Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Transports

Écotaxe poids lourds : le réseau routier non concédé va devenir payant

Article du 03/01/2013

C’est aujourd’hui que le ministre des Transports Frédéric Cuvillier va présenter en Conseil des ministres le projet de loi de mise en Å“uvre de l’écotaxe poids lourds. Dans les cartons depuis trois ans (cette mesure date de la loi Grenelle 1 de 2009), l’écotaxe devrait entrer en vigueur le 20 juillet, et son produit revenir en partie aux collectivités ... Lire la suite




L'AFITF va financer le renouvellement des Trains d'équilibre du territoire

Article du 07/12/2012

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a arrêté son budget et présenté ses perspectives pour les années à venir, au sortir du conseil d’administration qui s’est tenu hier, sous la présidence du député-maire de Caen Philippe Duron. Pour 2013, l’AFITF va mobiliser 2,2 milliards d’euros – ... Lire la suite


La ligne Lyon-Turin discutée aujourd'hui lors du sommet franco-italien

Article du 03/12/2012

La ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin sera au cÅ“ur des discussions qui vont se tenir aujourd'hui à Lyon entre François Hollande et le président du Conseil italien, Mario Monti. Décidée en 2001, la création de cette ligne a pour objectif de basculer de la route vers le rail le fret transalpin, et d’éviter le trafic d'un million de camions par ... Lire la suite


Nouvelles dispositions pour la taxe poids lourds

Article du 16/11/2012

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé hier, à l’occasion du 67e congrès de la FNTR (Fédération nationale du transport routier), une « simplification » de l’écotaxe poids lourds qui entrera en vigueur en juillet prochain. Cette taxe touchera les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national ... Lire la suite


Nouvelles dispositions pour la délivrance du label « autopartage »

Article du 06/11/2012

Un décret du ministère des Transports, du ministère de l’Ecologie et du Premier ministre, signé le 26 octobre, redéfinit les conditions d’attribution et d’utilisation du label « autopartage ». Le décret rappelle que « l’activité d’autopartage consiste en la mise en commun, au profit d’utilisateurs abonnés, d’une ... Lire la suite


Le gouvernement va réunifier le transport ferroviaire

Article du 31/10/2012

Lors d’une conférence de presse tenue hier, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé que le gouvernement avait choisi de mettre fin à la division entre la SNCF et Réseau Ferré de France – division qui date de 1997 – et de créer un nouveau « pôle ferroviaire public intégré ». Depuis 1997, pour se conformer ... Lire la suite


Une nouvelle commission chargée de réévaluer le Schéma national des infrastructures de transport

Article du 18/10/2012

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a livré comme promis, hier, la composition de la commission chargée de remettre à plat le Schéma national des infrastructures de transport (Snit). Le Snit, né du Grenelle de l’Environnement, englobe de très nombreux projets routiers, ferroviaires, urbains, et devrait mobiliser, d’ici 2030, un budget ... Lire la suite



Le vieillissement du réseau ferroviaire a « nettement ralenti »

Article du 16/10/2012

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a pris connaissance hier de l’audit réalisé par l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) sur l’état du réseau ferroviaire français, qui salue les progrès considérables effectués en quelques années.En 2005, un premier audit de l’EPFL avait permis de tirer ... Lire la suite


Grand Paris Express : Bertrand Delanoë appelle l'Etat à tenir ses engagements

Article du 15/10/2012

Le maire de Paris Bertrand Delanoë a demandé hier à ce que « tout le monde tienne ses engagements, y compris l'Etat » pour la réalisation du Grand Paris Express, alors que de nombreux élus s'inquiètent des intentions du gouvernement sur ce projet de métro en rocade autour de Paris.« Je trouve normal que le gouvernement ait commandé des études ... Lire la suite


La SNCF cherche des solutions pour remplacer les trains Intercités

Article du 12/10/2012

Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, devant la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, a souligné hier que le problème du remplacement du parc de trains Intercités allait devenir crucial dans les cinq à dix ans. Intercités est la marque commerciale qui a remplacé à la fois les Corail, les Téoz et les Lunéa ... Lire la suite


L'Agence de financement des infrastructures de transport voit son budget augmenter

Article du 09/10/2012

Pour la première fois depuis le changement de gouvernement, le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) s’est réuni le 3 octobre dernier, sous la direction de son nouveau président, le maire de Caen Philippe Duron. Le conseil d’administration, composé d’élus et de représentants ... Lire la suite


Vers un Schéma de la mobilité durable

Article du 04/10/2012

Le gouvernement a annoncé hier la mise en place le 15 octobre prochain d'une commission chargée de redéfinir les priorités à propos de la modernisation du réseau ferroviaire, qui soient « soutenables financièrement c'est-à-dire qui tiennent compte des contraintes budgétaires ». Cette commission, présentée en Conseil des ministres, ... Lire la suite


Grand Paris Express : les élus franciliens inquiets

Article du 03/10/2012

Le gouvernement a décidé de ne pas inscrire dans la loi de programmation budgétaire 2013-2015 la somme d’un milliard d’euros qui devait constituer la première tranche de dotation en capital de la Société du Grand Paris (SGP). Cette société est chargée de construire le futur réseau de transport Grand Paris Express, ligne de métro de ... Lire la suite



La décentralisation des amendes de stationnement pourrait figurer dans l'acte III de la décentralisation

Article du 10/09/2012

Un délégation d’élus du Gart (Groupement des autorités responsables de transport) conduite par son président, Roland Ries, maire de Strasbourg, a rencontré jeudi 6 septembre le ministre des Transports Frédéric Cuvillier pour un tour d’horizon des questions essentielles du transport urbain. Le ministre a confirmé qu’un troisième appel ... Lire la suite


Canal Seine-Nord : le gouvernement cherche à rassurer les élus

Article du 05/09/2012

Après l’annonce de la « suspension » du dialogue compétitif en vue de signer un partenariat public-privé sur le canal à grand gabarit Seine-Nord (voir Maire Info du 3 septembre), le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a rencontré des élus locaux et les responsables de Voies navigables de France, à Cambrai, lundi 3 septembre. Il a tenu ... Lire la suite


Vers des arbitrages sur les futures lignes à grande vitesse

Article du 04/09/2012

Après la suspension du projet de Canal Seine-Nord, ce sont certaines lignes ferroviaires à grande vitesse qui pourraient être victimes des difficultés budgétaires de l’État. Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, devrait incessamment mettre en place une commission dont le rôle sera d’arbitrer des choix difficiles en matière de futurs ... Lire la suite


Mobilité urbaine durable: la Commission européenne lance une campagne pour soutenir les efforts de lutte contre les encombrements et la pollution

Article du 05/07/2012

La Commission européenne a lancé, mardi 3 juillet, une campagne en faveur de la mobilité urbaine durable. D’une durée de trois ans, cette initiative vise à soutenir les efforts menés dans 31 pays pour promouvoir la mobilité urbaine durable. Cette nouvelle campagne a essentiellement pour but de promouvoir les avantages liés à la combinaison de différents ... Lire la suite


Lors de l'inauguration du Salon européen de la mobilité, Nicole Bricq a rappelé les grands enjeux de la politique des transports

Article du 07/06/2012

Lors de l’inauguration du Salon européen de la mobilité à Paris, la ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie a rappelé que les trois axes forts de la politique des transports du gouvernement étaient «la lutte contre la fracture territoriale, la réponse à la qualité de service des transports du quotidien, ... Lire la suite


«Autopartage» : un décret fixe les conditions d'attribution et d'utilisation du label

Article du 29/02/2012

Solution de déplacement pour les habitants des zones urbanisées qui souhaitent utiliser la voiture comme moyen de locomotion occasionnel, l' «autopartage», service de mise à disposition de véhicules pour une courte durée, moyennant un abonnement et un paiement en fonction de la durée d'utilisation, dispose désormais d'un label. Le décret prévu par la loi portant engagement national pour ... Lire la suite


Pour le Conseil économique et social et environnemental, les orientations du schéma national des infrastructures de transport ne permettront pas de réduire les gaz à effet de serre

Article du 29/02/2012

Hier, dans un avis le Conseil économique social et environnemental (Cese) estime que projet de schéma national des infrastructures de transport, qui fixe les orientations de l'Etat à 20/30 ans pour développer, moderniser et entretenir les réseaux d'infrastructures relevant de sa compétence, en réduisant leur impact sur l'environnement tout en favorisant le développement économique, est «insuffisant» ... Lire la suite


Transport urbain en Ile-de-France: le Comité des finances locales donne un avis favorable au projet de décret relatif au lissage de l'augmentation du taux plafond du versement transport

Article du 08/02/2012

Le versement transport constitue la principale source de financement des transports urbains. En Ile-de-France, son produit a atteint 3.025 millions d’euros en 2010, soit plus de 60% des ressources du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF). Cet impôt, assis sur la masse salariale des entreprises publiques ou privées de plus de 9 salariés, a été institué en ... Lire la suite



Demain se tiennent les premières Rencontres nationales du vélo

Article du 25/01/2012

Demain se tiennent à l’Assemblée nationale (1) les premières Rencontres nationales du vélo. Lors de ces rencontres, les principales propositions du groupe de travail vélo seront présentées. «Alors que plus de la moitié des déplacements quotidiens en France font moins de 3 km, seuls 3% sont effectués à vélo». Le Plan national ... Lire la suite


Un rapport sur la dépénalisation et la décentralisation des amendes de stationnement a été remis au ministre chargé des Transports

Article du 07/12/2011

Dans son rapport qu’il a remis hier au ministre chargé des Transports, Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes, maire de Cagnes-sur-Mer et vice-président du Groupement des autorités responsables de transport (GART), propose «de transformer l’amende pénale réprimant le stationnement irrégulier en redevance administrative, dont le montant serait ... Lire la suite


Versement transport: une circulaire précise les conditions et modalités de transmission d'informations sur les entreprises assujetties aux autorités organisatrices des transports urbains

Article du 06/12/2011

Le ministre du Travail, de l'emploi et de la santé vient d’adresser au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale une circulaire qui précise les conditions et modalités de transmission d’informations aux autorités organisatrices des transports urbains (1). Depuis l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2009 (article ... Lire la suite




Le montant de l'amende forfaitaire de première classe sanctionnant le non respect des règles de stationnement passe à 17 euros à compter du 1er août

Article du 27/07/2011

Le décret revalorisant le montant de l’amende forfaitaire prévue pour les contraventions de la première classe en matière d’arrêt et de stationnement d’un véhicule est publié aujourd’hui au journal officiel. Ce montant passe de 11 euros à 17 euros. Fixé en 1986, ce montant n’avait pas été revalorisé ... Lire la suite





Le cahier des charges relatif au «Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables» est publié

Article du 28/04/2011

Hier, Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes, a remis à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, à Éric Besson, ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, à Thierry Mariani, secrétaire ... Lire la suite



Comment optimiser la localisation des terminaux de transport combiné: une étude du Commissariat général au développement durable détermine les sites les plus performants

Article du 04/03/2011

Le Commissariat général au développement durable vient de publier une étude sur l’«Optimisation de la localisation des terminaux de transport combiné» (1) qui, après avoir réalisé des projections de trafic à l’horizon 2030, «examine la problématique de la localisation des terminaux de transport combiné ferroviaire ... Lire la suite


Pour valoriser les espaces bâtis ou non bâtis des gares et leurs emprises, développer l'intermodalité, et assurer la présence de services et de commerces, l'AMF met en place un groupe de travail «gares»

Article du 11/02/2011

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), a installé mercredi 9 février, aux côtés de Sophie Boissard, directrice générale de Gares & Connexions, de Bernadette Laclais, maire de Chambéry et vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes, et de Gilles Bourdouleix, ... Lire la suite



Un investissement de 590 millions d'euros de la part de l'Etat pour 78 projets de transports urbains durables sélectionnés dans 54 agglomérations hors Ile-de-France

Article du 11/02/2011

A l’issue du deuxième appel à projets Transports en commun en site propre (TCSP), 78 projets transports urbains ont été sélectionnés dans 54 agglomérations hors Ile-de-France, représentant 622 km de voies: 45 bus à haut niveau de service (456 km), 29 tramways (152 km), 2 métros (14 km), ... Lire la suite




Le GART souhaite rencontrer Nathalie Kosciusko-Morizet en vue d'aboutir à des objectifs chiffrés et précis du financement par l'État des transports urbains en France d'ici 2020

Article du 23/11/2010

Après la suppression de l'amendement permettant l'augmentation du versement transport (VT) pour les agglomérations de moins de 100.000 habitants, le Groupement des autorités responsables de transports (GART) souhaite rencontrer la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, «en vue d’aboutir ... Lire la suite




Le GART demande que «le gouvernement ne réduise pas ses subventions aux projets de transports en commun des villes de province»

Article du 21/10/2010

Les collectivités locales regroupées au sein du Groupement des autorités responsables de transport (GART) ont demandé le 19 octobre que le gouvernement ne réduise pas ses subventions aux projets de transports en commun des villes de province. Le gouvernement a lancé un nouvel appel à candidatures pour recenser les projets des agglomérations ... Lire la suite


Le transport urbain de voyageur a augmenté de 6,8% en 2008

Article du 15/04/2010

En 2008, selon l’INSEE (1), l’activité a nettement ralenti dans la branche transport: la production en volume augmente de 0,6%, après une croissance de 3,8% en 2007. Ce ralentissement, explique l’INSEE, «est général dans l’ensemble de l’économie (+0,7% en 2008 contre +2,8% ... Lire la suite


Concurrence entre opérateurs ferroviaires sur les lignes internationales: la FNAUT demande que les nouveaux opérateurs contribuent au financement des relations d'aménagement du territoire comme le fait actuellement la SNCF

Article du 16/02/2010

Selon la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT), la prochaine disparition du monopole d’exploitation de la SNCF sur les grandes lignes internationales va se faire sur le modèle aérien: plusieurs opérateurs ferroviaires pourront coexister sur un même itinéraire. Se basant sur l’expérience ... Lire la suite


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