Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 09/10/2024
Edmond Jorda, maire de Sainte-Marie-la-Mer et président de l’association départementale des maires des Pyrénées-Orientales, n’en revient toujours pas : « On a constaté que dans 25 communes du département, les gendarmeries ne payaient pas leur loyer. Dans certains cas, ces impayés concernent l’année entière ! ». ... Lire la suite
Article du 09/07/2024
Depuis une ordonnance du 7 octobre 2021, les règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI ont changé : depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants et leurs groupements (ainsi que les régions et départements) doivent obligatoirement publier certains actes de façon dématérialisée, sur leur site internet. ... Lire la suite
Article du 19/06/2024
« Au 1er janvier 2023, 85 % des quelque 35 000 communes du pays comptaient moins de 2 000 habitants. Pour donner corps à la démocratie locale, chaque maire devrait pouvoir mener à bien les projets répondant aux besoins de ses administrés. » Pourtant, ces petites communes ne disposent pas des moyens d'organiser leurs propres services d'ingénierie, ... Lire la suite
Article du 13/06/2024
La chose est passée un peu inaperçue dans le discours de plus d’une heure que le chef de l’État a prononcé en introduction de la conférence de presse, avant de répondre aux questions de la presse. Mais les mots ont été prononcés : « Il faudra supprimer un échelon territorial ». Emmanuel Macron n’est ... Lire la suite
Article du 03/11/2023
Plusieurs questions posées au gouvernement par les sénateurs ont, mardi dernier, fait l'objet de réponses suffisamment précises pour être portées à l'attention des maires. Remboursement du filet de sécurité : un étalement possible Une des premières questions posées mardi au gouvernement concerne ... Lire la suite
Article du 13/04/2023
Les associations d’élus vont-elles enfin être écoutées ? En tout cas, elles ont déjà été « entendues », hier, comme le souligne Murielle Fabre, secrétaire générale de l’AMF qui représentait l’association à la réunion d’hier. Aux côtés de sept autres associations ... Lire la suite
Article du 16/03/2023
Dans le tumulte du débat sur la réforme des retraites, c’est une proposition de loi qui est passée plutôt inaperçue. Pourtant, hier, en commission des lois, les députés ont adopté la proposition de loi du groupe Renaissance, portée par Sacha Houlié (Vienne), « visant à faciliter le passage et l’obtention de ... Lire la suite
Article du 17/01/2023
La loi 3DS du 21 février 2022 est relative, comme l’indique son acronyme, à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration ». Toute la première partie de cette loi est consacrée à la « différenciation territoriale », c’est-à-dire à la possibilité, pour les collectivités, ... Lire la suite
Article du 09/01/2023
La question de la stérilisation des chats et chiens errants revient au Parlement par le biais d’une proposition de loi signée par la sénatrice centriste de la Moselle Christine Herzog. Cette question avait déjà fait l’objet d’un débat au moment de la discussion de la loi sur la maltraitance animale, en 2020 et 2021. Un rapport aux oubliettes ... Lire la suite
Article du 08/07/2022
Première sortie officielle hier pour Christophe Béchu et Olivier Klein. Pour ce dernier, le déplacement était tout symbolique puisqu’il s’agissait d’inaugurer le nouveau siège de l’Anru (Agence nationale de la rénovation urbaine), déplacé du 15e arrondissement de Paris dans la ville de Pantin, en Seine-Saint-Denis. Olivier ... Lire la suite
Article du 09/06/2022
À partir du 1er juillet prochain, les actes des communes de plus de 3 500 habitants, mais aussi des EPCI, des départements et des régions, ne devront plus être publiés sous format papier mais sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité ou de l’établissement. Afin d’aider les collectivités concernées ... Lire la suite
Article du 22/04/2022
Corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme… Dans une enquête publiée récemment sous le titre Prévention et détection des atteintes à la probité au sein du secteur public local, l’Agence française anticorruption (AFA) a étudié ... Lire la suite
Article du 14/10/2021
En première ligne et sur tous les fronts à la fois pendant les récentes crises sociale, écologique et sanitaire, le directeur général des services (DGS) a vu ses missions profondément évoluer ces dernières années. Si le DGS continue de piloter l’administration territoriale aux côtés des élus, son champ d’intervention ... Lire la suite
Article du 11/10/2021
Comme le détaillait Maire info de vendredi, la ministre chargée des collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a présenté jeudi en Conseil des ministres une ordonnance réformant les règles de publicité des actes des collectivités et de leurs groupements. Ce texte a fait l’objet d’une concertation assez approfondie avec ... Lire la suite
Article du 08/10/2021
Ce projet d’ordonnance est né de l’article 78 de la loi Engagement et proximité, qui permet au gouvernement de « modifier les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur entrée en vigueur, à leur conservation ainsi qu'au point de départ du délai ... Lire la suite
Article du 19/07/2021
Moins 4,1 % en 2019, - 3,2 % en 2020… La France métropolitaine a perdu, en 2020, 1 606 distributeurs de billets. Leur nombre ne cesse de s’éroder et s’établit désormais à 48 710, sans compter 25 145 points d'accès au cash chez des commerçants dont le nombre est en légère baisse sur un an (-1,5 %) après avoir ... Lire la suite
Article du 09/07/2021
« Une promesse présidentielle attendue, parfois perdue de vue ». Les mots de la sénatrice Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine, Union centriste), prononcés en ouverture de l’examen du projet de loi 3Ds (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) feu 4D, en disaient long, mercredi, sur l’impatience que ... Lire la suite
Article du 02/07/2021
Alors que le projet de loi « 4D » (relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et décomplexification) vient de débuter son parcours législatif au Sénat, l’Inspection générale de l’administration (IGA) a publié, hier, un rapport visant à « ... Lire la suite
Article du 29/06/2021
« L’ANCT a trouvé sa place en faisant le pari de la subsidiarité et en mobilisant ses partenaires – Ademe, Cerema, Anah, Anru, Banque des territoires – pour porter au pot commun leurs solutions et méthodes », a expliqué la ministre, ajoutant la création, fin 2020, du « club de l’ingénierie » rassemblant, pour ... Lire la suite
Article du 16/06/2021
Inclure l’ensemble des citoyens, davantage communiquer auprès des habitants sur les actions menées ou encore sensibiliser les équipes, agents et élus, aux questions internationales. C’est ce que préconise France urbaine, dans une étude sur l’action internationale des villes, parue au début du mois en collaboration avec l’Institut ... Lire la suite
Article du 08/06/2021
Le bilan n’est jusque-là pas reluisant : depuis 2003, seules quatre expérimentations ont été menées par des collectivités sur la base de l'article 72-4 de la Constitution* (sur le RSA, la tarification sociale de l'eau, la répartition des fonds inutilisés de la taxe d'apprentissage et l'apprentissage jusqu'à 30 ... Lire la suite
Article du 20/04/2021
Le principe des « expérimentations » par les collectivités territoriales date de 2003 : lors de la révision constitutionnelle qui avait eu lieu cette année-là, l’article 72 de la Constitution avait été modifié pour intégrer un nouveau paragraphe : « Dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf ... Lire la suite
Article du 25/01/2021
En cours d’élaboration, les contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) ont pour ambition de diffuser le plus largement possible les crédits du plan de relance en régions. Favorable à « l’instauration d’une démarche véritablement contractuelle entre l’État et les collectivités locales ... Lire la suite
Article du 17/12/2020
« Pour accélérer son déploiement dans les territoires », le gouvernement assure la promotion de son plan de relance auprès des maires et publie, à leur attention, un guide récapitulant les mesures destinées aux communes. « Pour chaque politique publique de relance (rénovation des bâtiments publics, dynamisation de l’économie ... Lire la suite
Article du 04/12/2020
Comment réunir les instances dirigeantes, comme le conseil d’administration, d’un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS), en pleine épidémie de covid-19 ? La question s’est posée depuis le printemps, comme elle s’est posée à propos de toutes les réunions de ce type, que ce soit dans le secteur public ... Lire la suite
Article du 30/11/2020
Les résultats de la troisième édition du « Grand prix des maires RMC », organisé par la radio en partenariat avec l’AMF, ont été annoncés le 25 novembre lors d’une émission spéciale de la tranche méridienne, présentée par Laurent Neumann et Emmanuel Lechypre ; cette année, il y a eu une ... Lire la suite
Article du 10/11/2020
Le gouvernement a adressé aux préfets, début août, une circulaire visant à organiser le « droit de dérogation aux normes réglementaires ». Cette circulaire a fait l’objet d’un courrier, fin octobre, des ministres concernés aux associations d’élus, pour détailler un dispositif qui gagne à être ... Lire la suite
Article du 29/10/2020
Prévue le 1er janvier 2021 avec la fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la création de la collectivité européenne d'Alsace (CEA) a franchi, hier, « une étape importante » avec la présentation de plusieurs ordonnances en Conseil des ministres, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. « ... Lire la suite
Article du 21/10/2020
79 % de nos concitoyens font confiance aux collectivités locales, aux élus de proximité et aux fonctionnaires territoriaux. Tel est le principal enseignement du 4e baromètre de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) publié le 20 octobre. Réalisée par Ipsos auprès d’un échantillon représentatif ... Lire la suite
Article du 04/09/2020
Le Premier ministre et plusieurs membres de son gouvernement ont dévoilé hier les détails du plan de relance de 100 milliards d’euros, baptisé France relance, dont on ne connaissait jusque-là que les grandes lignes : un plan divisé en trois tiers, consacrés à la transition énergétique, à la compétitivité ... Lire la suite
Article du 24/02/2020
Les villes de Nantes, Paris, Bordeaux et Liège ont créé leurs Conseils de la nuit. Elles partagent leurs expériences dans le dernier guide méthodologique de la plateforme de la vie nocturne (PVN). Intitulé « Politique publique de vie nocturne : gouvernance et participation », celui-ci s’adresse « aux élus et chefs de projet ... Lire la suite
Article du 20/02/2020
La région Île-de-France vient d’annoncer le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (Ami) à destination des collectivités locales, dans le cadre de son plan « Reconquérir les friches franciliennes » adopté en novembre dernier. Communes, EPCI et EPT peuvent y candidater. Tous les types de friches sont concernés ... Lire la suite
Article du 07/02/2020
La question du financement de la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels est revenue en débat, mercredi, lors de la séance de questions au gouvernement. Mais le gouvernement n’a, semble-t-il, pas varié sa position : il estime que les SDIS ont les moyens de payer cette revalorisation. Deux sénatrices, Mireille Jouve (Bouches-du-Rhône, ... Lire la suite
Article du 06/02/2020
« Depuis huit jours environ, plus aucun courrier n’est distribué ». « Voici près de deux semaines que le facteur n'est plus passé alors que de nombreux courriers m'ont été adressés que je n'ai donc pas reçus, certains ayant des conséquences très dommageables ». Entre octobre 2018 et octobre 2019, ... Lire la suite
Article du 30/01/2020
« La délégation d’un pouvoir règlementaire aux régions est un point de discussion. Transférer aux collectivités ce pouvoir dans leurs domaines de compétences pourrait être possible », a indiqué Jacqueline Gourault, mercredi 29 janvier, à l’occasion des vœux de Régions de France qui inaugurait pour ... Lire la suite
Article du 29/01/2020
Le premier baromètre des mobilités du quotidien publié, ce matin par la Fondation Nicolas-Hulot, révèle les disparités territoriales mais aussi sociales liées à la question des déplacements. À la suite de la promulgation de la nouvelle Loi d’orientation des mobilités (LOM), ce baromètre, qui sera renouvelé ... Lire la suite
Article du 21/01/2020
Annecy, Bayonne, La Rochelle. Avec leurs paysages remarquables, leur qualité de vie au-dessus de la moyenne, des services publics particulièrement diversifiés et une sécurité reconnue, ce sont, dans l’ordre, les trois villes où il fait le mieux vivre en France, selon le classement, dévoilé ce week-end, par l’association « Villes ... Lire la suite
Article du 20/01/2020
Les sénateurs ont adopté, jeudi dernier, en première lecture, une proposition de loi visant créer un droit à l’erreur des collectivités locales, dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale. Dans le sillage de la loi Essoc, qui a institué depuis 2018 dans le Code des relations entre le public ... Lire la suite
Article du 17/01/2020
Le gouvernement a donc confirmé mercredi, en Conseil des ministres, la fermeture totale de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) cette année, en deux temps : le premier réacteur sera éteint fin février, le second en juin. Du côté des élus locaux de la région, l’inquiétude croît face aux conséquences ... Lire la suite
Article du 06/01/2020
Qui dit début d’année dit nouvelles réglementations. À deux mois de la fin de leur mandat municipal, les maires n’y dérogent pas. En dehors des nouvelles règles en matière de droit électoral (lire article ci-dessus), une vingtaine de textes, entrés en vigueur le 1er janvier 2020, vont particulièrement les intéresser. ... Lire la suite
Article du 21/10/2019
Remontés contre le projet de réforme de la fiscalité locale du gouvernement, les présidents de départements ont, pour la plupart, décidé de quitter le Centre de congrès de Bourges (Cher), théâtre de la 89e édition du congrès de l’ADF, au moment de la prise de parole de Jacqueline Gourault, ce vendredi. Et d’entonner, ... Lire la suite
Article du 09/10/2019
Dans une étude commandée par le Premier ministre, le Conseil d’État fait un bilan contrasté des expérimentations menées dans les territoires en matière de politiques publiques, mais souhaite favoriser le développement de ces dernières et ouvrir la voie à la différenciation pour les collectivités sans nécessairement ... Lire la suite
Article du 16/09/2019
Les dépenses publiques sont-elles plus décentralisées dans les autres pays européens qu’en France ? Comment les collectivités territoriales y sont-elles financées ? Y a-t-il une spécificité française en la matière ? Dans une note publiée cet été, France Stratégie a analysé les dépenses ... Lire la suite
Article du 05/07/2019
Pour sa première visite en Corse, mercredi, Édouard Philippe a mis en avant les politiques « sur-mesure » pour l'île, malgré les avertissements lancés par les élus nationalistes, soucieux de ne pas occulter les « questions politiques ». « Nos concitoyens n'attendent pas des déclarations, ils attendent des actes », ... Lire la suite
Article du 27/06/2019
Les députés ont adopté, le 26 juin, en première lecture et à une large majorité, le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace (CEA). Ce texte, déjà voté par le Sénat, le 5 avril, est la traduction de la déclaration commune signée le 29 octobre 2018 entre ... Lire la suite
Article du 14/06/2019
Le congrès de l’association Villes de France a démarré hier à Albi, marqué par la présence de plusieurs ministres. Hier, c’est le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt qui est venu répondre aux questions de l’association avant des prises de parole, aujourd’hui de Jacqueline Gourault et du Premier ministre. Liberté ... Lire la suite
Article du 13/06/2019
Après sa déclaration de politique générale, hier, devant les députés, le Premier ministre a réitéré l’exercice ce matin devant la Haute-Assemblée, en réservant aux sénateurs le détail des réformes territoriales que le gouvernement souhaite engager. Trois défis doivent être relevés ... Lire la suite
Article du 21/05/2019
Les collectivités locales et la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Toulouse, qui détiennent 40 % de la société de gestion de l’aéroport de Toulouse (ATB) vont demander au tribunal de commerce la mise sous séquestre des actions détenues par le groupe chinois Casil. Le conseil régional, le conseil départemental de Haute-Garonne, ... Lire la suite
Article du 01/03/2019
Quatre mois après la signature par le gouvernement et les élus locaux d’une « déclaration commune » préalable à sa création, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, présentait, mercredi 27 février en conseil des ministres, le projet de loi ... Lire la suite
Article du 27/02/2019
Le projet de loi relatif aux compétences de la « collectivité européenne d'Alsace », présenté ce matin en Conseil des ministres, « préfigure le droit à la différenciation » entre territoires, a souligné Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités. Cette ... Lire la suite
