Collectivités locales


Article du 2019-07-05

Corse : Édouard Philippe confirme de nouveaux investissements

Pour sa première visite en Corse, mercredi, Édouard Philippe a mis en avant les politiques « sur-mesure » pour l'île, malgré les avertissements lancés par les élus nationalistes, soucieux de ne pas occulter les « questions politiques ». « Nos concitoyens n'attendent pas des déclarations, ils attendent des actes », ...

Article du 2019-06-27

L'Assemblée nationale vote la création de la collectivité européenne d'Alsace

Les députés ont adopté, le 26 juin, en première lecture et à une large majorité, le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace (CEA). Ce texte, déjà voté par le Sénat, le 5 avril, est la traduction de la déclaration commune signée le 29 octobre 2018 entre ...

Article du 2019-06-14

Au congrès de Villes de France, Olivier Dussopt confirme que la compensation de la taxe d'habitation passera par la taxe foncière

Le congrès de l’association Villes de France a démarré hier à Albi, marqué par la présence de plusieurs ministres. Hier, c’est le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt qui est venu répondre aux questions de l’association avant des prises de parole, aujourd’hui de Jacqueline Gourault et du Premier ministre. Liberté ...

Article du 2019-06-13

Le gouvernement veut relever « trois défis » pour les collectivités territoriales

Après sa déclaration de politique générale, hier, devant les députés, le Premier ministre a réitéré l’exercice ce matin devant la Haute-Assemblée, en réservant aux sénateurs le détail des réformes territoriales que le gouvernement souhaite engager. Trois défis doivent être relevés ...

Article du 2019-05-21

Aéroport de Toulouse : les collectivités demandent la mise sous séquestre des actions du chinois Casil

Les collectivités locales et la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Toulouse, qui détiennent 40 % de la société de gestion de l’aéroport de Toulouse (ATB) vont demander au tribunal de commerce la mise sous séquestre des actions détenues par le groupe chinois Casil. Le conseil régional, le conseil départemental de Haute-Garonne, ...

Article du 2019-03-01

Collectivité européenne d'Alsace : le gouvernement passe outre l'avis du Conseil d'État

Quatre mois après la signature par le gouvernement et les élus locaux d’une « déclaration commune » préalable à sa création, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, présentait, mercredi 27 février en conseil des ministres, le projet de loi ...

Article du 2019-02-27

La collectivité d'Alsace « préfigure le droit à la différenciation » des territoires

Le projet de loi relatif aux compétences de la « collectivité européenne d'Alsace », présenté ce matin en Conseil des ministres, « préfigure le droit à la différenciation » entre territoires, a souligné Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités. Cette ...

Article du 2019-02-13

Perçue comme la commune idéale, la ville moyenne reflète aussi les inquiétudes des Français

La ville moyenne est la « ville idéale » des Français. C’est ce que révèle le premier baromètre des territoires réalisé par Ipsos pour Villes de France, publié ce matin. « Réalisé quasiment à la veille de la crise des Gilets jaunes, il offre un décryptage utile pour comprendre les raisons de ...

Article du 2019-01-23

Présence postale, statut de l'élu… Les sénateurs interpellent le gouvernement sur de nombreuses questions

La séance de questions au gouvernement au Sénat, hier, a été l’occasion de débattre de nombreuses questions touchant directement les collectivités locales. Les réponses du gouvernement n’ont, bien souvent, pas convaincu les sénateurs. Passe d’armes sur la présence postale Édouard Courtial (LR, Oise) a interpellé ...

Article du 2018-12-10

Transparence de la vie publique et loi Sapin 2 : se préparer aux contrôles de l'Agence française anticorruption

« Je sais que les dispositions de la loi dite ‘Sapin 2’ (…) sont fatalement vécues (…) comme une contrainte de plus à assumer, avec des moyens sans cesse réduits. J’en ai pleinement conscience, mais je crois profondément que tout ce qui peut normaliser le fonctionnement d’une institution est de nature à protéger ceux ...

Article du 2018-11-16

La « revitalisation communale » en débat au Sénat

Les communes seraient-elles menacées ? « Oui », a répondu Agnès Le Brun, vice-présidente de l’AMF, à l’occasion d’un colloque au titre évocateur sur « la revitalisation de l’échelon communal », organisé le 15 novembre par le Sénat en partenariat avec l’AMF, à quelques jours de ...

Article du 2018-11-12

Devant l'Assemblée nationale, les élus franciliens dénoncent « une atteinte à la décentralisation »

Maires, adjoints, conseillers municipaux… Plusieurs dizaines d’élus locaux, « par-delà leurs différences politiques et géographiques », ont répondu à l’appel du collectif des élus franciliens, de l’Association des maires d’Île-de-France (Amif) et du Forum métropolitain du Grand Paris : ils se sont ...

Article du 2018-10-30

Gouvernement et collectivités : beaucoup de déclarations, peu d'annonces

Le tandem Jacqueline Gourault-Sébastien Lecornu, en charge du nouveau ministère chargé, entre autres, des relations avec les collectivités territoriales, s’est lancé dans une offensive médiatique pour « assainir » les relations avec les élus. Avec la mission, qui lui a été confiée directement par le président ...

Article du 2018-10-29

Département unique d'Alsace: Édouard Philippe reçoit les élus lundi à Matignon

Quel visage pour le futur département unique d’Alsace? Le Premier ministre Édouard Philippe reçoit lundi après-midi à Matignon une délégation d’élus alsaciens pour évoquer le projet du gouvernement de fusionner les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Le chef du gouvernement sera accompagné de trois ministres: ...

Article du 2018-10-23

Inondations dans l'Aude : Emmanuel Macron annonce un fonds de soutien d'au moins 80 millions d'euros pour les communes

« Nous savons que ce seront au moins 80 millions d'euros qui seront à débourser et c'est donc un tel fonds qui, dans les prochains jours, sera mis à disposition du préfet pour que l’État apporte son soutien » aux communes. Une semaine après les inondations dévastatrices qui ont causé la mort de 14 personnes et blessé ...

Article du 2018-10-22

Le gouvernement fait un geste vers les régions

Est-ce le début du réchauffement des relations entre l’État et les collectivités souhaité, depuis le remaniement, par le président de la République ? Le déjeuner qui a eu lieu, vendredi, entre le Premier ministre, plusieurs ministres et les présidents de région a en tout cas été salué, des deux côtés, ...

Article du 2018-10-19

L'Agence France locale a prêté plus de deux milliards d'euros aux collectivités locales

Depuis 2015, année du début de son activité, l’Agence France locale (AFL) a franchi le cap des deux milliards d’euros de prêts octroyés aux collectivités locales actionnaires. Ces dernières sont désormais au nombre de 300 (+40 collectivités en six mois) et « pèsent à elles seules 15 % de la dette locale française, ...

Article du 2018-10-11

Les collectivités plébiscitées sur le service public local

L’Association des administrateurs territoriaux de France (AITF) dévoile ce matin son baromètre annuel sur « le regard des Français sur le service public local ». On y constate que la confiance des usagers envers les collectivités ne se dément pas, et que ceux-ci sont pleinement conscients que la diminution des concours financiers de l’État ...

Article du 2018-09-27

AMF, ADF et Régions de France créent ensemble l'association Territoires unis

« Ne nous y trompons pas : nous sommes bien à un meeting politique ! Et nous sommes des militants. Des militants des libertés locales, des militants de la démocratie ! ». Le patron de Régions de France, Hervé Morin, a assumé hier le caractère « profondément politique » du rassemblement de Marseille, réunissant les ...

Article du 2018-09-03

Les textes officiels à retenir du mois d'août

La rédaction de Maire info a épluché le Journal officiel du mois d’août. Lois, décrets, arrêtés… Passage en revue des textes à connaître, à l’heure de la rentrée, pour les collectivités. Eau et assainissement : le transfert de la compétence au 1er janvier 2026 accordé La loi ...

Article du 2018-07-13

Conférence nationale des territoires : les divergences État-collectivités peinent à se faire oublier

Le gouvernement et les collectivités ont peiné à mettre sous le tapis leurs divergences, jeudi lors de la Conférence nationale des territoires, alors qu'il s'agissait de trouver un consensus français sur la politique de cohésion de l'Union européenne (UE). Officiellement, il ne devait être question de rien d'autre que le thème ...

Article du 2018-07-12

L'AMF lance un « observatoire » des contrats financiers État-collectivités

C’est aujourd’hui que s’ouvre la troisième Conférence nationale des territoires, à Paris. Elle se tiendra hors de la présence des trois associations nationales d’élus locaux, l’AMF, l’ADF et Régions de France. On sait que c’est notamment les conditions de la contractualisation entre les collectivités et l’État, ...

Article du 2018-07-03

Cloches : un guide à l'attention des maires

« Un village sans sonnerie est un village qui se meurt. » Depuis 1987, la Société française de campanologie (SFC) milite pour que les cloches continuent de sonner. Pour sensibiliser une fois encore, elle a récemment publié un document à l’attention des maires, leur rappelant ainsi les indispensables en matière de droit, de sécurité ...

Article du 2018-06-27

Le Conseil national du bruit publie un guide à l'attention des maires

Le groupe de travail « Bruits de voisinage » du Conseil national du bruit (CNB) a produit, au mois de mai, un guide didactique intitulé « Constat d’infraction sans mesurage des bruits de voisinage ». Son objet est de « rappeler le cadre réglementaire » et « d’aider le personnel habilité à la caractérisation de ...

Article du 2018-05-31

La Caisse des dépôts lance sa « Banque des territoires »

La Caisse des dépôts (CDC) a présenté, hier, à la Cité de la mode et du design, sa nouvelle « Banque des territoires », une structure rassemblant sous un guichet unique ses activités de prêts aux collectivités, d’investissements, de financement du logement social et de conseil et ingénierie. Son objectif, in fine, ...

Article du 2018-05-07

Monnaies locales : la justice rejette en appel les paiements de Bayonne en eusko

La justice administrative a donné raison vendredi à l'Etat, qui contestait à la ville de Bayonne la capacité de régler certaines dépenses dans une monnaie locale basque créée en 2013, l'eusko, estimant qu'une commune ne pouvait payer dans une autre monnaie que nationale. La préfecture des Pyrénées-Atlantiques ...

Article du 2018-05-04

Le gouvernement lance une consultation citoyenne sur les « villes et territoires de demain »

En articulation avec la Semaine européenne du développement durable, les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique viennent de lancer une consultation citoyenne en ligne avec l’objectif de « construire des solutions concrètes » et « relever les défis à venir » pour les « villes ...

Article du 2018-04-30

Une instruction actualise le statut commun des GIP

Dans une instruction publiée mercredi, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à jour le corpus de règles applicable aux groupements d’intérêt public (GIP) et présente les dernières modifications introduites par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Le ...

Article du 2018-04-24

Quinze présidents de région prennent la plume contre la « recentralisation »

Dans une tribune publiée dans Le Monde, la presque-totalité des présidents de région, toutes tendances politiques confondues, s’en prennent au « comportement centralisateur » du gouvernement, « en totale contradiction avec le discours girondin » du président de la République. Dans la foulée de la conférence de presse ...

Article du 2018-04-13

Emmanuel Macron défend ses réformes

Invité du journal de 13 heures de TF1, hier, Emmanuel Macron a défendu sa politique pendant plus d’une heure, notamment les dispositions qui concernent les collectivités. Il a ainsi martelé qu’il « n’abandonn[ait] pas du tout la ruralité ». « Pour la première fois depuis huit ans, toutes les dotations aux petites communes, ...

Article du 2018-04-11

AMF, ADF et Régions de France dénoncent une « recentralisation massive »

L’AMF, l’ADF et Régions de France ont tenu à tirer la sonnette d’alarme hier sur la politique « jacobine » du gouvernement vis-à-vis des collectivités territoriales. « Nous assistons à une recentralisation extrêmement puissante, contraire à l’intérêt du pays. Il est temps pour nous d'alerter ...

Article du 2018-03-14

Différenciation entre collectivités : Bruno Delsol confirme l'intention du gouvernement de proposer « une disposition constitutionnelle »

« L’intention du gouvernement est de proposer une disposition constitutionnelle permettant la différenciation entre collectivités, c’est-à-dire de sortir davantage d’un modèle unique d’organisation locale ». Le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a confirmé la semaine dernière, ...

Article du 2018-03-05

Compétences locales : le Conseil d'État ouvre la voie à la différence

Le Conseil d’Etat se montre assez favorable à ce que communes, départements et régions disposent d’un peu de souplesse pour exercer leurs compétences. C’est ce qu’il a répondu au Premier ministre, qui l’avait saisi l’an dernier d’une demande d’avis portant sur la possibilité d’attribuer des compétences ...

Article du 2018-02-28

Les sénateurs élargissent le bénéfice du droit à l'erreur aux collectivités

Les sénateurs, qui examinaient la semaine dernière en commission spéciale le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, ont élargi le bénéfice de l’une de ses mesures phare, le droit à l’erreur, aux collectivités territoriales et leurs groupements dans leurs relations avec l’Etat et ...

Article du 2018-02-21

Prélèvement à la source : que doivent faire communes et EPCI ?

L’AMF vient de mettre en ligne sur son site une note détaillant tout le processus de la mise en place dans les communes et les EPCI du prélèvement à la source (PAS) dès le 1er janvier 2019. En tant que collecteur de l’impôt, la commune ou l’EPCI est responsable de la liste des personnes payées (agents publics et/ou agents de droit privé) ...

Article du 2018-02-08

Emmanuel Macron favorable à « la reconnaissance constitutionnelle de la spécificité de la Corse »

À Bastia, hier, le président de la République a prononcé un long discours sur sa stratégie à l’égard de la Corse. Il a fermé la porte à l’essentiel des revendications mises en avant par les autonomistes depuis leur victoire aux élections locales de décembre dernier. Au lendemain de cette victoire, lors de laquelle ...

Article du 2018-01-25

Plan Action cœur de ville : Villes de France s'inquiète des délais d'identification des bénéficiaires

La présidente de Villes de France, Caroline Cayeux, s’est félicitée hier, lors des vœux de l’association, que « les villes moyennes, longtemps laissées pour compte, ne le (soient) plus », grâce au plan « Action coeur de ville », qui va mobiliser 5 milliards d’euros pour revitaliser les centres des ...

Article du 2018-01-16

Départements : pas de contrats avec l'Etat sans avancées sur les aides sociales

Les départements attendent « des actes » du gouvernement sur le financement des allocations individuelles de solidarité et la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés, faute de quoi ils ne signeront pas les pactes financiers entre État et collectivités, ont-ils redit hier. « A ce jour, les départements ne voient aucune ...

Article du 2018-01-11

Ex-réserves parlementaire et ministérielle : versements maintenus pour les dossiers en cours

La réserve parlementaire et la réserve ministérielle, c’est fini. La première n’a pas survécu à l’adoption en septembre dernier de la loi pour la confiance dans la vie politique et la seconde a été supprimée par le gouvernement. Plus aucune subvention ne pourra donc être accordée à ce titre pour la ...

Article du 2018-01-10

La réforme constitutionnelle pourrait permettre un exercice différencié des compétences

La réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron pourrait permettre un exercice différencié des compétences par les collectivités locales, a annoncé hier Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, à l’occasion de la cérémonie des voeux de l’association ...

Article du 2017-12-19

Corse : un décret précise les modalités d'élection à la chambre des territoires

La collectivité unique de Corse, qui remplacera les deux conseils départementaux et la collectivité territoriale de Corse, sera officiellement créée le 1er janvier prochain. Ce sont les autonomistes, dont la liste conduite par Gilles Simeoni a largement remporté les élections le 10 décembre dernier, qui dirigeront cette nouvelle assemblée ...

Article du 2017-12-12

Conférence nationale des territoires : l'AMF maintient la pression sur le gouvernement

« Aucun pacte de confiance n’est aujourd’hui envisageable […] en l’état des mesures annoncées par le gouvernement et votées à ce jour par le Parlement ». C’est le constat unanime fait par l’AMF à l’issue de son dernier bureau, qui s’est tenu mercredi, et qui portait sur la poursuite ou non de sa participation ...

Article du 2017-11-09

Prix santé et mieux-être au travail : les lauréats 2017

A l'occasion de sa 6e édition, le Prix santé et mieux-être au travail 2017 a récompensé mardi dernier quatre collectivités et un centre de gestion lors d'un colloque sur le même thème à l'Institut du monde arabe. Organisé par la MNT (Mutuelle nationale territoriale) avec le soutien de Smacl Assurances et de très ...

Article du 2017-10-27

Courrier d'Edouard Philippe aux maires : l'AMF répond point par point

Le courrier adressé par le Premier ministre aux maires la semaine dernière (lire Maire info du 24 octobre) a fait réagir l’AMF qui a adressé hier à son tour une lettre aux maires reprenant point par point les sujets abordés par Edouard Philippe. « Ce courrier appelle de notre part certaines précisions », écrivent ainsi François ...

Article du 2017-10-24

Édouard Philippe écrit à tous les maires de France

Le Premier ministre s'est adressé hier aux maires dans une lettre rendue publique sur le compte twitter de Matignon. Édouard Philippe indique avoir « souhaité s’adresser directement » à chaque maire afin de ne pas « laisser prospérer les allégations trompeuses qui ont pu être diffusées, parfois massivement » sur ...

Article du 2017-09-20

L'État tente de calmer l'inquiétude des élus sur leurs moyens financiers

Le gouvernement a tenté de désamorcer la tension avec les élus locaux sur les finances locales à l’occasion de la 17e Conférence des villes organisée aujourd'hui à Paris par France urbaine. Le Premier ministre a tenu à rassurer les élus sur la teneur de l’effort d’économie de 13 milliards d’euros que l’Etat ...

Article du 2017-09-13

CTAP, délégations de compétences : des outils toujours peu utilisés par les élus

Les délégations de compétences entre l’Etat et les collectivités ou entre les collectivités elles-mêmes ainsi que les CTAP (conférences territoriales de l’action publique) sont des outils fort peu utilisés par les élus locaux à qui ces dispositifs sont pourtant destinés. C’est le constat que dresse l’Inspection ...

Article du 2017-07-17

Conférence nationale des territoires : l'heure de vérité

C’est aujourd’hui que va avoir lieu, au Sénat, la Conférence nationale des territoires (CNT), extrêmement attendue par le monde local : c’est en effet à cette occasion que l’exécutif va réellement dévoiler ses intentions vis-à-vis des collectivités territoriales – sur la question cruciale de la taxe d’habitation, ...

Article du 2017-07-06

La Conférence nationale des territoires se tiendra le 17 juillet au Sénat

La Conférence nationale des territoires se tiendra le 17 juillet au Sénat, a annoncé, hier, le Premier ministre devant la Haute assemblée. Conçue comme un lieu d’échanges et de concertation entre l’Etat et les associations d’élus locaux sur les principaux enjeux du quinquennat impactant les collectivités, la conférence ...

Article du 2017-07-05

Édouard Philippe veut encourager les communes nouvelles et « l'adaptation locale » des compétences

Le Premier ministre et son gouvernement ont obtenu, hier, une large confiance de la part de l’Assemblée nationale, avec 370 voix pour, 67 voix contre et 129 abstentions. Auparavant, lors de son discours de politique générale, il a fait plusieurs allusions directes aux collectivités territoriales. On se rappelle que la veille, à Versailles, le président ...

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