Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 07/04/2021
C’est au cœur de la nuit du 1er avril, dans le cadre de la 1ère lecture à l’Assemblée du projet de loi Climat et résilience, qu’a été discuté – et adopté – l’article 6 du texte, prévoyant la décentralisation des pouvoirs de police encadrant les publicités, enseignes et pré-enseignes. ... Lire la suite
Article du 24/03/2021
Une charte d’engagement, approuvée par l’État et ayant un impact sur la biodiversité et la santé humaine est une « décision publique ayant une incidence sur l'environnement ». Elle est donc soumise au principe de participation du public garanti par l’article 7 de la Charte de l’environnement. C’est en substance ce que ... Lire la suite
Article du 03/03/2021
Dénoncée par les associations d’élus locaux lors des auditions en commission spéciale sur le projet de loi Climat, la notion de « verticalité » infusant la rédaction des textes du gouvernement depuis quelques temps, semble ne pas avoir motivé les mesures relatives à la publicité extérieure. En la matière, ... Lire la suite
Article du 29/01/2021
Le 12 janvier, le ministère de l’Agriculture a annoncé le lancement de la plateforme « Frais et local », un site internet consistant en une carte interactive où sont recensés plus de 8 000 agriculteurs, mais aussi divers points de vente, majoritairement des marchés fermiers et magasins de producteurs. La carte est navigable directement ou bien en ... Lire la suite
Article du 26/01/2021
Alors que le projet de loi dit « Climat et Résilience » devrait être présenté en conseil des ministres le 10 février (lire Maire info du 20 janvier), le volet constitutionnel de la réforme fait déjà débat. Et ce n’est pas l’avis rendu par le Conseil d’État sur le projet de texte qui calmera les esprits. Reprenant ... Lire la suite
Article du 21/01/2021
Le gouvernement devrait présenter, le 10 février, en Conseil des ministres, un projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Ce texte sera examiné en procédure accélérée à partir de mars. Il ne reprend pas les principales propositions ... Lire la suite
Article du 04/01/2021
Il s’agit de la fin d’un long feuilleton juridique qui a démarré au printemps 2019, lorsque le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, a pris un arrêté interdisant l’usage des pesticides à moins de 150 m de tout bâtiment d’habitation ou professionnel. Cette décision avait été suspendue en août ... Lire la suite
Article du 25/09/2020
Adopté en première lecture par le Sénat le 5 mars dernier, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a été présenté en commission spéciale à l’Assemblée nationale la semaine passée (lire Maire info du 21 septembre). Alors que débute lundi la discussion ... Lire la suite
Article du 17/09/2020
Le décret sur la mise en œuvre des ZFE-m (zones à faibles émissions-mobilité) est paru au Journal officiel ce matin. Le décret est d’une grande complexité, et bien tardif, puisque dans les territoires concernés, ces ZFE devront être constituées avant le 31 décembre prochain. Il y a eu les Zapa (zones d’actions ... Lire la suite
Article du 11/09/2020
Alors qu’Arnaud Leroy, président de l’Ademe, ouvrait hier ses journées techniques dédiées aux friches – et annonçait la création de « Bénéfriches », un outil d’aide à la décision quantifiant les bénéfices d’une reconversion au delà de son bilan financier –, ... Lire la suite
Article du 30/06/2020
Responsable de « 3,7 % des émissions totales de gaz à effet de serre dans le monde en 2018 », le numérique, dont la croissance s’accélère avec la montée en puissance de l’internet des objets et les émissions des data centers, pourrait, si rien n’est fait, polluer en France en 2040 davantage que le transport aérien ... Lire la suite
Article du 20/02/2020
« Dans la mesure où le pacte [vert pour l’Europe] est devenu la première priorité de l’Union européenne (lire Maire info du 13 décembre 2019), le Comité européen des régions (CdR) demande que des fonds et des programmes sur mesure soient prévus pour les communautés situées à un niveau inférieur ... Lire la suite
Article du 17/02/2020
Le Conseil d’État a rejeté, vendredi, la demande d’un collectif de « maires anti-pesticides » demandant la suspension du décret du 27 décembre 2019. Rappelons que ce décret (lire Maire info du 6 janvier) fixe des distances minimales entre les champs faisant l’objet d’un épandage de produits phytosanitaires et les habitations ... Lire la suite
Article du 13/02/2020
Le gouvernement a réuni hier, sous la présidence d’Emmanuel Macron, le 4e Conseil de défense écologique. À l’issue de cette réunion, un certain nombre de mesures concrètes ont été annoncées, dont certaines concernent directement les collectivités locales, notamment en matière de lutte contre les inondations. « ... Lire la suite
Article du 12/02/2020
Une instruction du 3 février, signée de quatre directeurs centraux d’administration (Prévention des risques, Santé, Alimentation et Concurrence, consommation et répression des fraudes) a été rendue publique ce matin. Adressée aux préfets, elle précise la nouvelle doctrine de l’État en matière de protection ... Lire la suite
Article du 07/02/2020
Cent fermes urbaines, des bâtiments publics exemplaires, un accompagnement des élus locaux sur les questions techniques… Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a dévoilé, mercredi, à l’occasion d’une rencontre consacrée à la « ville de demain », un plan d'action pour un aménager les territoires ... Lire la suite
Article du 03/02/2020
Alors que le collectif de maires anti-pesticides a annoncé, le 21 janvier, le dépôt d’un recours devant le Conseil d’État à l’encontre des récents textes fixant les distances minimales entre habitations et zones d’épandage de pesticides (lire Maire info du 6 janvier), le Conseil constitutionnel vient de se prononcer de façon ... Lire la suite
Article du 29/01/2020
C'est le premier contentieux climatique contre une entreprise française : un collectif d'une quinzaine de collectivités et d'ONG ont annoncé, hier, avoir assigné Total en justice pour lui demander « d'agir de manière préventive » contre le réchauffement climatique. Cette action judiciaire au civil devant le tribunal ... Lire la suite
Article du 08/01/2020
C’est – entre autres – l’accident de Lubrizol qui a incité la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, à demander pour 2020 que soient renforcées les inspections sur certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Usines Seveso, centres de tri des déchets, méthaniseurs, ... Lire la suite
Article du 06/01/2020
Le gouvernement a tranché, peu avant les fêtes : les « distances de sécurité » entre lieux d’habitation et surfaces agricoles concernées par l’épandage de produits phytosanitaires ont été choisies en fonction des recommandations de l’Anses, dans son avis du 14 juin dernier. Ce sera entre 5 et 10 mètres, donc. La ... Lire la suite
Article du 16/12/2019
Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’économie circulaire, qui va se poursuivre jusqu’à vendredi à l’Assemblée nationale, plusieurs amendements ont été adoptés qui concernent directement les collectivités ou les maires. Le plus notable d’entre eux est un amendement de Delphine Batho, qui permettrait ... Lire la suite
Article du 13/12/2019
La Commission européenne a adressé au Parlement européen et à différentes instances européennes, mercredi, son pacte vert (« Green Deal ») pour l’Europe. Derrière ce nom repose un objectif très concret : « Transformer l’UE en une société (…) caractérisée par l’absence d’émission ... Lire la suite
Article du 09/12/2019
Le gouvernement rendra ses arbitrages en matière de distance minimale entre habitations et zones d’épandage de pesticides « fin décembre », a annoncé hier la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon. Le gouvernement se donne donc quelques semaines supplémentaires par rapport à ce qui avait été annoncé par ... Lire la suite
Article du 28/11/2019
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) vient de lancer un nouvel appel à projets pour la reconversion des friches polluées – qui va courir jusqu’en avril 2020. Cet appel à projet (AAP) est notamment ouvert aux collectivités qui « développent un projet de reconversion de friches ». ... Lire la suite
Article du 12/11/2019
Le vent serait-il en train de tourner sur la question des interdictions des pesticides par les maires ? Vendredi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a refusé de suspendre, comme le demandait le préfet des Hauts-de-Seine, deux arrêtés pris par des maires de ce département visant à interdire l’usage des pesticides sur l’ensemble ... Lire la suite
Article du 08/11/2019
Dans le même temps que l’Élysée annonçait l’abandon du projet de mégacomplexe EuropaCity qui devait s’implanter à Gonesse (Val-d’Oise), le ministère de la Transition écologique et solidaire communiquait sur la naissance du onzième parc national de France*. Aux confins de la Champagne et de la Bourgogne, ce parc national ... Lire la suite
Article du 13/09/2019
Après Dijon, Sceaux ou Gennevilliers, ce sont cinq grandes villes (Paris, Grenoble, Clermont-Ferrand, Lille et Nantes) qui ont annoncé hier avoir pris un arrêté « interdisant les pesticides sur leur territoire ». Les maires de ces villes affirment, dans un communiqué, assumer l’aspect symbolique de ces arrêtés et connaître leur ... Lire la suite
Article du 09/09/2019
C’est aujourd’hui que le gouvernement lance sa « consultation citoyenne » sur la distance à respecter entre les habitations et champs traités aux pesticides. Après un été marqué par de vifs débats sur l’opportunité, pour les maires, de prendre des arrêtés municipaux sur ce sujet, l’État souhaite ... Lire la suite
Article du 09/09/2019
Les ministères de la Transition écologique et solidaire et des Solidarités et de la Santé ont lancé, cet été auprès des collectivités (communes, EPCI, départements, régions, syndicats mixtes, collectivités d’outre-mer à statut particulier, parcs naturels régionaux), l’appel à manifestation ... Lire la suite
Article du 02/09/2019
Ce matin, 85 départements français sont encore en crise ou alerte sécheresse et subissent des restrictions d’eau, selon le site Propluvia. Au 29 août, « 41 départements ont pris, sur certaines zones, des arrêtés de crise imposant l'arrêt des prélèvements d'eau non prioritaires (irrigation, lavage de voiture, ... Lire la suite
Article du 12/07/2019
Alors que la population des loups vient de dépasser les 500 individus en France et que le chef de l’État a récemment annoncé de nouvelles mesures pour protéger les troupeaux d'élevage (lire Maire info du 28 mai), le gouvernement vient de publier, ce matin au Journal officiel, un décret qui fixe les modalités d’indemnisation des ... Lire la suite
Article du 01/07/2019
C’est aujourd’hui que se mettent en place les nouvelles règles de circulation à Paris et dans un certain nombre de communes d’Île-de-France, avec l’interdiction de circuler, en journée et en semaine, des véhicules de catégorie Crit’air 4 à Paris, et Crit’air 5 dans une partie de la région. Un décret paru ... Lire la suite
Article du 29/05/2019
Le lien de cause à effet entre pollution de l’air et admissions aux urgences pour cause respiratoire est établi par l’Insee. Dans sa dernière étude, l’institut a comparé le taux de pollution de l’air attribuable au trafic automobile, lors d’une journée de grève dans les transports en commun, à celui d’une journée ... Lire la suite
Article du 09/05/2019
Les maires de 210 grandes villes européennes ont adressé le 7 mai une lettre ouverte au président du Conseil européen et aux chefs d’État des États membres de l’Union européenne, pour les exhorter à « engager l’Union dans une stratégie climatique de long terme » visant un niveau d’émission de gaz ... Lire la suite
Article du 30/04/2019
Avis aux collectivités, aménageurs, entreprises ou collectifs de citoyens : les dossiers de candidature au label ÉcoQuartier 2019 sont à envoyer avant le 15 mai sur la plateforme dématérialisée accessible ici. Le gouvernement s'est fixé un « objectif de 100 nouveaux ÉcoQuartiers » cette année. Précision d'importance : « les projets s'inscrivant dans un contexte de revitalisation de centre-ville ou ... Lire la suite
Article du 18/04/2019
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a dévoilé avant-hier les 19 collectivités lauréates de l’appel à projets qu’il a lancé avec l’Ademe, l’été dernier, sur les zones à faibles émissions (ZFE). Pas de grande surprise : ce sont en grande partie les mêmes que celles qui s’étaient ... Lire la suite
Article du 01/03/2019
Par un décret publié le 26 décembre 2018, le gouvernement a lancé l’expérimentation, dans les régions Bretagne et Hauts-de-France et pour trois ans, du remplacement de l’enquête publique par la « PPVE » ou participation du public par voie électronique. Une instruction parue hier en donne les contours précis. C’est ... Lire la suite
Article du 28/02/2019
Dans une instruction publiée mardi, le ministère de la Transition écologique et solidaire actualise la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre du Code de l’environnement. Ce sont environ 350 nouveaux sites naturels français qui sont ainsi susceptibles d’être classés et de bénéficier d’une « protection ... Lire la suite
Article du 31/01/2019
Pailles, couverts et autres barquettes en plastique pourraient se voir accorder un sursis d’un an. Face aux « menaces » sur l’emploi et au risque de « concurrence déloyale » à l’échelle européenne, les sénateurs ont décidé, hier, lors de l’examen du projet de loi Pacte, de reporter au 1er janvier 2021, ... Lire la suite
Article du 23/01/2019
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a estimé, hier, que la France devait réfléchir à relancer l'exploitation minière sur son territoire avec un contrôle strict de l'impact environnemental. Cette proposition figure parmi les recommandations du Cese pour réduire la dépendance de la France aux importations de métaux ... Lire la suite
Article du 07/01/2019
Ce mois-ci, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) publiera une étude, consultée par Maire info, sur la formation et la gestion des dépôts sauvages. Un sujet ô combien sensible tant ces zones envahies d’articles de consommation nomade, de mégots de cigarettes, de films et sacs plastiques, de déchets ... Lire la suite
Article du 20/11/2018
Trois scénarios pour un arbitrage très attendu: l'exécutif va annoncer la semaine prochaine entre 0 et six nouvelles fermetures de réacteurs nucléaires d'ici 2028, sans compter les deux de Fessenheim qui seront les seuls à s'arrêter durant le quinquennat, selon un document obtenu aujourd’hui par l'AFP. Ce document préparatoire ... Lire la suite
Article du 12/10/2018
Conséquence de son arrêt du 6 décembre 2017 (n° 400559), le Conseil d’État vient de fixer, dans un avis important publié au Journal officiel du 11 octobre, la marche à suivre pour relancer les projets viciés par la double casquette du préfet de région, intervenu sur l’évaluation environnementale et sur l’autorisation ... Lire la suite
Article du 09/10/2018
Quinze territoires se sont engagés hier à créer ou renforcer des « zones à faibles émissions » (ZFE) polluantes, alors que le Conseil d'État a sommé le gouvernement d'agir pour lutter contre la pollution de l'air et que la France est menacée de condamnation européenne.Ces engagements avaient été annoncés en juillet et s'inscrivent dans le plan du gouvernement pour favoriser les alternatives à la voiture ... Lire la suite
Article du 09/10/2018
Issu des travaux de plus de cent chercheurs de quarante pays, s’appuyant sur plus de 6 000 études scientifiques, le dernier rapport du Giec (groupe intergouvernemental d’experts sur le climat) a été publié hier. Il est particulièrement alarmant. « Nous avons remis le message aux gouvernements, nous leur avons donné les preuves. À eux ... Lire la suite
Article du 09/07/2018
Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a dressé vendredi le bilan de « Un an de Plan climat ». Cela fait tout juste un an en effet que, le 6 juillet dernier, il présentait son Plan climat. Maire info, le lendemain, demandait : « Et les collectivités, dans tout ça ? ». On peut dire qu’un an plus tard, la question ... Lire la suite
Article du 05/07/2018
Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en consultation, sur son site, un projet de décret et un projet d’arrêté visant à créer un label bas carbone encourageant à la mise en place de projets réduisant les gaz à effet de serre. Ce label « Bas-Carbone » viserait, selon les projets de ... Lire la suite
Article du 02/07/2018
Parmi les mesures qui sont entrées en vigueur hier, le 1er juillet, il en est une qui fait nettement moins de bruit que la réduction de la vitesse sur les routes secondaires, mais a pourtant une grande importance ; selon la loi, depuis cette date, les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit. Il faut remonter assez loin en arrière, en ... Lire la suite
Article du 18/05/2018
La Commission européenne a saisi hier la Cour de justice européenne contre la France et cinq autres pays européens pour ne pas avoir respecté les normes de qualité de l’air. Une nouvelle étape est donc franchie dans une procédure qui dure depuis dix ans. La Commission reproche à la France de ne pas avoir fait respecter une directive de ... Lire la suite
Article du 16/04/2018
Nicolas Hulot a publié, vendredi dernier, les « feuilles de route » sur la pollution de l’air des 14 « zones les plus polluées de France », élaborées par les préfets « en lien avec les acteurs locaux ». Cette publication fait suite au différent profond qui a opposé, depuis plusieurs années, la Commission ... Lire la suite
