Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Budget de l'état

Le Conseil constitutionnel censure quelques dispositions du budget 2024 

Article du 03/01/2024

Le Conseil constitutionnel a validé, dans les grandes lignes, la semaine dernière, la loi de finances pour 2024, adoptée quelques jours plus tôt grâce à l’utilisation d’un ultime « 49.3 » par la Première ministre.  « Ce budget est le fruit d’un travail continu avec les parlementaires qui ont pu enrichir le texte ... Lire la suite


Budget 2024 : les principales mesures à retenir

Article du 21/12/2023

On pourra retenir de ce projet de loi de finances (PLF) pour 2024 qu’il aura été adopté, définitivement et de manière expéditive, au beau milieu du débat hystérisé qui entoure le projet de loi Immigration depuis quelques jours. Juste après la houleuse séance de questions au gouvernement consacrée au sujet ... Lire la suite







Budget 2024 : la création d'un « fonds territorial climat » de 200 millions d'euros enfin proche de voir le jour

Article du 05/12/2023

Les sénateurs ont adopté, hier, une mesure qui pourrait redonner aux collectivités « la liberté de mener leur politique environnementale ». Une mesure très attendue qui pourrait surtout, cette fois, se maintenir dans le texte final du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 au regard de l’intérêt que lui a porté l’exécutif.  Dans ... Lire la suite


Budget 2024 : pointant la « bombe sociale » du logement, le Sénat rejette les crédits consacrés à la cohésion des territoires

Article du 04/12/2023

« Nous traversons une crise historique du logement et le gouvernement persiste à ne pas vouloir l’affronter », a accusé d’emblée le rapporteur spécial de la commission des finances, Jean-Baptiste Blanc (LR), en prenant la parole à la tribune, vendredi après-midi. Celui-ci a ainsi dénoncé « une bombe sociétale ... Lire la suite


Budget 2024 : les mesures que pourrait conserver le gouvernement, après l'adoption au Sénat de la partie « recettes » 

Article du 01/12/2023

Après avoir largement remanié la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, les sénateurs l’ont adoptée, hier, par 219 voix pour et 103 contre. Si le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a salué, à l’issue du vote, les points de convergence entre l’exécutif et la « chambre des territoires ... Lire la suite





Programmation budgétaire : le gouvernement encadre définitivement les dépenses des collectivités jusqu'en 2027, mais sans contrainte

Article du 15/11/2023

Nouveau « 49.3 » dégainé lundi par le gouvernement. Cette fois, c’est le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 qui est concerné, dans le cadre de sa lecture définitive à l'Assemblée nationale. L’activation de l’arme constitutionnelle a, toutefois, été ... Lire la suite




Budget 2024 : la généralisation des budgets verts pour les collectivités confirmée, après l'activation du « 49.3 » sur la partie « dépenses »

Article du 08/11/2023

Comme le camp présidentiel l’avait laissé entendre, la Première ministre n’a pas attendu, hier soir, la fin de l’examen des articles de la partie « dépenses » et l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 pour engager, en première lecture, la responsabilité de son gouvernement en activant une nouvelle fois le ... Lire la suite








Programmation budgétaire : Elisabeth Borne déclenche de nouveau le 49.3

Article du 28/09/2023

Elisabeth Borne renoue avec le « 49.3 ». Peu avant minuit hier soir, et après seulement un peu plus de deux heures d’examen en séance du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027, la Première ministre a fait irruption pour dégainer cet article de la Constitution qui doit lui permettre de faire ... Lire la suite







Budget 2023 : les sénateurs suppriment les contrats de confiance

Article du 06/12/2022

Après les avoir vidés de leur substance dans le cadre de la loi de programmation budgétaire, les sénateurs ont supprimé, cette nuit, les fameux « contrats de confiance » souhaités par le gouvernement. Cette fois dans le cadre de la discussion, en première lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, texte qu’ils ont d’ailleurs ... Lire la suite



Budget 2023 : très critique, le Sénat réajuste les dotations consacrées aux collectivités    

Article du 01/12/2022

« Bienvenue dans la chambre des territoires, madame la ministre ! Ce soir, vous repartirez armée... Les élus locaux sont inquiets. » Accueillie à la chambre haute par la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Françoise Gatel (Union centriste), la toute nouvelle ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a pu prendre la mesure ... Lire la suite




PLFR 2022 : sénateurs et députés trouvent un accord

Article du 23/11/2022

Le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 a été adopté par les députés et les sénateurs, hier, en commission mixte paritaire (CMP), sans que le gouvernement ait eu besoin de recourir au 49-3.   Ce n’était pas une mince affaire alors que, la veille, la Première ministre activait pour la cinquième ... Lire la suite


Budget 2023 : les sénateurs rejettent la suppression de la CVAE

Article du 22/11/2022

Coup de théâtre hier au Sénat. Les élus de la chambre haute ont annulé, en première lecture, et à main levée, l’article 5 du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Celui-là même qui prévoit la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) l’an prochain ... Lire la suite





Programmation budgétaire : les sénateurs valident la modération des dépenses locales, mais rejettent le système de sanctions  

Article du 02/11/2022

Alors que les sénateurs entament aujourd’hui l’examen, en première lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027, la commission des finances a d’ores et déjà amendé, la semaine dernière, ce texte qui venait d'être rejeté par les députés.  Si ... Lire la suite







Budget 2023 : en commission, les députés instaurent un « bouclier énergétique » pour le bloc communal

Article du 10/10/2022

Contre toute attente, la commission a adopté, en fin de semaine dernière, la première partie consacrée aux recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Après le rejet du projet de loi de programmation des finances publiques, mardi dernier, et malgré plusieurs mises en minorité des députés de la majorité présidentielle ... Lire la suite







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