Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Collectivités locales

Les collectivités plébiscitées sur le service public local

Article du 11/10/2018

L’Association des administrateurs territoriaux de France (AITF) dévoile ce matin son baromètre annuel sur « le regard des Français sur le service public local ». On y constate que la confiance des usagers envers les collectivités ne se dément pas, et que ceux-ci sont pleinement conscients que la diminution des concours financiers de l’État ... Lire la suite



Les textes officiels à retenir du mois d'août

Article du 03/09/2018

La rédaction de Maire info a épluché le Journal officiel du mois d’août. Lois, décrets, arrêtés… Passage en revue des textes à connaître, à l’heure de la rentrée, pour les collectivités. Eau et assainissement : le transfert de la compétence au 1er janvier 2026 accordé La loi ... Lire la suite



L'AMF lance un « observatoire » des contrats financiers État-collectivités

Article du 12/07/2018

C’est aujourd’hui que s’ouvre la troisième Conférence nationale des territoires, à Paris. Elle se tiendra hors de la présence des trois associations nationales d’élus locaux, l’AMF, l’ADF et Régions de France. On sait que c’est notamment les conditions de la contractualisation entre les collectivités et l’État, ... Lire la suite


Cloches : un guide à l'attention des maires

Article du 03/07/2018

« Un village sans sonnerie est un village qui se meurt. » Depuis 1987, la Société française de campanologie (SFC) milite pour que les cloches continuent de sonner. Pour sensibiliser une fois encore, elle a récemment publié un document à l’attention des maires, leur rappelant ainsi les indispensables en matière de droit, de sécurité ... Lire la suite


Le Conseil national du bruit publie un guide à l'attention des maires

Article du 27/06/2018

Le groupe de travail « Bruits de voisinage » du Conseil national du bruit (CNB) a produit, au mois de mai, un guide didactique intitulé « Constat d’infraction sans mesurage des bruits de voisinage ». Son objet est de « rappeler le cadre réglementaire » et « d’aider le personnel habilité à la caractérisation de ... Lire la suite


La Caisse des dépôts lance sa « Banque des territoires »

Article du 31/05/2018

La Caisse des dépôts (CDC) a présenté, hier, à la Cité de la mode et du design, sa nouvelle « Banque des territoires », une structure rassemblant sous un guichet unique ses activités de prêts aux collectivités, d’investissements, de financement du logement social et de conseil et ingénierie. Son objectif, in fine, ... Lire la suite




Une instruction actualise le statut commun des GIP

Article du 30/04/2018

Dans une instruction publiée mercredi, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à jour le corpus de règles applicable aux groupements d’intérêt public (GIP) et présente les dernières modifications introduites par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Le ... Lire la suite



Emmanuel Macron défend ses réformes

Article du 13/04/2018

Invité du journal de 13 heures de TF1, hier, Emmanuel Macron a défendu sa politique pendant plus d’une heure, notamment les dispositions qui concernent les collectivités. Il a ainsi martelé qu’il « n’abandonn[ait] pas du tout la ruralité ». « Pour la première fois depuis huit ans, toutes les dotations aux petites communes, ... Lire la suite



Différenciation entre collectivités : Bruno Delsol confirme l'intention du gouvernement de proposer « une disposition constitutionnelle »

Article du 14/03/2018

« L’intention du gouvernement est de proposer une disposition constitutionnelle permettant la différenciation entre collectivités, c’est-à-dire de sortir davantage d’un modèle unique d’organisation locale ». Le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a confirmé la semaine dernière, ... Lire la suite


Compétences locales : le Conseil d'État ouvre la voie à la différence

Article du 05/03/2018

Le Conseil d’Etat se montre assez favorable à ce que communes, départements et régions disposent d’un peu de souplesse pour exercer leurs compétences. C’est ce qu’il a répondu au Premier ministre, qui l’avait saisi l’an dernier d’une demande d’avis portant sur la possibilité d’attribuer des compétences ... Lire la suite



Prélèvement à la source : que doivent faire communes et EPCI ?

Article du 21/02/2018

L’AMF vient de mettre en ligne sur son site une note détaillant tout le processus de la mise en place dans les communes et les EPCI du prélèvement à la source (PAS) dès le 1er janvier 2019. En tant que collecteur de l’impôt, la commune ou l’EPCI est responsable de la liste des personnes payées (agents publics et/ou agents de droit privé) ... Lire la suite









Prix santé et mieux-être au travail : les lauréats 2017

Article du 09/11/2017

A l'occasion de sa 6e édition, le Prix santé et mieux-être au travail 2017 a récompensé mardi dernier quatre collectivités et un centre de gestion lors d'un colloque sur le même thème à l'Institut du monde arabe. Organisé par la MNT (Mutuelle nationale territoriale) avec le soutien de Smacl Assurances et de très ... Lire la suite


Courrier d'Edouard Philippe aux maires : l'AMF répond point par point

Article du 27/10/2017

Le courrier adressé par le Premier ministre aux maires la semaine dernière (lire Maire info du 24 octobre) a fait réagir l’AMF qui a adressé hier à son tour une lettre aux maires reprenant point par point les sujets abordés par Edouard Philippe. « Ce courrier appelle de notre part certaines précisions », écrivent ainsi François ... Lire la suite


Édouard Philippe écrit à tous les maires de France

Article du 24/10/2017

Le Premier ministre s'est adressé hier aux maires dans une lettre rendue publique sur le compte twitter de Matignon. Édouard Philippe indique avoir « souhaité s’adresser directement » à chaque maire afin de ne pas « laisser prospérer les allégations trompeuses qui ont pu être diffusées, parfois massivement » sur ... Lire la suite


L'État tente de calmer l'inquiétude des élus sur leurs moyens financiers

Article du 20/09/2017

Le gouvernement a tenté de désamorcer la tension avec les élus locaux sur les finances locales à l’occasion de la 17e Conférence des villes organisée aujourd'hui à Paris par France urbaine. Le Premier ministre a tenu à rassurer les élus sur la teneur de l’effort d’économie de 13 milliards d’euros que l’Etat ... Lire la suite



Conférence nationale des territoires : l'heure de vérité

Article du 17/07/2017

C’est aujourd’hui que va avoir lieu, au Sénat, la Conférence nationale des territoires (CNT), extrêmement attendue par le monde local : c’est en effet à cette occasion que l’exécutif va réellement dévoiler ses intentions vis-à-vis des collectivités territoriales – sur la question cruciale de la taxe d’habitation, ... Lire la suite


La Conférence nationale des territoires se tiendra le 17 juillet au Sénat

Article du 06/07/2017

La Conférence nationale des territoires se tiendra le 17 juillet au Sénat, a annoncé, hier, le Premier ministre devant la Haute assemblée. Conçue comme un lieu d’échanges et de concertation entre l’Etat et les associations d’élus locaux sur les principaux enjeux du quinquennat impactant les collectivités, la conférence ... Lire la suite



Édouard Philippe veut encourager les communes nouvelles et « l'adaptation locale » des compétences

Article du 05/07/2017

Le Premier ministre et son gouvernement ont obtenu, hier, une large confiance de la part de l’Assemblée nationale, avec 370 voix pour, 67 voix contre et 129 abstentions. Auparavant, lors de son discours de politique générale, il a fait plusieurs allusions directes aux collectivités territoriales. On se rappelle que la veille, à Versailles, le président ... Lire la suite


Les chiffres 2017 des collectivités sont parus

Article du 21/06/2017

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la 27e édition de son ouvrage « Collectivités locales en chiffres ». Réalisé par le Département des études et des statistiques locales, l'ouvrage, qui rassemble chaque année les « informations statistiques essentielles » sur les collectivités, ... Lire la suite


Le CNFPT lance un Mooc sur la collecte de la TVA par les collectivités

Article du 07/04/2017

Afin de permettre aux gestionnaires locaux de maîtriser les grands mécanismes de la collecte de la TVA par certaines collectivités, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) viennent de lancer une formation en ligne (Mooc), dont la troisième session a débuté le 3 avril ... Lire la suite



Statut de Paris : le Sénat refuse la fusion des quatre premiers arrondissements et confie la gestion des voies sur berges à la Région

Article du 09/11/2016

Les sénateurs, qui examinent en première lecture depuis lundi le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, ont voté sans problème le principe de la création de la « ville de Paris », collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en lieu et place ... Lire la suite



La commune toujours la collectivité préférée des Français

Article du 30/05/2016

73 % des Français, soit trois Français sur quatre, déclarent un attachement fort pour la commune. Et cet attachement ne souffre pas d’exception : qu’ils soient jeunes ou plus âgés, diplômés ou non, habitant à la campagne ou en ville, de sensibilité politique de gauche ou de droite, la grande majorité des Français ... Lire la suite


Signature d'une convention AMF-Caisse des dépôts

Article du 31/03/2016

A l’occasion du 25e anniversaire de Mairie-conseils, la Caisse des dépôts a annoncé, le 30 mars, le renforcement de ce service gratuit d’information destiné aux collectivités et à leurs groupements. Elle élargit les bénéficiaires (jusqu’à présent les communes de moins de 3500 habitants) « aux communes ... Lire la suite



Les contrôles de légalité à nouveau sur la sellette

Article du 12/02/2016

Ce n’est pas la première fois que la Cour des comptes critique la façon dont les contrôles de légalité des actes des collectivités locales sont faits par les services de l’Etat. Dans son rapport de l’an dernier, la Cour pointait ainsi du doigt les avancées insuffisantes de la centralisation des missions préfectorales dans les ... Lire la suite




La Journée citoyenne aura lieu le 28 mai pour mobiliser les habitants

Article du 13/01/2016

Assurer du lien social et aménager la commune tout en faisant des économies. C’est l'objectif de la Journée citoyenne présentée, hier, lors d’une conférence de presse dans les locaux de l’AMF, et qui se tiendra le 28 mai. L’objectif est de mobiliser bénévolement les habitants d’une commune ou d’un quartier, ... Lire la suite



Groupement d'intérêt public : huit nouvelles fiches pratiques mises en ligne

Article du 04/12/2015

La direction des affaires juridiques a mis en ligne, en début de semaine, huit nouvelles fiches pratiques sur les groupements d’intérêt public (GIP). Elaborées sous la conduite de la direction générale des finances publiques (DGFiP), elles préfigurent la future mouture du guide pratique relatif aux GIP. La version 2003 étant devenue caduque ... Lire la suite


Un quart des collectivités envisagerait de diminuer ses effectifs

Article du 02/10/2015

26 % des collectivités annoncent qu’elles envisagent de réduire leurs effectifs. Ce résultat livré par le Baromètre annuel des ressources humaines des collectivités locales du groupe Randstad est inédit. Il est évidemment le résultat direct de la baisse des dotations aux collectivités – de même qu’un autre ... Lire la suite


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