Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 20/11/2006
Le gouvernement se prépare à soumettre au Parlement une réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Selon le quotidien "Les Echos", un texte préparé par le Trésor propose d'acorder une plus grande liberté tarifaire aux assureurs privés et d'abandonner le mécanisme de reconnaissance des catastrophes naturelles ... Lire la suite
Article du 12/07/2006
Les cinq millions de Français qui habitent en zone inondable peuvent désormais consulter une carte de « vigilance crue », mise en ligne hier par le ministère de l'Écologie. Les cours d'eau surveillés par l'Etat y sont coloriés en fonction du risque potentiel. L'échelle est la même que pour la carte de vigilance ... Lire la suite
Article du 07/07/2006
Après les violences urbaines, qui se sont déroulées entre le 27 octobre et le 16 novembre 2005 et qui ont occasionné de nombreux dommages matériels sur les biens des collectivités locales avec un bilan avoisinant les 60 millions d’euros, des groupes de travail ont été mis en place pour réfléchir d’une part aux conditions d’accès ... Lire la suite
Article du 06/04/2006
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a fait parvenir une lettre à la commission environnement du Parlement européen, lui demandant de prendre pleinement en compte le rôle des collectivités locales dans la proposition de directive de la Commission européenne sur l'évaluation et la gestion des inondations. En outre, ... Lire la suite
Article du 15/02/2006
Une première enveloppe de 1,26 million d'euros va être mise en place pour les sinistrés de quatre départements qui ont subi la sécheresse ou des inondations, a annoncé mardi dans un communiqué le ministère de l'Agriculture. La Commission nationale des calamités agricoles a examiné jeudi dernier les dossiers de demandes de ... Lire la suite
Article du 01/12/2005
La ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la mise en œuvre du plan hiver 2005-2006 pour les personnes sans-abri. Le niveau 1 (mobilisation hivernale) du plan hiver 2005-2006 est mis en œuvre depuis deux ans du 1er novembre au 31 mars. ... Lire la suite
Article du 24/10/2005
La commission nationale des calamités agricoles a donné son accord pour le versement d'un premier acompte sur crédits d'indemnisation de pertes fouragères dans 23 départements frappés par la sécheresse 2005. Au total, 21,6 millions d'euros vont être débloqués. Les départements concernés sont ... Lire la suite
Article du 13/09/2005
Les intempéries de la semaine dernière dans le Gard ont fait de trois à quatre millions d'euros de dégâts pour le seul secteur de Vauvert, le plus touché par les pluies, selon la préfecture. Une délégation du ministère de l'Agriculture est sur place pour établir un bilan global, mais aucun chiffre ne sera communiqué ... Lire la suite
Article du 09/09/2005
La commission nationale des calamités agricoles a décidé jeudi l'attribution une «première enveloppe de crédits d'indemnisation, d'un montant de 39,3 millions d'euros» à 17 départements affectés par la sécheresse, selon le ministère de l'Agriculture. Les départements où le caractère ... Lire la suite
Article du 29/08/2005
Les pluies diluviennes de ces derniers jours dans l'Isère ont réveillé les craintes de crues dévastatrices cet automne en France, les sols desséchés favorisant le ruissellement de l'eau, selon les experts interrogés par l'AFP. "Les premières pluies sur sol sec ont toutes les chances d'entraîner un ruissellement maximum", ... Lire la suite
Article du 23/06/2005
L’AMF dit, dans un communiqué, se réjouir des améliorations apportées par la proposition de loi visant à améliorer la transparence et l’équité du régime d’assurance des catastrophes naturelles adoptée au Sénat en première lecture le 16 juin. En effet, l’AMF a toujours soutenu l’idée d’une ... Lire la suite
Article du 27/04/2005
Le gouvernement souhaite que les centrales nucléaires de bord de mer restent disponibles cet été en cas de sécheresse, a déclaré mardi le directeur général de l'énergie et des matières premières Dominique Maillard, lors d'une conférence de presse à Bercy avec le ministre délégué à l'Industrie Patrick ... Lire la suite
Article du 21/01/2005
Après la tragédie qui a ravagé les pays du littoral de l’Océan indien, plus de 210 000 personnes ont péri dans les raz-de- marée, près de 1,2 million sont déplacées, des dizaines de milliers d’enfants sont séparés de leurs parents ou orphelins, des milliers d’écoles sont détruites ou endommagées, ... Lire la suite
Article du 13/01/2005
L’Assemblée des régions de france (ARF) réunie hier en assemblée générale, a fait le point sur les différentes actions de solidarité que les régions françaises ont engagées ou vont le faire pour venir en aide aux sinistrés de l’Asie du Sud- Est. Au lendemain de la catastrophe, Alain Rousset, ... Lire la suite
Article du 10/01/2005
Une lettre interministérielle va donner mission à plusieurs inspections d'engager une réflexion sur les modifications à apporter pour pérenniser le régime des catastrophes naturelles, indique le quotidien «Les Echos » (10 janvier 2005). Les ministres des Finances, de l'Intérieur, de l'Environnement et de l'Equipement ... Lire la suite
Article du 07/01/2005
L’Association des petites villes de France, se dit « désireuse de participer au formidable élan de solidarité et d’apporter sa contribution à la reconstruction des zones les plus touchées par la catastrophe du Sud-Est Asiatique » Elle a ouvert un fonds de solidarité : « Petites villes – Solidarité – Sud-Est ... Lire la suite
Article du 07/01/2005
Dans un télégramme diffusé ces derniers jours aux trésoriers- payeurs généraux, le directeur général de la comptabilité publique précise les conditions de recouvrement de l’aide d'urgence aux victimes du séisme en Asie. « Les sociétés, les collectivités territoriales et les particuliers qui ... Lire la suite
Article du 07/01/2005
Les maires de France tiennent, dans un communiqué diffusé hier, à « affirmer leur solidarité avec les populations sinistrées d’Asie du Sud-Est. C’est pourquoi l’AMF a pris l’initiative de réunir les représentants d’associations spécifiques d’élus afin d’engager ensemble une démarche commune et ... Lire la suite
Article du 05/01/2005
L’Association des petites villes de France, se dit « désireuse de participer au formidable élan de solidarité et d’apporter sa contribution à la reconstruction des zones les plus touchées par la catastrophe du Sud-Est asiatique » Elle vient d’ouvrir un fonds de solidarité : « Petites villes – Solidarité – ... Lire la suite
Article du 03/01/2005
La mobilisation des régions, départements et villes de France en faveur des victimes des tsunamis en Asie s'est accentuée en fin de semaine parallèlement aux initiatives du gouvernement, organisations caritatives ou grandes entreprises nationales. L'Association des maires de France (AMF) a invité ses adhérents à adresser directement ... Lire la suite
Article du 20/12/2004
Une trentaine de départements sont mobilisés contre la vague de froid qui touche la moitié nord de la France et a déjà fait deux victimes parmi les sans abris, ce week-end. Cette nuit les températures sont descendues jusqu'à -8°C et près de 7 000 places supplémentaires d'hébergement ont été ouverts dans ... Lire la suite
Article du 17/12/2004
Les effets de la sécheresse 2003 sont toujours actifs. Après avoir adopté en janvier des critères plus souples que ceux de la commission administrative, permettant d'ouvrir la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle à plus de 1 400 communes, le gouvernement a décidé en août un nouvel élargissement des critères. ... Lire la suite
Article du 09/12/2004
Trois semaines après le séisme qui a fait un mort en Guadeloupe, le ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier a annoncé mercredi en Conseil des ministres la préparation d'un programme national de prévention du risque sismique sur six ans. Les grandes lignes de ce programme ont été validées et le détail sera présenté "en ... Lire la suite
Article du 27/07/2004
Trente-trois départements français ont pris des mesures de restriction d'usage de l'eau, à cause de la sécheresse, a indiqué lundi la direction de l'eau du ministère de l'Ecologie. La liste ne cesse de s'allonger: on comptait 28 départements le 13 juillet dernier. Le sud-ouest et le centre-ouest du pays ... Lire la suite
Article du 15/07/2004
Les présidents des trois régions baignées par le Rhône, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon, ont annoncé mardi à Avignon la tenue d'Etats généraux du Rhône à l'automne. Les trois élus Jean-Jack Queyranne, Georges Frêche et Michel Vauzelle ont ... Lire la suite
Article du 27/05/2004
Dans une lettre adressée à tous ses collègues de l’Essonne, le maire de Montgeron, Gérald Hérault, par ailleurs vice-président du conseil général, les alerte sur les «lourdes responsabilités tant morales que logistiques» que leur fait porter l’Etat dans le «plan canicule». Une circulaire préfectorale ... Lire la suite
Article du 27/04/2004
Les leçons de la canicule de l'été dernier n'ont «pas été retenues», avertit le Dr Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France (AMUHF), dans un entretien publié ce mardi dans «Le Parisien». D'après lui, la stratégie dévoilée, ... Lire la suite
Article du 26/02/2004
Les membres de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la canicule ont adopté hier soir leur rapport qui pointe « un éventail de responsabilités » dans la crise de l'été dernier. Le document énonce 52 propositions. Le cabinet du ministre de la Santé, la Direction de la santé (DGS) et ... Lire la suite
Article du 24/02/2004
Des séismes d'une magnitude de plus de 5 degrés sur l'échelle de Richter, comme celui de 5,1 degrés qui s'est produit lundi soir dans la région de Besançon (épicentre : Baume-les-Dames - Doubs) ainsi qu'en Suisse et en Allemagne, ne sont pas exceptionnels en France. On en a enregistré une demi-douzaine ... Lire la suite
Article du 04/02/2004
Lors d'une contamination accidentelle de l’eau potable, les collectivités peuvent bénéficier de l'appui des médecins et ingénieurs de santé publique de la Direction des affaires sanitaires et sociales et des agents de la cellule interrégionale d'épidémiologie. Dans ce cas, les agents bactériens, parasitaires ... Lire la suite
Article du 22/01/2004
Le ministère de l'Écologie a publié, mercredi, une liste de sept projets de prévention des crues qui seront co-financés par l'Etat et les collectivités territoriales jusqu'en 2006. Y figure le bassin de l'Orbe, fleuve côtier de l'Hérault traversant Béziers, à l'origine notamment de plusieurs ... Lire la suite
Article du 12/01/2004
Quelque 200 maires, techniciens et responsables de collectivités locales ont participé vendredi à Orléans à un colloque sur la prévention des inondations, organisé par le conseil général du Loiret. Les participants étaient essentiellement venus du bassin de la Loire et du Grand Ouest, mais aussi du Nord ou de la vallée ... Lire la suite
Article du 15/12/2003
La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a déclaré, vendredi, qu'il ne fallait pas "s'embourber dans une superstructure" pour les travaux sur les digues du Rhône, lors d'une visite à Fourques, commune victime d'inondations après la rupture d'une digue. "Il faut un plan global sur le Rhône mais il ne faut ... Lire la suite
Article du 15/12/2003
Un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle dans 16 départements après les inondations du début du mois a été publié samedi au Journal officiel. Il concerne les inondations et les coulées de boues qui se sont produites entre le 1er et le 5 décembre dans les départements du sud-est de la France mais aussi de la ... Lire la suite
Article du 12/12/2003
Le conseil général de l'Aveyron vient de débloquer une enveloppe d'urgence d'un montant de 2 millions d'euros pour faire face aux conséquences des inondations qui ont touché le département la semaine dernière. Cette aide permettra notamment de financer les travaux de réparation de la voirie et des collèges, ainsi que des mesures d'aide ... Lire la suite
Article du 11/12/2003
Le ministère des Finances a annoncé, mercredi, dans un communiqué, une série de mesures de remises et allègements fiscaux pour les populations sinistrées par les inondations dans le Sud-Est et la vallée de la Loire. Parallèlement, lors d'une communication en Conseil des ministres, le ministre de l'Intérieur a ... Lire la suite
Article du 10/12/2003
Le conseil régional du Languedoc-Roussillon a annoncé qu'il allait débloquer 10 millions d'euros à la suite des inondations de décembre. Une assemblée régionale extraordinaire sera convoquée dans les prochains jours afin "de débloquer dans l'urgence cette première enveloppe". Le conseil régional a aussi annoncé ... Lire la suite
Article du 10/12/2003
Lors de sa visite en Arles, hier, plus grande commune de France et particulièrement touchée par les inondations de la semaine dernière, le ministre de l’Intérieur a indiqué que le premier impératif est de faire baisser l'eau : deux canaux de dérivation seront aménagés pour parvenir à évacuer 2 millions de mètres cubes ... Lire la suite
Article du 09/12/2003
Les digues, qui ont craqué en trois endroits inondant la petite Camargue gardoise et le nord d'Arles, sont au cœur de l'inquiétude lors des inondations, suscitant des tensions entre les sinistrés, les collectivités locales et l'Etat. Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), Christian ... Lire la suite
Article du 09/12/2003
Le conseil régional Midi-Pyrénées a annoncé, lundi, dans un communiqué, la mobilisation du fonds d'intervention d'urgence du conseil régional à hauteur de 1 million d'euros en faveur des communes de la région sinistrée par les dernières inondations. Il proposera par ailleurs l'inscription d'une "mesure ... Lire la suite
Article du 09/12/2003
Le gouvernement a débloqué, lundi, 24 millions d'euros pour réparer les digues du delta du Rhône qui, en cédant en plusieurs endroits sous l'effet des crues, ont provoqué une inondation la région et sont désormais au cœur d'une polémique entre les sinistrés et l'Etat. Rendant compte de la troisième ... Lire la suite
Article du 08/12/2003
La secrétaire d'Etat à la Lutte contre l'exclusion, Dominique Versini, a appelé dimanche à la "vigilance" en cette période de grand froid tout en reconnaissant que "l'on ne peut pas obliger quelqu'un à être hébergé contre son gré, lors d'une visite au centre d'accueil pour sans-abri de la gare de Lyon ... Lire la suite
Article du 08/12/2003
Si les régions du Sud, sinistrées par les intempéries, ont globalement connu samedi un lent retour à la normale, une crue de la Loire est attendue d'ici la fin du week-end sur le bassin moyen du fleuve, entre Orléans et Angers. Dans le Loiret, la Loire dépasse sa cote d'alerte depuis vendredi soir et devrait rester en crue jusqu'à ... Lire la suite
Article du 04/12/2003
Michel Vauzelle, président de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, a jugé "choquants et inexacts" des propos tenus mercredi par la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot, qui affirmait que les collectivités territoriales ne prenaient pas leurs responsabilités pour l'entretien des digues du grand delta du Rhône. Sur ... Lire la suite
Article du 03/12/2003
Interpellée hier sur les conséquences des intempéries du Sud-Est, à l’Assemblée nationale par Jean-Michel Ferrand, député du Vaucluse, Roselyne Bachelot, ministre de l'Écologie et du développement durable, a indiqué que 250 mm d'eau, soit 250 litres par mètres carrés, sont tombés en Ardèche. ... Lire la suite
Article du 26/11/2003
Le ministre de la santé, Jean-François Mattei, a plaidé mardi non coupable dans le drame sanitaire de la canicule, invoquant une "catastrophe naturelle doublée d'une crise structurelle" dont les responsables peuvent être, selon lui, "les systèmes mais pas les individus". M. Mattei était auditionné sous ... Lire la suite
Article du 20/11/2003
Le conseil général de la Vendée a engagé mercredi une procédure en responsabilité contre l'Etat espagnol et s'est constitué partie civile dans la procédure pénale instruite en Galice à la suite du naufrage du Prestige, a-t-on appris auprès de l'avocat du Conseil général. Philippe de Villiers (Mouvement ... Lire la suite
Article du 14/11/2003
Un an après le début du naufrage du Prestige, le préfet de la zone de défense Sud-Ouest Alain Géhin a annoncé, mercredi, à Bordeaux, avoir déjà presque épuisé l'enveloppe Polmar Terre qui lui était attribuée. Au total, l'Etat a engagé 55,4 millions d'euros pour lutter contre la ... Lire la suite
Article du 13/11/2003
Un an après l'avarie du pétrolier Prestige, la pollution continue d'arriver en Aquitaine, diffuse et insidieuse, au gré des vents, des courants et des marées, alors que les derniers chantiers de nettoyage se terminent. Il suffit de marcher au hasard des grandes plages océanes pour trouver, éparpillées dans le sable, ... Lire la suite
Article du 06/11/2003
Le décret d'application de la loi du 30 juillet 2003 sur le fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse et l'indemnisation des habitations principales ayant subi des dommages miniers depuis le 1er septembre 1998 à la suite d'un sinistre constaté par arrêté préfectoral est en cours d'élaboration. C’est ce qu’a confirmé ... Lire la suite
