3 octobre dernier, sous la direction de son nouveau président, le maire de Caen Philippe Duron. Le conseil d’administration, composé d’élus et de représentants ... Lire la suite
Article du 04/10/2012
Le gouvernement a annoncé hier la mise en place le 15 octobre prochain d'une commission chargée de redéfinir les priorités à propos de la modernisation du réseau ferroviaire, qui soient « soutenables financièrement c'est-à-dire qui tiennent compte des contraintes budgétaires ». Cette commission, présentée en Conseil des ministres, ... Lire la suite
Article du 03/10/2012
Le gouvernement a décidé de ne pas inscrire dans la loi de programmation budgétaire 2013-2015 la somme d’un milliard d’euros qui devait constituer la première tranche de dotation en capital de la Société du Grand Paris (SGP). Cette société est chargée de construire le futur réseau de transport Grand Paris Express, ligne de métro de ... Lire la suite
Article du 19/09/2012
Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports, a démenti hier, au salon Innotrans de Berlin, une information parue dans la presse selon laquelle il voulait « abroger » la loi d’août 2007 sur le service garanti dans les transports. Il a en revanche reconnu que « le gouvernement s’interroge sur l’éventualité de revoir certaines modalités ... Lire la suite
Article du 10/09/2012
Un délégation d’élus du Gart (Groupement des autorités responsables de transport) conduite par son président, Roland Ries, maire de Strasbourg, a rencontré jeudi 6 septembre le ministre des Transports Frédéric Cuvillier pour un tour d’horizon des questions essentielles du transport urbain. Le ministre a confirmé qu’un troisième appel ... Lire la suite
Article du 05/09/2012
Après l’annonce de la « suspension » du dialogue compétitif en vue de signer un partenariat public-privé sur le canal à grand gabarit Seine-Nord (voir Maire Info du 3 septembre), le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a rencontré des élus locaux et les responsables de Voies navigables de France, à Cambrai, lundi 3 septembre. Il a tenu ... Lire la suite
Article du 04/09/2012
Après la suspension du projet de Canal Seine-Nord, ce sont certaines lignes ferroviaires à grande vitesse qui pourraient être victimes des difficultés budgétaires de l’État. Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, devrait incessamment mettre en place une commission dont le rôle sera d’arbitrer des choix difficiles en matière de futurs ... Lire la suite
Article du 05/07/2012
La Commission européenne a lancé, mardi 3 juillet, une campagne en faveur de la mobilité urbaine durable. D’une durée de trois ans, cette initiative vise à soutenir les efforts menés dans 31 pays pour promouvoir la mobilité urbaine durable. Cette nouvelle campagne a essentiellement pour but de promouvoir les avantages liés à la combinaison de différents ... Lire la suite
Article du 07/06/2012
Lors de l’inauguration du Salon européen de la mobilité à Paris, la ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie a rappelé que les trois axes forts de la politique des transports du gouvernement étaient «la lutte contre la fracture territoriale, la réponse à la qualité de service des transports du quotidien, ... Lire la suite
Article du 29/02/2012
Solution de déplacement pour les habitants des zones urbanisées qui souhaitent utiliser la voiture comme moyen de locomotion occasionnel, l' «autopartage», service de mise à disposition de véhicules pour une courte durée, moyennant un abonnement et un paiement en fonction de la durée d'utilisation, dispose désormais d'un label. Le décret prévu par la loi portant engagement national pour ... Lire la suite
Article du 29/02/2012
Hier, dans un avis le Conseil économique social et environnemental (Cese) estime que projet de schéma national des infrastructures de transport, qui fixe les orientations de l'Etat à 20/30 ans pour développer, moderniser et entretenir les réseaux d'infrastructures relevant de sa compétence, en réduisant leur impact sur l'environnement tout en favorisant le développement économique, est «insuffisant» ... Lire la suite
Article du 08/02/2012
Le versement transport constitue la principale source de financement des transports urbains. En Ile-de-France, son produit a atteint 3.025 millions d’euros en 2010, soit plus de 60% des ressources du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF). Cet impôt, assis sur la masse salariale des entreprises publiques ou privées de plus de 9 salariés, a été institué en ... Lire la suite
Article du 27/01/2012
A l’occasion des premières Rencontres nationales du vélo (voir Maire info du 25 Janvier 2012) qui se sont tenues jeudi, le ministre chargé des Transports a présenté les mesures phares du premier Plan national vélo, «pour encourager les Français à utiliser le vélo, aussi bien comme moyen de déplacement quotidien que comme activité sportive ... Lire la suite
Article du 25/01/2012
Demain se tiennent à l’Assemblée nationale (1) les premières Rencontres nationales du vélo. Lors de ces rencontres, les principales propositions du groupe de travail vélo seront présentées. «Alors que plus de la moitié des déplacements quotidiens en France font moins de 3 km, seuls 3% sont effectués à vélo». Le Plan national ... Lire la suite
Article du 07/12/2011
Dans son rapport qu’il a remis hier au ministre chargé des Transports, Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes, maire de Cagnes-sur-Mer et vice-président du Groupement des autorités responsables de transport (GART), propose «de transformer l’amende pénale réprimant le stationnement irrégulier en redevance administrative, dont le montant serait ... Lire la suite
Article du 06/12/2011
Le ministre du Travail, de l'emploi et de la santé vient d’adresser au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale une circulaire qui précise les conditions et modalités de transmission d’informations aux autorités organisatrices des transports urbains (1). Depuis l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2009 (article ... Lire la suite
