Collectivités locales


Article du 2017-06-21

Les chiffres 2017 des collectivités sont parus

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la 27e édition de son ouvrage « Collectivités locales en chiffres ». Réalisé par le Département des études et des statistiques locales, l'ouvrage, qui rassemble chaque année les « informations statistiques essentielles » sur les collectivités, ...

Article du 2017-04-07

Le CNFPT lance un Mooc sur la collecte de la TVA par les collectivités

Afin de permettre aux gestionnaires locaux de maîtriser les grands mécanismes de la collecte de la TVA par certaines collectivités, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) viennent de lancer une formation en ligne (Mooc), dont la troisième session a débuté le 3 avril ...

Article du 2017-03-09

Égalité femmes hommes : une circulaire pour mieux accompagner les collectivités

Une circulaire datée du 28 février, et publiée à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, apporte des précisions sur le rapport que les collectivités et EPCI de plus de 20 000 habitants doivent rendre chaque année sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette obligation date d'août ...

Article du 2016-11-09

Statut de Paris : le Sénat refuse la fusion des quatre premiers arrondissements et confie la gestion des voies sur berges à la Région

Les sénateurs, qui examinent en première lecture depuis lundi le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, ont voté sans problème le principe de la création de la « ville de Paris », collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en lieu et place ...

Article du 2016-06-08

Collectivités locales en 2016 : 773 communes de moins recensées par rapport à 2015

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la 26e édition de son ouvrage « Collectivités locales en chiffres ». Réalisé par le Département des études et des statistiques locales, il fournit annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Au 1er janvier ...

Article du 2016-05-30

La commune toujours la collectivité préférée des Français

73 % des Français, soit trois Français sur quatre, déclarent un attachement fort pour la commune. Et cet attachement ne souffre pas d’exception : qu’ils soient jeunes ou plus âgés, diplômés ou non, habitant à la campagne ou en ville, de sensibilité politique de gauche ou de droite, la grande majorité des Français ...

Article du 2016-03-31

Signature d'une convention AMF-Caisse des dépôts

A l’occasion du 25e anniversaire de Mairie-conseils, la Caisse des dépôts a annoncé, le 30 mars, le renforcement de ce service gratuit d’information destiné aux collectivités et à leurs groupements. Elle élargit les bénéficiaires (jusqu’à présent les communes de moins de 3500 habitants) « aux communes ...

Article du 2016-03-10

Lancement de l'édition 2016 du baromètre de la qualité d'accueil des collectivités

L’Afnor (Association française de normalisation) vient de lancer l’édition 2016 de son Baromètre de la qualité d’accueil des collectivités. Il permet aux collectivités (communes, EPCI, et conseils départementaux) de bénéficier, sur demande, d’une enquête sur « la perception réelle qu’ont ...

Article du 2016-02-12

Les contrôles de légalité à nouveau sur la sellette

Ce n’est pas la première fois que la Cour des comptes critique la façon dont les contrôles de légalité des actes des collectivités locales sont faits par les services de l’Etat. Dans son rapport de l’an dernier, la Cour pointait ainsi du doigt les avancées insuffisantes de la centralisation des missions préfectorales dans les ...

Article du 2016-02-10

Périscolaire, investissement, fichier DGF : des sénateurs questionnent le gouvernement

Lors de la séance de questions au gouvernement, hier, au Sénat, plusieurs points ont été abordés concernant les collectivités locales. Le sénateur des Côtes-d’Armor Yannick Botrel a interpellé le gouvernement sur la question de « l’absence de prise en charge par l’État » des dépenses des communes ...

Article du 2016-01-14

La départementalisation de Mayotte aurait été « mal préparée et mal pilotée », selon la Cour des comptes

C’est un rapport plutôt inquiétant qu’a publié, hier, la Cour des comptes. Cinq ans après la départementalisation de Mayotte et alors que l’Etat vient de présenter un nouveau plan stratégique pour l’île (« Mayotte 2015 »), les juges financiers concluent que celle-ci a été « mal préparée ...

Article du 2016-01-13

La Journée citoyenne aura lieu le 28 mai pour mobiliser les habitants

Assurer du lien social et aménager la commune tout en faisant des économies. C’est l'objectif de la Journée citoyenne présentée, hier, lors d’une conférence de presse dans les locaux de l’AMF, et qui se tiendra le 28 mai. L’objectif est de mobiliser bénévolement les habitants d’une commune ou d’un quartier, ...

Article du 2016-01-11

Le bilan social des collectivités attendu devant les comités techniques avant le 30 juin

Les ministres de l’Intérieur et de la Décentralisation ont envoyé fin décembre une circulaire aux préfets pour leur rappeler dans quelles conditions les rapports sur l’état des collectivités territoriales au 31 décembre 2015 doivent être réalisés. Ces rapports devront être présentés devant les ...

Article du 2015-12-04

Groupement d'intérêt public : huit nouvelles fiches pratiques mises en ligne

La direction des affaires juridiques a mis en ligne, en début de semaine, huit nouvelles fiches pratiques sur les groupements d’intérêt public (GIP). Elaborées sous la conduite de la direction générale des finances publiques (DGFiP), elles préfigurent la future mouture du guide pratique relatif aux GIP. La version 2003 étant devenue caduque ...

Article du 2015-10-02

Un quart des collectivités envisagerait de diminuer ses effectifs

26 % des collectivités annoncent qu’elles envisagent de réduire leurs effectifs. Ce résultat livré par le Baromètre annuel des ressources humaines des collectivités locales du groupe Randstad est inédit. Il est évidemment le résultat direct de la baisse des dotations aux collectivités – de même qu’un autre ...

Article du 2015-09-29

Les chiffres 2015 des collectivités sont parus

La 25e édition des « Collectivités locales en chiffres » vient d'être publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L'ouvrage, qui rassemble les « informations statistiques essentielles » sur les collectivités, fournit des données sur les structures, les populations, les finances et les ...

Article du 2015-09-14

La ministre de l'Éducation nationale défavorable au menu végétarien imposé dans les cantines scolaires

La ministre de l’Éducation Najat Vallaud-Belkacem ne veut pas imposer le menu végétarien à l'école et pense que « les choses fonctionnent bien aujourd'hui » en dehors de quelques polémiques, a-t-elle déclaré dimanche sur France 3. Interrogée sur la volonté du député UDI Yves Jégo de ...

Article du 2015-06-17

Dès demain, les collectivités pourront demander la protection de leur nom

Et de deux ! Après le premier décret paru le 4 juin sur la protection des noms de collectivités, voici le second, qui fixe les modalités de la « procédure d’alerte » auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). On est là dans les décrets d’application de la loi Hamon, qui permet ...

Article du 2015-06-09

Le patrimoine des collectivités a triplé en trente ans

Le patrimoine des collectivités a été multiplié par trois en trente ans de décentralisation, mais il est encore mal connu et valorisé, a dévoilé une étude de La Banque postale publiée la semaine dernière. Un réseau de distribution d’eau potable long de 23 fois la circonférence de la Terre, plus d’un ...

Article du 2015-04-07

L'OCDE prône une réduction du nombre de communes

« Réduction du nombre des communes », « simplification ambitieuse du mille-feuille territorial, ou encore « assouplissement du statut des fonctionnaires », sont autant de pistes choc préconisées par l’OCDE dans son étude économique de la France pour 2015, publiée le 2 avril dernier. L'OCDE, qui procède à ...

Article du 2015-03-02

Lancement de l'édition 2015 du baromètre Afnor de la qualité d'accueil des collectivités

L’Afnor (Association française de normalisation) vient de lancer l’édition 2015 de son Baromètre de la qualité d’accueil des collectivités. Il permet aux collectivités (communes, EPCI, et départements) de bénéficier, sur demande, d’une enquête sur « la perception réelle qu’ont les usagers ...

Article du 2015-01-09

Rapprochement annoncé entre la SMACL et la MNT

À l’occasion d’une conférence de presse organisée en commun, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et la Société mutuelle d’assurances des collectivités locales (SMACL) ont annoncé leur volonté de se rapprocher, et de créer une structure commune qui pourrait voir le jour dans un an. Les deux sociétés ...

Article du 2014-12-10

Première réunion au Sénat pour la Conférence des collectivités territoriales

Les présidents de l’Association des maires de France, François Baroin (accompagné d'André Laignel, Françoise Gatel et Annie Guillemot), de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, et de l’Association des régions de France, Alain Rousset, se retrouvés hier au Sénat, à l’invitation ...

Article du 2014-11-25

La commune, première collectivité de coeur des Français

47% des français désignent la commune comme la collectivité à laquelle ils sont le plus attachés, selon un sondage publié hier et réalisé en novembre par l’IFOP pour Acteurs Publics. Alors que s’ouvre le 97ème Congrès des maires de France, cette enquête souligne que l’attachement des citoyens à leur ...

Article du 2014-09-01

Manuel Valls annonce la « sanctuarisation » du FCTVA

Dans le cadre des universités d’été du Parti socialiste, le Premier ministre, Manuel Valls, s'est exprimé jeudi 28 août devant la Fédération des élus socialistes. Il a fait le point sur plusieurs des grands dossiers de la rentrée, défendu les réformes de son gouvernement et cherché à rassurer les élus ...

Article du 2014-07-30

CSFPT : l'élection des représentants des maires aura lieu du 4 au 18 novembre prochain

Le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, a publié une instruction aux préfets précisant les modalités des élections des représentants des communes au CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale). Ces représentants doivent en effet, en toute logique, être réélus après ...

Article du 2014-02-26

5,3 millions pour aider les collectivités à rémunérer les stagiaires

La proposition de loi sur le développement et l’encadrement des stages a été adoptée avant-hier par l’Assemblée nationale (le texte était discuté en procédure accélérée, avec une seule lecture par chambre). Elle vise notamment à garantir les droits des stagiaires et à empêcher qu’ils soient ...

Article du 2014-02-25

Pacte de responsabilité : Marylise Lebranchu confirme que l'Etat compte sur les collectivités

Interrogée ce matin sur RTL, la ministre de la Fonction publique a confirmé que pour trouver les 50 milliards d’économies prévus par le gouvernement, il allait falloir « regarder du côté des collectivités territoriales ». Rappelons que le nouveau Pacte de responsabilité que le gouvernement veut conclure avec le patronat inclut ...

Article du 2014-02-05

Une proposition de loi pour faciliter la création des communes nouvelles

Le sujet des communes nouvelles est décidément un sujet qui tient à cœur au président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, également député du Jura. Après avoir défendu à l’Assemblée nationale, lors du vote du PLF 2014, l’idée d’un pacte de stabilité pour ...

Article du 2013-10-14

Le Premier ministre veut rassurer les départements

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’est exprimé vendredi dernier devant la convention de l’Assemblée des départements de France, avec la volonté de rassurer les conseillers généraux sur la volonté du gouvernement non de réduire, mais de renforcer le rôle des départements. Au lendemain du « clash » au ...

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