Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 10/06/2022
Entre 7 000 et 8 000 conducteurs de cars scolaires vont manquer à la rentrée 2022. C'est l'alerte qui a été lancée hier par la FNTV (Fédération nationale du transport de voyageurs), dont le président, Jean-Sébastien Barrault, a déclaré hier que plusieurs milliers d'enfants pourraient « être privés ... Lire la suite
Article du 10/05/2022
L’enquête, menée par le Cerema en collaboration avec plusieurs associations d’élus (dont Régions de France et le Groupement des autorités responsables de transport), porte sur le concept encore relativement peu connu de « MaaS ». Derrière cet acronyme (« mobility as a service », traduit en français par « ... Lire la suite
Article du 03/03/2022
C’est la première application de l’article 4 de la LOM (loi d’orientation des mobilité) du 24 décembre 2019. Cet article prévoit que le gouvernement peut créer, par ordonnance, des établissements publics locaux (EPL) « ayant pour mission le financement, sur un périmètre géographique déterminé, d'un ... Lire la suite
Article du 09/12/2021
L’article 28 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 codifie les notions de « service numérique multimodal », à savoir un « service numérique qui permet la vente de services de mobilité, de stationnement ou de services fournis par une centrale de réservation ». Ce service numérique peut ... Lire la suite
Article du 29/11/2021
Les alertes urgentes sur la dégradation de la situation climatique n’y font rien : la part modale des transports collectifs, loin d’augmenter, diminue. C’est le bilan de la dernière enquête du ministère chargé des Transports qui l’indique : entre 2019 en 2020, la part des déplacements en véhicules particuliers a augmenté ... Lire la suite
Article du 02/11/2021
Il y a quelques jours encore, la rumeur courrait sur les réseaux sociaux : le gouvernement avait décidé d’obliger, dans une cinquantaine de départements, tous les automobilistes à acheter des pneus neige. Avec, à la clé, la menace de la reprise d’un mouvement de contestation comparable aux Gilets jaunes, dont on se rappelle qu’ils sont ... Lire la suite
Article du 25/10/2021
C’est tout un symbole : vendredi 22 octobre, à 16 h 30, le « train des primeurs » a repris du service, quittant la gare de Perpignan-Saint-Charles pour atteindre, vers 3 h du matin, le marché d’intérêt national de Rungis, en banlieue sud de Paris. Cette liaison, destinée à transporter les fruits et légumes méditerranéens ... Lire la suite
Article du 07/10/2021
« C’est un effort sans précédent, l’appel à projets doté du montant le plus élevé », s’est félicité Jean Castex hier : initialement doté de 450 millions d’euros, l’appel à projets (AAP) lancé en fin d’année dernière a finalement été doublé dans ... Lire la suite
Article du 16/09/2021
Le plan Vélo et mobilités actives a franchi le cap de la mi-course. Trois ans après son lancement en 2018, les ministres Barbara Pompili (Transition écologique) et Jean-Baptiste Djebbari (Transports) ont annoncé mardi 14 septembre « le lancement de nouveaux programmes » et « l’engagement de près de 250 millions d’euros fin 2021 ... Lire la suite
Article du 14/09/2021
Moins de camions sur les routes ; davantage de marchandises dans les trains. Cela fait des décennies que chacun reconnaît les avantages de cette solution – et pourtant, le dossier n’avance guère. Moins de camions, c’est moins de pollution atmosphérique, moins de gaz à effet de serre, moins de bruit, moins de routes abîmées… mais ... Lire la suite
Article du 19/07/2021
L’ancien maire de Caen (Calvados), Philippe Duron, est l’ancien président de l’Agence de financement des infrastructures de transport en France et un fin connaisseur des questions de transport : il a déjà été l’auteur de plusieurs rapports du même type, dont un sur les trains d’équilibre du territoire, qui avait fait date ... Lire la suite
Article du 07/07/2021
L’aéroport de Quimper, en Bretagne, a enregistré en 2020 la suppression de 87 % de ses vols. Ce chiffre – similaire pour beaucoup de petits aéroports en Europe – donne une idée des difficultés auxquelles sont confrontés les aéroports régionaux, davantage encore que ceux des grandes métropoles. Le secteur aéronautique ... Lire la suite
Article du 01/07/2021
Ce sont des situations kafkaïennes que décrit Claire Hédon dans son rapport. Alors que se multiplient les « PANG » (acronyme signifiant « points d’arrêts non gérés » soit, en français normal, « gare SNCF sans aucune présence humaine »), les cas de voyageurs lourdement mis à l’amende après ... Lire la suite
Article du 25/06/2021
Il a fallu deux jours de débats aux sénateurs pour venir à bout du titre III du projet de loi Climat et résilience, sur lequel la Haute assemblée avait des divergences profondes avec l’Assemblée nationale et le gouvernement. Les sénateurs, en séance, ont confirmé les principaux apports adoptés en commissions et ajouté ... Lire la suite
Article du 16/06/2021
C’est l’ordonnance du 8 avril 2021 qui a prévu de transformer, en 2022, le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral) en établissement public local (EPL). Cet EPL est baptisé pour l’instant « autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais » (AOMTL). En sont membres, ... Lire la suite
Article du 15/06/2021
Les transports représentent, partout, le premier poste de dépenses des régions. Il n’est donc pas inutile de se pencher sur les propositions des différents candidats en la matière. C’est ce qu’a fait le groupe de réflexion Transport, Développement, Intermodalité, Environnement (TDIE), un groupe d’experts présidé ... Lire la suite
Article du 09/06/2021
« Relier dans les meilleures conditions de sécurité, des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux, sur tous les territoires urbains, péri-urbains, ruraux, d’outre-mer ». Dans le sprint final de l’opération « Mai ... Lire la suite
Article du 31/05/2021
Pour atteindre l’objectif de 100 000 bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables fin 2021, les autorités organisatrices de la mobilité pourront élaborer un « schéma directeur » pour structurer le déploiement de ces bornes. Le gouvernement a édité un guide à ce sujet à l’attention ... Lire la suite
Article du 21/05/2021
« Coronapistes », explosion du trafic et des ventes de vélos : l’année 2020 restera dans les annales de la progression du vélo en tant que mode de transport à part entière. Avec la crise, les mobilités douces ou actives ont trouvé une place inédite. Craintes des transports en commun, aménagements transitoires (700 km de ... Lire la suite
Article du 03/05/2021
C’est un dispositif qui a été d’abord utilisé par la police nationale, avant d’être étendu aux policiers municipaux et aux pompiers. C’est maintenant au tour des contrôleurs dans les transports publics : ceux-ci, selon l’article 113 de la LOM, peuvent « peuvent procéder (…), au moyen de caméras individuelles, ... Lire la suite
Article du 27/04/2021
Les ménages français consacraient, en 2017, 13,6 % (contre 15,2 % en 2005) de leur revenu disponible aux transports, selon la dernière publication de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Soit l’équivalent de 4 700 euros par an. « Il s’agit de la première dépense de consommation pour les ... Lire la suite
Article du 27/04/2021
Le 31 mars au plus tard, les communautés de communes devaient se prononcer sur la prise de compétence autorité organisatrice des transports (AOM). Comme le prévoit la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, l’alternative était la suivante : ou bien délibérer pour prendre la compétence AOM ; dans ce cas, les ... Lire la suite
Article du 15/04/2021
À qui appartiennent les abords d’une voie de chemin de fer ? Sur quelle emprise le gestionnaire de la voie a-t-il des droits ? À qui revient la responsabilité d’élaguer les arbres en bordure de voie ? Toutes ces questions concrètes étaient, jusqu’à présent, réglées par une partie du Code des transports définie ... Lire la suite
Article du 13/04/2021
C’est le titre III du texte, « Se déplacer », qui a été examiné notamment samedi 10 avril. Un bon nombre d’amendements présentés par le gouvernement ou le groupe de la majorité a été adopté – dont certains qui avaient été, auparavant, rejetés en commission de lois. Véhicules ... Lire la suite
Article du 04/03/2021
Les collectivités territoriales sont, on le sait, le principal investisseur public du pays. Mais il n’est pas inutile de rappeler, parfois, les chiffres. C’est ce qu’ont fait France urbaine et le Gart – dans le cadre des échanges avec le gouvernement sur la territorialisation du plan de relance. Les modes lourds à l’honneur 38 collectivités ... Lire la suite
Article du 25/02/2021
Après 220 millions d’euros en 2020, ce sont 300 millions d’euros qui vont être investis cette année par VNF pour « exercer (ses) trois missions : soutenir le développement du transport fluvial, concourir à l’aménagement du territoire et agir en faveur de la gestion de l’eau et de la biodiversité ». Nombreuses ... Lire la suite
Article du 18/02/2021
Le ministère chargé des Transports a publié hier un « cahier de recommandations » consacré au « free floating », ces services de mobilités en libre-service sans station d’attache proposant vélos, trottinettes, scooters électriques ou encore voitures électriques. Prévue par la loi d’orientation ... Lire la suite
Article du 20/01/2021
L’étude de l’Insee concerne l’année 2017, mais elle aborde les évolutions plus récentes, concernant notamment le vélo. L’étude concerne les quelque 25 millions de salariés qui doivent se déplacer pour aller travailler. La voiture (toujours) reine Environ un tiers de ces salariés parcourt de petites distances ... Lire la suite
Article du 06/01/2021
C’est l’article 172 de la Lom qui prévoit que « les lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic du réseau ferré national peuvent, sous réserve de l'accord préalable du ministre chargé des transports et après avis de SNCF Réseau, faire l'objet d'un transfert de gestion (…) ... Lire la suite
Article du 04/12/2020
Le transfert de compétences Rappelons que la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit que l’ensemble du territoire national devra être, au 1er juillet prochain, couvert par une autorité organisatrice de la mobilité. Les communautés de communes, si elles le souhaitent, pourront se saisir de cette compétence. ... Lire la suite
Article du 15/10/2020
L’association France urbaine a été reçue, mardi 13 octobre, par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, pour une « matinée d’échange » sur les grands sujets d’actualité. Il a notamment été acté que le gouvernement va ... Lire la suite
Article du 12/10/2020
Une manifestation des autocaristes doit avoir lieu aujourd’hui dans plusieurs grandes villes, conjointement avec des professionnels du cirque et des forains. Les représentants de la profession estiment que de nombreuses entreprises sont au bord du « gouffre ». Zoom sur les difficultés gravissimes que la crise sanitaire a provoquées dans le secteur du transport ... Lire la suite
Article du 26/06/2020
Dans une ordonnance et un décret, publiés hier au Journal officiel et pris dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM), le gouvernement officialise la création d’un système d'information national des fourrières automobiles dont les objectifs sont de « simplifier et moderniser les procédures », d’« alléger ... Lire la suite
Article du 24/02/2020
Dans la foulée du premier Comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu en fin de semaine dernière, à Girancourt dans les Vosges (lire Maire info du 21 février), le gouvernement a lancé son « plan d’actions » pour préserver plus de 9 000 km de petites lignes ferroviaires qui avaient fait l’objet d’une ... Lire la suite
Article du 04/02/2020
Dans une instruction aux préfets, publiée hier, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, demande une mise en œuvre rapide du plan d’actions décidé par le gouvernement il y a … neuf mois, en mai dernier. Elle rappelle que les solutions à privilégier doivent être « les plus rapides et ... Lire la suite
Article du 27/01/2020
L’une des principales innovations de la LOM (loi d’orientation des mobilités) est de faciliter le passage des communautés de communes en autorités organisatrices de la mobilité. Pour le faire, elles devront délibérer avec la fin de l’année 2020, pour un exercice effectif de la compétence qui débutera le 1er juille 2021. ... Lire la suite
Article du 16/01/2020
« Il n’y a aucune perspective de désengagement de l’État » des petites lignes de train, a assuré le ministère des Transports, alors que le gouvernement discute actuellement de leur sort avec les régions et SNCF Réseau. « L’État dialogue avec les régions sur les propositions de plans d’actions formulées ... Lire la suite
Article du 20/11/2019
Plus de deux ans après le lancement des Assises nationales de la mobilité - le 19 septembre 2017 - les députés ont adopté, hier en lecture définitive, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) par 116 voix pour et 49 voix contre. La fin d’un « marathon législatif » semé d’embûches : cet été, ... Lire la suite
Article du 06/11/2019
Avant-dernière étape de la navette parlementaire, hier, pour le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) : après l’échec de la commission mixte paritaire, le 10 juillet, le texte était de retour devant les sénateurs avant un ultime passage à l’Assemblée nationale. Les sénateurs, à une très forte ... Lire la suite
Article du 04/11/2019
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a examiné, mercredi 30 octobre, le rapport de la députée Bérangère Abba (LaREM, Haute-Marne) sur les crédits du programme transports du projet de loi de finances. La députée a annoncé que le ministère ... Lire la suite
Article du 24/10/2019
La Cour des comptes demande une clarification des rôles des régions, de l'État et de la SNCF dans la gestion des Trains express régionaux (TER), dont le service aux usagers « se dégrade », en vue de l'ouverture à la concurrence, obligatoire en 2023. Les TER transportent chaque jour quelque 900 000 personnes dans 7 000 trains et 1 300 cars ... Lire la suite
Article du 14/10/2019
En plein débat sur la compensation « à l’euro près » de la suppression de la taxe d’habitation, la majorité envoie un signal plutôt inquiétant : en commission des finances de l’Assemblée nationale, la majorité a refusé de revenir sur une diminution de moitié de la compensation de la baisse du versement ... Lire la suite
Article du 07/10/2019
Après le Sénat, qui a consacré à cette question une mission parlementaire, c’est la Gart (Groupement des autorités responsables du transport) qui s’est penché sur la gratuité des transports, à l’occasion des Rencontres nationales du transport public qui se sont tenues la semaine dernière à Nantes. Car il ... Lire la suite
Article du 11/09/2019
L’Assemblée nationale a repris hier, lors de sa première séance publique de la rentrée, l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Comme l’a fait remarquer le rapporteur du texte, Bruno Millienne, les débats ont un étrange air de « déjà vu », puisqu’il s’agit d’une ... Lire la suite
Article du 06/09/2019
L'Insee se penche, dans une étude publiée hier, sur les déplacements domicile-travail à l'intérieur des EPCI et entre eux. Il apparaît que de plus en plus de travailleurs (100 000 supplémentaires chaque année) travaillent dans une autre intercommunalité que celle où ils résident. Sans surprise,cette étude ... Lire la suite
Article du 03/09/2019
C’est au pas de charge que la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire examine, depuis hier, les quelque 845 amendements déposés en nouvelle lecture sur le projet de loi d’orientation des mobilités – au point que l’examen du texte pourrait être achevé dès ce soir. En introduction des débats, ... Lire la suite
Article du 23/07/2019
Le chiffre d’affaires des « cars Macron » a progressé de 24 % en 2018, à 130,4 millions d’euros grâce aux hausses conjuguées de la fréquentation et de la recette par passager, selon une étude publiée hier par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Cette croissance ... Lire la suite
Article du 16/07/2019
Le décret relatif aux comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs a été publié au Journal officiel du 12 juillet. Il s’agit d’une application de la loi Pacte ferroviaire du 27 juin 2018, qui dispose que « la gestion des grandes gares ou ensembles pertinents de gares de voyageurs est suivie par un comité de concertation ... Lire la suite
Article du 11/07/2019
Comme on pouvait s’y attendre (lire Maire info d’hier), la commission mixte paritaire (CMP) députés-sénateurs réunie hier a échoué à trouver un compromis sur le projet de loi Lom (loi d’orientation des mobilités). Les sénateurs n’ont pas été convaincus par les solutions proposées in extremis ... Lire la suite
Article du 10/07/2019
C’est aujourd’hui que se réunit la commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre sénateurs et députés sur le projet de loi d’orientation des mobilités (Lom). À la veille de cette réunion cruciale – le gouvernement souhaitant ardemment une CMP conclusive – plusieurs ministres ont fait des annonces ... Lire la suite
