Dans la lutte contre la prolifération du frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax), « les collectivités assument aujourd’hui la quasi-intégralité des dépenses publiques », écrivent les auteurs de cette proposition de loi adoptée par le Sénat en avril dernier, et qui va être examinée aujourd’hui par les députés. Pourtant, il s’agit bien d’un problème national : repéré pour la première fois dans le Lot-et-Garonne il y a vingt ans, le frelon asiatique a aujourd’hui colonisé la totalité du territoire hexagonal et s’avère un fléau pour les apiculteurs : cet insecte se nourrit de miel et est capable de détruire des ruches entières pour trouver sa nourriture. Selon les auteurs de la proposition de loi, la filière apicole perd près de 11 millions d’euros par an du fait des dégâts causés par ce prédateur.

Faute « d’une action forte de l’État », la lutte contre le frelon asiatique est assumée en grande partie par les collectivités locales, les maires étant « aux avant-postes de cette politique » : « Ils essayent autant que faire se peut de financer ici et là des pièges et participent aux destructions de nids mais sans coordination avec les autres territoires faute de moyens », écrivent les sénateurs. EPCI et départements font, eux aussi, ce qu’ils peuvent pour aider les communes, par exemple en finançant des pièges, mais toutes ces initiatives se font « en ordre dispersé », regrettent les sénateurs, qui demandent donc « la création d’un outil de lutte globale, cohérent et efficace ». 

Plan national et plan départemental

Le texte, adopté par le Sénat après ajout de plusieurs amendements, est composé d’un article unique qui viendrait modifier le Code de l’environnement. Il propose d’instituer un « plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes ». Ce plan serait élaboré « en concertation avec les organismes à vocation sanitaire, les associations représentatives des élus locaux, des représentants d’acteurs socio-économiques directement touchés par la mise en danger des pollinisateurs et d’associations de protection de l’environnement ainsi que des membres de la communauté scientifique ». 

Le plan devrait définir des « orientations nationales »  en matière de surveillance, de prévention, de piégeage et de destruction ; une classification des départements « en fonction de la pression de prédation et des dégâts causés »  ; et surtout, des financements. Après son passage en commission au Sénat, il a été adopté une rédaction privilégiant un financement « multipartite »  entre l’État, les collectivités locales et « les acteurs socio-économiques et sanitaires ». Le plan national devrait également déterminer « l’opportunité de classer le frelon asiatique parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie ». 

La proposition de loi vise également à permettre l’élaboration de « plans départementaux », élaborés conjointement par les préfets, les représentants des communes et des EPCI, l’OFB et les autres acteurs. « Le plan départemental organise l’évaluation du niveau de danger pour la santé publique et des dégâts sur les ruchers des nids de frelons asiatiques déclarés ainsi que la procédure de signalement et de destruction. »  Il est proposé que le signalement d’un nid puisse être établi « par l’intermédiaire du maire de la commune »  concernée ou « d’un membre du conseil municipal désigné par lui ». 

Le texte propose enfin que les pertes économiques causées par le frelon asiatique à la filière apicole soient indemnisées par le Fonds national de gestion des risques en agriculture.

Le texte initial prévoyait également que tout habitant d’une parcelle sur laquelle se trouve un nid de frelons asiatiques soit obligé de déclarer celui-ci en préfecture. Cette disposition a été supprimée en commission.

Avant la séance d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale, une quarantaine d’amendements ont été déposés. L’un d’entre eux propose de revenir à un financement de la destruction des nids par l’État seul, au lieu d’un financement « multipartite ». Un autre vise à rétablir l’obligation pour les propriétaires de signaler les nids de frelons asiatiques – sans sanction en cas de manquement. Selon les auteurs de l’amendement, l’AMF, durant les auditions, « a souligné l’opportunité du rétablissement de cet article à titre incitatif ». 

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