Édition du vendredi 10 octobre 2014


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Le Gart demande une baisse de la TVA sur les transports

Ce n’est pas tous les jours que transporteurs, collectivités et usagers se retrouvent ensemble pour prendre position. C’est pourtant ce qui est arrivé hier, avec une conférence de presse qui s’est tenue à Paris, réunissant les porte-parole du Gart (Groupement des autorités responsables de transport), l’UTP (Union du transport public, le syndicat professionnel des transporteurs) et la Fnaut (Fédération nationale des associations d’usagers des transports). Les trois organisations font en effet « cause commune » pour demander au gouvernement de stopper la « paupérisation » des transports collectifs.
Les nuages sombres s’accumulent en effet sur ce secteur – et encore, la conférence de presse avait lieu avant l’annonce de l’abandon de l’écotaxe (lire article ci-dessus). Le Gart a notamment rappelé que suite au 3e appel à projets « Transports collectifs et mobilité durable », 122 projets portés par 79 collectivités ont été déposés en septembre 2013. Les résultats de l’appel à projets devaient être connus en décembre 2013, mais le ministère des Transports a repoussé de mois en mois cette annonce, au vu des incertitudes pesant sur les ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport, qui devaient être alimentées par l’écotaxe. Où en est-on aujourd’hui ? la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer demande aux collectivités qui ont déposé un dossier de confirmer le maintien de leur candidature avant le 31 octobre. Mais la décision est bien difficile à prendre, dans la mesure où les collectivités ne savent toujours pas si les financements de l’État seront au rendez-vous.
De façon plus générale, le Gart dénonce une situation financière de plus en plus difficile pour les AOT (autorités organisatrices de transport). Il rappelle qu’elles ont « eu à subir pas moins de deux hausses de la TVA en moins de trois ans », auxquelles s’ajoute « la baisse pour 2015 de 3,7 milliards des dotations ». « Il semble loin, note avec amertume le Gart, le temps où l’État faisait figurer la mobilité durable parmi ses priorités ». Inquiétude supplémentaire : les associations d’élus craignent de nouvelles exonérations du Versement transport, prévue par la loi sur l’économie sociale et solidaire (lire Maire info du 4 juillet).
Les élus du Gart réitèrent donc, une fois de plus, leur demande de voir baisser la TVA sur le transport. Plus précisément, ils demandent que le taux de TVA de ce secteur, actuellement fixé à 10 %, repasse à 5,5 %, c’est-à-dire le taux applicable aux produits de première nécessité. Le rôle des transports notamment dans la lutte contre les exclusions, dans le désenclavement des territoires, dans la recherche d’emploi, est évidemment essentiel et rend assez logique cette demande de voir les transports considérés comme « service de première nécessité ».
Cette demande semble d’autant plus légitime qu’elle a été validée par la Commission européenne elle-même, qui en juillet dernier écrivait en réponse à une question d’un président de région que « la France est autorisée à appliquer son deuxième taux de TVA de 5,5 % aux services de transports de personnes ».
Les parlementaires du Gart, précise l’association, vont maintenant déposer un amendement dans ce sens, probablement dans le projet de loi de finances.
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