Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 27/02/2019
Le projet de loi relatif aux compétences de la « collectivité européenne d'Alsace », présenté ce matin en Conseil des ministres, « préfigure le droit à la différenciation » entre territoires, a souligné Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités. Cette ... Lire la suite
Article du 13/02/2019
La ville moyenne est la « ville idéale » des Français. C’est ce que révèle le premier baromètre des territoires réalisé par Ipsos pour Villes de France, publié ce matin. « Réalisé quasiment à la veille de la crise des Gilets jaunes, il offre un décryptage utile pour comprendre les raisons de ... Lire la suite
Article du 23/01/2019
La séance de questions au gouvernement au Sénat, hier, a été l’occasion de débattre de nombreuses questions touchant directement les collectivités locales. Les réponses du gouvernement n’ont, bien souvent, pas convaincu les sénateurs. Passe d’armes sur la présence postale Édouard Courtial (LR, Oise) a interpellé ... Lire la suite
Article du 10/12/2018
« Je sais que les dispositions de la loi dite ‘Sapin 2’ (…) sont fatalement vécues (…) comme une contrainte de plus à assumer, avec des moyens sans cesse réduits. J’en ai pleinement conscience, mais je crois profondément que tout ce qui peut normaliser le fonctionnement d’une institution est de nature à protéger ceux ... Lire la suite
Article du 16/11/2018
Les communes seraient-elles menacées ? « Oui », a répondu Agnès Le Brun, vice-présidente de l’AMF, à l’occasion d’un colloque au titre évocateur sur « la revitalisation de l’échelon communal », organisé le 15 novembre par le Sénat en partenariat avec l’AMF, à quelques jours de ... Lire la suite
Article du 12/11/2018
Maires, adjoints, conseillers municipaux… Plusieurs dizaines d’élus locaux, « par-delà leurs différences politiques et géographiques », ont répondu à l’appel du collectif des élus franciliens, de l’Association des maires d’Île-de-France (Amif) et du Forum métropolitain du Grand Paris : ils se sont ... Lire la suite
Article du 30/10/2018
Le tandem Jacqueline Gourault-Sébastien Lecornu, en charge du nouveau ministère chargé, entre autres, des relations avec les collectivités territoriales, s’est lancé dans une offensive médiatique pour « assainir » les relations avec les élus. Avec la mission, qui lui a été confiée directement par le président ... Lire la suite
Article du 29/10/2018
Quel visage pour le futur département unique d’Alsace? Le Premier ministre Édouard Philippe reçoit lundi après-midi à Matignon une délégation d’élus alsaciens pour évoquer le projet du gouvernement de fusionner les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Le chef du gouvernement sera accompagné de trois ministres: ... Lire la suite
Article du 23/10/2018
« Nous savons que ce seront au moins 80 millions d'euros qui seront à débourser et c'est donc un tel fonds qui, dans les prochains jours, sera mis à disposition du préfet pour que l’État apporte son soutien » aux communes. Une semaine après les inondations dévastatrices qui ont causé la mort de 14 personnes et blessé ... Lire la suite
Article du 22/10/2018
Est-ce le début du réchauffement des relations entre l’État et les collectivités souhaité, depuis le remaniement, par le président de la République ? Le déjeuner qui a eu lieu, vendredi, entre le Premier ministre, plusieurs ministres et les présidents de région a en tout cas été salué, des deux côtés, ... Lire la suite
Article du 19/10/2018
Depuis 2015, année du début de son activité, l’Agence France locale (AFL) a franchi le cap des deux milliards d’euros de prêts octroyés aux collectivités locales actionnaires. Ces dernières sont désormais au nombre de 300 (+40 collectivités en six mois) et « pèsent à elles seules 15 % de la dette locale française, ... Lire la suite
Article du 11/10/2018
L’Association des administrateurs territoriaux de France (AITF) dévoile ce matin son baromètre annuel sur « le regard des Français sur le service public local ». On y constate que la confiance des usagers envers les collectivités ne se dément pas, et que ceux-ci sont pleinement conscients que la diminution des concours financiers de l’État ... Lire la suite
Article du 27/09/2018
« Ne nous y trompons pas : nous sommes bien à un meeting politique ! Et nous sommes des militants. Des militants des libertés locales, des militants de la démocratie ! ». Le patron de Régions de France, Hervé Morin, a assumé hier le caractère « profondément politique » du rassemblement de Marseille, réunissant les ... Lire la suite
Article du 03/09/2018
La rédaction de Maire info a épluché le Journal officiel du mois d’août. Lois, décrets, arrêtés… Passage en revue des textes à connaître, à l’heure de la rentrée, pour les collectivités. Eau et assainissement : le transfert de la compétence au 1er janvier 2026 accordé La loi ... Lire la suite
Article du 13/07/2018
Le gouvernement et les collectivités ont peiné à mettre sous le tapis leurs divergences, jeudi lors de la Conférence nationale des territoires, alors qu'il s'agissait de trouver un consensus français sur la politique de cohésion de l'Union européenne (UE). Officiellement, il ne devait être question de rien d'autre que le thème ... Lire la suite
Article du 12/07/2018
C’est aujourd’hui que s’ouvre la troisième Conférence nationale des territoires, à Paris. Elle se tiendra hors de la présence des trois associations nationales d’élus locaux, l’AMF, l’ADF et Régions de France. On sait que c’est notamment les conditions de la contractualisation entre les collectivités et l’État, ... Lire la suite
Article du 03/07/2018
« Un village sans sonnerie est un village qui se meurt. » Depuis 1987, la Société française de campanologie (SFC) milite pour que les cloches continuent de sonner. Pour sensibiliser une fois encore, elle a récemment publié un document à l’attention des maires, leur rappelant ainsi les indispensables en matière de droit, de sécurité ... Lire la suite
Article du 27/06/2018
Le groupe de travail « Bruits de voisinage » du Conseil national du bruit (CNB) a produit, au mois de mai, un guide didactique intitulé « Constat d’infraction sans mesurage des bruits de voisinage ». Son objet est de « rappeler le cadre réglementaire » et « d’aider le personnel habilité à la caractérisation de ... Lire la suite
Article du 31/05/2018
La Caisse des dépôts (CDC) a présenté, hier, à la Cité de la mode et du design, sa nouvelle « Banque des territoires », une structure rassemblant sous un guichet unique ses activités de prêts aux collectivités, d’investissements, de financement du logement social et de conseil et ingénierie. Son objectif, in fine, ... Lire la suite
Article du 07/05/2018
La justice administrative a donné raison vendredi à l'Etat, qui contestait à la ville de Bayonne la capacité de régler certaines dépenses dans une monnaie locale basque créée en 2013, l'eusko, estimant qu'une commune ne pouvait payer dans une autre monnaie que nationale. La préfecture des Pyrénées-Atlantiques ... Lire la suite
Article du 04/05/2018
En articulation avec la Semaine européenne du développement durable, les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique viennent de lancer une consultation citoyenne en ligne avec l’objectif de « construire des solutions concrètes » et « relever les défis à venir » pour les « villes ... Lire la suite
Article du 30/04/2018
Dans une instruction publiée mercredi, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à jour le corpus de règles applicable aux groupements d’intérêt public (GIP) et présente les dernières modifications introduites par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Le ... Lire la suite
Article du 24/04/2018
Dans une tribune publiée dans Le Monde, la presque-totalité des présidents de région, toutes tendances politiques confondues, s’en prennent au « comportement centralisateur » du gouvernement, « en totale contradiction avec le discours girondin » du président de la République. Dans la foulée de la conférence de presse ... Lire la suite
Article du 13/04/2018
Invité du journal de 13 heures de TF1, hier, Emmanuel Macron a défendu sa politique pendant plus d’une heure, notamment les dispositions qui concernent les collectivités. Il a ainsi martelé qu’il « n’abandonn[ait] pas du tout la ruralité ». « Pour la première fois depuis huit ans, toutes les dotations aux petites communes, ... Lire la suite
Article du 11/04/2018
L’AMF, l’ADF et Régions de France ont tenu à tirer la sonnette d’alarme hier sur la politique « jacobine » du gouvernement vis-à-vis des collectivités territoriales. « Nous assistons à une recentralisation extrêmement puissante, contraire à l’intérêt du pays. Il est temps pour nous d'alerter ... Lire la suite
Article du 14/03/2018
« L’intention du gouvernement est de proposer une disposition constitutionnelle permettant la différenciation entre collectivités, c’est-à-dire de sortir davantage d’un modèle unique d’organisation locale ». Le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a confirmé la semaine dernière, ... Lire la suite
Article du 05/03/2018
Le Conseil d’Etat se montre assez favorable à ce que communes, départements et régions disposent d’un peu de souplesse pour exercer leurs compétences. C’est ce qu’il a répondu au Premier ministre, qui l’avait saisi l’an dernier d’une demande d’avis portant sur la possibilité d’attribuer des compétences ... Lire la suite
Article du 28/02/2018
Les sénateurs, qui examinaient la semaine dernière en commission spéciale le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, ont élargi le bénéfice de l’une de ses mesures phare, le droit à l’erreur, aux collectivités territoriales et leurs groupements dans leurs relations avec l’Etat et ... Lire la suite
Article du 21/02/2018
L’AMF vient de mettre en ligne sur son site une note détaillant tout le processus de la mise en place dans les communes et les EPCI du prélèvement à la source (PAS) dès le 1er janvier 2019. En tant que collecteur de l’impôt, la commune ou l’EPCI est responsable de la liste des personnes payées (agents publics et/ou agents de droit privé) ... Lire la suite
Article du 08/02/2018
À Bastia, hier, le président de la République a prononcé un long discours sur sa stratégie à l’égard de la Corse. Il a fermé la porte à l’essentiel des revendications mises en avant par les autonomistes depuis leur victoire aux élections locales de décembre dernier. Au lendemain de cette victoire, lors de laquelle ... Lire la suite
Article du 25/01/2018
La présidente de Villes de France, Caroline Cayeux, s’est félicitée hier, lors des vœux de l’association, que « les villes moyennes, longtemps laissées pour compte, ne le (soient) plus », grâce au plan « Action coeur de ville », qui va mobiliser 5 milliards d’euros pour revitaliser les centres des ... Lire la suite
Article du 16/01/2018
Les départements attendent « des actes » du gouvernement sur le financement des allocations individuelles de solidarité et la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés, faute de quoi ils ne signeront pas les pactes financiers entre État et collectivités, ont-ils redit hier. « A ce jour, les départements ne voient aucune ... Lire la suite
Article du 11/01/2018
La réserve parlementaire et la réserve ministérielle, c’est fini. La première n’a pas survécu à l’adoption en septembre dernier de la loi pour la confiance dans la vie politique et la seconde a été supprimée par le gouvernement. Plus aucune subvention ne pourra donc être accordée à ce titre pour la ... Lire la suite
Article du 10/01/2018
La réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron pourrait permettre un exercice différencié des compétences par les collectivités locales, a annoncé hier Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, à l’occasion de la cérémonie des voeux de l’association ... Lire la suite
Article du 19/12/2017
La collectivité unique de Corse, qui remplacera les deux conseils départementaux et la collectivité territoriale de Corse, sera officiellement créée le 1er janvier prochain. Ce sont les autonomistes, dont la liste conduite par Gilles Simeoni a largement remporté les élections le 10 décembre dernier, qui dirigeront cette nouvelle assemblée ... Lire la suite
Article du 12/12/2017
« Aucun pacte de confiance n’est aujourd’hui envisageable […] en l’état des mesures annoncées par le gouvernement et votées à ce jour par le Parlement ». C’est le constat unanime fait par l’AMF à l’issue de son dernier bureau, qui s’est tenu mercredi, et qui portait sur la poursuite ou non de sa participation ... Lire la suite
Article du 09/11/2017
A l'occasion de sa 6e édition, le Prix santé et mieux-être au travail 2017 a récompensé mardi dernier quatre collectivités et un centre de gestion lors d'un colloque sur le même thème à l'Institut du monde arabe. Organisé par la MNT (Mutuelle nationale territoriale) avec le soutien de Smacl Assurances et de très ... Lire la suite
Article du 27/10/2017
Le courrier adressé par le Premier ministre aux maires la semaine dernière (lire Maire info du 24 octobre) a fait réagir l’AMF qui a adressé hier à son tour une lettre aux maires reprenant point par point les sujets abordés par Edouard Philippe. « Ce courrier appelle de notre part certaines précisions », écrivent ainsi François ... Lire la suite
Article du 24/10/2017
Le Premier ministre s'est adressé hier aux maires dans une lettre rendue publique sur le compte twitter de Matignon. Édouard Philippe indique avoir « souhaité s’adresser directement » à chaque maire afin de ne pas « laisser prospérer les allégations trompeuses qui ont pu être diffusées, parfois massivement » sur ... Lire la suite
Article du 20/09/2017
Le gouvernement a tenté de désamorcer la tension avec les élus locaux sur les finances locales à l’occasion de la 17e Conférence des villes organisée aujourd'hui à Paris par France urbaine. Le Premier ministre a tenu à rassurer les élus sur la teneur de l’effort d’économie de 13 milliards d’euros que l’Etat ... Lire la suite
Article du 13/09/2017
Les délégations de compétences entre l’Etat et les collectivités ou entre les collectivités elles-mêmes ainsi que les CTAP (conférences territoriales de l’action publique) sont des outils fort peu utilisés par les élus locaux à qui ces dispositifs sont pourtant destinés. C’est le constat que dresse l’Inspection ... Lire la suite
Article du 17/07/2017
C’est aujourd’hui que va avoir lieu, au Sénat, la Conférence nationale des territoires (CNT), extrêmement attendue par le monde local : c’est en effet à cette occasion que l’exécutif va réellement dévoiler ses intentions vis-à-vis des collectivités territoriales – sur la question cruciale de la taxe d’habitation, ... Lire la suite
Article du 06/07/2017
La Conférence nationale des territoires se tiendra le 17 juillet au Sénat, a annoncé, hier, le Premier ministre devant la Haute assemblée. Conçue comme un lieu d’échanges et de concertation entre l’Etat et les associations d’élus locaux sur les principaux enjeux du quinquennat impactant les collectivités, la conférence ... Lire la suite
Article du 05/07/2017
Le Premier ministre et son gouvernement ont obtenu, hier, une large confiance de la part de l’Assemblée nationale, avec 370 voix pour, 67 voix contre et 129 abstentions. Auparavant, lors de son discours de politique générale, il a fait plusieurs allusions directes aux collectivités territoriales. On se rappelle que la veille, à Versailles, le président ... Lire la suite
Article du 05/07/2017
Dans son discours de politique générale, Édouard Philippe a évoqué de nombreux projets qui concernent directement les collectivités. Au premier rang desquels la réforme de la taxe d’habitation, qui aura bien lieu… mais pas tout de suite. Finances Dans ce domaine, le gouvernement veut privilégier « le dialogue et le respect ... Lire la suite
Article du 21/06/2017
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la 27e édition de son ouvrage « Collectivités locales en chiffres ». Réalisé par le Département des études et des statistiques locales, l'ouvrage, qui rassemble chaque année les « informations statistiques essentielles » sur les collectivités, ... Lire la suite
Article du 07/04/2017
Afin de permettre aux gestionnaires locaux de maîtriser les grands mécanismes de la collecte de la TVA par certaines collectivités, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) viennent de lancer une formation en ligne (Mooc), dont la troisième session a débuté le 3 avril ... Lire la suite
Article du 09/03/2017
Une circulaire datée du 28 février, et publiée à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, apporte des précisions sur le rapport que les collectivités et EPCI de plus de 20 000 habitants doivent rendre chaque année sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette obligation date d'août ... Lire la suite
Article du 09/11/2016
Les sénateurs, qui examinent en première lecture depuis lundi le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, ont voté sans problème le principe de la création de la « ville de Paris », collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en lieu et place ... Lire la suite
Article du 08/06/2016
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la 26e édition de son ouvrage « Collectivités locales en chiffres ». Réalisé par le Département des études et des statistiques locales, il fournit annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Au 1er janvier ... Lire la suite
