Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 31/10/2003
Le maire de La Teste-de-Buch (Gironde), Jean-François Acot-Mirande, a annoncé avoir porté plainte jeudi matin avec constitution de partie civile "contre tous les responsables de la pollution du Prestige, et notamment contre l'Etat espagnol". La plainte a été enregistrée au Consulat d'Espagne de Bordeaux et ... Lire la suite
Article du 30/10/2003
Première personne entendue par la commission de l'Assemblée nationale sur les "conséquences sanitaires et sociales" de la canicule, le préfet de police de Paris Jean-Paul Proust a affirmé, mercredi, que ses services n'avaient pas eu connaissance de la gravité de la crise avant le 12 août 2003 et démenti toute rétention d'information. Jean-Paul ... Lire la suite
Article du 21/10/2003
Le président du conseil général des Landes, Henri Emmanuelli, a demandé, dans une lettre ouverte, au gouvernement français de "s'aligner" sur la politique des autorités espagnoles qui vont indemniser directement les victimes de la marée noire du Prestige. "Il est urgent que le gouvernement français annonce qu'il ... Lire la suite
Article du 07/10/2003
Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a souhaité ce mardi que la Commission d'enquête parlementaire sur la gestion de la canicule puisse "proposer des corrections" aux dysfonctionnements observés pendant la crise. "Ce qui m'importe, c'est que cette commission travaille dans la plus grande sérénité ... Lire la suite
Article du 02/10/2003
Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité la création d'une mission d'information sur la canicule, où siègeront des membres des six commissions permanentes de la Haute Assemblée. Cette "mission d'information commune", créée à l'ouverture de la session ordinaire 2003-2004, portera sur "la France ... Lire la suite
Article du 01/10/2003
La commission nationale des calamités agricoles a reconnu mardi soir éligibles à l'indemnisation des pertes fourragères une deuxième liste de 19 départements victimes de la sécheresse, selon un communiqué du ministère de l'agriculture. Sept départements précédemment partiellement reconnus sinistrés ont vu étendues ... Lire la suite
Article du 01/10/2003
Les incendies, qui ont fait dix morts cet été, ont parcouru quelque 63 000 hectares depuis le début de l'année dans les quinze départements de la zone de défense sud (sur l'arc méditerranéen), un record depuis 30 ans au moins, selon des estimations provisoires de l'Office national des forêts (ONF). Avec ... Lire la suite
Article du 01/10/2003
Première "réponse" d'ampleur à la crise sanitaire de l'été, le plan de rénovation des urgences présenté mardi prévoit la création de 10 000 postes et l'ouverture de 15 000 lits en cinq ans, un dispositif d'une "ambition jamais égalée" selon Jean-François Mattei, mais qui n'emporte pas ... Lire la suite
Article du 26/09/2003
La catastrophe sanitaire et sociale liée à la canicule a fait, au mois d'août dernier, 14 802 morts, surtout des personnes âgées et des femmes, ont révélé jeudi les deux experts de l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), confirmant dans un rapport une surmortalité particulièrement ... Lire la suite
Article du 23/09/2003
Le préfet de Paris, Jean-Paul Proust, a annoncé, lundi, la mise en place, d'ici l'hiver, d'un plan "températures extrêmes" visant à anticiper une éventuelle catastrophe naturelle et permettant d'améliorer le dispositif de gestion de crise, auquel participera la ville de Paris. "Ce plan devra ... Lire la suite
Article du 12/09/2003
Le président du conseil général de la Vendée, Philippe de Villiers, s'est élevé jeudi contre l'éventualité que les collectivités locales aient à supporter le coût de la dépollution des plages souillées par le fioul issu du Prestige. "On a payé des factures et puis on a attendu des remboursements ... Lire la suite
Article du 12/09/2003
Le ministre de la Santé Jean-François Mattei a reconnu, devant la Mission d'information parlementaire sur la crise sanitaire d'août lors de la canicule, l'absence d'anticipation et la défaillance du système d'alerte, tout en justifiant largement l'action de son administration. Le ministre, qui était apparu très ... Lire la suite
Article du 11/09/2003
L'Association des maires de petites villes de France (APVF) ont ouvert en septembre 2002, à la suite des inondations qui avaient gravement touché les départements du Gard, de l’Hérault et du Vaucluse, un fonds de solidarité, faisant ainsi appel au sens de l’entraide et de la fraternité des petites villes envers les communes sinistrées. Le ... Lire la suite
Article du 10/09/2003
Après les conseils régionaux d’Auvergne et d’Aquitaine, c’est au tour du conseil général de la Côte-d'Or de voter, mardi, une aide exceptionnelle de 600 000 euros aux agriculteurs touchés par la sécheresse, a annoncé le président UMP du conseil général Louis de Broissia. Une première aide ... Lire la suite
Article du 09/09/2003
Le conseil municipal de Santa Maria di Lota (Haute-Corse) a réclamé lundi au ministre de l'Intérieur une enquête administrative sur les défaillances, selon lui, de l'intervention des pompiers lors d'un incendie qui a ravagé 80% des forêts de la commune et une douzaine de maisons. Plusieurs de ses habitants ont même ... Lire la suite
Article du 09/09/2003
Deux conseils régionaux - l’Auvergne et l’Aquitaine - ont, hier, attribué des aides aux agriculteurs victimes de la sécheresse. Le conseil régional d'Auvergne a ainsi voté à l'unanimité une enveloppe de 6 millions d'euros pour ses éleveurs touchés par la sécheresse, a-t-on appris auprès ... Lire la suite
Article du 05/09/2003
Pompiers en pleurs, familles effondrées, les obsèques des trois pompiers brûlés vifs lundi soir dans le massif des Maures, auxquelles plus d'un millier de personnes ont assisté jeudi en présence du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, se sont déroulées dans une intense émotion. L'ambiance était lourde ... Lire la suite
Article du 03/09/2003
Le conseil régional de Midi-Pyrénées, réuni mardi en assemblée plénière extraordinaire, a voté à l'unanimité une enveloppe de 20 millions d'euros pour aider les agriculteurs mis en difficulté par la sécheresse. La majeure partie de cette enveloppe concerne les éleveurs, pour l'achat de fourrage ... Lire la suite
Article du 03/09/2003
Le président de la République s'est rendu hier en fin d'après-midi à la caserne des sapeurs-pompiers de La Seyne-sur-Mer, pour s'incliner devant les corps des trois soldats du feu morts lundi soir dans la forêt des Maures. Après avoir exprimé son émotion aux familles, le chef de l'Etat a stigmatisé les incendiaires ... Lire la suite
Article du 02/09/2003
La rentrée scolaire a été reportée "jusqu'à nouvel ordre" dans plusieurs lycées, collèges et écoles des communes du sud-est de la France situées à proximité de l'incendie qui a déjà ravagé 2 000 hectares dans le massif des Maures. Dans un communiqué, la préfecture du Var annonce ... Lire la suite
Article du 01/09/2003
Les communes envoient «très régulièrement» leurs données chiffrées d’état civil aux services de l’Etat (Ddass et Insee), «souvent par voie télématique». C’est ce que rappelle l’Association des officiers délégués de l’état civil (Aodec) dans un communiqué du 26 août. ... Lire la suite
Article du 01/09/2003
Soixante-trois départements avaient fait une demande pour être reconnus éligibles à ce fonds, a-t-on précisé au ministère. Aucun dossier n'a été rejeté pour le moment, a-t-on ajouté. Les départements dont les dossiers sont incomplets ou non finalisés verront leur situation étudiée lors ... Lire la suite
Article du 28/07/2003
Le Plan de prévention du risque inondation de Paris (PPRI), document qui définit les zones inondables et encadre leur constructibilité, a été approuvé définitivement, a annoncé vendredi la préfecture de Paris. Ce plan a été approuvé par un arrêté daté du 15 juillet et signé de Bertrand ... Lire la suite
Article du 18/07/2003
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé, jeudi, à Biscarrosse (Landes), le déblocage de 650 000 euros pour les dépenses urgentes des sinistrés touchés par les violents orages qui ont eu lieu dans la nuit de mardi à mercredi. Cette somme est destinée aux sinistrés des départements des Landes, ... Lire la suite
Article du 19/06/2003
Un quart du territoire français bénéficiera des 34 projets de prévention des crues retenus par l'Etat et les collectivités territoriales pour la période 2003-2006, neuf mois après les terribles inondations du Gard et de l'Hérault. La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot doit détailler ce jeudi, à Compiègne ... Lire la suite
Article du 12/05/2003
Alain Rousset, président (PS) du conseil régional d'Aquitaine et de la Commission Arc Atlantique, a qualifié vendredi de "provocation" les conditions d'indemnisation des victimes de la pollution du Prestige annoncées par le Fonds international d'indemnisation des pollutions (FIPOL). Dans un communiqué, Alain Rousset ... Lire la suite
Article du 05/02/2003
François Loos, ministre délégué au Commerce extérieur, a précisé hier aux députés, lors de la séance des questions orales, qu’il « n'est pas envisagé de transférer la prescription des plans de prévention des risques naturels (PPR) aux collectivités locales ; le gouvernement travaille néanmoins ... Lire la suite
Article du 13/01/2003
Daniel Hoeffel et les membres du Bureau de l'AMF viennent de manifester « leur soutien à l'ensemble de la population des territoires frappés par les inondations ou par l'arrivée d'une marée noire », indique un communiqué. « Une fois de plus, l'actualité nous montre que les maires sont en première ligne pour répondre ... Lire la suite
Article du 09/01/2003
Le ministère de l'Intérieur a constaté l'état de catastrophe naturelle pour une centaine de communes de 33 départements touchés par différents phénomènes naturels depuis mai 1989. Selon l'arrêté paru hier mercredi au Journal officiel, "l'état de catastrophe naturel est constaté" pour les dommages ... Lire la suite
Article du 09/01/2003
Le ministre de l’Intérieur, chargé de la mise en œuvre du plan Polmar Terre en France, souhaite désamorcer la polémique qui avait débuté en début de semaine avec les plaintes des élus de droite et de gauche sur les moyens de lutter contre les marées noires mis à leur disposition (nos informations des 6, 7 et 8 janvier). ... Lire la suite
Article du 08/01/2003
Les maires du littoral aquitain souillé par la pollution du pétrolier "Prestige" ne paraissent pas convaincus par les encouragements de la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot de recourir au bénévolat pour nettoyer leurs plages. Les moyens mis en oeuvre sont inadaptés à l'ampleur de la catastrophe, ont-ils réaffirmé hier mardi. "Nous ... Lire la suite
Article du 07/01/2003
Un début de polémique, orchestrée par des élus locaux et des associations de défense de la nature, a vu le jour lundi à propos de l'insuffisance des moyens de nettoyage et de lutte contre la pollution provoquée sur les côtes françaises par le naufrage du Prestige le 19 novembre au large de la Galice. Cette polémique, qui ... Lire la suite
Article du 07/01/2003
(D’après AFP) Piques, rateaux, pelles et rouleaux: des techniques habituelles au système D, les ramasseurs essaient par tous les moyens de lutter contre les boulettes et les plaques de fioul qui s'amassent sur les plages du littoral atlantique. "Les ramasse-crotte marchent seulement avec les boulettes dures. Les molles, ... Lire la suite
Article du 06/01/2003
Le projet de loi sur les risques technologiques et naturels, adopté en Conseil des ministres vendredi dernier ( « Maire Info » du 3 janvier 2003), prévoit de créer des « plans de prévention des risques technologiques » (PPRT). Selon l’exposé des motifs du texte, ces plans ouvriraient les possibilités suivantes ... Lire la suite
Article du 06/01/2003
Le conseil régional de Lorraine et le département de Meurthe-et-Moselle vont épauler l’Etat, tandis que les fonds européens, seront également mobilisés dans la reconstruction du château de Lunéville, détruit en bonne partie par un incendie. Le département, qui avait projeté un ambitieux programme de valorisation ... Lire la suite
Article du 16/12/2002
Michel Barnier, membre de la Commission européenne, responsable de la politique régionale et Dominique Galouzeau de Villepin, ministre français des Affaires étrangères, ont signé le 12 décembre à Copenhague l'accord de mise en oeuvre d'une subvention de 21 millions d'euros du Fonds de solidarité de l'Union européenne ... Lire la suite
Article du 05/12/2002
Informer les élus des mesures de prévention et de secours en cas de crue majeure de la Seine, tel est l'objet d'une réunion d'un genre inédit, organisée mercredi à Paris, pour la première fois, par les préfets de région Bernard Landrieu et de police Jean-Paul Proust. Les maires de quelque 330 communes "inondables" ... Lire la suite
Article du 14/11/2002
La Commission européenne a proposé, hier, de consacrer 728 millions d'euros à la réparation des dégâts provoqués en France, en Allemagne, en Autriche et en République tchèque par les fortes inondations de l'été. Ce premier recours au Fonds de solidarité de l'Union européenne nouvellement créé ... Lire la suite
Article du 12/11/2002
Le ministre de l’Intérieur a publié les 9 et 10 novembre au Journal officiel (1) deux nouveaux arrêtés de constat de catastrophe naturelle. Ces arrêtés concernent les départements suivants - et complète notamment l’arrêté du 20 septembre dernier - pour les intempéries des 8 et 9 septembre derniers dans le ... Lire la suite
Article du 22/10/2002
A titre exceptionnel, la délivrance de certains documents administratifs détruits ou perdus lors de la catastrophe des 8, 9 et 10 septembre derniers dans le Sud-Est ne donnera lieu à la perception d’aucun droit ou taxe. C’est ce que précise une récente instruction de la Direction générale des impôts (n° 179 du 17 octobre 2002). Cette ... Lire la suite
Article du 10/10/2002
La communication, hier en Conseil des ministres, sur les mesures prises par le gouvernement après les inondations du Sud-Est des 8, 9 et 10 septembre derniers (24 morts et 1,2 milliard d’euros de dégâts) n’a pas été très précise sur les modalités de mise en œuvre des aides aux collectivités locales. On peut ... Lire la suite
Article du 01/10/2002
Les dégâts des inondations au début du mois de septembre dans le Sud-Est de la France se montent à 1,2 milliard d'euros, a déclaré lundi à Nîmes (Gard) le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy en annonçant la tenue le 8 octobre d'un comité interministériel chargé de fixer le plan d'aide du gouvernement. Pour ... Lire la suite
Article du 25/09/2002
Roselyne Bachelot a dévoilé, hier, dans le Gard, un plan national de lutte contre les inondations, quinze jours après les intempéries qui ont fait 23 morts et un disparu dans le Sud-Est de la France. La ministre de l'Ecologie a confirmé que l'ère des grands barrages était révolue et que son objectif était de poursuivre ... Lire la suite
Article du 24/09/2002
La solidarité des maires français avec les communes sinistrées du Sud-Est ne faiblit pas. Tandis que l'Association des maires de France diffusait sur son site Internet les coordonnées bancaires des comptes permettant de leur envoyer des dons, le bureau AMF, réuni vendredi, décidait d'apporter une aide globale d'un montant de 24 000 euros ... Lire la suite
Article du 20/09/2002
L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 395 des 416 communes (soit 95%) de la vallée du Rhône touchées par les inondations consécutives aux pluies diluviennes du 8 septembre, dont la totalité des communes sinistrées du Gard a fait l'objet d'un arrêté du ministère de l'Intérieur publié ce ... Lire la suite
Article du 19/09/2002
Daniel Hoeffel, président de l’AMF, rappelle dans un communiqué qu’il a exprimé, vendredi dernier, à l’occasion de la journée des maires à Strasbourg, sa «sympathie et son entière solidarité aux maires et aux habitants des communes sinistrées des départements du Sud-Est de la France». Il ... Lire la suite
Article du 17/09/2002
Le ministère de l'Economie et des finances va accorder des délais de paiement d'impôt et certains allègements, notamment de fiscalité locale, aux personnes sinistrées par les récentes intempéries dans le Gard, l'Hérault et le Vaucluse, a-t-il annoncé lundi soir dans un communiqué. Par ailleurs, ... Lire la suite
Article du 13/09/2002
Alors que Météo France lançait, jeudi soir, une alerte de vigilance météorologique orange de niveau 3 sur une échelle de 4 dans les départements du Sud-Est, plusieurs collectivités marquaient leur solidarité avec les sinistrés du début de semaine. Le président du conseil régional du Languedoc-Roussillon, ... Lire la suite
Article du 13/09/2002
Certains assureurs et banques mettent en place des dispositifs spéciaux pour faciliter la tâche des sinistrés dans le sud de la France (Gard, Hérault, Vaucluse), ont indiqué jeudi plusieurs d'entre eux. Les mutuelles Azur et GMF ont installé un système permettant de déclarer les dommages subis sans attendre la parution des ... Lire la suite
Article du 12/09/2002
La commission nationale devant décider l'état de catastrophe naturelle dans les trois départements de la Vallée du Rhône victimes des inondations se réunira "le 18 septembre", a annoncé, mercredi, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. Au très lourd bilan humain de 21 morts et 9 disparus, essentiellement dans le Gard, ... Lire la suite
