Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 31/03/2016
A l’occasion du 25e anniversaire de Mairie-conseils, la Caisse des dépôts a annoncé, le 30 mars, le renforcement de ce service gratuit d’information destiné aux collectivités et à leurs groupements. Elle élargit les bénéficiaires (jusqu’à présent les communes de moins de 3500 habitants) « aux communes ... Lire la suite
Article du 10/03/2016
L’Afnor (Association française de normalisation) vient de lancer l’édition 2016 de son Baromètre de la qualité d’accueil des collectivités. Il permet aux collectivités (communes, EPCI, et conseils départementaux) de bénéficier, sur demande, d’une enquête sur « la perception réelle qu’ont ... Lire la suite
Article du 12/02/2016
Ce n’est pas la première fois que la Cour des comptes critique la façon dont les contrôles de légalité des actes des collectivités locales sont faits par les services de l’Etat. Dans son rapport de l’an dernier, la Cour pointait ainsi du doigt les avancées insuffisantes de la centralisation des missions préfectorales dans les ... Lire la suite
Article du 10/02/2016
Lors de la séance de questions au gouvernement, hier, au Sénat, plusieurs points ont été abordés concernant les collectivités locales. Le sénateur des Côtes-d’Armor Yannick Botrel a interpellé le gouvernement sur la question de « l’absence de prise en charge par l’État » des dépenses des communes ... Lire la suite
Article du 14/01/2016
C’est un rapport plutôt inquiétant qu’a publié, hier, la Cour des comptes. Cinq ans après la départementalisation de Mayotte et alors que l’Etat vient de présenter un nouveau plan stratégique pour l’île (« Mayotte 2015 »), les juges financiers concluent que celle-ci a été « mal préparée ... Lire la suite
Article du 13/01/2016
Assurer du lien social et aménager la commune tout en faisant des économies. C’est l'objectif de la Journée citoyenne présentée, hier, lors d’une conférence de presse dans les locaux de l’AMF, et qui se tiendra le 28 mai. L’objectif est de mobiliser bénévolement les habitants d’une commune ou d’un quartier, ... Lire la suite
Article du 11/01/2016
Les ministres de l’Intérieur et de la Décentralisation ont envoyé fin décembre une circulaire aux préfets pour leur rappeler dans quelles conditions les rapports sur l’état des collectivités territoriales au 31 décembre 2015 doivent être réalisés. Ces rapports devront être présentés devant les ... Lire la suite
Article du 04/12/2015
La direction des affaires juridiques a mis en ligne, en début de semaine, huit nouvelles fiches pratiques sur les groupements d’intérêt public (GIP). Elaborées sous la conduite de la direction générale des finances publiques (DGFiP), elles préfigurent la future mouture du guide pratique relatif aux GIP. La version 2003 étant devenue caduque ... Lire la suite
Article du 02/10/2015
26 % des collectivités annoncent qu’elles envisagent de réduire leurs effectifs. Ce résultat livré par le Baromètre annuel des ressources humaines des collectivités locales du groupe Randstad est inédit. Il est évidemment le résultat direct de la baisse des dotations aux collectivités – de même qu’un autre ... Lire la suite
Article du 29/09/2015
La 25e édition des « Collectivités locales en chiffres » vient d'être publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L'ouvrage, qui rassemble les « informations statistiques essentielles » sur les collectivités, fournit des données sur les structures, les populations, les finances et les ... Lire la suite
Article du 14/09/2015
La ministre de l’Éducation Najat Vallaud-Belkacem ne veut pas imposer le menu végétarien à l'école et pense que « les choses fonctionnent bien aujourd'hui » en dehors de quelques polémiques, a-t-elle déclaré dimanche sur France 3. Interrogée sur la volonté du député UDI Yves Jégo de ... Lire la suite
Article du 17/06/2015
Et de deux ! Après le premier décret paru le 4 juin sur la protection des noms de collectivités, voici le second, qui fixe les modalités de la « procédure d’alerte » auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). On est là dans les décrets d’application de la loi Hamon, qui permet ... Lire la suite
Article du 09/06/2015
Le patrimoine des collectivités a été multiplié par trois en trente ans de décentralisation, mais il est encore mal connu et valorisé, a dévoilé une étude de La Banque postale publiée la semaine dernière. Un réseau de distribution d’eau potable long de 23 fois la circonférence de la Terre, plus d’un ... Lire la suite
Article du 07/04/2015
« Réduction du nombre des communes », « simplification ambitieuse du mille-feuille territorial, ou encore « assouplissement du statut des fonctionnaires », sont autant de pistes choc préconisées par l’OCDE dans son étude économique de la France pour 2015, publiée le 2 avril dernier. L'OCDE, qui procède à ... Lire la suite
Article du 02/03/2015
L’Afnor (Association française de normalisation) vient de lancer l’édition 2015 de son Baromètre de la qualité d’accueil des collectivités. Il permet aux collectivités (communes, EPCI, et départements) de bénéficier, sur demande, d’une enquête sur « la perception réelle qu’ont les usagers ... Lire la suite
Article du 09/01/2015
À l’occasion d’une conférence de presse organisée en commun, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et la Société mutuelle d’assurances des collectivités locales (SMACL) ont annoncé leur volonté de se rapprocher, et de créer une structure commune qui pourrait voir le jour dans un an. Les deux sociétés ... Lire la suite
Article du 10/12/2014
Les présidents de l’Association des maires de France, François Baroin (accompagné d'André Laignel, Françoise Gatel et Annie Guillemot), de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, et de l’Association des régions de France, Alain Rousset, se retrouvés hier au Sénat, à l’invitation ... Lire la suite
Article du 25/11/2014
47% des français désignent la commune comme la collectivité à laquelle ils sont le plus attachés, selon un sondage publié hier et réalisé en novembre par l’IFOP pour Acteurs Publics. Alors que s’ouvre le 97ème Congrès des maires de France, cette enquête souligne que l’attachement des citoyens à leur ... Lire la suite
Article du 01/09/2014
Dans le cadre des universités d’été du Parti socialiste, le Premier ministre, Manuel Valls, s'est exprimé jeudi 28 août devant la Fédération des élus socialistes. Il a fait le point sur plusieurs des grands dossiers de la rentrée, défendu les réformes de son gouvernement et cherché à rassurer les élus ... Lire la suite
Article du 30/07/2014
Le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, a publié une instruction aux préfets précisant les modalités des élections des représentants des communes au CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale). Ces représentants doivent en effet, en toute logique, être réélus après ... Lire la suite
Article du 26/02/2014
La proposition de loi sur le développement et l’encadrement des stages a été adoptée avant-hier par l’Assemblée nationale (le texte était discuté en procédure accélérée, avec une seule lecture par chambre). Elle vise notamment à garantir les droits des stagiaires et à empêcher qu’ils soient ... Lire la suite
Article du 25/02/2014
Interrogée ce matin sur RTL, la ministre de la Fonction publique a confirmé que pour trouver les 50 milliards d’économies prévus par le gouvernement, il allait falloir « regarder du côté des collectivités territoriales ». Rappelons que le nouveau Pacte de responsabilité que le gouvernement veut conclure avec le patronat inclut ... Lire la suite
Article du 05/02/2014
Le sujet des communes nouvelles est décidément un sujet qui tient à cœur au président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, également député du Jura. Après avoir défendu à l’Assemblée nationale, lors du vote du PLF 2014, l’idée d’un pacte de stabilité pour ... Lire la suite
Article du 14/10/2013
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’est exprimé vendredi dernier devant la convention de l’Assemblée des départements de France, avec la volonté de rassurer les conseillers généraux sur la volonté du gouvernement non de réduire, mais de renforcer le rôle des départements. Au lendemain du « clash » au ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
