Article du 12/04/2010
Le président du conseil général de Charente-Maritime, Dominique Bussereau (secrétaire d'Etat aux Transports), a renoncé samedi à la hausse exceptionnelle de la fiscalité départementale de 6% pour faire face au 27 millions d'euros de dommages de la tempête Xynthia. Une mesure qu'il avait proposée la semaine dernière. ... Lire la suite
Article du 09/04/2010
Le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer a présenté le 7 avril en conseil des ministres une communication relative au traitement des zones les plus exposées à la suite de la tempête Xynthia.
Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia a eu des conséquences particulièrement ... Lire la suite
Article du 07/04/2010
Jean-Claude Merceron (sénateur de Vendée - UC) a interrogé le gouvernement sur le surcoût financier lié à la gestion de l'après-tempête Xynthia (1). «L'enjeu financier de ma question peut sembler assez dérisoire au regard des sommes aujourd'hui nécessaires à la reconstruction d'un littoral, ... Lire la suite
Article du 07/04/2010
Les préfets de Charente-Maritime et de Vendée pourraient déclarer cette semaine près de 1.500 habitations inhabitables, qui seront donc rasées.
Jean-Louis Léonard, le maire de Châtelaillon-Plage, en Charente-Maritime, a contesté lundi 5 avril le critère retenu par les pouvoirs publics pour raser les maisons ... Lire la suite
Article du 17/03/2010
Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a fait rééditer «en urgence» un guide à destination des victimes d’inondations suite au passage de la tempête Xynthia.
Le guide a pour objectif d’informer les sinistrés sur les mesures de sécurité à prendre à la suite d’une ... Lire la suite
Article du 17/03/2010
Une quinzaine de jours après le passage de la tempête Xynthia, le président de la République a effectué hier mardi une visite en Vendée et en Charente-Maritime.
Lors de son déplacement, il a annoncé que les travaux de rénovation des digues endommagées par la tempête seront financés par l'Etat à hauteur de ... Lire la suite
Article du 08/03/2010
Vingt-quatre heures à peine après la cérémonie religieuse à la cathédrale de Luçon (Vendée), en hommage aux victimes de la tempête, Philippe de Villiers, président du conseil général de Vendée, a estimé ("Ouest-France 6/3") que «le temps des explications est venu, même ... Lire la suite
Article du 04/03/2010
Le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, chargé des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté en conseil des ministre une communication relative au plan exceptionnel de reconstruction et de renforcement des digues et de prévention des submersions marines.
Il a rappelé ... Lire la suite
Article du 04/03/2010
Dans un communiqué, Jacques Pélissard, au nom de l’Association des maires de France, «exprime son émotion et son entière solidarité aux maires et aux habitants des communes cruellement frappés, dimanche dernier, par la tempête Xynthia, provoquant la mort d’au moins 53 personnes et de nombreux dégâts matériels.»
Afin ... Lire la suite
Article du 02/03/2010
Le président de la République a promis qu’une «réflexion va être engagée sur le plan de l'urbanisme pour qu'une catastrophe de cette nature ne se reproduise plus». Il a demandé «un plan digues» à Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, après la tempête Xynthia qui a balayé la Vendée et la ... Lire la suite
Article du 02/03/2010
52 morts sont désormais à déplorer après la découverte d'un corps sans vie mardi en Charente-Maritime et 8 personnes sont toujours portées disparues.
Face à la désolation provoquée par la conjonction exceptionnelle entre la tempête Xynthia, de fortes marées et le passage d'une dépression ce week-end, le ... Lire la suite
Article du 02/03/2010
Le gouvernement a publié au Journal officiel de ce 2 mars 2010 l’arrêté global de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Il prévoit que «l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées ... Lire la suite
Article du 02/03/2010
Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé hier sur BFM-TV qu’il a débloqué 1 million d'euros de crédit d'urgence, qui sera mis à disposition des préfets qui auront mission de les répartir pour venir en aide aux régions sinistrées.
De son côté, le ministre du Budget Eric Woerth ... Lire la suite
Article du 01/03/2010
À la suite du passage de la tempête Xynthia qui s’est abattue sur la France et qui a été d’une violence exceptionnelle, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé plusieurs mesures. Le Président de la République, accompagné de Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités ... Lire la suite
Article du 08/02/2010
Le président de la Commission des Affaires étrangères à l'Assemblée nationale, Axel Poniatowski (UMP), a lancé vendredi un appel à la générosité des communes françaises en faveur d'Haïti, après le séisme qui a dévasté ce pays. «J'en appelle à la générosité des ... Lire la suite
Article du 26/01/2010
L'Association des maires de France rappelle que «le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes a mis en place un fonds de concours, ouvert aux collectivités souhaitant faire un don, qui a pour but d’éviter la dispersion des moyens et permettre la coordination des initiatives».
Pour accéder ... Lire la suite
Article du 15/01/2010
Dans un communiqué, l’Association des maires de France «tient à exprimer son entière solidarité au peuple haïtien, durement frappé par un séisme dévastateur. Se joignant à l’élan de solidarité suscité par l’ampleur de cette tragédie, elle appelle les collectivités françaises à soutenir ... Lire la suite
Article du 17/09/2009
Les associations nationales de collectivités locales ont annoncé le 16 septembre qu'elles avaient adopté une position commune pour lutter contre les inondations, à l'occasion de la transposition en droit français de la directive européenne du 23 octobre 2007 (1). Cette transposition doit se faire à l'occasion de l'adoption du Grenelle ... Lire la suite
Article du 17/07/2009
Les collectivités territoriales touchées par les intempéries fin 2008 et début 2009 vont bénéficier d'un crédit exceptionnel de 45,4 millions d'euros, ont annoncé hier le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix.
Dans un communiqué, ... Lire la suite
Article du 20/03/2009
Un arrêté, publié au JO de ce jour, précise que le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles prévues à l'article L. 125-2 du Code des assurances est fixé à 12%.
Cet ... Lire la suite
Article du 25/02/2009
La commission des finances du Sénat a créé un groupe de travail consacré à la sécheresse de 2003 et à la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Conformément aux engagements pris en séance publique par son président, Jean Arthuis (UC, Mayenne), la commission des finances du Sénat ... Lire la suite
Article du 12/02/2009
Les élus de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont exprimé, hier 11 février, leur «lassitude et leur colère face aux promesses non tenues d’Electricité réseau distribution France (ERDF), en termes de qualité de distribution d’électricité.»
Constatant ... Lire la suite
Article du 09/02/2009
Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé jeudi dernier une série de mesures en faveur des sinistrés de la tempête des 24 et 25 janvier, notamment pour les sylviculteurs, tout en précisant que le montant total des dégâts ne serait connu que «dans huit jours».
Le gouvernement a ainsi décidé la prise en charge ... Lire la suite
Article du 03/02/2009
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a réuni ce matin les assureurs pour faire le point sur leur mobilisation en réponse à la tempête dans le Sud-Ouest.
Les fédérations professionnelles de l’assurance se sont engagées à indemniser au plus tard dans les trois mois tous les sinistres ... Lire la suite
Article du 29/01/2009
L’arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au JO de ce jeudi (1), le constate «pour les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues) ... Lire la suite
Article du 28/01/2009
Dans un communiqué diffusé hier, Jacques Pélissard, au nom de l’Association des maires de France, a exprimé «son entière solidarité aux maires et aux habitants des communes durement frappés, samedi dernier, par la tempête "Klaus", faisant huit morts et privant des centaines de milliers de foyers d’électricité ... Lire la suite
Article du 28/01/2009
L’arrêté portant «reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle» n’est pas encore publié au JO de ce jour pour les régions du Sud-Ouest touchées le week-end dernier par une tempête meurtrière.
Interrogé mardi soir sur France 2, le Premier ministre François Fillon avait pourtant indiqué que ce ... Lire la suite
Article du 28/01/2009
Le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a reçu hier à Paris tous les acteurs concernés par la filière bois, indique le site de "La Gazette des communes" (27/1) dans un dossier pratique qu’elle publie (voir lien ci-dessous).
Selon des premières estimations, en Aquitaine, indique le site, «la puissance ... Lire la suite
Article du 27/01/2009
François Fillon a annoncé lundi que la «décision» de déclarer un état de catastrophe naturelle pour les départements touchés par la tempête serait prise mardi, à l'issue d'une réunion à Matignon des ministres et des «acteurs concernés».
Un peu plus tôt, Michèle Alliot-Marie avait ... Lire la suite
Article du 26/01/2009
Au lendemain de la violente tempête qui a frappé le sud-ouest de la France, le chef de l’Etat s'est rendu sur le terrain en Gironde, dimanche 25 janvier. Le président est arrivé dans la forêt du Pian en Médoc, accompagné des ministres de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, ... Lire la suite
Article du 26/11/2008
Répondant à une question (1) de Michel Thiollière, sénateur de la Loire, sur les conséquences des pluies torrentielles qui se sont abattues les 1er, 2 et 3 novembre sur plus de 200 communes une douzaine de départements, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, ... Lire la suite
Article du 03/10/2008
Une circulaire présente les modalités d'application du décret n° 2008-843 du 25 août 2008 relatif au fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles.
L'article 110 de la loi de finances initiale pour 2008 a modifié le Code général des collectivités ... Lire la suite
Article du 19/09/2008
Un arrêté relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles liste les subventions pour la réparation de dégâts, qui ne peuvent être cumulées avec celles perçues au titre du Fonds.
Ces subventions sont les suivantes:
- les subventions ... Lire la suite
Article du 03/09/2008
Le maire d'Hautmont, Joël Wilmotte (UMP), a dénoncé hier, un mois après le passage d'une tornade sur plusieurs communes du Nord, «les promesses non tenues» des assureurs et annoncé la création d'une association des sinistrés pour défendre leurs intérêts. «Nous allons créer une association des ... Lire la suite
Article du 02/09/2008
Le Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles fait l’objet d’un décret (1) qui prévoit que l'indemnisation vise un «événement climatique ou géologique grave», sur un montant de dégâts compris entre 150.000 et 4 millions d'euros ... Lire la suite
Article du 25/06/2008
En cas d’épisodes violents de grêle, comment la solidarité nationale peut-elle s’exercer, tant auprès des particuliers que des communes? Interrogé sur cette question, hier lors des questions orales à l’Assemblée nationale, Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a précisé ... Lire la suite
Article du 14/03/2008
Les catastrophes naturelles et techniques ont généré des dommages économiques de plus de 45,7 milliards d’euros, selon une étude du réassureur Swiss Re. Le numéro un mondial du secteur souligne que 20.000 personnes ont perdu la vie dans ces phénomènes et que les réassureurs ont déboursé pour ces dommages quelque 28 milliards ... Lire la suite
Article du 19/09/2007
Le président de la République a confié à Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes, une mission sur les «moyens de prévision et de prévention» des inondations qui «constituent le premier risque naturel en France.»
Le président rappelle que ce risque concerne près d'un tiers des communes et près de cinq millions ... Lire la suite
Article du 28/08/2007
L’Association des maires de France a exprimé le 21 août dernier «son entière solidarité aux maires et aux habitants des communes de Martinique durement frappés, une fois encore après la catastrophe aérienne d’août 2005, par le passage du cyclone Dean». Sur proposition du Bureau exécutif de l’AMF, une somme de 10.000 ... Lire la suite
Article du 15/06/2007
Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, ont réuni le 13 juin le comité du fonds de secours, à la suite du cyclone Gamede qui a ravagé l'île de La Réunion du 24 au 28 ... Lire la suite
Article du 02/05/2007
Après les intempéries survenues dimanche 29 avril 2007, essentiellement dans les départements de l’Essonne et des Yvelines, le ministre de l’Intérieur, François Baroin, indique dans un communiqué avoir donné des instructions aux préfets ainsi qu’à l’administration centrale du ministère pour que les dossiers de demande ... Lire la suite
Article du 27/04/2007
Aurait-on pu prévoir la canicule de 2003 qui a fait 70 000 morts en Europe ? Peut-être, si l’on en croit les recherches menées par Robert Vautard et Pascal Yiou, chercheurs au LSCE. (Laboratoire des sciences du climat de Saclay/CEA, CNRS). Leur étude, indique le site securite-commune-info.fr, montre que les canicules ... Lire la suite
Article du 02/03/2007
Le gouvernement «veillera à ce que la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle» à La Réunion soit «conduite de façon accélérée» après le passage du cyclone Gamède, ont annoncé jeudi les services du Premier ministre Dominique de Villepin.
M. de Villepin a reçu le même ... Lire la suite
Article du 20/11/2006
Le gouvernement se prépare à soumettre au Parlement une réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Selon le quotidien "Les Echos", un texte préparé par le Trésor propose d'acorder une plus grande liberté tarifaire aux assureurs privés et d'abandonner le mécanisme de reconnaissance des catastrophes naturelles ... Lire la suite
Article du 12/07/2006
Les cinq millions de Français qui habitent en zone inondable peuvent désormais consulter une carte de « vigilance crue », mise en ligne hier par le ministère de l'Écologie.
Les cours d'eau surveillés par l'Etat y sont coloriés en fonction du risque potentiel. L'échelle est la même que pour la carte de vigilance ... Lire la suite
Article du 07/07/2006
Après les violences urbaines, qui se sont déroulées entre le 27 octobre et le 16 novembre 2005 et qui ont occasionné de nombreux dommages matériels sur les biens des collectivités locales avec un bilan avoisinant les 60 millions d’euros, des groupes de travail ont été mis en place pour réfléchir d’une part aux conditions d’accès ... Lire la suite
Article du 06/04/2006
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a fait parvenir une lettre à la commission environnement du Parlement européen, lui demandant de prendre pleinement en compte le rôle des collectivités locales dans la proposition de directive de la Commission européenne sur l'évaluation et la gestion des inondations.
En outre, ... Lire la suite
Article du 15/02/2006
Une première enveloppe de 1,26 million d'euros va être mise en place pour les sinistrés de quatre départements qui ont subi la sécheresse ou des inondations, a annoncé mardi dans un communiqué le ministère de l'Agriculture.
La Commission nationale des calamités agricoles a examiné jeudi dernier les dossiers de demandes de ... Lire la suite
Article du 01/12/2005
La ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la mise en œuvre du plan hiver 2005-2006 pour les personnes sans-abri.
Le niveau 1 (mobilisation hivernale) du plan hiver 2005-2006 est mis en œuvre depuis deux ans du 1er novembre au 31 mars. ... Lire la suite
Article du 24/10/2005
La commission nationale des calamités agricoles a donné son accord pour le versement d'un premier acompte sur crédits d'indemnisation de pertes fouragères dans 23 départements frappés par la sécheresse 2005.
Au total, 21,6 millions d'euros vont être débloqués.
Les départements concernés sont ... Lire la suite
