Débat au Sénat sur le financement de la revalorisation de la prime de feu

La question du financement de la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels est revenue en débat, mercredi, lors de la séance de questions au gouvernement. Mais le gouvernement n’a, semble-t-il, pas varié sa position : il estime que les SDIS ont les moyens de payer cette revalorisation.
Deux sénatrices, Mireille Jouve (Bouches-du-Rhône, RDSE) et Nadia Sollogoub (Nièvre, UC) ont interpellé Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur ce sujet. Elles ont toutes deux salué la décision du gouvernement d’accéder à la revendication des sapeurs-pompiers professionnels en augmentant le plafond de la prime de feu de 19 à 25 %, mais ont posé la question du financement de cette réévaluation par les financeurs des SDIS « nos départements, communes et EPCI ». La charge nouvelle est estimée à quelque 80 millions d’euros. Si la revendication des sapeurs-pompiers était « légitime », a estimé Mireille Jouve – la prime de feu n’avait pas été revalorisée depuis 30 ans ! – « l’État doit accompagner les employeurs pour concrétiser cette ambition ». Elle a donc demandé à la ministre quelles « pistes »  le gouvernement envisage pour ce faire. 
Quant à Nadia Sollogoub, elle s’est montrée plus offensive encore : « [Le ministre de l’Intérieur] a annoncé une décision et a envoyé la facture aux collègues ! Les choses ne doivent pas fonctionner ainsi. » 

Fin de non-recevoir
La réponse de la ministre, aux deux questions, a été invariable : « Cette prime est financée par une ressource fiscale, à savoir une quote-part de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA), laquelle connaît une dynamique particulièrement forte »  – elle a progressé « de 41 % en 15 ans ». Cette ressource a été « réévaluée »  lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, « ce qui représente 53 millions de recettes supplémentaires octroyés aux seuls départements pour 2020 ». Sauf que 53 millions d’euros ne sont pas 80. Néanmoins, la ministre n’a pas entrouvert la porte sur ce sujet, et semble, pour l’instant, s’en tenir aux arbitrages décidés au moment de la loi de finances.
Jacqueline Gourault a également voulu rappeler que cette réévaluation n’était qu’une « possibilité », puisque c’est le plafond qui a été augmenté. « La décision revient à chaque département, associé aux communes, car on oublie souvent de rappeler que la participation des communes est encore importante – elle monte parfois jusqu’à 40 % des cotisations en faveur des SDIS ». 
La ministre s’est étonnée de la position des deux sénatrices, dans la mesure où, a-t-elle déclaré, « cette décision a été prise en parfaite coordination avec l’ADF et l’AMF ». Un mot qui fait réagir à l’AMF ce matin, où l’on indique à Maire info que « la décision du ministre de l'Intérieur a été annoncée sans que l'État ait indiqué expressément qu'il était d'accord avec les conditions financières posées par les deux associations ». Dans ces conditions, le mot de « parfaite coordination »  n’apparaît « pas tout à fait exact » : « Pour que la coordination soit parfaite, explique-t-on à l’AMF, il reste à l’État à mettre en œuvre les garanties financières demandées par l’ADF et l’AMF. Les discussions continuent. » 

« Trouver 80 millions » 
Les réponses de la ministre n’ont pas convaincu les sénatrices. Nadia Sollegoub a rappelé que la TSCA rapporte chaque année à l’État « entre 8 et 9 milliards »  d’euros, dont seuls 2,8 milliards sont fléchés vers les départements. « Il doit être facile de trouver 80 millions d’euros au passage, sans aller les chercher dans les poches des collectivités ou des SDIS. » 
Rappelons que l’ADF, dans un communiqué publié la semaine dernière, demande aussi « l’augmentation de la fraction de TSCA allouée au département », ainsi que « la suppression de la sur-cotisation versée par les employeurs et les sapeurs-pompiers à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ». Faute de quoi, conclut l’association, cette réévaluation ne serait « pas supportable pour les finances des départements, sollicitées de toutes part par l’État et corsetées par la contractualisation budgétaire imposée par le gouvernement ».

F.L.

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