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Alors que la Première ministre se rend aujourd’hui à Mayotte et que l’île est actuellement confrontée à une crise de l’eau inédite, les sénateurs ont adopté, hier, plusieurs mesures visant à soutenir le 101e département français, dans le cadre de l’examen, en première lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.

Mayotte : des aides pour l’eau et la petite enfance

A l’initiative du gouvernement, la première vise à abonder de 100 millions d’euros (en autorisations d’engagement et de 60 millions en crédits de paiement) les crédits du conseil départemental de Mayotte, via « une convention »  conclue entre celui-ci et l’État. « Après 2023, nous apportons de nouveau 100 millions d’euros », s’est félicité le ministre des Outre-mer, Philippe Vigier, dont la rallonge devrait faire partie des annonces présentées par Elisabeth Borne.

Celle-ci portera sur des « sujets essentiels », comme « l’aide sociale à l’enfance, la protection maternelle et infantile, et le transport scolaire », le département connaissant « d’importantes difficultés pour financer les besoins des politiques décentralisées », indique l’amendement gouvernemental.

L’exécutif précise ainsi que « ce soutien exceptionnel »  fera l’objet d’un « accord structurel conclu dès le début de l’année 2024 »  dans le but d’« améliorer le pilotage comptable et financier »  du département et à « préserver ses capacités d’investissement dans les projets structurants ».

Avec le soutien du gouvernement, les sénateurs ont également décidé de débloquer 15 millions d'euros pour soutenir le syndicat mixte « Les Eaux de Mayotte »  (LEMA) afin de « compenser »  certaines pertes de recettes liées à la baisse des ventes de volumes d’eau et une autre enveloppe de 10 millions d'euros pour financer un dispositif de soutien aux investissements des entreprises en matière d’usage durable de l’eau dans les processus de production. Outre Mayotte, ce dispositif s’appliquera à l’ensemble des DROM et doit encourager « un usage de l'eau plus raisonné et une sobriété hydrique ». 

Raison principale du déplacement de la Première ministre à Mayotte, la grave pénurie d'eau, qui y sévit depuis plusieurs mois, ne permet aux habitants de n’avoir accès à cette ressource vitale qu'un jour sur trois. 

Elisabeth Borne devrait ainsi annoncer la poursuite de la distribution gratuite d’eau en bouteille « aussi longtemps que nécessaire », ainsi que la prise en charge des factures par l'Etat tant que la crise persiste. La Première ministre devrait également confirmer le prolongement « jusque fin janvier », des aides spécifiques pour les entreprises agricoles, ainsi que la confirmation de l'agrandissement de l'usine de dessalement - qui produira dès vendredi 1 200 m3 d'eau par jour en plus (soit 4 700 m3 au total) - et la construction d'une deuxième usine de dessalement qui produira 10 000 m3 par jour à compter de 2025, au lieu de 2024. 

Des annonces d’Elisabeth Borne sur le logement et la santé sont également attendues. A noter, par ailleurs, que la majoration de 5 millions d’euros votée par les sénateurs pour le chèque alimentaire à Mayotte ne devrait pas survivre à la navette parlementaire puisqu’elle a été adoptée contre l’avis du gouvernement. 

Fpic, DPEL et soutien aux départements fragilisés

La veille, outre la progression de la DSR et le rétablissement d’une réserve parlementaire via la DETR, les sénateurs avaient adopté une série de dispositions concernant les finances locales. Parmi elles, plusieurs ont été soutenues par le gouvernement et devraient donc se maintenir dans le texte final.

Le Sénat a ainsi prolongé la durée de garantie sur l'évolution de la dotation « élu local »  (DPEL) des communes nouvelles « jusqu’au deuxième renouvellement général du conseil municipal après la création de la commune nouvelle ». L’objectif est de ne plus « pénaliser les projets de regroupement »  en donnant « plus de visibilité aux élus qui s’engageront en 2024 et 2025, sans pour autant que ce montant évolue à la hausse (ce qui aurait été le cas sans regroupement) », explique la sénatrice centriste d'Ille-et-Vilaine Françoise Gatel, à l'origine de l'amendement.

Celle-ci a également fait adopter un « assouplissement »  des règles de procédure permettant de déroger à la répartition de droit commun du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic). La « pluriannualité des modalités de répartition dérogatoires ou libres »  du Fpic a, de la même manière, été décidée alors qu’actuellement des délibérations doivent avoir lieu chaque année. Ce qui constitue « une certaine lourdeur administrative ».

La « chambre des territoires »  a aussi mis en place une « neutralisation intégrale »  de l’impact financier de la réforme de l’effort fiscal (intervenue en loi de finances initiale pour 2022) et décidé que le montant de la dotation « aménités rurales »  ne pourra être inférieur à la dotation perçue en 2023. 

Le gouvernement a, par ailleurs, fait voter un amendement qui modifie les modalités actuelles de répartition du fonds de sauvegarde des départements afin qu’il bénéficie à ceux dont « la situation financière est actuellement la plus fragilisée ». 

Chats errants : 3 millions d’euros pour la stérilisation

A la faveur d’un « amendement technique »  présenté par la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure a fait savoir que 3 millions d’euros avaient été affectés, lors de l’examen du texte par l’Assemblée, en première lecture, à la « stérilisation des félins ». 

Les élus locaux retiendront qu’il s’agit d’une « dotation exceptionnelle pour la seule année 2024 », dont l’objet est d’aider les collectivités à prendre en charge la stérilisation des chats errants et des chats domestiques. 

Les députés à l’origine de cette mesure estimaient que ces 3 millions d'euros permettraient de stériliser « environ 30 000 chats »  alors que, actuellement, « près de 20 % des 15 millions de chats domestiques ne sont pas stérilisés, soit 3 millions de chats ». Ils ont rappelé également que « la population féline domestique est passée de 10,9 millions en 2010 à 13,5 en 2016, soit une progression d’environ 400 000 chats par an ».

Fonction publique d’Etat : le délai de carence porté à trois jours

Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont, par ailleurs, décidé de porter à trois jours le délai de carence dans la fonction publique d’État avec, comme horizon, une économie estimée à « 220 millions d’euros pour l’année 2024 ».

Porté par le sénateur de la Corrèze, Claude Nougein (LR), cet amendement est « une fausse bonne idée »  aux yeux de la sénatrice socialiste de Paris Colombe Brossel qui a déploré « une mesure simpliste pour affronter la complexité du problème ». « Le jour de carence a entraîné une diminution des absences courtes, mais une augmentation des arrêts longs. […] Ce que vous économiserez sur les absences de courte durée, vous le perdrez sur les autres », a-t-elle défendu. 
 

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